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Conseil Municipal du 10 Juillet 2014

Présents : Mmes et MM. Jordan DARTIER, Olivier CABASSUT, Patricia BOTELLA, Thomas GARCIA, Gilbert GIMBERNAT, Sandrine MAZARS, Serge MARTINEZ, Pascale GENIEIS TORAL, Laure GODEFROY, José ESPANA, Jacques BOLINCHES, Lucien BABAU RODRIGUEZ, Mercédès RAMIA, Bernard SAUCEROTTE, Isabelle E SILVA PENDRELICO, Claudie REINALDOS EUGONE, Jean-François GINIEYS, Marie SANCHEZ RUIZ, Pierre ROS, Claudine BRONDY, Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Thibault BOLINCHES.
Absents : Catherine CORBIER, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Nadine BONTEMPS
Procurations : de Catherine CORBIER à Jordan DARTIER, de Nicole LEFFRAY-VINCENTS à Lucien BABAU, de Nadine BONTEMPS à Richard MONEDERO.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, après avoir constaté le quorum, à 18h00.
Monsieur Jean-François GINIEYS entre en séance à 18h05.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Madame Marie SANCHEZ RUIZ est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose, au conseil municipal, d’ajouter un point 2g à l’ordre du jour, la modification est adoptée à l’unanimité.

 

1a/ Modification des statuts du SIGAL

Par délibération n°14-09, en date du 2 mai 2014, le SIGAL a effectué une modification de ses statuts. Les conseils municipaux sont ensuite appelés à se prononcer sur les mises à jour actées par le comité syndical.
Monsieur le Maire propose d’approuver la modification de statut du SIGAL.
Par vote à mains levées à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE la modification des statuts du SIGAL.

 

1b/ Majoration du crédit d’heures pour les membres du conseil municipal

Les Maires, les adjoints ainsi que les conseillers municipaux ont droit à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune.
Une majoration est possible pour la commune en vertu de l’allocation de la dotation de solidarité urbaine.
La majoration du crédit d’heures peut être portée à 30% par élu.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter la majoration du crédit d’heures de 30% par élu.
Monsieur Richard MONEDERO regrette l’absence des projets de délibérations dans le dossier de consultation ainsi que les références législatives relatives à ce point.
Monsieur le Maire précise que les délibérations sont prises à l’issue du vote en conseil municipal et que nul n’étant censé ignorer la loi, les textes n’ont pas été spécifiés.
Par vote à mains levées à la majorité par 23 voix pour et 6 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :
- ADOPTE la majoration du crédit d’heures aux élus.

 

1c/ Commission communale des impôts directs

Dans chaque commune, il doit être institué une Commission communale des impôts directs (CCID).
Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.
Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune ; pour les communes de plus de 2000 habitants :
• le maire ou l’adjoint délégué, président
• 8 commissaires
La liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double.
La liste doit donc comporter 32 noms.
Monsieur le Maire propose de valider la liste des contribuables désignés conformément aux tableaux ci-annexés.
Par vote à mains levées à la majorité par 23 voix pour et 6 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :
- VALIDE la liste de contribuables proposés aux tableaux ci-annexés.

 

1d/ Représentation à la SEBLI

La commune doit désigner son représentant au sein de l’assemblée générale de la SEBLI.
Monsieur le Maire propose qu’il soit lui-même représentant de la commune au sein de l’assemblée.
Par vote à mains levées à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE la représentation de la commune à la SEBLI par Monsieur le Maire.

 

2a/ Admission en non valeur – Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2010 et 2011 en raison de l’impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur.
288,90 euros.
Par vote à mains levées par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
- AUTORISE l’inscription en non-valeur, au budget communal, la somme de 288,90€

 

2b/ Admission en non valeur - Service de l'eau

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 en raison de l'impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur.
2 988,84 euros.
Par vote à mains levées par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
- AUTORISE l'inscription en non-valeur, au budget de l'eau, la somme de 2 988,84 €.

 

2c/ Admission en non valeur - Service de l'assainissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2010, 2011, 2012 et 2013 en raison de l'impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur.
3604,58 euros.
Par vote à mains levées par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
- AUTORISE l'inscription en non-valeur, au budget de l'assainissement, la somme de 3 604,58 €.

 

2d/ Décision modificative n° 2 - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de l'augmentation de la TVA en début d'année 2014, les montants de certains marchés en cours, passés en 2013, ont été modifiés.
En effet, les factures émises en 2014 étant soumises à une TVA de 20% au lieu de 19.6 %, le montant total du marché de construction de sanitaires publics sur la place des arènes s'est vu augmenter, ainsi il y aurait lieu d'ajouter des crédits sur cette opération.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Dépenses d'investissement :
Chapitre 21 Opération 924 article 21534 - 20 €
Chapitre 23 Opération 931 article 2313 + 20 €
Par vote à mains levées à l'unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE la modification de l'inscription budgétaire.

 

2e/ Subvention pour une classe de découverte du milieu marin

Le projet Classe de découverte du milieu marin côtier au Centre du Libron de Vias est toujours d'actualité.
Afin d'équiper le centre d'aquarium et d'en faire assurer l'entretien par des sociétés spécialisées ainsi que compléter cette acquisition par divers projets, tels que l'achat de bateaux et l'organisation réelle de « classes de mer » il conviendrait d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de toutes les collectivités et autorités publiques.
Par vote à mains levées à l'unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions.

 

2f/ Subvention pour la réfection des Halles

Dans le cadre d'un projet d'étude pour la réfection des Halles, il conviendrait d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différentes institutions susceptibles d'accorder des fonds.
Monsieur Richard MONEDERO demande plus d'informations sur le projet.
Monsieur le Maire explique que le projet n'est encore qu'à l'étude et laisse la parole à Monsieur Thomas GARCIA qui précise qu'il s'agit de travaux d'embellissement, notamment de peinture et d'éclairage, le reste étant à déterminer. Un marché de maitrise d'œuvre sera lancé pour obtenir des orientations précises.
Madame Josiane BUCHACA ajoute qu'elle est favorable à la réfection des Halles mais que si les travaux doivent avoir un impact important sur le site, la population doit être consultée.
Par vote à mains levées à l'unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions.

 

2g/ Subvention accordée à l'association Festa Fabo

Il est proposé l'attribution d'une subvention de 300 euros à l'association Festa Fabo, au titre de l'année 2014.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales conseille que les élus, membres du Conseil Municipal s'abstiennent lors de ce vote.
Par vote à mains levées à l'unanimité, le conseil municipal :
- ATTRIBUE une subvention de 300 euros à l'association Festa Fabo.

 

3a/ Acquisition de la parcelle AX n° 113 lieu-dit « Le Poste » aux consorts BACIUCHKA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Jennifer BACIUCHKA et Mme Marjorie PALMARO possèdent une parcelle cadastrée section AX n° 113 lieu-dit « Le Poste » sur laquelle est édifié un bungalow de vacances.
Or, la commune souhaite reconquérir cet espace situé en zone NDl, bande des 100 mètres de protection du littoral afin de le réhabiliter et en organiser la fréquentation.
Les consorts BACIUCHKA proposent de vendre à la Commune la parcelle susvisée avec le bungalow de vacances, le tout au prix de 12 000 euros.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette acquisition et de l'autoriser à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document se rapprochant a cette affaire.
Monsieur Richard MONEDERO approuve cette acquisition et précise que le projet d'acte ne figurait pas au dossier du conseil municipal.
Monsieur Thibault BOLINCHES demande si le prix indiqué est en adéquation avec les prix du marché.
Monsieur le Maire répond que les services des Domaines ont été consultés.
Par vote à mains levées à l'unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AX 113
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document relatif à cette affaire.

 

3b/ Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Vente à l'euro symbolique BOUDET / Commune de Vias - parcelle AH n° 204 lieu-dit « La Cosse »

Le littoral de la Côte Ouest de Vias est confronté à des problèmes d'érosion chronique entraînant un risque important pour les installations de première ligne constituée de campings, de propriétés privées et de parcelles cabanisées plus ou moins aménagées.
La disparition progressive du cordon dunaire rend cette partie du littoral plus vulnérable en tempête avec des risques accentués de submersion marine.
C'est pourquoi, une opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest conduite par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en partenariat avec la Commune et sous la présidence de M. le Sous- Préfet de Béziers a été lancée.
L'objectif des travaux est de retrouver un fonctionnement naturel du littoral en supprimant l'ensemble des points durs (enrochements), en élargissant la plage par des apports de sable et en recréant un cordon dunaire homogène sur l'ensemble du secteur.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la maitrise du foncier de manière à récupérer la gestion de terrains aujourd'hui privés et situés en avancée sur le trait de côte.
A ce titre, Madame Francine BOUDET se propose de vendre à l'euro symbolique à la Commune la parcelle cadastrée section AH n° 204, lieu-dit « La Cosse », d'une superficie de 3 a 23 ca.
De plus, suite au positionnement de la limite haute du rivage délimité en mars 2004 et décembre 2005 par le Service Maritime et de navigation du Languedoc Roussillon, l'avancée des plus hautes eaux de mer a été constatée, sur la parcelle susvisée, dans des conditions météorologiques non exceptionnelles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l'autoriser à signer l'acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Monsieur Thibault BOLINCHES s'interroge sur la contradiction entre le retrait des points durs et le souhait d'enrochement du littoral.
Monsieur le Maire explique que le retrait est inutile s'il n'y a pas de protection en mer mais qu'il faut néanmoins retrouver une plage disparue sur la Côte Ouest. Il ajoute que suite à différentes réunions avec les services de l'Etat, l'accord de principe est donné pour positionner des protections douces en mer.
Par vote à mains levées par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AH 204
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document relatif à cette affaire.

 

3c/ Acquisition de la parcelle AS n° 24 lieu-dit »Passelis Blanc » à Monsieur MAS René

Sur la commune de Vias, a été élaboré, en 2007, par le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon, une étude environnementale approfondie.
Suite à la réalisation de cette étude, le schéma d'intervention foncière de la commune de Vias a été révisé, et adopté par délibération du Conseil municipal le 19 septembre 2012 afin d'y intégrer des zones à forts enjeux environnementaux, ainsi que les actions de la municipalité de Vias.
Une des zones d'intervention communales concerne une zone de transition comprise entre la zone d'intervention du Département le long du canal du Midi et plusieurs zones touristiques et de loisirs cabanisées. Elle est donc soumise à une forte pression. En témoigne le découpage parcellaire qui montre des zones très morcelées et parfois cabanisées. La commune est déjà propriétaire de certaines parcelles.
L'objectif est donc de préserver cette zone naturelle de transition aujourd'hui soumise à une forte pression foncière, de la restaurer et la réorganiser et de préserver une coupure d'urbanisation depuis le canal du midi vers le littoral (coupure identifiée dans le SCOT). La réalisation de ces objectifs suppose au préalable la maîtrise foncière des terrains de ce secteur.
Ce secteur fait le lien avec la zone d'intervention du Département au niveau du canal du Midi.
M. MAS René propose de vendre à la Commune sa parcelle cadastrée section AS n° 24 d'une superficie totale de 3 a 73 ca, au prix de 500 €.
Le but de cette acquisition est par conséquent de remettre en bon état écologique et paysager cette parcelle.
La mise en valeur, la réhabilitation paysagère et l'organisation de l'accueil du public seront lancées dès lors que la Commune disposera d'un foncier suffisant et homogène dans ce secteur.
La parcelle susvisée, par sa situation géographique, présente un intérêt certain pour la réalisation de ces objectifs.
Monsieur le maire propose donc au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle cadastrée section AS n° 24 lieu-dit « Passelis Blanc » d'une superficie totale de 3 a 73 ca, de Monsieur MAS René, au prix de 500 €.
Par vote à mains levées par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AS 24
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document relatif à cette affaire.

 

3d/ Convention d'orientation énergétique avec Hérault Energies

Hérault Energies accompagne les communes dans la définition et la mise en œuvre d'une politique énergétique cohérente sur son territoire.
Hérault Energies intervient auprès de chaque collectivité dans une optique de réduction des consommations d'énergie et de développement des énergies renouvelables.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention dont les termes sont consultables en Mairie.
Par vote à mains levées à l'unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

 

3e/ Majoration du COS

Le POS de Vias approuvé le 30 juillet 1993 comprend notamment, la zone II NA caractérisée par un COS de 0,30 appliqué à la surface d'un ou plusieurs terrains constructibles et détermine la surface de plancher autorisée à construire.
Egalement, la hauteur des constructions par rapport au terrain naturel est de 8,50 m au faîtage.
Concernant les parcelles de la commune BY 298 (4278 m2) ; de l'Etat BY 363 à 373 ; 383 et 424 (5410 m2) ; du Conseil Général BY 299 (108 m2) et propriétés privées BY 300 et 301 (2143 m2) soit une assiette potentielle de 17 parcelles et représentant 11.939 m2.
La surface constructible est 3581 m2.
D'une part, la Loi 2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement, modifiée par La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et l'article L 127-1 du Code de l'Urbanisme permet de consentir une majoration du volume constructible d'un programme de logement s'il comporte des logements locatifs sociaux tels que définis à l'article 302-5 du Code de la Construction.
D'autre part, cette majoration ne peut excéder 50 %, le taux de majoration étant calculé en proportion du nombre de logements locatifs réalisés.
Ce dispositif s'applique tout autant aux opérations spécifiques de production de logements locatifs sociaux qu'aux opérations mixtes.
Un taux de 50 % appliqué au cos actuel permettrait de le majorer jusqu'à 0,45 et d'obtenir une surface constructible de 5372 m2.
A cet effet, il conviendrait que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour la modification du COS du secteur mentionné ci-dessus en zone II N A.
Par vote à mains levées par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
- APPROUVE la majoration du COS dans le secteur déterminé en zone II N A.


Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Luc RIVIERE est déchargé de ses fonctions de Directeur général des services.
Il informe également l'assemblée sur la modification des activités, tarifs et plannings concernant l'accueil périscolaire.
Monsieur MONEDERO souhaite ajouter que des délibérations obligatoires non pas été prises : la modification du périmètre du marché, la formation des élus locaux ainsi que la liste préparatoire pour les jurys d'Asises.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.

 
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