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Conseil Municipal du 16 Mars 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Maître Jordan DARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Jordan DARTIER, Catherine CORBIER, Olivier CABASSUT, Patricia BOTELLA, Thomas GARCIA, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Gilbert GIMBERNAT, Sandrine MAZARS, Serge MARTINEZ, Pascale GENIEIS TORAL, Laure  GODEFROY, José ESPANA, Jacques BOLINCHES, Lucien BABAU RODRIGUEZ, Mercédès RAMIA, Bernard SAUCEROTTE, Isabelle E SILVA PENDRELICO, Jean-François GINIEYS, Marie SANCHEZ RUIZ, Pierre ROS, Claudine BRONDY, Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE.
Absents excusés : Claudie REINALDOS EUGONE
Procurations : de Claudie REINALDOS EUGONE à Patricia BOTELLA   Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, après avoir constaté le quorum, à 18h05. Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. Monsieur Thomas GARCIA est désigné secrétaire de séance.

 

Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

·         N°2014-143 : Attribution d'un marché de travaux pour la création d'un parking rue des Genets
·         N°2014-144 : Attribution du marché de conseil en développement local, aménagement du territoire et urbanisme - marché à bons de commande
·         N°2014-145 : Animation musicale hautbois, boudègues et tambours le 23 décembre 2014
·         N°2014-146 : Location de chalets pour le marché de Noël du 20 au 24 décembre 2014
·         N°2014-147 : Animation spectaculaire d'une artiste aérienne, marché de Noël 24 décembre
·         N°2014-148 : Animation spectaculaire d'échassiers, marché de Noël 20 décembre
·         N°2014-149 : Location illuminations de Noël du 20 au 24 décembre
·         N°2014-150 : Prestation attelage le 20 décembre 2014
·         N°2014-151 : Animation « Bal des oursons » marché de Noël du 16 décembre au 4 janvier 2015
·         N°2014-152 : Prestation musicale « Noël Blanc » le 21 décembre 2014
·         N°2014-153 : Appel recours en annulation refus PA 34332 11K0001 - Les Ondines - Désignation avocat
·         N°2014-154 : Prestation artistique échassiers, jongleurs et danseurs le 20 décembre 2014 dans le cadre de la parade de Noël
·         N°2014-155 : Prestation artistique échassiers, jongleurs et danseurs le 24 décembre 2014 dans le cadre de la parade de Noël
·         N°2014-156 : Spectacle « La pastorale des santons de Provence » le 23 décembre 2014
·         N°2014-157 : Spectacle «  Parade féerique de Noël » le 20 décembre 2014
·         N°2014-158 : Signature contrat de groupe assurance statutaire
·         N°2014-159 : Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles communales
·         N°2014-160 : Fixation des tarifs de la régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles communales
·         N°2014-161 : Contrat d'assistance technique du logiciel NOE de la crèche et centre de loisirs
·         N°2014-162 : Contrat de maintenance sanitaire
·         N°2014-163 : Droit de préemption urbain - DIA n°14/155
·         N°2014-164 : Droit de préemption urbain - DIA n°14/154
·         N°2014-165 : Affaire commune de Vias/ Hernandez et autres - transfert dossier Les Coquelicots
·         N°2014-166 : Droit de préemption urbain - DIA n°14/172
·         N°2015-001 : Préemption espace naturels sensibles - DIA n°14/3914
·         N°2015-002 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ FAULE
·         N°2015-003 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ ADEIHV
·         N°2015-004 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/SEBLI
·         N°2015-005 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ SCI Les gouttières
·         N°2015-006 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ marché construction salle de spectacle
·         N°2015-007 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ ADEIHV
·         N°2015-008 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Préfet de l'Hérault
·         N°2015-009 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ SCI Les Gouttières
·         N°2015-010 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ MAZAS
·         N°2015-011 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ RAMIREZ
·         N°2015-012 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Hernandez et autres
·         N°2015-013 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ AGA TP et bâtiments
·         N°2015-014 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/LELONG
·         N°2015-015 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Les Ondines
·         N°2015-016 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Lelong
·         N°2015-017 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Euroland
·         N°2015-018 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Euroland
·         N°2015-019 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ KUCKNER
·         N°2015-020 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Les Ondines
·         N°2015-021 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Lelong
·         N°2015-022 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Hernandez et autres
·         N°2015-023 : Contrat de maintenance du logiciel Municipol
·         N°2015-024 : Prestation et animation pour le bal du carnaval 21  février 2015
·         N°2015-025 : Prestation de la Pena Les aux-temps-tics pour le bal du carnaval 21 février 2015
·         N°2015-026 : Animation de rue carnaval 21 février 2015
·         N°2015-027 : Prestation musicale Pena del sol pour carnaval 20 et 21 février
·         N°2015-028 : Prestation musicale Badaouê pour carnaval 21 février 2015
·         N°2015-029 : Honoraires avocat - affaire commune de Vias/ Hernandez et autres.

 

1 - Installation d'un Conseiller municipal suite à la démission d'un membre de l'Assemblée Délibérante:

Par lettre du 13 janvier 2015 adressée à Monsieur le Maire et remise en Mairie le lendemain 14 janvier 2015, Monsieur Bolinches Thibault a fait part de sa volonté claire et univoque de démissionner de son mandat de conseiller municipal exercé consécutivement à l’élection du 30 mars dernier.
Considérant les démissions de Madame Vieux Annie épouse Péquignot, Monsieur Desjardin Jean-Pierre, Madame Cardix Katrin, Monsieur Hardy Joël, Madame Lacassie Claudy, Monsieur Cuadros Alain, Madame Nivet Aurore, Monsieur Rodriguez Michel, Madame Carelli Elisabeth, le suivant sur la liste remplace Monsieur Bolinches Thibault.
En conséquence, Monsieur Minche Stephane succède à Monsieur Bolinches Thibault.
Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour et Monsieur Le Sous-Préfet sera informé de cette modification.
Monsieur le Maire, invite donc ses collègues à prendre acte de la démission de Monsieur Bolinches Thibault et suivants sur la liste « Vias Bleu Marine » et se joindre à lui pour accueillir et installer leur nouveau collègue, Monsieur Minche Stephane.

 

2 - Constitution d'une Commission Viticulture :

La Commission « viticulture » est un lieu ouvert à tous les opérateurs intéressés par cette thématique : agriculteurs, viticulteurs, entreprises de transformation, distributeurs, gestionnaires, élus, collectivités locales, agents de développement, ...
Cette Commission se veut être le lieu permettant de faire le point sur les actions et projets en cours et de dresser un état des lieux de la filière. Ces rencontres permettent d'échanger pour faire émerger de nouveaux projets et lancer des actions collectives pour les années à venir. Il en fixe l'effectif et en nomme les membres en son sein.
Pour rappel, la présidence des Commissions revient de droit au Maire et que la commission n'a pas de compétence décisionnaire ; elle ne peut que proposer des mesures au Conseil municipal qui n'est pas lié par ses travaux préparatoires.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :  
-          CRÉE la commission « viticulture »
-          NOMME les membres ci-dessous au sein de cette commission dont la présidence revient de droit au Maire :  
- Mercedes RAMIA
- Marie RUIZ- SANCHEZ
- Sandrine MAZARS
- Gilbert  GIMBERNAT
- Richard MONEDERO
- Jean-Louis JOVIADO.

 

3 - Compte de gestion 2014 du budget communal

Le compte administratif 2014 du budget communal présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier Principal.  
Le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.  
Le compte de gestion du budget communal n'appelle aucune observation ni réserve.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Stéphane MINCHE) :  
-          APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget communal.

 

4 - Compte de gestioon 2014 du budget annexe du service de l'eau

Le compte administratif 2014 du budget annexe du service de l'eau présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier Principal.  
Le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.  
Le compte de gestion du budget annexe du service de l'eau n'appelle aucune observation ni réserve.    
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Stéphane MINCHE) :  
APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget de l'eau.

 

5 - Compte de gestion 2014 du budget annexe du service de l'assainissement

Le compte administratif 2014 du budget annexe du service de l'assainissement présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier Principal.  
Le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.  
Le compte de gestion du budget annexe du service de l'assainissement n'appelle aucune observation ni réserve.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Stéphane MINCHE) :  
APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget de l'assainissement. 

 

6 - Compte de gestion 2014 du budget annexe du service des pompes funèbres

Le compte administratif 2014 du budget annexe des pompes funèbres présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier Principal.  
Le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.  
Le compte de gestion du budget annexe du service des pompes funèbres n'appelle aucune observation ni réserve. Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Stéphane MINCHE) :  
-          APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget des pompes funèbres.  

 

7 - Compte administratif 2014 du budget communal

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2014 elles s'élèvent :  
-          En section de fonctionnement à 7 954 838.52 €uro en dépenses et 10 331 153.96 €uro en recettes ;
-          En section d'investissement à 3 547 708.08 €uro en dépenses et à 5 072 158.13 €uro en recettes ;  
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent de fonctionnement de 2 376 315.44 €uro et un excèdent d'investissement de 1 524 450.05 €uro, soit un excédent d'exécution de l'exercice 2014 de 3 900 765.49 €uro.  
A ces résultats, les reports de l'exercice 2013 ont été repris pour un excédent de 67 715.71 €uros en section d'investissement.  
L'excédent net de clôture s'élève donc à 2 376 315.44 €uros en section de fonctionnement et à un excédent de 1 592 165.76 €uros en section d'investissement.    
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 21 voix pour, 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) et 1 abstention (Stéphane MINCHE) :  
-          VOTE le compte administratif 2014 du budget communal.

 

8 - Compte administratif 2014 du budget annexe du service de l'eau

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2014 elles s'élèvent :  
-          En section d'exploitation à 265 183.81 €uro en dépenses et 316 210.56 €uro en recettes ;
-          En section d'investissement à 55 958.50 €uro en dépenses et à 204 487.65 €uro en recettes ;  
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 51 026.75 €uro et un excèdent d'investissement de 148 529.15 €uro, soit un excédent d'exécution de l'exercice 2014 de 199 555.90 €uro.  
A ces résultats, les reports de l'exercice 2013 ont été repris pour un excédent de 5 000.00 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 166 148.40 €uros en section d'investissement.  
L'excédent net de clôture s'élève donc à 56 026.75 €uros en section d'exploitation et à un excédent de 314 677.55 €uros en section d'investissement.    
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 21 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE) :  
-          VOTE le compte administratif 2014 du budget annexe du service de l'eau.

 

9 - Compte administratif 2014 du budget annexe du service de l'assainissement

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2014 elles s'élèvent :  
-          En section d'exploitation à 1 098 550.32 €uro en dépenses et 967 383.05 €uro en recettes ;
-          En section d'investissement à 99 786.63 €uro en dépenses et à 799 953.38 €uro en recettes ;  
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un déficit d'exploitation de 131 167.27 €uro et un excèdent d'investissement de 700 166.75 €uro, soit un excédent d'exécution de l'exercice 2014 de 568 999.48 €uro.    
A ces résultats, les reports de l'exercice 2013 ont été repris pour un excédent de 320 864.00 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 180 599.91 €uros en section d'investissement.   L'excédent net de clôture s'élève donc à 189 696.73 €uros en section d'exploitation et à un excédent de 880 766.66 €uros en section d'investissement.  
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 21 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE) :  
-          VOTE le compte administratif 2014 du budget annexe du service de l'assainissement.

 

10 - Compte administratif 2014 du budget annexe du service des pompes funèbres

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2014 elles s'élèvent :  
-          En section d'exploitation à 0.00 €uro en dépenses et 0.00 €uro en recettes ;
-          En section d'investissement à 0.00 €uro en dépenses et à 0.00 €uro en recettes ;  
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 0.00 €uro et un excèdent d'investissement de 0.00 €uro, soit un excédent d'exécution de l'exercice 2014 de 0.00 €uro.  
A ces résultats, les reports de l'exercice 2013 ont été repris pour un excédent de 983.87 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 7 049.08 €uros en section d'investissement.  
L'excédent net de clôture s'élève donc à 983.87 €uros en section d'exploitation et à un excédent de 7 049.08 €uros en section d'investissement.  
Monsieur le Maire quitte la salle. Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 21 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE) :  
-          VOTE le compte administratif 2014 du budget annexe du service des pompes funèbres

 

11 - Affectation de résultat de fonctionnement 2014 du budget de la commune

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :
-          A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur) ;
-          A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;
-          Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).   Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 du budget de la commune est de 2 376 315.44 €.    
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE) :  
-          DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2014 du budget de la commune comme suit :  
Section de fonctionnement - recettes - article 002 « résultat de fonctionnement reporté »    1 095 950.00 €uros.  
Section d'investissement - recettes - article 1068 « réserve » 1 280 365.44 €uros.   

 

12 - Affectation de résultat d'exploitation 2014 du budget annexe du service de l'eau

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :
-          A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur) ;
-          A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;
-          Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).  
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 du budget annexe du service de l'eau est de 56 026.75 €.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE) :  
-          DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2014 du budget annexe du service de l'eau comme suit :  
Section de fonctionnement - recettes - article 002 « résultat de fonctionnement reporté » 5 000.00 €uros.  
Section d'investissement - recettes - article 1068 « réserve » 51 026.75 €uros.      

 

13 - Affectation de résultat d'exploitation 2014 du budget annexe du budget annexe du service assainissement

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :
-          A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur) ;
-          A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;
-          Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).  
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 du budget annexe du service de l'assainissement est de 189 696.73 €.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE) :  
-          DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2014 du budget annexe du service de l'assainissement comme suit :  
Section de fonctionnement - recettes - article 002 « résultat de fonctionnement reporté » 189 696.73 €uros.

 

14 - Affectation de résultat d'exploitation et du résultat d'investissement 2014 du budget annexe des pompes funèbres sur le budget principal

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité : -          A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur) ;
-          A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;
-          Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).  
Le budget annexe des pompes funèbres ayant été clôturé en fin d'année 2014, il convient donc d'affecter également le résultat de la section d'investissement de l'exercice passé.  
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 du budget annexe du service des pompes funèbres est de 983.87 €.  
Le résultat d'investissement de l'exercice 2014 du budget annexe du service des pompes funèbres est de 7 049.08 €.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE) :  
-          DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2014 du budget annexe du service des pompes funèbres sur le budget principal comme suit :  
Section de fonctionnement - recettes - article 002 « résultat de fonctionnement reporté » 983.87 €uros.  
-          DECIDE d'affecter le résultat d'investissement du compte administratif 2014 du budget annexe du service des pompes funèbres sur le budget principal comme suit :  
Section d'investissement - recettes - article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » 7 049.08 €uros.

 

15 - Décision modificative n°1 - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'affectation des résultats 2014, il y aurait lieu de répartir les sommes à reporter sur l'exercice 2015.  
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :  
Dépenses d'investissement :  
Opération 903 article 2188    « Acquisition de matériel » + 38 000 €
Opération 903 article 2184    « Acquisition de matériel » + 5 000 €
Opération 928 article 2135    «  Rénovation bâtiments communaux » + 30 000 €
Opération 948 article 2183    « Acquisition de matériel informatique » + 22 049.08 €
Opération 927 article 2315    « Travaux boulevards Gambetta et Liberté » + 10 000 €  
Recettes d'investissement :
Chapitre 10 article 1068 « excèdent de fonctionnement » 1 280 365.44 €
Chapitre 001 « solde d'exécution reporté » 1 599 214.84 €
Chapitre 040 article 2802 « amortissement » 9 100.00 €
Chapitre 16 article 1641 « emprunt en euros » - 2 783 631.20 €
    Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 article 60632 « Fourniture de petit équipement » + 72 233.87 €
Chapitre 011 article 6232 « Fêtes et cérémonies » + 52 000.00 €
Chapitre 011 article 60623     « Alimentation » + 1 200.00 €
Chapitre 011 article 6231 «  Annonces et insertions » + 12 000.00 €
Chapitre 011 article 60636     « Vêtements de travail » + 16 800.00 €
Chapitre 011 article 6226 « Honoraires » + 15 000.00 €
Chapitre 011 article 6135 « Locations mobilières » + 18 000.00 €
Chapitre 011 article 6227 « Frais d'actes de contentieux » + 10 000.00 €
Chapitre 011 article 6042 « Achats prestations de services » + 10 000.00 €
Chapitre 011 article 60633     « Fournitures de voirie » + 7 000.00 €
Chapitre 011 article 6184 «  Versement à des organismes   de formation » + 6 000.00 €
Chapitre 011 article 617 «  Etudes et recherches » + 10 000.00 €
Chapitre 011 article 611 «  Contrats de prestations de services » + 30 000.00 €
Chapitre 011 article 61551 « Entretien matériel roulant » + 20 000.00 €
Chapitre 012 article    6331 «  Versement de transport » + 5 000.00 €
Chapitre 012 article 6332 « Cotisations versées au FNAL » + 5 000.00 €
Chapitre 012 article 6336 « Cotisations CNFPT et CDG » + 5 000.00 €
Chapitre 012 article 64111 « Rémunération principale » + 140 000.00 €
Chapitre 012 article 64118 « Autres indemnités » + 45 000.00 €
Chapitre 012 article 6451 « Cotisations URSSAF » + 40 000.00 €
Chapitre 012 article 6453 « Cotisations aux caisses de retraite » + 50 000.00 €
Chapitre 012 article 64161 « Emplois jeunes » + 10 000.00 €
Chapitre 67 article 673 « Titres annulés » + 100 000.00 €
Chapitre 042 article 6811 « Amortissement » + 9 100.00 € Chapitre 022 « dépenses imprévues » + 407 600.00 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 002 «  résultat reporté » 1 096 933.87 €
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE) :
  -          DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.
  -          DIT que le montant des inscriptions prévues au Budget de l'exercice tiendra compte de ces modifications.     

 

16 - Décision modificative n°1 - Service de l'eau

Dans le cadre de l'affectation des résultats 2014, il y aurait lieu de répartir les sommes à reporter sur l'exercice 2015. 
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Dépenses d'investissement :
Opération 921 article 2315 : 10 000.00 €
Recettes d'investissement :
Chapitre 10 article 1068 « excèdent de fonctionnement » 51 026.75 €
Chapitre 001 « solde d'exécution reporté » 314 677.55 €
Chapitre 040 article 28172 : 684.00 €
Chapitre 16 article 1641 « emprunt en euros » - 356 388.30 €
Dépenses de fonctionnement :  
Chapitre 011 article 6063 : + 4 316.00 €
Chapitre 042 article 6811 : + 684.00 €  
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 002 «  résultat reporté » 5 000.00 €
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 22 voix pour, 6 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) et 1 contre (Stéphane MINCHE) :  
-          DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.  
-          DIT que le montant des inscriptions prévues au Budget de l'exercice tiendra compte de ces modifications.   

 

17 - Décision modificative n°1 - Service de l'assainissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'affectation des résultats 2014, il y aurait lieu de répartir les sommes à reporter sur l'exercice 2015.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Dépenses d'investissement :
Opération 102 article 2315    « réhabilitation poste de relèvement »  + 400 000.00 €
Opération 20 article 2315 «  travaux rénovation réseaux » 200 000.00 €
Opération 13 article 203 «  études schéma directeur » + 277 366.66 €
Chapitre 16 article 1641 «  emprunts en euros » + 10 600.00 €
Recettes d'investissement :
Chapitre 001 « solde d'exécution reporté » 880 766.66 €
Chapitre 16 article 1687 «  autres dettes » + 7200.00 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 article 615 « sous traitance générale » + 50 000.00 €
Chapitre 11 article 611  « sous traitance générale » + 10 000.00 €
Chapitre 11 article 623 «  publicité, publications » + 4 000.00 €
Chapitre 67 article 678 « autres charges exceptionnelles » + 50 000.00 €
Chapitre 67 article 673 « titres annulés » + 6 000.00 €
Chapitre 022 « dépenses imprévues » 69 696.13 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 002 «  résultat reporté » 189 696.13 €
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Stéphane MINCHE) :
-          DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.
-          DIT que le montant des inscriptions prévues au Budget de l'exercice tiendra compte de ces modifications.

 

18 - Durée d'amortissement sur le budget principal

A chaque compte d'amortissement est associée une durée d'amortissement des biens communaux. L'Assemblée est informée que suite à la demande du Trésorier Principal, il conviendrait d'amortir les études pour la révision du POS en PLU, imputées au compte 202, qui impliquent un  amortissement au compte 2802 qui n'était pas utilisé les années précédentes.
Monsieur le Maire propose une durée d'amortissement de 10 ans pour ce compte.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 contre (Stéphane MINCHE) :
-       DECIDE DE FIXER la durée d'amortissement du compte 2802 à 10 ans.  

 

19 - Durée d'amortissement sur le budget de l'eau

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'à chaque compte d'amortissement est associé une durée d'amortissement des biens communaux.
L'Assemblée est informée que suite l'achat de matériel pour le forage, il conviendrait d'amortir ces équipements, imputés au compte 2172 qui impliquent un  amortissement au compte 28172 qui n'était pas utilisé les années précédentes. Monsieur le Maire propose, une durée d'amortissement de 10 ans pour ce compte.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 contre (Stéphane MINCHE) :
-       DECIDE DE FIXER la durée d'amortissement du compte 28172 à 10 ans.

 

Subventions accordées aux associations

20-  Subvention accordée à l'association Le Chantier
Vecteur de médiation culturelle, l'association Le Chantier a pour objet la promotion de la création artistique sous toutes ses formes.  
Il est proposé l'attribution d'une subvention de  500 €uros à l'association Le Chantier, au titre de l'année 2015.  
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les élus « intéressés à l'affaire » et membres du Conseil Municipal ne doivent pas prendre part à ce vote.  
Nadine BONTEMPS quitte la salle. Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 23 voix pour, 5 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES):  
-          DECIDE d'accorder une subvention de  500 €uros à l'association Le Chantier, au titre de l'année 2015.

21-  Subvention accordée à l'association La Boule Joyeuse
L'association La Boule Joyeuse organise la pratique de la pétanque pour les enfants et les adultes.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 1 200 €uros à l'association La Boule Joyeuse, au titre de l'année 2015.
Gilbert GIMBERNAT quitte la salle.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :  
-          DECIDE d'accorder une subvention de 1 200 €uros à l'association Boule Joyeuse, au titre de l'année 2015.    

22 - 
Subvention accordée à l'association Gymnastique Viassoise
L'association Gymnastique Viassoise permet de pratiquer notamment la zumba et la gymnastique d'entretien  
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 300 €uros à l'association Gymnastique Viassoise, au titre de l'année 2015.
Sandrine MAZARS quitte la salle.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :  
-          DECIDE d'accorder une subvention de 300 €uros à l'association Gymnastique Viassoise, au titre de l'année 2015.

23-  Subvention accordée à l'association Patrimoine de Vias Terre d'Oc (PAVIDOC)
L'association PAVIDOC se consacre à la recherche, à l'étude et à la conservation du patrimoine bâti, naturel et culturel de Vias, dans le contexte occitan.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 2 000 €uros à l'association Patrimoine de Vias Terre d'Oc, au titre de l'année 2015.
Bernard SAUCEROTTE quitte la salle.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :  
-          DECIDE d'accorder une subvention de 2 000 €uros à l'association Patrimoine de Vias Terre d'Oc, au titre de l'année 2015.

24-  Subvention accordée à l'association Saint Hubert Club Viassois
L'association Saint Hubert Club Viassois organise des activités de chasse, de ball-trap et accueille les passionnés dans son école de pêche. Il est proposé l'attribution d'une subvention de 2 100 €uros à l'association Saint Hubert Club Viassois, au titre de l'année 2015.  
Sandrine MAZARS, Gilbert GIMBERNAT et Jacques BOLINCHES quittent la salle.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :  
-          DECIDE d'accorder une subvention de 2 100 €uros à l'association Saint Hubert Club Viassois, au titre de l'année 2015.

25-  Subvention accordée à l'association Vias Danse
Danse classique ou jazz, l'association Vias Danse permet de pratiquer ces disciplines artistiques dès le plus jeune âge.  
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 4 000 €uros à l'association Vias danse, au titre de l'année 2015.
Catherine CORBIER quitte la salle.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :  
-          DECIDE d'accorder une subvention de 4 000 €uros à l'association Vias danse, au titre de l'année 2015.

  26-  Subvention accordées à diverses associations, au Centre Communal d'Action Sociale et à l'Office de Tourisme
Les associations dont la liste figure en annexe ont présenté un dossier de demande de subvention.
Le Conseil Municipal est appelé à voter les subventions allouées à ces associations ainsi qu'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale et à l'Office de Tourisme, au titre de l'année 2015.     Aéro-Club Béziers/Vias 500 €
Amicale Laïque 500 €
Anciens Combattants 350 €
Comme chez soie 1 000 €
Association sportive du collège de Bessan 500 €
Club des archers viassois 1 800 €
De fil en aiguille 550 €
Association sportive scolaire école Jean Moulin (classe verte) 12 000 €
Vias judo 2 000 €
Athletic Club des Pays d'Agde 500 €
Club du 3eme âge 500 €
Comité des Fêtes 15 000 €
Cyclotourisme club 900 €
Entente Portiragnes/Cers 500 €
Festa Fabo 600 €
FNACA 350 €
Football Club Olympique Viassois 15 000 €
Gaïa 500 €
Aviron Agathois 500 €
Haltérophilie Club 1 300 €
L'Atelier Viassois 2 000 €
Prévention routière 220 €
Association scolaire école maternelle les coquelicots 2 829 €
Tennis Club Viassois 5 000 €
VTT club Viassois 1 100 €
UNC 350 €
La Calendreta Dagtenca 2 500 €
Vias Bikers Group 1 000 €
Vias Beach Bikers 150 €
Sous réserves d'attribution 37 739 €
subvention au titre de l'année 2015 au Centre Communal d'Action Sociale de 416 982 €
subvention au titre de l'année 2015 à l'Office de Tourisme de 341 180 €

Les subventions pourront être versées sous forme d'acomptes.
  Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 23 voix pour et 6 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) :  
-          DECIDE d'accorder les subventions au titre de l'année 2015 aux associations comme exposé ci-dessus  
-          PRECISE que les subventions pourront être versées sous forme d'acomptes. 

 

27 - Création d'une régie d'avances pour les déplacements et les petits frais courants des agents et des élus de a Commune de Vias

Afin de faciliter les démarches administratives, il est proposé de créer une régie de recettes et d'avances pour les déplacements et les petits frais courants des agents et des élus de la commune de Vias.   Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 contre (Stéphane MINCHE) :  
-          DECIDE d'approuver la création d'une régie d'avances pour les déplacements et les petits frais courants des agents et des élus de la commune de Vias avec un montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est souhaité à 1 000 €uros.

 

28 - Modification des études préalables à la création d'une ZAC sur le secteur nord au lieu-dit

La commune de Vias a engagé par délibération du 21 octobre 2005 une réflexion pour la réalisation en plusieurs phases d'une opération d'aménagement à vocation principale d'habitat au nord de son territoire. La nouvelle majorité privilégie la réalisation d'une opération moins dense, sans surface commerciale, de forme urbaine différente dans la mesure où le projet d'aménagement  envisagé en  présente un doute sérieux  sur son équilibre financier  en raison notamment d'un programme trop ambitieux au regard du contexte et des perspectives économiques défavorables.
Dans ces conditions, eu égard aux conséquences financières sur le budget communal qui ne manqueraient pas de se poser, la commune de Vias souhaite aujourd'hui, au nom de l'intérêt général, modifier ce projet d'aménagement. Il est donc nécessaire de procéder à la modification du dossier de création de la ZAC et de reprendre la procédure du fait du redimensionnement et de la redéfinition envisagée du projet en vue de redélibérer, après avoir tiré le bilan de la concertation, sur l'approbation d'un nouveau dossier de création.
Conformément au I 2° de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, toute création de ZAC requiert  une concertation publique préalable, associant l'ensemble des personnes concernées et se tenant pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
Par application du II de ce même article, il appartient au Conseil Municipal de préciser par délibération les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :

  • Développer un quartier à vocation principale d'habitat,
  • Déterminer la superficie de l'opération d'aménagement,
  • Déterminer la composition urbaine du projet qui doit intégrer la présence d'équipements publics structurants,
  • Déterminer prévisionnellement lesdits équipements publics au nombre desquels est envisagé l'aménagement d'un giratoire Route de Bessan.
  • Raccrocher ce nouveau quartier au centre-ville en multipliant les liaisons afin d'intégrer la problématique d'échange et de lien entre les zones urbanisées de part et d'autre de la voie ferré, d'où la nécessité de rétablir une connexion complète au niveau de l'actuel ouvrage de franchissement route de Bessan.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) :   -          de retenir la procédure de ZAC comme mode opératoire de réalisation de la présente opération d'aménagement,   -          de modifier le précèdent projet de ZAC compte tenu des nouveaux objectifs définis dans la zone.  

 

29 - Convention quadripartite entre l'Etat / EPF LR / CAHM / Ville de Vias

En application des dispositions de l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et sur la base d'un bilan triennal portant sur le respect de l'objectif de production de logements sociaux, plusieurs communes, parmi lesquelles la commune de Vias, ont fait l'objet d'un constat de carence par arrêté du préfet de l'Hérault en date du 9 octobre 2014. Il résulte de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme que, pendant la durée d'application d'un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, le droit de préemption est exercé par le représentant de l'Etat dans le département lorsque l'aliénation porte sur un terrain bâti ou non bâti, affecté au logement.  Le représentant de l'Etat peut notamment déléguer ce droit à un Etablissement Public Foncier (EPF) créé en application de l'article L.321-1 du code de l'urbanisme.
Les biens alors acquis par exercice du droit de préemption en application de ces dispositions doivent être utilisés en vue de la réalisation des objectifs fixés dans le PLH (Programme Local de l'Habitat) ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation. En vue de la mise en œuvre de ces dispositions, une convention cadre, déterminant les conditions dans lesquelles l'EPF LR serait susceptible d'exercer le droit de préemption sur les communes concernées par un arrêté de carence, a été signé par le représentant de l'Etat dans le département et l'EPF LR le 18 décembre 2014.
Dans ce contexte la commune de Vias, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et le représentant de l'Etat dans le département souhaitent confier à l'EPF-LR une mission d'acquisitions foncières sur le périmètre délimité, en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et de projets d'aménagements permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de logements locatifs sociaux selon les objectifs définis pour les périodes triennales.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Stéphane MINCHE) :  
-          Approuve le projet de convention opérationnelle quadripartite entre la commune de Vias, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, le représentant de l'Etat dans le département et l'Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon,  
-          Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents afférents à celle-ci,  
-          donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

 

30 - Modification n°8 du POS - Suppression de l'emplacement réservé C59

Par délibération en date du 30 juillet 1993, le Conseil Municipal a approuvé le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Vias, pour lequel plusieurs procédures d'évolution du document d'urbanisme ont été menées. L'une d'entre elles correspondait à la Modification n°7 du POS, qui avait notamment pour objet la création d'un emplacement réservé, désigné « C59 : situé  rue du Château d'eau afin d'y réaliser un jardin public, aménager le bâtiment existant à caractère public et aménager le carrefour »  
Monsieur Le Maire précise cependant que le POS de la commune doit aujourd'hui faire l'objet d'une procédure de modification simplifiée qui n'affecte pas l'économie générale du document d'urbanisme, mais qui est rendue indispensable pour supprimer l'emplacement réservé C59. Le projet de carrefour, ayant donné lieu à la création de cet emplacement réservé, ne se justifie plus au motif que le propriétaire s'engage à céder à la commune une partie de son terrain qui permettra une restructuration du carrefour au vu du programme de réaménagements et de requalifications de voiries souhaité par la nouvelle municipalité. La commune n'a pas exercé son droit de préemption par ailleurs sur cette parcelle car, en ce qui concerne l'aménagement du jardin public et du bâtiment cadastrés section BV n°120 et 292, d'autres priorités en terme d'aménagement sont souhaitées par la municipalité. La suppression de l'emplacement réservé C59 se trouve dès lors justifiée.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) :  
-          DECIDE d'engager la procédure de Modification n°8 du POS pour les objectifs définis.

 

31 - Convention d'anticipation foncière recul stratégique Côte Ouest de Vias

Au regard de la vulnérabilité du littoral français liée aux phénomènes d'érosion côtière et de submersion marine, le Grenelle de la mer a recommandé la mise en place d'une stratégie nationale et d'une méthodologie de gestion du trait de côte, de recul stratégique et de défense contre la mer.
Dans la continuité de cette stratégie nationale, le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a lancé, en 2012, un appel à projets « relocalisation des activités et des biens » destiné à accompagner les acteurs locaux dans la préparation de la mise en œuvre de cette recomposition spatiale.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), les communes de Vias et de Portiragnes ont candidaté conjointement à cet appel à projet. Le projet porté par ces collectivités a été retenu. Au regard des enjeux économiques et financiers et des risques encourus en termes de submersion et d'érosion, l'Etat a proposé une démarche en deux temps :
-          La reconstitution du cordon dunaire sur le court terme,
-          La relocalisation des activités et des biens sur le moyen et long terme.
En vue de la mise en œuvre de la relocalisation des activités touristiques, économiques et des biens, il convient de confier l'intervention foncière à l'EPF LR (Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon), conformément à l'axe 3 du PPI (Programme Pluriannuel d'Intervention). Dans ce contexte et pour mener à bien cette mission, l'EPF LR propose dans un premier temps, la mise en place d'une convention dite d'anticipation foncière afin de répondre aux premières opportunités foncières se présentant et susceptibles d'intéresser la démarche en cours sur un territoire s'étendant du cordon dunaire au Canal du Midi.
La présente convention d'anticipation foncière vise à :
-          définir, dans le respect du PPI de l'EPF LR, les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le long terme une politique foncière sur des périmètres dits à enjeux pour anticiper le recul stratégique,
-          préciser la portée de ces engagements ;  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 22 voix pour, 1 contre (Stéphane MINCHE) et 6 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) :  
-          APPROUVE le projet de convention d'anticipation foncière « recul stratégique côte ouest de Vias » entre la commune de Vias, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), l'Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon (EPF LR),
-          AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les éventuelles modifications nécessaires à la mise en forme de la convention, sans que ces modifications ne puissent modifier l'économie générale de la convention
-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents afférents à celle-ci,
-          DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la dite convention. 

 

32 - Ravalement et restauration de façades - Subventions Attribution Autorisation

Il est exposé au Conseil Municipal qu'un programme de rénovation des façades dans deux domaines principaux d'intervention :
-          le ravalement de vieilles façades 
-          la rénovation des façades et vitrines à caractère commercial, permettra d'accélérer l'amélioration de la mise en valeur urbaine et architecturale en stimulant les ravalements de façade, contribuant ainsi à l'embellissement du cœur de ville et au renforcement du potentiel touristique de Vias.
Pour répondre à cet objectif, il est nécessaire de définir le dispositif d'aide que la Ville souhaite mettre en œuvre. Celui-ci viendra également s'articuler  en complément des aides de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. La procédure proposée précise les conditions d'attribution de l'aide financière et les modalités de versement de celle-ci.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE :
Les aides financières attribuées par la Ville de Vias seront motivées par l'intérêt patrimonial et architectural du bâti. Les conditions d'attribution seront les suivantes :  
Statut juridique du demandeur :
-          Les aides financières seront attribuées quel que soit le statut juridique du propriétaire ou des copropriétaires : personnes physiques, morales de droit privé, personnes morales de droit public, propriétaires-bailleurs ou propriétaires occupants.  
Nature des travaux :
-           Les travaux énumérés dans la nomenclature figurant en annexe pourront faire l'objet d'une aide de la Ville de Vias.
A titre d'exception, certains travaux ne figurant pas dans cette nomenclature, mais dont l'intérêt historique ou patrimonial serait évident, pourront être pris en compte.   Amélioration architecturale : -          L'aide municipale accordée à ce titre visera notamment à restituer des éléments architecturaux anciens, afin de retrouver l'aspect originel de la construction, sous réserve du respect des apports successifs remarquables qui y sont incorporés.  
-          Les façades commerciales en rez-de-chaussée  
-          L'aide de la Ville pourra être cumulable avec toute autre aide. Les façades commerciales des immeubles inclus dans le périmètre joint en annexe.  
-          En dehors de ce périmètre, une aide pourra exceptionnellement être attribuée lorsque les travaux souhaités par la Ville entraînent un surcoût architectural et contribuent substantiellement à valoriser le patrimoine.
Dans cette hypothèse, l'aide municipale concernant la restauration de façades commerciales pourra être subordonnée à la réfection de l'ensemble de l'immeuble.  
-          Décors peints et enseignes : l'aide municipale pourra être accordée pour la réalisation ou la restauration de décors peints et enseignes, tels que blasons, médaillons, frises, fresques, etc.  L'aide ne sera accordée qu'à la condition que la conception de ces décors soit confiée à un artiste peintre ou un maître d'œuvre.   
MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE :
-          Les demandes d'aide financière seront prises en compte selon les crédits disponibles et les priorités définies ci-dessus.  
-          Demande préalable : avant le début des travaux, le pétitionnaire doit déposer impérativement en Mairie une demande préalable. Cette démarche devra être effectuée impérativement avant le 31 octobre de chaque année, sous peine de non recevabilité. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée d'un devis de moins de six mois, mentionnant les coûts détaillés, d'un R.I.B. (et le cas échéant, d'une autorisation du propriétaire, si le demandeur n'est pas le maître d'ouvrage).  
-          Le montant de subvention est fixé à 25% du coût des travaux (plafonnés à 20 000 € HT). De plus, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée propose une subvention complémentaire exceptionnelle de 25% des travaux (toujours plafonnés à 20 000 € HT), sans conditions de ressources ni de statut d'occupation.   Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :  
-          approuve le dispositif pour l'aide au ravalement et à la restauration de façades, décrit ci-dessus,  
-          autorise le versement des subventions fixé à 25% du coût des travaux (plafonnés à 20 000 € HT)    
-          précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2042 (subventions d'équipement aux personnes de droit privé) du budget.

 

33 - Délégation de Service Public simplifiée pour l'exploitation de la fourrière automobile

La Commune souhaite confier l'exploitation de la fourrière automobile à un délégataire.
L'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définit la délégation de service public comme un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.  
Cette délégation a pour objet l'exploitation sur le territoire de la commune de Vias d'une fourrière sur un terrain privé destiné à l'enlèvement, la garde et la restitution en l'état des véhicules de tout tonnage, en infraction avec le Code de la Route et tous les arrêtés de Police en matière de circulation ou de stationnement, dès lors que les dits véhicules compromettent  la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale.  
Les missions principales sont : l'enlèvement des véhicules en infraction, l'enlèvement des véhicules accidentés constituant une gêne ou un danger pour les usagers, l'enlèvement des véhicules à l'état d'épave, la garde des véhicules, la restitution des véhicules aux propriétaires ou au conducteurs sur production d'autorisations règlementaires, le déplacement des véhicules dans le cadre de manifestations ponctuelles, travaux ou en cas de nécessité d'ordre général et la tenue d'un tableau de bord des activités de la fourrière.  
Le délégataire sera rémunéré par la perception auprès des propriétaires de véhicules des frais d'enlèvement, des frais de fourrière ainsi que des frais de garde journalière des véhicules, sur la base des taux maxima fixés par l'arrêté ministériel en vigueur.  
Conformément à l'article L 1411-12 du CGCT, une procédure simplifiée de délégation de service public peut être utilisée lorsque la convention prévue couvre une durée inférieure à 3 ans et porte sur un montant n'excédant pas 68 000 euros par an ou 106 000 euros pour la durée de la délégation.  
Compte tenu des exigences légales en la matière, il est nécessaire de procéder à une mise en concurrence.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :
-          AUTORISE le principe de la Délégation de Service Public simplifiée pour l'exploitation de la fourrière automobile,  
-          AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de  DSP conformément à l'article L1411-12 du CGCT et à signer tout document y afférent. 

 

34 - Création de boucles de randonnées pédestres sur le secteur des Verdisses

Par délibération du 14 février 2013, le Conseil Municipal d'AGDE a donné son accord sur la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des Verdisses, en coordination avec le Conseil Général de l'Hérault, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la commune de VIAS. Le PAEN des Verdisses a été créé par délibération du Conseil Général le 16 Décembre 2013. Le PAEN (Périmètre Agricole Et Naturel ) a pour objet de mener une politique cohérente et dynamique de mise en valeur d'un territoire défini par l'instauration d'un programme d'actions précisant les aménagements et les orientations nécessaires pour favoriser l'exploitation agricole, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. Un des trois axes du plan d'action du PAEN des Verdisses est d' « équiper et rendre attractif le territoire ».  
A cette fin, les communes de VIAS et d'AGDE souhaitent la création de boucles de randonnée sur le secteur des Verdisses. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) de l'Hérault, organisme représentatif de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) dans le département, a pour objectif de développer la randonnée pédestre, tant dans sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs. Le CDRP est également partenaire du Conseil Général de l'Hérault qui a la charge de réaliser un Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) en vertu de la Loi du 22 juillet 1983. Ainsi, sous réserve notamment de l'obtention du label de la FFRP, du respect de la charte signalétique du département de l'Hérault et de l'intégration des itinéraires de randonnée dans le système informatique géographique SIG Rando en vue d'une inscription au PDIPR, le Conseil Général est susceptible d'accorder des subventions sur le montant des dépenses engagées pour la création de boucles de randonnées.
Pour ces différentes raisons, les communes de VIAS et d'AGDE ont souhaité conventionner avec le CDRP pour assumer les missions suivantes en vue de l'obtention du label Fédération Française de Randonnée :
·         L'expertise d'itinéraires dans les Verdisses (une randonnée et deux balades),
·         Le balisage des itinéraires retenus,
·         L'édition et l'impression de « fiches Rando » et « fiches Balade », ainsi que la conception d'un panneau de départ conforme à la charte graphique du CG34.
Sur ces missions déléguées au CDRP, les communes de VIAS et d'AGDE s'accordent sur la clef de répartition suivante pour la prise en charge des dépenses induites :
·         Pour les missions « Expertise » et « Balisage » : 25% pour VIAS / 75% pour AGDE en cohérence avec la répartition géographique des boucles sur chacune des communes (4,5 km sur VIAS et 13 km sur AGDE)
·         Pour la mission « Edition » et « Impression de fiches » : 50% pour VIAS / 50% pour AGDE.  
Pour les dépenses liées à la fabrication et à la pose de la signalétique des parcours de randonnée, chaque commune prendra à sa charge les panneaux implantés sur son territoire. Les communes de VIAS et d'AGDE se sont entendues pour que la commune d'AGDE soit la seule bénéficiaire des subventions du CG34 en ne déposant qu'un seul dossier de demande de subventions sur l'intégralité du devis du CDRP, ainsi que sur les dépenses liées à la fabrication et à la pose de la signalétique.  Dès réception des subventions du CG34, la commune d'AGDE s'engage à reverser une partie de celles-ci à la commune de VIAS à hauteur de sa participation conformément à la répartition des coûts susvisée.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :
-          valide  le projet de convention entre la commune de Vias, la commune d'Agde et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre dont l'objet est :
o   de proposer aux visiteurs et aux locaux trois sentiers de qualité,
o   d'obtenir la labellisation de ces sentiers conformément aux critères fixés par la Fédération Française de Randonnée Pédestre,
o   de bénéficier des supports de communication de la FFRP et de son réseau de diffusion.
-          accepte la clef de répartition avec la commune de Vias, de la prise en charge des dépenses à assumer pour le conventionnement avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre et pour la fabrication et la pose de la signalétique.
-          autorise le Maire à engager les démarches nécessaires à la demande de subventions auprès du Conseil Général de l'Hérault et à la labellisation fédérale des boucles de promenade par convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre.

 

35 - Création d'une commission d'attribution des places en crèche

La crèche municipale, d'une capacité de 30 places (26 places permanentes et 4 places occasionnelles), accueille dans ses locaux de façon régulière, durant la journée, de jeunes enfants entre 3 mois et 4 ans. Elle veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants, ainsi qu'à leur développement, notamment dans le cadre d'un projet d'établissement. Elle aide à l'intégration sociale des enfants. Elle apporte aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.
Tout ce qui concourt à la souplesse des horaires, à faciliter l'allaitement, au respect de la relation mère-père-enfant est favorisé. Le Maire  souhaite que les attributions des places en crèche se fassent dans la plus grande transparence auprès des habitants. Aussi, il a décidé de créer une commission d'attribution des places en crèches, dont le fonctionnement, la composition et les règles sont précisées sur la délibération.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :
- DECIDE de créer la Commission d'attribution des places en crèche
- NOMME  les membres suivants :
-          Catherine CORBIER
-          Marie SANCHEZ-RUIZ
-          Claudine BRONDY
-          Pascale GENIEIS-TORAL
-          Claudie REINALDOS-EUGONE
-           Richard MONEDERO
-          Josiane BUCHACA

 

36 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Vias et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault

Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) est un contrat d'objectifs et de co-financement signé entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault et la collectivité. Reposant sur une analyse circonstanciée de la réalité sociale, le CEJ a pour finalité de poursuivre et d'optimiser la politique de la Ville en matière d'accueil des enfants de moins de 18 ans.
La mise en œuvre du CEJ s'appuie sur des comités de pilotages avec instance décisionnaire et consultative et un comité technique qui assure le lien entre les élus et la CAF afin de recueillir les informations et réaliser un bilan annuel quantitatif, qualitatif et financier et étudier les axes de travail.
Enfin, un poste de coordination instaure et organise la politique enfance et jeunesse, conçoit et pilote des projets, anime et développe des partenariats et évalue les projets et les actions. Le Contrat Enfance Jeunesse actuel arrive à échéance.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :
- APPROUVE le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse et toutes les pièces s'y rapportant.   

 

37 - Désignation de Monsieur le Maire de la Commune de Vias pour l'obtention des licences d'entrepreneur de spectacles de 1re, 2e, et 3e catégorie

La loi 99-198 du 18 Mars 1999 modifiant l'ordonnance du 13 Octobre 1945 relative aux spectacles précise d'une part, que tout entrepreneur de spectacles, quelle que soit sa forme juridique, doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles et d'autre part, qu'est entrepreneur de spectacles « toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production  ou de diffusion de spectacles, seul ou dan le cadre de contrats avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités ».
Monsieur le Maire précise que la définition d'entrepreneur de spectacles s'articule autour de trois activités auxquelles correspondent trois catégories de licence :
Licence temporaire de Catégorie 1/ Exploitant de lieu: Elle concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques et qui les exploitent effectivement.
Licence temporaire de Catégorie 2 / Producteur de spectacles : Elle concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Licence temporaire de Catégorie 3 / Diffuseur de spectacles : Elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. Dans le cadre de ses missions d'animations culturelles et touristiques, la Commune de Vias souhaite proposer plusieurs représentations de spectacles par an, à la salle « Culturelle et Festive et en d'autres lieux de la ville. Elle souhaite également délocaliser la billetterie pour les spectacles en extérieur. Afin d'être en conformité avec la règlementation en vigueur, la commune de Vias doit donc obtenir les licences nécessaires auprès de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC). Personnelles et incessibles, ces licences sont attribuées pour une durée de trois ans à une personne en sa qualité de responsable d'une structure. Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci. Pour les collectivités Territoriales se définissant comme des personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, les licences d'entrepreneurs de spectacles sont accordées à l'agent exécutif de la Commune à savoir le Maire désigné par l'organe délibérant.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l'unanimité :
-          DÉSIGNE Maître Jordan DARTIER, Maire de la Commune de Vias, comme représentant de la Commune de Vias pour l'obtention des licences d'entrepreneurs de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégorie. 

 

38 - Demande de subventions pour l'action culturelle Stella Maris et la San Joan de la Mar

La Commune souhaite organiser cette année une action culturelle dénommée « Stella Maris et la San Joan de la Mar », qui allie les festivités de la Stella Maris et celles de la Saint Jean, patron de Vias.   Unir ces deux fêtes traditionnelles de Vias permettra de donner une dimension plus importante à ces éléments du patrimoine culturel immatériel de la Commune.
Cette action étant placée dans le cadre de « Total Festum 2015 » et du « Soutien aux langues et cultures régionales », un soutien financier pour sa réalisation et son organisation peut être demandés aux services concernés.  
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) :  
-          DÉCIDE de solliciter des subventions pour la auprès des services de l'Etat (DRAC), du Conseil Régional, du Conseil Général...  
-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ces demandes.  

 

39 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la Ville de Vias, pour reclassement, avancements et promotions :  
-          DECIDE de compléter  comme suit le tableau de l'effectif du personnel  
·          Au titre du reclassement médical :
1 poste d'Educateur de jeunes enfants
·         Au titre de la promotion interne :
1 poste de technicien territorial
1 poste de rédacteur territorial  
·         Au titre des avancements de grade :
1 attaché
1 Rédacteur
3 postes d'adjoints techniques de 1ère classe
3 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe
3 postes d'adjoints administratifs de 1ère classe
1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
1 poste de brigadier de police municipale
1 poste d'adjoint d'animation de 1ère classe
1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
1 poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe
1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe
1 poste d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe    
-           DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus au budget primitif de l'exercice, chapitre 012, articles 641111, 64115, 64118, 64131, 64135, 6451, 6453 et 6454.  

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15. 

 
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