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Conseil Municipal du 20 janvier 2014

Présents : 22
M. Richard MONEDERO, Maire. Mmes et MM. Josiane BUCHACA , Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Jean-Luc GERGES, Nadine BONTEMPS, Magali GOMEZ,  Patrick HOULES, Louis JOVIADO, Michel VIGNON, Gilbert SORIA, Noëlle RIGAL, Younès LAMNADAME, Corinne PASTANT, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Gilbert BASTI, Sachka FERRER, Gérard MOURALIS, Catherine CORBIER. 
Absents excusés : Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ 
Absents avec procuration : Calypso BARIL, Pierre CHARPENTIER, Yolande MARJOTTE, Chantal PAINA, Sylvain PREVOST. 
Procurations : de Calypso BARIL à Jean-Louis JOVIADO, de Pierre CHARPENTIER à Jean-Claude VAN BRUSSEL, de Yolande MARJOTTE à Michel VIGNON, de Chantal PAINA à Catherine CORBIER, de Sylvain PREVOST à Gérard MOURALIS.  

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
M. Louis JOVIADO est désigné secrétaire de séance.

 

1) Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

* 165/ 2013 : Spectacle « Lucette et Raymond en toutes saisons » du 8 Février 2014Décision Annulée et remplacée par la Décision n°175/2013.
* 166 / 2013 : Honoraires Avocat Affaire Commune de Vias / Préfet de l'Hérault (Ecopôle de la Valasse).
* 167 / 2013 : Exposition sur le vélo au quotidien du 4 au 16 Novembre 2013
* 168 / 2013 : Prestation musicale pour la soirée des vœux à la population du 18 Janvier 2014.
* 169/ 2013 : Contrat de Maintenance informatique
* 170 /2013 : Marché de création de ralentisseurs sur la RD 912 et la RD 137 sur la Commune de Vias.
* 171 /2013 : Prestation musicale pour la soirée du Téléthon le 7 Décembre 2013
* 172/ 2013 : Prestation Technique spectacle de D.VILLANOVA le 8 Février 2014
* 173/ 2013 : Spectacle Noël enfants du personnel communal, du CCAS et de la carte PASS, le 18 Décembre 2013.
* 174/ 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / HEMON- LAAKILI(Contentieux d'urbanisme).
* 175/ 2013 : Spectacle « Lucette et Raymond en toutes saisons » du 8 Février 2014.
Décision du Maire qui annule et remplace la Décision n°165/ 2013.
* 176 / 2013 : Colis de Fêtes de fin d'année du personnel Communal
* 177 / 2013 : Colis des fêtes de fin d'année des Anciens
* 178 / 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / RAMIREZ Juan José (Permis de Construire Intermarché).
* 179 / 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias/ RAMIREZ Juan José (Permis de Construire Intermarché : Notification décision de justice par voie d'huissier)
* 180/2013 : Préemption Espaces Naturels Sensibles.D.I.A : n°13/3158-Consorts MARTIN / SAUTEREL
* 181/2013 : Préemption Espaces Naturels Sensibles D.I.A : n°13/ 3206 - CARAMEL- TRINQUIER/SAUTEREL
* 182 / 2013 : Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de l'Hérault
* 183/ 2013 : Préemption Espaces Naturels Sensibles.D.I.A : n°13/ 3887- Consorts CARAMEL/ LEYDIER
* 184/ 2013 : Préemption Espaces Naturels Sensibles.D.I.A : n°13/ 3141- MONTIES-PIERRE / REINHART
* 185 /2013 : Vœux à la population
*186 /2013 : convention de logement des gendarmes mobiles
*187/2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias/ FRANQUIN Roger- Parcelle CE 129 (Contentieux d'Urbanisme).
* 188/2013 : Préemption Espaces Naturels SensiblesD.I.A : n°13/ 3261 - Consorts MILLE / PEREIRA
* 189/ 2013 : Préemption Espaces Naturels Sensibles D.I.A : n°13 / 3259 : KUCNER/BAKADDOUR Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions.

 

2a) Consultation et avis sur l'adhésion de la commune de PAULHAN au service de fourrière animale du SIVOM du canton d'Agde.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que le SIVOM du Canton d'Agde, dans sa séance du 7 Novembre 2013, a accepté à l'unanimité l'adhésion de la commune de PAULHAN au service de la fourrière animale à compter du 1er Décembre 2013. Lors de cette séance, le comité syndical a également validé la participation financière de la Commune de PAULHAN au prorata de la population INSEE.
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM du canton d'Agde en date du 7 Novembre 2013 acceptant l'adhésion de la commune de PAULHAN au service de la fourrière animale à compter du 1ER Décembre 2013,
Conformément aux dispositions de l'article L5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'adhésion de la commune de PAULHAN au service de la fourrière animale du SIVOM du canton d'Agde.
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'émettre un avis favorable à l'adhésion de la commue de PAULHAN au service de la fourrière animale du SIVOM du canton d'Agde, à compter du 1er Décembre 2013.

 

2b) Création d'emploi.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la Ville de Vias, pour une meilleure organisation des nouveaux rythmes scolaires. Création de :
- 2 Adjoints d'Animation de 2ème classe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Gérard MOURALIS évoque le coût de ces créations d'emplois.
Monsieur le Maire précise que le coût d'un salaire pour un poste représente 30 000 euros par an.
De plus, Monsieur le Maire souligne que la création d'un poste par le Conseil Municipal ne nécessite pas obligatoirement l'arrivée d'un nouvel employé. Il peut y avoir des changements de filières pour un agent ou de remplacement de fonctionnaires se mettant en disponibilité.
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 4 Abstentions (Monsieur Gérard MOURALIS, Madame Chantal PAINA, Madame Catherine CORBIER, Monsieur Sylvain PREVOST) ,
le Conseil Municipal: DECIDE de fixer comme suit le tableau de l'effectif du personnel communal:
TABLEAU A: - Emplois permanents à temps complet:
1 directeur général des services des communes de 2000 à 10000 habitants
1 attaché territorial Principal
1 attaché territorial
2 Rédacteurs principaux de 1ère classe
1 rédacteur territorial
2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
9 adjoints administratifs de 1ère classe
13 adjoints administratifs de 2ème classe
1 Adjoint d'animation Principal de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 1ère classe
9 adjoints d'animation de 2ème classe 1 adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 Ingénieur Principal 1 technicien Territorial Principal de 1ère classe 1 Technicien Territorial 7 agents de maîtrise 1 adjoint technique principal de 1ère classe
2 adjoints techniques principaux de 2ème classe
5 adjoints techniques de 1ère classe
23 adjoints techniques de 2ème classe
1 chef de service de police municipale Principal de 2ème classe
1 chef de Service de Police Municipale
2 brigadiers chefs principaux de police municipale
1 brigadier de police municipale
2 gardiens de police municipale
1 puéricultrice de classe supérieure
1 éducateur de jeunes enfants
1 auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe
1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles

-Emplois permanents à temps non-complet:
1 auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe (30h par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (32 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 assistant d'enseignement artistique (5 heures 30 par semaine)

TABLEAU B: -Emplois contractuels à temps complet:
1 chargé de mission
1 adjoint administratif 2èmeclasse
1 assistant d'enseignement artistique
1 adjoint technique de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 2ème classe

-Emplois contractuels à temps non-complet:
1 chef de secteur
4 vacataires
4 adjoints techniques de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 2ème classe
7 Assistants d'enseignement artistique

TABLEAU C:
-Emplois saisonniers sous contrat:
8 surveillants sauveteurs de baignade (indice brut 336)
16 adjoints techniques de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
6 adjoints administratifs, 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
3 adjoints administratifs, 2ème classe à temps non-complet (1er échelon indice brut 297)
3 agents temporaires de police municipale (1er échelon indice brut 298)
14 adjoints d'animation de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
1 agent coordonnateur de recensement (1er échelon, indice brut 297)
20 agents recenseurs

TABLEAU D : Emplois d'avenirs
2 contrats « emploi d'avenir » CUI-CAE
1 Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet
DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus au budget primitif de l'exercice, chapitre 012, articles 641111, 64115, 64118, 64131, 64135, 6451, 6453 et 6454.

 

3a) Publication de la liste des marchés publics de l'exercice 2013.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics précise les conditions en matière d'obligation annuelle de publication de la liste des Marchés Publics conclus au cours de l'exercice 2013.Cette liste doit indiquer de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, ainsi que l'objet, la date du marché, le nom de l'attributaire et son code postal.
Considérant qu'il est obligatoire de publier la liste des marchés supérieurs à 15 001 €uros H.T passés au cours de l'année 2013, Monsieur le Maire présente donc à l'assemblée ce document :
Marchés relatifs aux travaux De 15 001 à 5 000 000 € H.T
Réfection du chemin du Tricot et des Tots
Date du marché : 29 Avril 2013 attribué à Eiffage Travaux Publics - 28 route de Pézenas BP 1 - 34630 Saint-Thibery
Montant H.T : 15 997,50 €
Construction de sanitaires publics Place des Arènes
Date du marché : 10 Juin 2013 attribué à Entreprise MAUREL - zone d'activités - 3 avenue du Capiscol - 34500 Béziers
Montant initial H.T : 22 543,06 € - avenant h.t : 4 903,10 €
Aménagement salle « La Vigneronne »
Date du marché : lot 1 (électricité) : 7 juin 2013 attribué à VIGIPOLE - ZAE les Vignes Grandes - 34350 Vendres
montant H.T : 22 715,22 €
lot 2 (cloisons - doublage - faux plafond) : 10 juin 2013 attribué à SARL SEGURA Frères - 7 rue des chasselats - 34450 Vias
montant H.T : 15 784,00 €
lot 3 (carrelage) :8 août 2013 attribué à SARL PROCERAM - ZAE la Source - 2 rue de l'Orb - B.P 9 - 34450 Vias
montant H.T : 11 118,16 €
Réfection de l'impasse Marthe Aulès
Date du marché : 19 août 2013
Attribué à Eiffage Travaux Publics - 28 route de Pézenas - B.P 1 - 34630 Saint Thibery
Montant H.T : 84 746,40 €
Construction d'une salle de diffusion de spectacles (lot n° 10)
Date du marché : 1er octobre 2013
Attribué à CLIMAVIE - 142 rue Henri Fabre - Espace commercial Fréjorgues Ouest - 34130 Mauguio
Montant H.T : 246 615,30 €
Réfection complète de trois courts de tennis
Date du marché : 3 octobre 2013
Attribué à ENVIROSPORT - chemin des Vignes - CS 29008 - 80094 Amiens cédex 3
Montant H.T : 20 494,39 €
Réfection de la rue des Glycines
Date du marché : 8 octobre 2013
Attribué à Eiffage Travaux Publics - 28 route de Pézenas - B.P 1 - 34630 Saint-Thibery
Montant H.T : 15 663,00 €
Réfection de la rue Lamartine
Date du marché : 8 octobre 2013
Attribué à Eiffage Travaux Publics - 28 route de Pézenas - B.P 1 - 34630 Saint-Thibery
Montant H.T : 21 041,05 €
Création de ralentisseurs sur la RD 912 et la RD 137
Date du marché : 26 novembre 2013
Attribué à COLAS Midi Méditerranée - ZI les Eaux Blanches - 34202 Sète
Montant H.T : 24 131,30 €
Marchés de fournitures et de services
De 15 001 à 200 000 € H.T
Fourniture de matériel d'éclairage public
Date du marché : 19 février 2013
Attribué à REXEL - 22 avenue de la Devèze - 34500 Béziers
Montant H.T : 38 794,00 €
Acquisition d'une machine pour le nettoyage des plages
Date du marché : 27 mai 2013
Attribué à KASSBOHERER E.S.E. - Les Marais - ZAC les Portes de Tarentaise - 73790 Tours en Savoie
Montant H.T : 38 000,00 €
Fourniture et installation d'un système de vidéo-protection
Date du marché : 19 juillet 2013
Attribué à MILELEC - 150 rue Pierre et Marie Curie - 34430 Saint-Jean-de-Védas
Montant H.T : 56 608,15 €
Fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire, la crèche/halte-garderie et le centre de loisirs sans hébergement du Libron
Date du marché : 21 août 2013
Attribué à API Restauration - 3 rue Nicolas Appert - ZAE La Clau 3 - 34770 Gigean
Montant H.T - restaurant scolaire :
Repas enfant = 2,60 €
Repas adulte = 2,60 €
Montant H.T - crèche :
Repas des adultes = 2,60 €
Collation = 0,30 €
Repas des petits = 1,80 €
Repas des grands = 2,25 €
Goûter = 0,45 €
Montant H.T - centre de loisirs sans hébergement du Libron
Repas enfants et adultes = 2,60 €
Collation = 0,60 €
Goûter = 0,49 €
Fourniture de matériel d'éclairage public pour le boulevard Gambetta
Date du marché : 3 septembre 2013
Attribué à REXEL - 22 avenue de la Devèze - 34500 Béziers
Montant H.T : 21 940,00 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite des marchés supérieurs à 15 001 €uros H.T passés par la Ville en 2013.

 

3b) Avenant n° 1 à la convention d'adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, par délibération en date du 5 Octobre 1994 a créé un service de prévention dont les missions répondent à un but d'utilité sociale puisque ce service permet d'aider les collectivités à assurer un suivi médical de qualité au titre de la médecine préventive de l'ensemble de leurs agents.
Par délibération en date du 30 Mars 2011, notre commune a adhéré à ce service.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans sa séance du 29 Novembre 2013, le conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault a décidé de la révision des différents taux afférents aux missions dévolues au CDG 34. Il précise qu'à compter du 1er janvier 2014 le 2ème alinéa de l'article 10 de la convention d'adhésion au service de médecine préventive est modifié comme suit : Le taux de cotisation additionnelle est fixé à 0,35 % du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité. L'assiette de cotisations comprend l'ensemble des rémunérations des personnels de la collectivité telles qu'elles apparaissent sur le bordereau de versement des cotisations à l'U.R.S.S.A.F., en y ajoutant les rémunérations des agents non soumis à la cotisation à l'U .R.S.S.A.F. Cette tarification forfaitaire intègre l'ensemble des missions précitées aux articles 1 et 2 de la présente convention et fera l'objet d'un appel à cotisation durant le 2ème trimestre de chaque année.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé, Après avoir pris connaissance de l'avenant n° 1
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-DECIDE d'adopter l'avenant n° 1 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l'Hérault
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

 

3c) Contrat d'assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre collectivité est adhérente au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour couvrir certains de ses risques financiers découlant des règles statutaires (congés et décès). Ce contrat, souscrit auprès de CNP Assurances au 1er janvier 2010 arrive à échéance le 31 Décembre 2014.
Conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au Code des marchés publics, le CDG 34 procède en 2014 à un marché public relatif à la mise en concurrence de ce contrat qui sera conclut à compter du 1er janvier 2015, pour une période de quatre ans.
Pour permettre au CDG 34 de lancer la procédure, il convient de lui confier le soin d'agir pour notre compte, sans engagement quant à la décision d'adhérer au contrat d'assurance statutaire, si les conditions obtenues au terme de la consultation ne nous conviennent pas.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
L'opportunité pour notre collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
L'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence,
Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour notre compte, si les conditions obtenues nous donnent satisfaction. Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Vu la loi n° 84-53 du 2- janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-DECIDE d'autoriser le CDG 34 à lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour notre compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
-DIT que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité.Agents non affiliées à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.
- PRECISE que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
* durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2015
* régime du contrat : capitalisation La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

 

3d) Ouverture des crédits d'investissements par anticipation au Budget Primitif 2014

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Dans le but de ne pas retarder des projets municipaux, il conviendrait de mettre en œuvre ces dispositions qui permettront d'engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2014 certaines prestations.
Le montant total des crédits inscrits au budget 2013 aux chapitres d'investissement s'élève à 8 626 526 €uros.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le paiement des dépenses d'investissement dans la limite de 300 000 €uros de la façon suivante :
Article 2128 - 40 immobilisations corporelles 15 000 €
Article 21318 - 40 construction 20 000 €
Article 2135 - 020 constructions 20 000 €
Article 2031- 520 Etudes 100 000 €
Article 2315- 813 immobilisations corporelles en cours 145 000 €
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 4 Abstentions (Monsieur Gérard MOURALIS, Madame Chantal PAINA, Madame Catherine CORBIER, Monsieur Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- AUTORISE en vertu de l'Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite de 300 000 € de la façon suivante :
Article 2128 - 40 immobilisations corporelles 15 000 €
Article 21318 - 40 construction 20 000 €
Article 2135 - 020 constructions 20 000 €
Article 2031- 520 Etudes 100 000 €
Article 2315- 813 immobilisations corporelles en cours 145 000 €
- OUVRE les crédits nécessaires à l'autorisation ci-dessus.
- PRECISE que ces crédits devront être inscrits au Budget primitif de l'exercice 2014.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

3e) Demande de subventions pour l'organisation d'une manifestation Total Festum

La commune de Vias souhaite organiser une manifestation intitulée « Las Favejadas 2014 » dans le cadre desmanifestations régionales de Total Festum 2014.
En effet, la participation de la Mairie de Vias à Total Festum a permis d'initier une manifestation qui, désormais apporte sa « marque de fabrique » sous le nom de : Las Favejadas de Vias 2014.
L'esprit de cette nouvelle édition sera basé par des rencontres entre la Ville de MONTAREN dans le Département du Gard avec la Kompagnie du Pois Chiche, et notamment Les « Festa Fabo » qui défendront la fève de Vias. Baleti et concert seront aussi au programme.Il y'aura également une extension du marché de détail avec des artisans, la présence de producteurs occitans, des espaces culturels, des libraires.
Las Favejadas de Vias se dérouleront les 27 et 28 Juin 2014.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus larges auprès du Conseil régional Languedoc Roussillon pour l'organisation d'une manifestation Total Festum, intitulée « Las Favejadas » à Vias en 2014.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la proposition de Monsieur le Maire,
- CONSIDERANT l'objectif de valorisation de la culture dans le cadre de la manifestation prévue par la Commune : Las Favejadas de Vias 2014 : Rencontres entre la Ville de MONTAREN dans le Département du Gard avec la Kompagnie du Pois Chiche, et notamment Les « Festa Fabo » qui défendront la fève de Vias, Baleti et concert seront au programme, présence de producteurs occitans, espaces culturels, libraires.
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé, Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus larges auprès du conseil régional Languedoc-Roussillon pour l'organisation d'une manifestation Total Festum, intitulée « Las Favejadas » à Vias en 2014.

 

4a) Dénomination d'un bâtiment communal « Nelson MANDELA »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite honorer la mémoire de Nelson MANDELA, né le 18 juillet 1918 à Mvezo et mort le 5 décembre 2013 à Johannesbourg (Afrique du sud).
Cet homme d'état a été l'un des dirigeants historique de la lutte contre le système politique institutionnel de ségrégation raciale (Apartheid) avant de devenir président de la République d'Afrique du Sud de 1994 à 1999, à la suite des premières élections nationales non raciales de l'histoire du pays.
Il propose donc de donner le nom de Nelson MANDELA à un bâtiment communal.
A cet effet, le Comité consultatif « détermination des voies » s'est réuni le 10 janvier 2014.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la proposition du comité consultatif « détermination des voies » en date du 10 janvier 2014,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'honorer la mémoire de Nelson MANDELA, dirigeant historique de la lutte contre l'Apartheid et président d'Afrique du Sud de 1994 à 1999,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-DECIDE de dénommer :
- L'ensemble des bâtiments du centre aéré du Libron situé au lieu-dit Le Poste: - Centre aéré Nelson MANDELA (1918-2013) espace du Libron.

 

4b) Lotissement « Les Lucques » : classement des voiries et réseaux divers (VRD) dans le Domaine Public Communal.

Monsieur le Maire expose qu'une autorisation de lotir a été délivrée à Monsieur Alain VIGNAU le 2 Février 2005 pour la réalisation du Lotissement Les Lucques (18 lots).
A l'ouest de ce lotissement, Monsieur Alain VIGNAU est également propriétaire de deux parcelles de terrain cadastrées section BT n° 27 et 276 pour une superficie totale de 4 ha 96 a 13 ca.
Sur ces parcelles, la Société Les Sénioriales envisage la construction d'un groupe d'habitations de 61 logements pour séniors autorisée par permis de construire le 5 juin 2013.
L'accès à ce groupe d'habitations se fera par la rue des Lucques (voirie du lotissement des Lucques). En conséquence de la réalisation de ce projet, Monsieur Alain VIGNAU demande à la Commune de Vias l'intégration de la voirie du Lotissement les Lucques dans le Domaine Public Communal.
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 au 28 novembre 2013, et après avis favorable de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'intégrer dans le Domaine Public Communal la voirie et les réseaux divers (VRD) du Lotissement « Les LUCQUES ». Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire a donné la parole à Monsieur Jean-Louis JOVIADO, Adjoint à l'urbanisme aux fins d'explications de ce dossier.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'intégration dans le Domaine Public Communal des voiries et réseaux divers (VRD) du Lotissement « Les Lucques ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

4c) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Vente DEYBER / Commune de Vias - parcelle AC n° 270 lieu-dit « Le Trou de Ragout »

Le littoral de la Côte Ouest de Vias est confronté à des problèmes d'érosion chronique entraînant un risque important pour les installations de première ligne constituée de campings, de propriétés privées et de parcelles cabanisées plus ou moins aménagées. La disparition progressive du cordon dunaire rend cette partie du littoral plus vulnérable en tempête avec des risques accentués de submersion marine. C'est pourquoi, une opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest conduite par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en partenariat avec la Commune et sous l'impulsion de Monsieur le Sous- Préfet de Béziers a été lancée. L'objectif des travaux est de retrouver un fonctionnement naturel du littoral en supprimant l'ensemble des points durs (enrochements), en élargissant la plage par des apports de sable et en recréant un cordon dunaire homogène sur l'ensemble du secteur. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la maitrise du foncier de manière à récupérer la gestion de terrains aujourd'hui privés et situés en avancée sur le trait de côte. A ce titre, Monsieur et Madame Pierre DEYBER se proposent de vendre à la Commune la parcelle cadastrée section AC n° 270, lieu-dit « Le Trou de ragout », d'une superficie de 14 a 43 ca, au prix de 7 065 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l'autoriser à signer l'acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU le Code Général de la propriété et des personnes publiques et notamment son article L.3221-1,
VU les courriers de Monsieur et Madame DEYBER du 8 mars 2012, 3 mai 2012 et 20 décembre 2013,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 4 Abstentions (Monsieur Gérard MOURALIS, Madame Chantal PAINA, Madame Catherine CORBIER, Monsieur Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AC n° 270, au lieu-dit « Le Trou de Ragout », d'une superficie de 14 a 43 ca au prix de 7 065 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir et tout document se rapportant à cette affaire.

 

4d) Acquisition des parcelles AR n° 21 et 22 lieu-dit »L'Arbre Blanc » à Monsieur VEROT Serge.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur la commune de Vias, a été élaboré, en 2007, par le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon, une étude environnementale approfondie. Suite à la réalisation de cette étude, le schéma d'intervention foncière de la commune de Vias a été révisé, et adopté par délibération du Conseil municipal le 19 septembre 2012 afin d'y intégrer des zones à forts enjeux environnementaux, ainsi que les actions de la municipalité de Vias. Une des zones d'intervention communales concerne une zone de transition comprise entre la zone d'intervention du Département le long du canal du Midi et plusieurs zones touristiques et de loisirs cabanisées. Elle est donc soumise à une forte pression. En témoigne le découpage parcellaire qui montre des zones très morcelées et parfois cabanisées. La commune est déjà propriétaire de certaines parcelles. L'objectif est donc de préserver cette zone naturelle de transition aujourd'hui soumise à une forte pression foncière, de la restaurer et la réorganiser et de préserver une coupure d'urbanisation depuis le canal du midi vers le littoral (coupure identifiée dans le SCOT). La réalisation de ces objectifs suppose au préalable la maîtrise foncière des terrains de ce secteur. Ce secteur fait le lien avec la zone d'intervention du Département au niveau du canal du Midi. Monsieur VEROT Serge propose de vendre à la Commune ses parcelles cadastrées section AR n° 21 et 22 d'une superficie totale de 4 a 70 ca, au prix de 300 €. Ces parcelles ont une situation particulièrement intéressante. En effet, elles se trouvent dans la zone d'intervention de la Commune décrite ci-dessus, en zone ND au Plan d'occupation des Sols approuvé le 31 octobre 1996 et en zone inondable Rouge au Plan de Prévention des Risques d'Inondation. Le bien est constitué d'une prairie en déprise. La fermeture de ces parcelles, les risques de leur entretien au moyen de produits portant atteintes au milieu environnant, la remise en cause paysagère, participent à la dégradation environnementale et paysagère de ce milieu fragile. Le but de cette acquisition est par conséquent de remettre en bon état écologique et paysager ces parcelles. Des acquisitions ont d'ailleurs été réalisées dans cette optique :
Parcelles AR n° 18,19 et 20 de 22 a22ca.
Parcelle AD n° 45 de 10 a 45 ca.
Parcelle AE n° 26 de 21 a 35 ca.
Parcelle AE n° 28 et 29 de 70 ca.Parcelle AE n°27. La mise en valeur, la réhabilitation paysagère et l'organisation de l'accueil du public seront lancées dès lors que la Commune disposera d'un foncier suffisant et homogène dans ce secteur. Elle définira précisément : - Les parties à reboiser- Les aires d'accueil du public- Les sentiers de promenade Les parcelles susvisées, par leur situation géographique, présentent un intérêt certain pour la réalisation de ces objectifs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette acquisition et de l'autoriser à signer l'acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU le Code Général de la propriété et des personnes publiques et notamment son article L.3221-1,
VU le courrier de Monsieur VEROT Serge en date du 10 décembre 2013,
CONSIDERANT l'intérêt que représente cet immeuble pour la protection, l'aménagement des espaces naturels, et l'ouverture au public,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'acquisition par la commune de Vias des parcelles cadastrées section AR n° 21 et 22, au lieu-dit « L'Arbre Blanc », d'une superficie totale de 4 a 22 ca, à Monsieur VEROT Serge au prix de 300 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir et tout document se rapportant à cette affaire.

 

5a) Accessibilité de l'office du tourisme de Vias : engagement de la Commune d'entreprendre les travaux dès 2014

Dans le cadre de la demande de classement de l'office de tourisme de Vias en catégorie 2 approuvé par la délibération du Conseil Municipal en date du 4 Novembre 2013, Monsieur le Maire, autorisé par la délibération du conseil municipal du 2 décembre 2013, a signé une convention d'objectif avec l'Office du tourisme.
La loi du 11 février 2005, qui définit le cadre légal de l'accessibilité, oblige, tous les établissements recevant du public à être accessibles aux 4 types de handicap.
La pente qui permet l'accès à l'office du tourisme ne répond pas aux nouvelles normes d'accessibilité.
Afin de ne pas bloquer le classement de l'office de Tourisme en catégorie 2, la ville de Vias doit s'engager à entreprendre, dès, 2014, les travaux de mise en conformité de l'accessibilité du bâtiment pour les handicaps moteur et visuel ;
Monsieur le maire demande à l'assemblée délibérante d'affirmer cet engagement et de préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2014.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la demande de classement de l'office de tourisme en catégorie 2 approuvée par le Conseil Municipal de Vias en date du 4 Novembre 2013,
Vu la signature de la convention d'objectif avec l'office du tourisme autorisée par la délibération du Conseil Municipal de Vias en date du 2 décembre 2013,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L133-10-2, D133-20 et suivants,
Vu la loi no 2005-102 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, Vu l'Arrêté du 12 Novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme modifié,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé, Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- CERTIFIE que la Commune de Vias s'engage à effectuer la mise en conformité de l'accessibilité de l'office de Tourisme de Vias pour les handicaps moteur et visuel.

Monsieur le Maire précise que ce sera, normalement le dernier Conseil Municipal du Mandat.

 
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