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Conseil Municipal du 12 décembre 2012

Présents : 20M. Richard MONEDERO, Maire.
Mmes et MM. Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Jean-Luc GERGES, Nadine BONTEMPS, Patrick HOULES, Louis JOVIADO, Michel VIGNON, Noëlle RIGAL, Younès LAMNADAME,  Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Sachka FERRER, Gérard MOURALIS, Chantal PAINA,  Joseph FERNANDEZ , Sylvain PREVOST.Absents excusés : Magali GOMEZ, Gilbert SORIA, Calypso BARIL, Pierre CHARPENTIER, Corinne PASTANT, Gilbert BASTI, Yolande MARJOTTE, Catherine CORBIER, Anne RILLENI.
Procurations : de Magali GOMEZ à Jean-Claude VAN BRUSSEL, de Gilbert SORIA à  Lydia BELTRAN, de Calypso BARIL à Jean-Louis JOVIADO, de Pierre CHARPENTIER à Jean-Luc GERGES, de Corinne PASTANT à Lydie AMARO, de Gilbert BASTI à Noëlle RIGAL, de Yolande MARJOTTE à Michel VIGNON, de Catherine CORBIER à Chantal PAINA, de Anne RILLENI à  Gérard MOURALIS. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
M. Louis JOVIADO est désigné secrétaire de séance. 

 

1) Décisions de M. le Maire prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. le Maire expose à l'assemblée les décisions qui ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions.

 

2a) Modification du tableau des effectifs :

M. le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Vias afin de pallier l'absence d'un agent :
- Création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe, contractuel, à temps complet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit le tableau de l'effectif du personnel communal :
TABLEAU A:
- Emplois permanents à temps complet:
1 directeur général des services des communes de 2000 à 10000 habitants
1 attaché territorial Principal1 attaché territorial
2 Rédacteurs principaux de 1ère classe
1 rédacteur territorial principal de 2ème classe
1 rédacteur territorial
1 adjoint administratif principal de 2ème classe
7 adjoints administratifs de 1ère classe
12 adjoints administratifs de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 1ère classe
6 adjoints d'animation de 2ème classe
1 ingénieur
1 technicien Territorial Principal de 1ère classe
1 Technicien Territorial
7 agents de maîtrise
1 adjoint technique principal de 1ère classe
3 adjoints techniques principaux de 2ème classe
8 adjoints techniques de 1ère classe
23 adjoints techniques de 2ème classe
1 chef de service de police municipale Principal de 1ère classe
1 chef de police municipale
2 brigadiers chefs principaux de police municipale
1 brigadier de police municipale
2 gardiens de police municipale
1 puéricultrice de classe supérieure
1 éducateur de jeunes enfants
2 auxiliaires de puériculture de 1ère classe
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles
-Emplois permanents à temps non-complet :
1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe (30 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (32 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 1ère classe (32 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 assistant d'enseignement artistique (5 heures 30 par semaine)
TABLEAU B:
-Emplois contractuels à temps complet :
1 chargé de mission1 adjoint administratif 2èmeclasse
1 professeur d'enseignement artistique de classe normale
1 assistant d'enseignement artistique
1 adjoint technique de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 2ème classe
-Emplois contractuels à temps non-complet :
4 vacataires
1 adjoint technique de 2ème classe
7 Assistants d'enseignement artistique
TABLEAU C:
-Emplois saisonniers sous contrat :
8 surveillants sauveteurs de baignade (indice brut 336)
16 adjoints techniques de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
6 adjoints administratifs, 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
3 adjoints administratifs, 2ème classe à temps non-complet (1er échelon indice brut 297)
3 agents temporaires de police municipale (1er échelon indice brut 298)
12 adjoints d'animation de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
1 agent coordonnateur de recensement (1er échelon, indice brut 297)
20 agents recenseurs DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus au budget primitif de l'exercice, chapitre 012, articles 641111, 64115, 64118, 64131, 64135, 6451, 6453 et 6454.

 

3a) : Décision modificative n° 5 - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de palier d'une part aux besoins des services, des recrutements d'agents contractuels se sont avérés nécessaires suite aux remplacements d'agents titulaires en position de congés de maladie. Dans ce cadre, il conviendrait d'effectuer une modification des inscriptions budgétaires pour faire face aux rémunérations et charges de personnel.
D'autre part, en raison de l'adhésion des enfants de notre commune au football-club viassois, il y aurait lieu d'attribuer une subvention complémentaire à cette association. Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 022 article 022-020 « dépenses imprévues » - 62 000 €
Chapitre 65 article 6554 - 020 « contributions aux organismes de regroupement » - 48 000 €
article 6574 - 020 «subventions aux associations » - 20 000 €
Chapitre 012 article 64111- 020 « rémunération principale » + 28 000 €
article 64118-020 « autres indemnités » + 40 000 €
article 6451 - 020 « cotisations URSSAF » + 62 000 €
Chapitre 65 article 6574-020 « sous-réserve d'attribution » - 3 000 €
« football-club olympique viassois » + 3 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Par vote à mains levées, à la majorité par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.
DIT que le montant total des inscriptions prévues au budget de l'exercice tiendra compte de ces modifications.

 
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