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Autorisations de Sortie du Territoire

Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres  d’opération de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur.

L’article 371-6 du Code Civil qui le codifie, prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Le décret n° 2016-1483 du 02/11/2016 fixe la date d’entrée de ce dispositif au 15/01/2017. Il précise, en outre, les conditions de mise en œuvre de cette autorisation de sortie du territoire (AST) :
 
L’AST est matérialisée par la présentation du CERFA n° 15646*01 renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.

L’AST doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire (parent, tuteur).

Votre attention est appelée sur les points suivants :

Le nouveau dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Il ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit d’une carte nationale d’identité valide. Les mineurs ressortissants d’un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France (DCEM/TIR).

L’AST est exigible quel que soit le titre de voyage présenté : le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire, le formulaire CERFA n ° 15646*01 étant accessible sur le site internet www.service-public.fr ou téléchargeable ici (en pdf). Néanmoins il vous est toujours possible de venir retirer l’imprimé à l’accueil de la Mairie.

 

Permanence du SICTOM

Le SICTOM Pézenas-Agde informe les habitants de la commune que la prochaine permanence mensuelle aura lieu en mairie, le Mardi 04 Avril 2017 de 14h à 17h. Elle permettra aux usagers de poser toutes les questions relatives à la gestion des déchets (collectes, conteneurs, etc...).
Pour tous renseignements : Tél. 04 67 98 45 83.

 

Recensement militaire

Le recensement militaire s'adresse à tout jeune Français garçon ou fille dès 16 ans.
Vous devez vous déclarer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
L'attestation de recensement est obligatoire pour vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP/BEP/BAC/Permis de conduire...)
Vous devez vous présenter en Mairie avec les documents suivants : Livret de famille, Carte Nationale d'Identité, Justificatif de domicile.

 

Coupures d'électricité

Afin d'améliorer la qualité de la distribution  électrique et de répondre aux besoins de la clientèle, la Société ENEDIS programme des travaux entraînant des coupures d'électricité sur Vias :
Mardi 25 Avril 2017 entre 08h45 à 11h30 :
Quartiers ou lieux-dits :
23 Chemin des Claux
21 au 23, 18, 23 B Boulevard de la Liberté
1 au 15, 2 au 18, 15B, 1B, 7B, 6B, 15B, 20T Avenue Pierre Castel
Avenue Jean Manzanera
1, 695, 2 au 8, 12 au 14, 1Q, 1T Rue de l'Egalité
21B Rue Jean Manzanera
7 Avenue Pierre Castel
7Bis Avenue Pierre Castel
4 au 10 Impasse de la Cresse
1 au 7 Chemin de la Cresse
Domaine de Roque Haute
19 au 25 Chemin des Claux

L'alimentation pourra être rétablie à tout moment sans préavis.

 

Assurance habitation / Auto / Moto / Bateau et RC Pro

La Ville de Vias propose aux Viassois qui le souhaitent de souscrire une assurance habitation / Auto / Moto / Bateau et RC Pro (commerçants, artisans et agriculteurs) avec un tarif préférentiel.
CLIQUEZ ICI  pour télécharger le coupon-réponse.

 

Appel au civisme : propreté Voirie

De nombreux espaces publics tels que trottoirs, rues et espaces verts, sont souvent pollués de déjections canines. Plusieurs distributeurs de sacs plastiques sont mis à disposition des propriétaires de chiens : aux halles, au square du printemps, au centre culturel, à la place du 11 novembre, à la place des Alliés ainsi qu'à la rue Marès.  
Pour le bien-être de tous, merci à toutes les personnes concernées de faire preuve de civisme en utilisant ces dispositifs adaptés.
Le non-respect de ces consignes est passible d'une amende de 35€.

 

Guide Pratique Vias Edition 2017

Retrouvez tous les renseignements sur les acteurs de votre vie locale à l’intérieur de votre Guide Pratique de Vias – Edition 2017 !
 

 

Vias Mag'2016

Retrouvez toute l'actualité estivale 2016 de la station balnéaire et de la ville de Vias !

 

Bulletin Municipal Jan-Fev-Mars 2017

Retrouvez l'actualité Viassoise dans le Bulletin Municipal 
N°03 / Janvier-Février-Mars 2017 !

Cliquez ici pour visualiser le bulletin

 

Théâtre de l'Ardaillon

Rejoignez le Théâtre de l'Ardaillon sur Facebook !

 

Réunions publiques

Vendredi 18 Novembre 2016 à 18h30
Réunion publique sur le PLU
Théâtre de l'Ardaillon

Lundi 28 Novembre 2016 à 18h30
Réunion publique sur les projets d'aménagement de l'Avenue de la Méditeranée
Théâtre de l'Ardaillon

Mardi 24 Janvier 2017 à 19h00
Réunion publique pour la présentation du planning des travaux des réseaux humides sur le Boulevard Gambetta
Salle de La Vigneronne

 

Formations Marchés Publics TPE/PME

La CCi Hérault Béziers propose plusieurs formations destinées aux TPE et PME
Cliquez ici pour plus d'informations

 

Conseil Municipal 2 mars 2017

Conseil Municipal 2 mars 2017

Conseil Municipal : Jeudi 2 mars, à 18h00

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 2 mars 2017 à 18h, à la Salle des Fêtes, Avenue d’Agde à Vias. 

Cliquez ici pour télécharger la convocation



ORDRE DU JOUR

1) Urbanisme
a. Projet du PLU arrêté 

 
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