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Conseil Municipal du 14 avril 2015

BAISSE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX - DES PROMESSES AUX ACTES

Avant d’ouvrir la séance de ce conseil municipal, Jordan Dartier, Maire, a informé l’assistance, que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée avait consacré, lundi 13 avril 2015, à l’occasion du vote de son budget, 1.480.000 Euros à la reconstitution des plages de la Côte Ouest de Vias.

Investissement pour lequel l’opposition municipale représentée au sein de l’opposition communautaire a voté contre.


Les taux des impôts locaux, les demandes de subvention et l’acquisition de parcelles dans le cadre de la protection du littoral ont été les principaux sujets du Conseil Municipal du 14 avril 2015.
Parmi les 17 délibérations examinées dans la salle du Conseil, un dossier a dominé le débat :
la baisse des taux d’impôts directs locaux pour la seconde année consécutive qui acte les engagements de campagne de la majorité municipale.
Les Viassois pourront en vérifier l’effectivité dès l’automne.
Les élus ont donc actés :
* 15,19% pour la taxe d’habitation au lieu de 15,50% en 2014 ;
* 17,81% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties au lieu de 18,05% en 2014 ;
* 64,94% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties au lieu de 66,26% en 2014.

Il a aussi été question de la fixation des tarifs et des modalités de perception de la taxe de séjour. Le barème des tarifs de la taxe de séjour communale adopté est le suivant :
* 1€ par jour et par personne pour les hôtels de tourisme 2* ;
* 1€ pour les meublés toutes catégories et chambres d’hôtes ;
* 0,22€ pour les terrains de campings jusqu’à 2* et tous autres terrains de caractéristiques équivalentes ;
* 0,60€ pour les terrains de campings 3* ; 0,60€ pour les terrains de campings de 4 et 5*.

Une décision modificative du budget de la Commune dans le cadre de la suppression du budget annexe des pompes funèbre et le transfert de la régie de la structure petite enfance du budget principal de la commune vers le budget annexe du CCAS a complété le chapitre « Finances » de cette séance.

L’ordre du jour de ce Conseil Municipal a permis également de statuer sur :
- l’adoption des modalités de désignation des membres du jury de concours et autres procédures de mise en concurrence, la définition des indemnités de participation des membres libéraux de ces commissions.
- les modifications du tableau des effectifs du personnel communal, suite à une réussite au concours d’Auxiliaire Puéricultrice de 1re classe, et à l’ouverture d’un 4e poste de secours nécessitant la mise en place d’un chef de secteur permanent.
- l’intégration de l’ancien lit du Libron dans les statuts du SIGAL afin de permettre au SIGAL d’intervenir pour une remise en état de l’ancien lit mineur du delta du Libron. Celui-ci est en effet important, pour le ressuyage des eaux de pluie et pour le soutien du délestage des eaux du Libron lors des crues.
- la constitution d’une Commission De Délégation de Service Public (CDSP) portant sur la fourrière automobile.
- les demandes de subventions afin de sécuriser le stade Gaby Castell, pour rénover la crèche « Marie Curie » et la mise en valeur du patrimoine communal par un éclairage nocturne et la restauration des vitraux de l’église.
- les acquisitions de parcelles dans le cadre de l’opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias et une supplémentaire permettant d’édifier un réfectoire pour le groupe scolaire.
- la réalisation d’un diagnostic des installations existantes d’éclairage public par le syndicat Hérault Energies en vue de travaux de rénovation et de maîtrise de la consommation énergétique était approuvée.

Une fois l’ordre du jour clôturé, le maire a donné des informations sur la liste des marchés publics conclus en 2014.

 
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