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Conseil Municipal du 16 Mars 2012



SEANCE DU 16 MARS 2012

Présents : 22
M. Richard MONEDERO, Maire.
Mmes et MM. Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Jean Luc GERGES , Nadine BONTEMPS ,Magali GOMEZ, Patrick HOULES, Louis JOVIADO , Michel VIGNON, Gilbert SORIA, Younès LAMNADAME, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP,  Sachka FERRER, Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Anne RILLENI,  Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST.
Absents excusés : Noëlle RIGAL, Calypso BARIL, Pierre CHARPENTIER, Corinne PASTANT, Gilbert BASTI, Yolande MARJOTTE, Catherine CORBIER.
Procurations : de Noëlle RIGAL à Gisèle CAMP, de Calypso BARIL à Jean-Louis JOVIADO, de Pierre CHARPENTIER à Jean-Claude VAN BRUSSEL, de Corinne PASTANT à Josiane BUCHACA, de Gilbert BASTI à Gilbert SORIA, de Yolande MARJOTTE à Lydia BELTRAN, de Catherine CORBIER à Gérard MOURALIS.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.M. Louis JOVIADO est désigné secrétaire de séance.

 

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1) Décisions du Maire :

M. le Maire informe l'Assemblée des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Conseil prend acte des décisions.
Monsieur le Maire présente les différents comptes de gestion (eau, assainissement, pompes funèbres, budget principal de la commune). Il précise que les différents comptes de gestion (trésorier principal) doivent être en concordance avec les comptes administratifs correspondants.

 

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II 1a) Compte de gestion 2011 du budget annexe du service de l'eau :

Le compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'eau présenté par M. le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal. Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui des titres de recettes émis et celui de touts les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Le compte de gestion du budget annexe du service de l'eau n'appelle aucune observation ni réserve.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'eau présenté par M. le Maire, vu le compte de gestion du budget annexe du service de l'eau 2011 établi par le Trésorier principal ; considérant que le Trésorier principal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Par 23 Voix pour et 6 Absentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil approuve le compte de gestion 2011 du budget annexe du service de l'eau.

 

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II 1b) Compte de gestion 2011 du budget annexe du service de l'assainissement :

Le compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'assainissement présenté par M. le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal. Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui des titres de recettes émis et celui de touts les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion du budget annexe du service de l'assainissement n'appelle aucune observation ni réserve.Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'assainissement eau présenté par M. le Maire, vu le compte de gestion du budget annexe du service de l'assainissement 2011 établi par le Trésorier principal ; considérant que le Trésorier principal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Par 23 Voix pour et 6 Absentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil approuve le compte de gestion 2011 du budget annexe du service de l'assainissement.

 

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II 1c): Compte de gestion 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres :

Le compte administratif 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal. Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui des titres de recettes émis et celui de touts les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion du budget annexe du service des pompes funèbres n'appelle aucune observation ni réserve.Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le compte administratif 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres présenté par M. le Maire, vu le compte de gestion du budget annexe du service des pompes funèbres 2011 établi par le Trésorier principal ; considérant que le Trésorier principal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Par 23 Voix pour et 6 Absentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil approuve le compte de gestion 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres.

 

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II 1d) Compte de gestion 2011 du budget principal :

Le compte administratif 2011 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal. Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui des titres de recettes émis et celui de touts les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion du budget principal n'appelle aucune observation ni réserve.Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le compte administratif 2011 du budget principal de la commune présenté par M. le Maire, vu le compte de gestion du budget principal 2011 établi par le Trésorier principal ; considérant que le Trésorier principal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Par 23 Voix pour et 6 Absentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil approuve le compte de gestion 2011 du budget principal. M. le Maire donne la parole à Mme Nelly PUIG, adjointe au Maire en charge des finances pour présenter les différents comptes administratifs pour l'année 2011.
Madame Nelly PUIG a présenté en premier lieu le compte administratif du Budget Principal de la Commune, du budget annexe du service de l'eau, du budget annexe du service de l'assainissement, et du budget annexe du service des Pompes funèbres.
Afin de faire procéder au vote des différents comptes administratifs pour l'année 2011, Monsieur le Maire a donné la présidence du Conseil Municipal à Madame Nelly PUIG, Adjointe en charge des finances.
Au moment des votes des différents comptes administratifs par l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil Municipal à 19 heures 20, et a réintégré celle-ci à 19 heures 24.

 

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II 2a) Compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'eau :

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2011 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 241468,68 €uros en dépenses et à 264537,44 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 107400,16 €uros en dépenses et à 44825,05 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 23 068,76 €uros et un déficit d'investissement de 62 575,11 €uros soit un déficit global d'exécution de l'exercice 2011 de 39 506,35 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2010 excédentaires  ont été repris pour  10 688,94 €uros en section d'exploitation et  pour 204 752,04 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget supplémentaire de l'exercice 2011.
L'excédent net de clôture s'élève donc à 33 757,70 €uros en section d'exploitation et à 142 176,93 €uros en section d'investissement.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'eau.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu la proposition du compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'eau établi par Monsieur le Maire, considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2011,
Par 22 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST),  le Conseil vote le compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'eau.

 

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II 2b): Compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'assainissement:

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2011 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 545719,08 €uros en dépenses et à 776982,94 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 83130,87 €uros en dépenses et à 121476,06 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 231 263,86 €uros et un excédent d'investissement de 38 345,19 €uros soit un excédent d'exécution de l'exercice 2011 de 269 609,05 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2010 ont été repris pour un excédent de 46 715,33 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 105 004,89 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget supplémentaire de l'exercice 2011.
L'excédent net de clôture s'élève donc à 277 979,19 €uros en section d'exploitation et à 143 350, 08 €uros en section d'investissement.Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'assainissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu la proposition du compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'assainissement établi par Monsieur le Maire, considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2011,
Mme Anne RILLENI souligne l'urgence des travaux à réaliser en matière de réseaux d'eau et d'assainissement au sein de la Commune. Par ailleurs, elle interroge Monsieur le Maire sur la nature de crédits inutilisés (annulés) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
A ce sujet, M. le Maire donne la parole à Mme Joselyne LESCURE, employée municipale en charge des finances, qui informe l'assemblée que la réalisation de travaux a été effective, mais que les coûts réels ont été inférieurs aux prévisions budgétaires.
M. le Maire précise que les crédits annulés viennent augmenter l'excédent constaté au compte administratif. Cet excédent est repris au budget de l'année suivante.
M. Patrick HOULES, Adjoint au Maire en charge des réseaux publics et des bâtiments communaux précise par ailleurs que la municipalité a déjà réalisé et continue d'effectuer d'importants travaux en matière de réseaux et de voiries.
Par 22 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil vote le compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'assainissement.

 

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II 2c) Compte administratif 2011 du budget annexe du service des Pompes Funèbres :

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2011 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 1641,81 €uros en dépenses et à 0 €uro en recettes;
  • - En section d'investissement à 0 €uro en dépenses et à 272,00 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un déficit d'exploitation de 1 641,81 €uros et un excédent d'investissement de 272,00 €uros soit un déficit d'exécution de l'exercice 2011 de1 369,81 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2010 ont été repris pour un excédent de 2 881,45 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 7 657,45 €uros en section d'investissement.
L'excédent net de clôture s'élève donc à 1 239,64 €uros en section d'exploitation et à 7 929,45 €uros en section d'investissement.
Le Conseil est appelé à voter le compte administratif 2011 du budget annexe du service des Pompes Funèbres.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu la proposition du compte administratif 2011 du budget annexe du service des Pompes Funèbres établi par M. le Maire, considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2011,
Par 22 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil vote le compte administratif 2011 du budget annexe du service des Pompes Funèbres.

 

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II 2d): Compte administratif 2011 du budget principal de la commune :

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2011, elles s'élèvent :

  • - En section de fonctionnement à 8284674,76 €uros en dépenses et à 10779842,95 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 3521369,96 €uros en dépenses et à 1517194,93 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent de fonctionnement de 2 495 168,19 €uros et un déficit d'investissement de 2 004 175,03 €uros soit un excédent d'exécution de l'exercice 2011 de 490 993,16 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2010 ont été repris pour un excédent de 2 459 220,76 €uros en section de fonctionnement et pour un déficit de 2 222,83 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget supplémentaire de l'exercice 2011.
L'excédent net de clôture s'élève donc à 4 954 388,95 €uros en section de fonctionnement et à un déficit de 2 006 397,86 €uros en section d'investissement.
Le Conseil est appelé à voter le compte administratif 2011 du budget principal de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu la proposition du compte administratif 2011 du budget principal de la commune établi par Monsieur le Maire, considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2011,
M. Gérard MOURALIS constate que des sommes prévues dans les budgets communaux restent inutilisées d'une année sur l'autre (notamment entre l'année 2010 et 2011 : 2,4 millions d'euros inutilisés). Dans un second temps, il évoque également une pression fiscale trop importante, avec des opérations projetées demandant des ressources de financement.
M. le Maire précise que les projets de rénovation de voiries et tous les autres projets dans leur ensemble, ne démarrent pas toujours au moment du vote du budget, à cause de contraintes juridiques (marchés publics) et techniques. Le budget étant un acte de prévision et d'autorisation, nous devons inscrire la totalité des crédits pour une opération donnée, et ensuite la réalité des chantiers nous impose des restes à réaliser et la bonne gestion financière des crédits annulés, car nous avons fait des économies au moment de la réalisation effective des travaux.
S'agissant de la pression fiscale, Monsieur le Maire indique que dès son entrée en fonction, la commune avait un autofinancement négatif à hauteur de 300 000 euros. Dès lors, la commune à du intervenir sur ce point, et a mobilisé ses efforts sur la réalisation de projets attendus.
Monsieur le Maire précise par ailleurs, que les impôts locaux servent à rémunérer en priorité le personnel communal.
Par 22 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil vote le compte administratif 2011 du budget principal de la commune.

 

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II 3a) Affectation du résultat d'exploitation 2011 du budget annexe du service de l'eau :

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :

  • - A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur);
  • - A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068);
  • - Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 du budget annexe du service de l'eau pour la somme de 10 688,94 €uros est affecté comme suit :Section d'exploitation - recettes - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 33 757,70 €urosLe Conseil est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le résultat d'exploitation du compte administratif de l'exercice 2011 du budget annexe du service de l'eau présenté ce jour par M. le Maire, considérant que le compte administratif 2011 présente un résultat d'exploitation de 33 757,70 €uros,
Par 23 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil décide d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'eau comme suit :
Section d'exploitation - recette - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 33 757,70 €uros.

 

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II 3b) Affectation du résultat d'exploitation 2011 du budget annexe du service de l'assainissement.

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :

  • - A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur);
  • - A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068);
  • - Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 du budget annexe du service de l'assainissement pour la somme de 277 979,19 €uros est affecté comme suit :Section d'exploitation - recettes - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 277 979,19 €urosLe Conseil est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le résultat d'exploitation du compte administratif de l'exercice 2011 du budget annexe du service de l'assainissement présenté ce jour par M. le Maire, considérant que le compte administratif 2011 présente un résultat d'exploitation de 277 979,19 €uros,
Par 23 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil décide d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2011 du budget annexe du service de l'assainissement comme suit :
Section d'exploitation - recette - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 277 979,19 €uros.

 

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II 3c) : Affectation du résultat d'exploitation 2011 du budget annexe du service des Pompes funèbres :

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :

  • - A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur);
  • - A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068);
  • - Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres pour la somme de 1 239,64 €uros est affecté comme suit :Section d'exploitation - recettes - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 1 239,64 €urosLe Conseil est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le résultat d'exploitation du compte administratif de l'exercice 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres présenté ce jour par M. le Maire, considérant que le compte administratif 2011 présente un résultat d'exploitation de 1 239,64 €uros,
Par 23 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil décide d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres comme suit :
Section d'exploitation - recette - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 1 239,64 €uros.

 

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II 3d) : Affectation du résultat 2011 du budget principal :

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :

  • - A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur);
  • - A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068);
  • - Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068);
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 du budget principal de la commune de Vias pour la somme de 4 954 388,95 €uros est affecté comme suit :
  • - Section de fonctionnement - recette - chapitre 002 «résultat de fonctionnement reporté» 1078112,00 €uros
  • - Section d'investissement - recette - chapitre 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé» 3876276,95 €uros
Le Conseil est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le résultat de fonctionnement du compte administratif de l'exercice 2011 du budget principal présenté ce jour, considérant que le compte administratif 2011 présente un résultat de fonctionnement de 4 954 388,95 €uros,
Par 23 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2011 du budget principal comme suit :Section de fonctionnement - recette - article 002 « résultat de fonctionnement reporté » 1 078 112,00 €uros.
Section d'investissement - recette - article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 3 876 276,95 €uros

 

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II 4a) : Durée d'amortissement Service des Eaux :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération du 27 février 2012, la durée d'amortissement des frais d'études du schéma directeur d'eau potable, imputés au compte 28031 a été fixée à 100 ans.Il précise qu'à la suite de la demande de la Trésorerie principale, ces honoraires doivent être amortis au compte 28183 et qu'il y aurait lieu de fixer la durée d'amortissement des prestations imputées sur cet article.M. le Maire propose de fixer la durée d'amortissement des études imputées au compte 28183 à 100 ans.
Par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil fixe la durée d'amortissement des honoraires inscrits au compte 28183 à 100 ans.

 

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II 4b) : Fixation du nouveau tarif de la surtaxe eau.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif de la surtaxe eau avait été fixé à 0,15 € par m3.
Il propose à l'Assemblée, compte tenu d'importants travaux de requalification du réseau des boulevards Gambetta et Liberté qui doivent être réalisés en 2012, d'augmenter ce tarif de 0,10 € par m3. Le tarif de cette surtaxe passerait de 0,15 € à 0,25 € par m3.Il demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer
Par 23 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil décide de fixer le tarif de la surtaxe eau à 0,25 € par m3.

 

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II 4c) : Fixation du nouveau tarif de la surtaxe assainissement :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif de la surtaxe assainissement avait été fixé à 1,15 € par m3, par délibération du 22 Février 2010.Il propose à l'Assemblée, compte tenu d'importants travaux d'extension de la station d'épuration d'Agde pour lesquels la commune participe à hauteur de 13,5 % d'augmenter ce tarif de 0,40 € par m3, pour faire face à cette dépense. Le tarif de cette surtaxe passerait de 1,15 € à 1,55 € par m3.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérerM. le Maire justifie le nouveau tarif en raison de travaux importants (estimés à plus de 10 millions d'euros hors taxes) à réaliser au niveau de la station d'épuration d'Agde, et indique par ailleurs que le coût de l'eau et de l'assainissement est inférieur à la moyenne départementale.
Par 23 Voix pour et 6 Voix contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil décide de fixer le tarif de la surtaxe assainissement à 1,55 € par m3.

 

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II 4d) : Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux :

M. le Maire expose au Conseil qu'il y aurait lieu de fixer les taux d'imposition de l'exercice 2012.
Il propose d'appliquer pour cet exercice les mêmes taux d'impositions qu'en 2011, qui sont les suivants :

  • - Taux de la taxe d'habitation 15,85 %
  • - Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 18,32 %
  • - Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 67,76 %
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le Code général des impôts, vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
M. le Maire souligne que les taux restent encore inchangés cette année. Il précise également que les taux sont inférieurs à la moyenne départementale, et évoque les charges reportées sur les collectivités territoriales.A l'unanimité, le Conseil décide d'appliquer pour 2012 les mêmes taux d'imposition qu'en 2011, qui sont les suivants :
  • - Taux de la taxe d'habitation 15,85 %
  • - Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 18,32 %
  • - Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 67,76 %
M. le Maire présente les différents budgets primitifs 2012 : Budget annexe du service de l'eau, Budget annexe du service de l'assainissement, Budget annexe du service des Pompes funèbres, Budget principal de la Commune.

 

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II 5a) : Budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'eau :

Le budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'eau et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.Le budget, qui comprend les principaux éléments du débat d'orientation budgétaire s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 288 962,00 €uros en section d'exploitation et à la somme de 406 319,00 €uros en section d'investissement.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la proposition de budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'eau, considérant les inscriptions budgétaires au titre du budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'eau de la Commune de Vias,
Pour la section d'exploitation et la section d'investissement, par 23 Voix pour et 6 Abstentions, (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil vote par chapitre le budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'eau de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 288 962,00 €uros en section d'exploitation et à la somme de 406 319,00 €uros en section d'investissement.

 

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II 5b) : Budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement :

Le budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal.Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.Le budget, qui comprend les principaux éléments du débat d'orientation budgétaire s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 069 024,00 €uros en section d'exploitation et à la somme de 516 350,00 €uros en section d'investissement.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la proposition de budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement, considérant les inscriptions budgétaires au titre du budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement de la Commune de Vias,
Pour la section d'exploitation et la section d'investissement, par 23 Voix pour et 6 Abstentions, (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil vote par chapitre le budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 1 069 024,00 €uros en section d'exploitation et à la somme de 516 350 €uros en section d'investissement.

 

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II 5c) : Budget primitif 2012 du budget annexe du Service des Pompes Funèbres :

Le budget primitif 2012 du budget annexe du service des Pompes Funèbres et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal.Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.Le budget, qui comprend les principaux éléments du débat d'orientation budgétaire s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 648 €uros en section d'exploitation et à la somme de 8 201 €uros en section d'investissement.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la proposition de budget primitif 2012 du budget annexe du service des Pompes Funèbres, considérant les inscriptions budgétaires au titre du budget primitif 2012 du budget annexe du service des Pompes Funèbres de la Commune de Vias,
Pour la section d'exploitation et la section d'investissement, par 23 Voix pour et 6 Abstentions, (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil vote par chapitre le budget primitif 2012 du budget annexe du service des Pompes Funèbres de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 5 648 €uros en section d'exploitation et à la somme de 8 201 €uros en section d'investissement.

 

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II 5d): Budget primitif 2012 du budget principal de la Commune :

Le budget primitif 2012 du budget principal de la Commune et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil.Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.
Le budget, qui comprend les principaux éléments du débat d'orientation budgétaire s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 10 855 991,00 €uros en section de fonctionnement et à la somme de 10 906 592,00 €uros en section d'investissement.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la proposition de budget primitif 2012 du budget principal de la Commune, considérant les inscriptions budgétaires au titre du budget primitif 2012 du budget principal de la Commune de Vias,
A propos du Budget Primitif 2012 du Budget Principal de la Commune, M. Gérard MOURALIS évoque un budget de démesure pour l'année 2012. Il souligne des coûts conséquents au niveau des projets municipaux (projets 2011 : 4,3 millions € - projets 2012 : 7 Millions 125 000 €). Il explique l'évolution de ces coûts par l'importance des travaux prévus pour le boulevard de la liberté et la construction de la salle de diffusion de spectacles. Il interroge M. le Maire sur le degré d'avancement des travaux, sur la possibilité d'effectuer des travaux par tranche avec des financements progressifs, et sur le coût d'entretien de la prochaine salle de spectacle, et estime que le Budget 2012 renoue avec l'emprunt et un endettement à la clé.
Par rapport à ces observations, Monsieur le Maire répond que lorsqu'on veut s'occuper des affaires d'une commune, il faut avoir une connaissance minimale des règles budgétaires communales.
Il rappelle que les budgets annexes eau, assainissement, pompes funèbres, doivent être totalement indépendants du budget de la commune.
Il rappelle que les investissements doivent être budgétisés dans leur intégralité en dépenses et en recettes, et ne peuvent pas être découpés en tranches sur plusieurs années.Il estime qu'effectivement les deux principales réalisations seront à cheval sur à minima deux années, et que l'emprunt prévu pourrait ne pas être l'emprunt réalisé, car les subventions obtenues et l'autofinancement dégagé viendraient en déduction.Il souligne par ailleurs que d'importantes économies ont été réalisées sur de nombreux chapitres, ce qui permet de réaliser ces projets sans augmentation d'impôt en perspective.
Au sujet de la prochaine salle de diffusion de spectacles, Monsieur le Maire a tenu à réitérer que l'actuelle salle des fêtes risquait de ne plus être aux normes, que les équipements viassois étaient saturés, et que cette construction constituait un investissement pour les générations futures, utile au développement de la Commune.
Pour la section de fonctionnement, par 23 Voix pour et 6 Abstentions, (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), et pour la section d'investissement, à la majorité, par 23 Voix pour et 6 contre (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil vote par chapitre le budget primitif 2012 du budget principal de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 10 855 991,00 €uros en section de fonctionnement et à la somme de 10 906 592,00 €uros en section d'investissement.

 

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

II 6a) : Subvention accordée à l'association des Anciens combattants :
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 300 €uros à l'association des Anciens combattants, au titre de l'année 2012.
M. le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, vu la proposition de Monsieur le Maire ,
Par 28 Voix pour (Jean-Claude VAN BRUSSEL ne prenant pas part au vote), le Conseil décide d'accorder une subvention de 300 €uros à l'association des Anciens combattants, au titre de l'année 2012.

II 6b) : Subvention accordée à l'association Club des Archers viassois :
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 1 100 €uros à l'association Club des Archers viassois, au titre de l'année 2012.
M. le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, vu la proposition de Monsieur le Maire,
Par 28 Voix pour  (Jean-Claude VAN BRUSSEL ne prenant pas part au vote), le Conseil décide d'accorder une subvention de 1 100 €uros à l'association Club des Archers viassois, au titre de l'année 2012.

II 6c) : Subvention accordée à l'association Centre Hérault :
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 300 €uros à l'association Centre Hérault, au titre de l'année 2012.M. le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, vu la proposition de Monsieur le Maire,
Par 28 Voix pour  (Gilbert SORIA ne prenant pas part au vote), le Conseil décide d'accorder une subvention de 300 €uros à l'association Centre Hérault, au titre de l'année 2012.

II 6d) : Subvention accordée à l'association Le Chantier :
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 3 200 €uros à l'association Le Chantier, au titre de l'année 2012.
M. le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, vu la proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité, le Conseil décide d'accorder une subvention de 3 200 €uros à l'association Le Chantier, au titre de l'année 2012.

II 6e ) : Subvention accordée à l'association Saint Hubert club Viassois. Il est proposé l'attribution d'une subvention de 2 100 €uros à l'association Saint-Hubert club viassois, au titre de l'année 2012.Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, vu la proposition de Monsieur le Maire,
Par 28 Voix pour  (Joseph FERNANDEZ ne prenant pas part au vote), le Conseil décide d'accorder une subvention de 2 100 €uros à l'association Saint-Hubert club viassois, au titre de l'année 2012.

II 6f) : Subvention accordée à l'association Vias danse
 :
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 5 200 €uros à l'association Vias danse, au titre de l'année 2012.
M. le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, vu la proposition de Monsieur le Maire,
Par 28 Voix pour  (Gérard MOURALIS ayant procuration de Catherine CORBIER ne prend pas part au vote pour cette élue), le Conseil décide d'accorder une subvention de 5 200 €uros à l'association Vias danse, au titre de l'année 2012.

II 6g) : Subvention accordée à l'association VTT club :
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 1 000 €uros à l'association VTT club, au titre de l'année 2012.
M. le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration ne prennent pas part au vote.Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, vu la proposition de Monsieur le Maire,
Par vote à mains levées, à la majorité, par 28 Voix pour  (Michel VIGNON ne prenant pas part au vote), le Conseil décide d'accorder une subvention de 1 000 €uros à l'association VTT club, au titre de l'année 2012.

II 6h): Subvention accordée au Comité des fêtes :
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 26 000 €uros au Comité des fêtes de Vias, au titre de l'année 2012.M. le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration ne prennent pas part  au vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, vu la proposition de M. le Maire,
Par 26 Voix pour (Noëlle RIGAL, Gisèle CAMP, Michel VIGNON ne prenant pas part au vote), le Conseil décide d'accorder une subvention de 26 000 €uros au Comité des fêtes de Vias, au titre de l'année 2012.

II 6i)
: Subventions accordées à diverses associations, au centre communal d'action sociale et à l'office de tourisme.
Les associations dont la liste figure en annexe, ont présenté un dossier de demande de subvention.Le Conseil Municipal est appelé à voter les subventions allouées à ces associations ainsi qu'une subvention au centre communal d'action sociale et à l'office de tourisme, au titre de l'exercice 2012.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, vu les demandes présentées par certaines associations, vu la proposition de Monsieur le Maire, vu le Code général des collectivités territoriales, vu la proposition du compte administratif 2011 du budget principal de la commune établi par M. le Maire, Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil décide d'accorder une subvention au titre de l'année 2012 aux associations suivantes : 

  • AFM Telethom 1200 €
  • APEMA 160 €
  • Parents d'élèves Vias 300 €
  • Comme chez soie 950 €
  • Genos 1200 €
  • Jeunes sapeurs pompiers Florensac 100 €
  • Association sportive collège Bessan 300 €
  • De fil en aiguille 450 €
  • Gymnastique volontaire 500 €
  • Association sportive scolaire école primaire 1067 €
  • Association sportive scolaire école primaire (classe verte) 12 815 €
  • Vias judo 2700 €
  • Aéro-club Béziers/Vias 200 €
  • Palettes et couleurs viassoises 550 €
  • Patrimoine de Vias terre d'Oc 1500 €
  • Athletic club des pays d'Agde 800 €
  • Bleuets de France 77 €
  • Boule joyeuse 1150 €
  • CAF FSL 470 €
  • Chat agathois 600 €
  • CLIC le Fanal 2900 €
  • Club du 3ème âge 1000 €
  • Croix rouge section Agde 500 €
  • Cyclotourisme club viassois 900 €
  • FNACA 300 €
  • FNATH 200 €
  • Football club olympique viassois 6000 €
  • Foyer socio-éducatif Bessan 600 €
  • GAIA 550 €
  • Haltérophilie-club 2500 €
  • L'atelier viassois 2100 €
  • Lou pouli de la fabo 900 €
  • Prévention routière 240 €
  • Rétro danse 600 €
  • Rugby olympique agathois 700 €
  • Association scolaire école maternelle « Les Coquelicots » 2 475 €
  • Syndicat des Verdisses 1200 €
  • Tennis club municipal 5000 €
  • Sous-réserve d'attribution 29233 €
  - DECIDE d'accorder une subvention au titre de l'année 2012 au centre communal d'action sociale de 73550 €, d'accorder une subvention au titre de l'année 2012 à l'office de tourisme de 282263 € et précise que les subventions pourront être versées sous forme d'acomptes.  

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

 
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