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Conseil Municipal 31 mars 2016

Conseil Municipal du 31 mars 2016

Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2016 à 18 heures, par dérogation, à la Salle des Fêtes.

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compte rendu par extraits de la séance du Conseil Municipal 

ORDRE DU JOUR                     

Approbation du compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal
 

Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales  

1)      Administration générale 
a.      Installation d’un conseiller municipal suite à la démission d’un membre de l’Assemblée Délibérante
b.      Election d’un nouveau représentant au SIVOM suite à démission
c.       Election d’un nouveau représentant du CISPD suite à démission
d.      Election d’un représentant de la Commune à la CLE du SAGE de l’Astien
e.       Désignation d’un élu référent au SICTOM pour le programme d’installation de conteneurs enterrés
f.       Mise en place de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
g.      Création d’une commission permanente « urbanisme »
h.      Création d’une commission permanente « finances »
i.        Création d’une commission permanente « culture »
j.        Création d’une commission permanente « affaires sociales »
k.      Création d’une commission permanente « sport »
l.        Création d’une commission permanente « affaires scolaires »
m.    Modification de la commission « crèche »
n.      Création d’une commission spécifique de désignation de l’aménageur ZAC « Font Longue »
o.      Délégation de service public pour l’attribution de conventions d’exploitation des concessions de neuf lots de plages naturelles sur la commune de Vias pour la période 2016-2021
p.      Installation d’un membre du Conseil d’Administration du CCAS        

2)      Ressources humaines
a.      Modification du tableau des effectifs
b.      Modification du Régime indemnitaire
c.       Indemnité de départ volontaire  

3)      Finances 
a.      Compte de gestion Commune
b.      Compte de gestion Eau
c.       Compte de gestion Assainissement
d.      Compte Administratif Commune
e.       Compte Administratif Eau
f.       Compte Administratif Assainissement
g.      Affectation de résultat 2015 Commune
h.      Affectation de résultat 2015 Eau
i.        Affectation de résultat 2015 Assainissement
j.        DM 1 Commune
k.      DM 1 Eau
l.        DM 1 Assainissement
m.    Contrat de prêt / budget principal
n.      Contrat de prêt / budget eau
o.      Contrat de prêt / budget assainissement
p.      Subventions aux associations
q.      Subvention à l’association La boule joyeuse
r.       Subvention à l’association de gymnastique
s.       Subvention à l’association Saint Hubert
t.        Subvention à l’association Le chantier
u.      Subvention à l’association Pavidoc
v.      Subvention à l’association Vias danse
w.    Autorisation de programme et crédit de paiement  
x.      Programme pluriannuel d’investissement 2016
y.      Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
z.       Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux
aa.  Perception de la taxe de séjour pour 2016 : fixation des tarifs et modalités de perception      

4)      Urbanisme  / Travaux
a.      Acquisition de parcelle AC 234 - Mme Martins
b.      Acquisition de parcelle AC 57, 58 et 59 -  Mme Trouillet
c.       Acquisition de parcelle AX 15 - Cts Beauchet
d.      Acquisition des parcelles BH n° 81 et 157 - Cts Biau
e.       Acquisition d’immeuble  22 rue de la République – Mme Morcrette
f.       Acquisition des parcelles AI 55 et 60 – M et Mme D’introno
g.      Saisine de l’autorité environnementale pour avis sur la création de la ZAC « Font Longue »
h.      ZAC « Font Longue » - Définition des modalités de publicité et de mise en concurrence pour le choix de l’aménageur
i.        Cimetière : Reprise de terrain commun
j.        Signature de la convention portant implantation de distributeurs automatiques de billets à Vias
k.      Demande de subvention à Hérault énergie – Impasse du Claux du loup
l.        Demande de subvention à Hérault énergie – Cœur de ville            
m.    Approbation du schéma directeur d’alimentation en eau potable
n.      Approbation du schéma directeur de l’assainissement
o.      Arrêt du projet du PLU et bilan de la concertation / Décision du Conseil Municipal d’appliquer au PLU l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016
p.      Demande de subvention pour l’accessibilité PMR sur les plages
q.      Demande de subvention pour les hydrants
r.       Réalisation des dossiers préparatoires réglementaires pour la saisine d’un hydrogéologue agréé. 

 
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