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Conseil Municipal du 25 Novembre 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Maître Jordan DARTIER, Maire.

Présents :
Mmes et MM. Jordan DARTIER, Catherine CORBIER, Sandrine MAZARS, Olivier CABASSUT, Thomas GARCIA, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Gilbert GIMBERNAT, Serge MARTINEZ, Pascale GENIEIS TORAL, Laure GODEFROY, José ESPANA, Jacques BOLINCHES, Mercédès RAMIA, Isabelle E SILVA PENDRELICO, Jean-José DE LA ROSA, Jean-François GINIEYS, Marie SANCHEZ RUIZ, Pierre ROS, Claudine BRONDY, Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Stéphane MINCHE.

Absents excusés et Procurations : Louis JOVIADO donne pouvoir à Nelly ASENSIO; Lucien BABAU RODRIGUEZ donne pouvoir à Laure GODEFROY; Patricia BOTELLA donne pouvoir à Catherine CORBIER;  Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Gilbert GIMBERNAT.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, après avoir constaté le quorum, à 18h05.

Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Monsieur DE LA ROSA est désigné secrétaire de séance.

 

Décisions de Monsieur le Maire :

Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°2015-181 : Prestation achat de Spectacle « JOFROI » / représentation du 09/10/2015
N°2015-182 : Prestation achat de Spectacle « REINE DES NEIGES » / représentation du 20/12/2015
N°2015-183 : Attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les lots techniques électricité et plomberie des Halles à Vias
N°2015-184 : Action devant Monsieur le Juge de l'Expropriation
N°2015-185 : Désignation avocat/Convention d'honoraires/ Mission d'assistance juridique et financière relative au contrat de prêt d'équipement local à taux fixe n° 8293452/8452803
N°2015-186 : Convention pour le raccordement du poste de secours de la plage de Sainte Geneviève - 34450 - VIAS - réseau de distribution d'eau potable de l'ASL Les Pins - Convention entre la commune de Vias et l'ASL Les Pins
N°2015-187 : Désignation avocat recours pour excès de pouvoir - Tribunal administratif de Montpellier / affaire CAVAILLE
N°2015-188 : Honoraires Avocat - affaire Commune de Vias/HERRERO
N°2015-189 : Droit de préemption urbain / GRIMAL
N°2015-190 : Honoraires Avocat - affaire Commune de Vias/PISTRE
N°2015-191 : Honoraires Avocat - affaire Commune de Vias/CAVAILLE
N°2015-192 : Droit de préemption urbain /AUGE
N°2015-193 : Attribution du marché de diagnostic des structures porteuses des Halles à Vias
N°2015-194 : Prestation achat de Spectacle « KID MANOIR »
N°2015-195 : Prestation achat de Spectacle « CH CHOLLET-3ème Spectacle 
N°2015-196 : Attribution d'un marché d'une mission de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation et restauration des halles à Vias
N°2015-197 : Attribution d'un marché d'une mission de Coordination Sécurité Protection Santé pour l'opération de construction de Halles Multisport sises 22bis avenue de Beziers à Vias
N°2015-198 : Attribution d'un marché d'une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l'opération de réhabilitation et restauration des Halles sises rue de la République à Vias
N°2015-199 : Attribution du marché d'une mission de contrôle technique pour l'opération de construction des Halles Multisport sises 22bis avenue de Beziers à Vias
N°2015-200 : Honoraires Avocat- Affaire Commune de Vias/BROUET
N°2015-201 : Honoraires Avocat- Affaire Commune de Vias/Préfet de l'Hérault
N°2015-202 : Décision relative à mise à disposition à titre gratuit d'un logement temporaire (logement d'urgence situé au 1 Rue Victor Hugo) à Monsieur Jean Denis JOULLIE
N°2015-203 : Marché d'assistance à l'élaboration de l'agenda accessibilité programmée Ad'Ap
N°2015-204 : Location parcelle cadastrée AX n°19 - Le Poste
N°2015-205 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/Préfet de l'Hérault
N°2015-206 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/MALLET
N°2015-207 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/PISTRE
N°2015-208 : Fixation des tarifs des spectacles diffusés au sein de la salle de diffusion de spectacles
N°2015-209 : Droit de préemption urbain/ROSSEAU
N°2015-210 : Droit de préemption urbain/SANFICA
N°2015-211 : Droit de préemption urbain/LALLOT
N°2015-212 : Droit de préemption urbain / GIL
N°2015-213 : Représentation « LES PRECIEUSES RIDICULES », 13/05/2016
N°2015-214 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/MALLET
N°2015-215 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/SEBLI
N°2015-216 : Attribution du marché pour la réalisation d'une charte de terrasses à Vias
N°2015-217 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/PISTRE
N°2015-218 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/JOVIADO
N°2015-219 : Avenant n°1 à la régie d'avances pour les déplacements et les petits frais courants des élus de la commune de Vias
N°2015-220 : Marché d'étude de l'édification d'un ouvrage d'art et de son doublement
N°2015-221 : Fourniture et livraison d'un monte escalier mobile pour les bâtiments publics de Vias recevant des personnes à mobilité réduite
N°2015-222 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/ Préfet de l'Hérault
N°2015-223 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/ SEBLI
N°2015-224 : Désignation Avocat suite à requête en annulation d'un titre exécutoire - MME ROUQUIER Béatrice épouse MOUNIER
N°2015-225 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/BURLOT
N°2015-226 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/PISTRE
N°2015-227 : Attribution d'un marché de fourniture et livraison des fournitures scolaires des écoles primaires Geneviève de Gaulle, Jean Moulin et de l'école maternelle Les Coquelicots sur la Commune de Vias
N°2015-228 : Désignation Avocat suite à requête en interprétation d'arrêt - DDTM 34/GINER Philippe
N°2015-229 : Désignation Avocat suite à pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé en date du 24 Septembre 2015 suspendant la décision en date du 5 Fevrier 2015 du PC 34332 14 K 0031 - SARL PAINA
N°2015-230 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/JOVIADO
N°2015-231 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/PEREIRA-MACAMO
N°2015-232 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/BURLOT
N°2015-233 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/PEREIRA-MACAMO
N°2015-234 : Honoraires Avocat - Affaire Commune de Vias/HERNANDEZ et autres
N°2015-235 : Honoraires Avocat- Affaire Commune de Vias/AGA Travaux publics et bâtiments
N°2015-236 : Prestation achat de spectacle « REVUE DE CABARET 1001 LADIES » 
N°2015-237 : Bail commercial cédé immeuble communal sis 16 place du 14 Juillet
N°2015-238 : Création d'une régie vente de boissons et friandises au bar de l'ARDAILLON Théâtre
N°2015-239 : Fixation des tarifs de la régie de recettes pour l'encaissement des recettes de la vente de boissons et friandises au bar de l'ARDAILLON Théâtre
N°2015-240 : Création d'un fond de caisse pour la régie de recettes pour l'encaissement des recettes de la vente de boissons et friandises au bar de l'ARDAILLON Théâtre.

 

1a : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault : avis du Conseil Municipal

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), publiée au Journal officiel du 8 août 2015, prévoit l'adoption d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et marque une nouvelle étape dans le développement de l'intercommunalité. 
Monsieur le Préfet Pierre DE BOUSQUET, Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault a présenté le 5 octobre 2015 dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le projet de SDCI pour le département de l'Hérault et a sollicité -par courrier du 14 octobre 2015 la commune de Vias afin que l'organe délibérant donne un avis sur les propositions de modification de la situation existante en sachant que le Conseil Municipal dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer à compter de la notification. 
Ensuite, le Préfet adressera le projet de schéma et l'ensemble des avis collectés aux membres de la CDCI qui sera consultée en mars 2016 et qui pourra modifier le projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres. 
Monsieur le Maire expose que dans le département de l'Hérault, sur les 22 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre existants, 5 de moins de 5 000 habitants doivent fusionner. Il s'agit de la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc, de la Communauté de Communes du Pays Saint Ponais, de la Communauté de communes Orb et Jaur, de la Communauté de Communes Orb et Taurou et de la Communauté de Communes du Pays de Thongue.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault propose une scission de la Communauté de communes Pays de Thongue (10 462 habitants) par un rattachement des communes entre :
- la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (communes de Montblanc, Valros, Puissalicon et Coulobres), 
- la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (commune de Tourbes) 
- la Communauté de communes des Avants Monts du Centre Hérault (communes d'Alignan du Vent et d'Abeilhan).

Il est fait état, pour justifier les différents rattachements des communes de la Communauté de Communes des Pays de Thongue de compétences partagées en matière de police intercommunale, de structure d'animation enfance et jeunesse, de fréquentation de piscine et du collège de Servian en s'appuyant sur le périmètre des anciens cantons.
Or, une nouvelle carte des cantons est en vigueur depuis les dernières élections départementales de mars 2015 qui a rattaché l'ensemble des communes des pays de Thongue au canton de Pézenas, ce qui n'est pas mentionné dans le rapport. Aussi, la plupart des élèves de ces communes fréquentent les collèges et les lycées de Pézenas mais le rapport ne fait état que du collège de Servian. 
De plus, dans la continuité de cette nouvelle logique cantonale l'ensemble des communes des Pays de Thongue instruisent, depuis juin 2015, leur permis de construire par l'intermédiaire du service des Autorisations des Droits des Sols de la CAHM localisé sur la commune de Pézenas.
Encore plus édifiant, le rapport oublie de rappeler que l'ensemble des communes des Pays de Thongue sont membres du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde, en charge de la gestion des déchets, entériné par le schéma départemental de traitement des déchets et dans le cadre duquel le SICTOM Pézenas-Agde vient juste d'investir sur une unité de tri et de traitement sur la commune de Montblanc.
La liste serait encore longue comme, par exemple, la fusion historique des caves coopératives de Montblanc, Nézignan l'Evêque et Saint-Thibéry, ces deux dernières communes sont membres de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Par ailleurs, quelles que soient les décisions finales de rattachement de ces communes, il y aura des incidences fiscales importantes pour les populations.
Enfin, au nom du respect de l'indépendance et de la libre administration des communes, principes auxquels les collectivités sont particulièrement attachées, il est demandé à ce que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale respecte la volonté propre de chacune des 7 communes des pays de Thongue qui va s'exprimer à l'occasion des délibérations de chaque Conseil Municipal pour rejoindre la Communauté de Communes des Avants Monts du Centre Hérault, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ou la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'affirmer son opposition au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département de l'Hérault tel que présenté par le Préfet de Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault et demande, instamment, que soit reconsidérée cette analyse et ses propositions concernant les communes des Pays de Thongue à la lumière des arguments sus-exposés.

Le Conseil Municipal, par vote à la majorité (22 voix pour / 7 abstentions : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Stéphane MINCHE).

DEMANDE :
- D'EMETTRE un avis défavorable dans le cadre des procédures en cours au projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour le département de l'Hérault tel que présenté par monsieur le Préfet de Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault en date du 5 octobre 2015 dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale 

- DE RECONSIDERER cette analyse et ses propositions concernant les communes des Pays de Thongue à la lumière des arguments exposés ci-dessus ;

- DE CHARGER son Maire de notifier la présente délibération à monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault et le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

 

1b : Groupement de commandes pour l'extension du système de vidéoprotection des communes de Vias et de Portiragnes et création d'un CSU mutualisé.

La prévention de la délinquance est une mission partagée par différents acteurs institutionnels, au plus près du terrain, et notamment par les collectivités territoriales.

Ainsi, la Commune de Vias et la Commune de Portiragnes ont des besoins communs en matière de vidéoprotection et souhaitent renforcer le dispositif existant sur leur territoire, par l'installation de caméras supplémentaires et la création d'un Centre de Supervision Urbain mutualisé.

La mise en place d'un dispositif renforcé de surveillance, visible et permanent, aura un effet dissuasif contribuant à la prévention de la délinquance, notamment pour lutter contre les cambriolages et la délinquance itinérante.

D'autre part, en cas d'infraction, les images enregistrées constitueront des éléments d'information décisifs pour les enquêtes judiciaires ou administratives, pouvant aller jusqu'à l'identification des auteurs.

Afin de bénéficier des meilleures conditions financières et techniques pour ces équipements, les deux collectivités ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Une convention de groupement, ci-annexée, en définit les modalités de fonctionnement et désigne la commune de Vias comme coordonnateur chargé de l'organisation de la consultation ayant pour objet :

- L'extension du système de vidéoprotection par l'achat, l'installation, le raccordement et la maintenance de caméras pour Vias et Portiragnes

- La création au bénéfice des deux villes, d'un Centre de Supervision Urbaine (CSU) mutualisé, installé et équipé à Vias, doté d'un logiciel de gestion de vidéoprotection et d'un logiciel de main courante.

Le coordonnateur, en application de l'article 8 VII-1, est chargé de signer et notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s'assurera de la bonne exécution du marché, notamment pour le paiement du prix, la répartition de la charge financière se faisant en fonction des besoins exprimés par chacun des deux membres. 

La commission d'appel d'offres sera celle de la commune de Vias. Un représentant élu de la ville de PORTIRAGNES en est désigné membre à voix délibérative.
Le coordonnateur s'engage à recueillir l'avis des membres du groupement à chacune des étapes des procédures de marchés publics.
La procédure donnera lieu à un marché à bons de commandes d'un an pour les fournitures et services, renouvelable 3 fois, sans minimum et avec un maximum de 600 000 € HT sur sa durée totale, plus une partie forfaitaire pour l'exécution des travaux et l'aménagement du CSU.
Le groupement prendra fin au terme du marché.

Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à la majorité (23 voix pour / 6 abstentions : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES,).

- AUTORISE le groupement de commandes pour l'extension du système de vidéoprotection des communes de Vias et Portiragnes et la création d'un CSU mutualisé, 

- APPROUVE la convention entre la ville de Vias et la ville de Portiragnes,

- APPROUVE la désignation de la commune de Vias en tant que coordonnateur du groupement, 

- AUTORISE Monsieur le Maire de la commune de Vias à mettre en œuvre la consultation correspondante, conformément au Code des Marchés Publics, 

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et assurer les notifications correspondantes au nom du groupement, chacun des membres en assurant l'exécution pour la partie du marché correspondant à ses besoins propres.

 

2a : Débat d'Orientations Budgétaires

La loi du 6 février 1992 et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) font obligation aux communes de 3 500 habitants et plus d'organiser, dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif, un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).

Afin de permettre au représentant de l'Etat de s'assurer du respect de la loi, la délibération sur le DOB 2015 permettra de prendre acte de la tenue de ce débat.

L'article L2312-1 du CGCT institue qu' « un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés » (art. L2312-1).
Sont présentés lors de ce DOB :
- La règlementation
- Le contexte national
- Les dotations de la Commune
- Les orientations 2016
- Les dépenses de fonctionnement 2016
- La répartition des dépenses de fonctionnement par pôles
- Les recettes de fonctionnement 2016
- Les dépenses d'investissement 2016
- Les opérations prévues pour 2016
- Les recettes d'investissement 2016

Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à l'unanimité

- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2016.

 

2b : Décision modificative n° 6 - Commune

Le contenu du Budget Primitif fait l'objet en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

Cette décision modificative concerne essentiellement un transfert de crédits sur la section de fonctionnement pour la régularisation de recettes dues au Centre Communal d'Actions Sociales et un transfert de crédits sur la section d'investissement pour la mise en place d'une consignation auprès du Tribunal de Grande Instance de Béziers dans le cadre du contentieux du groupe scolaire.

Il est donc proposé de modifier les inscriptions budgétaires comme suit : 

Dépenses de fonctionnement : 
Chapitre 022 « Dépenses imprévues » - 172 392.00 €
Chapitre 011 Article 637 « Autres impôts » - 32 000.00 €
Chapitre 011 Article 60622 « Carburants » - 10 000.00 €
Chapitre 011 Article 60632 « Petit équipement » - 14 608.00 €
Chapitre 65 Article 6574 « Subventions de fonctionnement » + 229 000.00 €

Dépenses d'investissement : 
Chapitre 020 « Dépenses imprévues » - 2 500.00 €
Chapitre 27 Article 275 « Dépôts et cautionnements versés » + 2 500.00 €

Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à la majorité (22 voix pour / 7 abstentions : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Stéphane MINCHE).

- DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé. 

 

2c : Fixation du taux de redevance d'occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été fixé par décret du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances pour occupation provisoire du domaine public des communes et des départements par des chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.

Il est proposé à l'Assemblée de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.35 €uros par mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0.35 € par mètre de canalisation prévu au décret sus visé).
Ce taux sera revalorisé chaque année sur la base des longueurs des canalisations construites et renouvelées au cours de l'année n-1.

Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à l'unanimité

- DECIDE de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz au seuil de 0,35 €uros par mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0.35 € par mètre de canalisation prévu au décret sus visé), taux qui sera revalorisé chaque année sur la base des longueurs des canalisations construites et renouvelées au cours de l'année n-1.

 

2d : Attribution de subventions supplémentaires à des associations et au Centre Communal d'Actions Sociales au titre de l'année 2015

Il est proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2015 à :

- l'association « Vias Beach Bikers » de 1 000.00 € suite à l'organisation de l'évènement : « Saint Colomban, 1er pardon des motards à Vias », du 25 octobre 2015,

- « l'Association Républicaine des Anciens Combattants » de 350.00 €, qui vient de se créer, 

- « l'Association Sportive Scolaire école Jean Moulin » de 2 500.00 €, pour un séjour en classe de voile dans le cadre du projet pédagogique de l'école primaire 

- Au Centre Communal d'Actions Sociales, de 229 000.00 € afin de compenser les recettes liées à la structure petite enfance encaissées sur le Budget Communal en début d'année 2015 suite à un retard dans la mise en place du transfert de cette structure sur le budget du CCAS.

Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à l'unanimité des votants (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES membres d'une association ne prennent pas part au vote).

- DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2015 comme suit : 

Vias Beach Bikers + 1 000.00 €
Association républicaine des anciens combattants 350.00 €
Association sportive scolaire Ecole Jean Moulin + 2 500.00 €
Centre Communal d'Actions Sociales + 229 000.00 €
Sous réserve d'attribution - 232 850.00 €

- PRECISE que les subventions pourront être versées sous forme d'acomptes.

 

2e : Reprise de provision pour risques et charges exceptionnels.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une provision pour risques et charges exceptionnels avait été mise en place au budget principal de la commune en 2011 pour un montant de 980 000 €uros, afin de pouvoir faire face à d'éventuelles dépenses dans le cadre du contentieux de la ZAC de Vias Plage.

Cette provision devait être alimentée chaque année et atteint en 2015 un montant de 983 000 €uros.

Conformément à l'avis de Monsieur le Trésorier Principal, il y a lieu de cesser d'alimenter et d'effectuer la reprise de cette provision pour laquelle un tel montant n'est plus justifié à ce jour, et donc de supprimer les écritures correspondantes au prochain budget principal.

Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à la majorité (23 voix pour / 6 abstentions : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES).

- DECIDE d'effectuer la reprise de la provision pour risques et charges exceptionnels, qui n'est plus justifiée à ce jour. 

 

3a : Déclassement du domaine routier départemental et incorporation dans la voirie communale.

Le Département de l'Hérault, dans le cadre de sa compétence de gestion des routes, a pour objectif principal d'assurer la desserte des villes et les échanges interurbains.
En conséquence, il souhaite procéder au transfert dans le domaine public communal de diverses sections de routes départementales, situées au cœur de ville représentant une longueur totale de 3893 mètres comme suit : 
- RD 137 du PR8 + 660 au 9 + 113 jusqu'à la RD 912 228 m
- RD 137 du PR9 +113 au 12 + 049 de la RD 912 à la mer 2 967 m
Avec giratoires 3 195 m

- RD 137e1 du PR0 + 000 au 0 + 698 698 m
A cet effet, il convient de solliciter auprès du Département de l'Hérault le déclassement de ces voies du domaine public routier départemental en vue de leur incorporation dans le domaine public communal, et ceci moyennant une compensation financière correspondant aux travaux de remise en état de la chaussée fixée à 399 102,36 euros (non assujetti à la TVA).
Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à la majorité (22 voix pour / 6 voix contre Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES / 1 abstention : Stéphane MINCHE).

- SOLLICITE auprès du Département de l'Hérault le déclassement des routes départementales 

- SOLLICITE auprès du Département de l'Hérault le versement d'une indemnité compensatrice d'un montant de 399 102,36 Euros net (non assujetti à la TVA) correspondant aux frais de remise en état de la chaussée 

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention établie entre le Département de l'Hérault et la Commune de Vias, fixant les modalités du transfert de ces voies.

 

3b : Instauration d'un périmètre de protection particulière au sens des dispositions de l'article r.421-7 du code de l'urbanisme

La Commune de VIAS est la deuxième station balnéaire en France et souhaite conserver ce statut privilégié tout en se prémunissant contre la concurrence des stations balnéaires espagnoles.
A ce titre, le Maire rappelle que la Commune de VIAS est engagée dans un processus particulièrement ambitieux de requalification de son territoire s'appuyant notamment sur la réfection du trait côtier visant à conforter l'attrait de ses plages et de son territoire.
Par ailleurs, il doit être relevé que cette zone littorale est marquée, depuis de nombreuses années par le développement d'un phénomène d'urbanisation éphémère et désorganisé faisant de la Commune de VIAS la première commune de France affectée par le phénomène de la « cabanisation ».
Impuissante, la Commune de VIAS :
- assiste à l'accentuation du phénomène de « cabanisation » et au développement anarchique de constructions ne respectant pas les orientations d'aménagement et d'urbanisme qu'elle a défini ;
- constate que l'urbanisation gagne du terrain sur les espaces agricoles ;
- constate le mitage de l'espace côtier sensible contraire à la loi n°86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « Loi Littoral » du 3 janvier 1986.
Ces phénomènes mettent en péril les orientations d'aménagement et d'urbanisme, les attentes des vacanciers et ne garantissent ni le respect dû à cet environnement littoral sensible, ni la sécurité des populations.
De plus, le PLH de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée identifie clairement le problème de «cabanisation » du littoral et prévoit l'anticipation et la prévention du développement du phénomène en empêchant de nouvelles installations.
Cet objectif a pour but de limiter la dégradation du patrimoine naturel et du cadre de vie, tout en veillant à la sécurité des personnes.
La commune de VIAS est engagée dans le SCOT du Biterrois depuis 2013. Les principaux axes détaillés par le Document d'orientations générales de ce SCOT sont notamment :
- Préserver le socle environnemental du territoire. Ce point vise à établir un maillage écologique pour concilier aménagements urbains et sauvegarde de la biodiversité, préserver l'identité paysagère, pérenniser et exploiter rationnellement les ressources naturelles.
- Urbaniser sans s'étaler. Notamment, en cherchant à renforcer l'efficacité et la cohérence de l'urbanisation, à maîtriser la consommation foncière et à appliquer la loi « littoral » au contexte Biterrois.
- Développer un urbanisme durable, en améliorant les interfaces entre espace urbain et espace naturel et agricole tout en réduisant les interférences avec les zones à risques.
- Accompagner la mise en œuvre et le suivi du SCOT
Monsieur le Maire rappelle que le 4 décembre 2008, la Commune a signé la « Charte - Lutte contre la cabanisation, les constructions irrégulières et l'habitat précaire » dont font notamment partie le Préfet de l'Hérault et une vingtaine de communes littorales. Elle identifie les enjeux de la « cabanisation » comme étant des enjeux sociaux, des enjeux de sécurité (avec une forte exposition aux risques naturels) et enfin des enjeux environnementaux et économiques (rejets d'eaux usées, dégradation du paysage et de l'image touristique). Cette Charte vise à la résorption de ce phénomène.
En application des articles L. 421-6, R. 421-5 et L. 421-8 du code de l'urbanisme, les constructions de faible ampleur implantées pour une durée qui n'excède pas trois mois :
- Sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ;
- Bénéficient d'une dérogation leur permettant de ne pas se conformer aux dispositions législatives et règlementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords.
Le territoire de la Commune de VIAS est couvert par un PPRI-aléa inondation :
Le risque inondation et le risque submersion marine (identifié par le PPRL) combinés au phénomène de « cabanisation » et au développement de constructions « saisonnières » pouvant s'affranchir du respect de la règlementation d'urbanisme peuvent conduire leurs occupants à être particulièrement exposés à ces risques.
Pour rappel, le territoire de la de la Commune de VIAS comprend notamment :
- Le canal du midi, site classé de l'UNESCO ;
- Des zones humides identifiées dans le cadre de la convention RAMSAR ;
- Deux ZNIEFF de type 2 : n°3412-0000 du marais et ancien grau du Libron ; n°3415-0000 du complexe paludo-laguno-dunaire entre l'Orb et l'Hérault ;
- Des espaces classés en zone ND et NC du POS et notamment la bande libre ND le long de la cote laquelle devrait servir à la protection des écosystèmes et à protéger des risques naturels.
Dans cette dynamique globale de requalification et tenant compte de ce contexte de développement de constructions éphémères et désorganisées qui peuvent ne pas respecter la règlementation, qui empêchent la démarche de requalification voulue par les pouvoirs publics et qui tendent à rendre les zones sensibles davantage vulnérables, la Commune de VIAS souhaite faire respecter scrupuleusement la règlementation d'urbanisme, limiter l'extension de ces phénomènes et ainsi protéger l'environnement et les populations.
En conséquence, afin de stabiliser les règles d'urbanisme, d'enrayer le phénomène de cabanisation, et de permettre à la Ville de conserver un regard sur l'aménagement durable de son territoire, il est proposé : 
- d'instaurer un périmètre de protection particulière en application de l'article R. 421-7 du code de l'urbanisme (cf. plan annexé à la présente délibération) ;
- de réduire de 3 mois à 15 jours la durée pendant laquelle y est dispensée de toute formalité l'implantation des constructions et installations temporaires.
Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à la majorité (22 voix pour / 7 abstentions : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Stéphane MINCHE).

- DECIDE d'instaurer un périmètre de protection particulière au sens des dispositions de l'article R. 421-7 du code de l'urbanisme au sein duquel sont dispensées de formalités prévues par le code de l'urbanisme les constructions implantées pour une durée n'excédant pas 15 jours,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à l'instauration du dit périmètre de protection.

 

3c : Vente Consorts BONTEMPS / Commune de Vias , immeuble n° 4 Rue Emile Zola

La Commune souhaite faire l'acquisition de l'immeuble à usage d'habitation appartenant aux consorts BONTEMPS, cadastré section BX n° 67, situé n° 4 Rue Emile Zola, d'une superficie de 0 a 50 ca.

Le Conseil Municipal, par vote à main levées à la majorité (22 voix pour / 7 abstentions : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Stéphane MINCHE).
- APPROUVE l'acquisition par la commune de l'immeuble à usage d'habitation appartenant aux consorts BONTEMPS, cadastré section BX n° 67, situé n° 4 Rue Emile Zola, d'une superficie de 0 a 50 ca au prix de 66 000 € 

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

3d : Vente Consorts BIAU / Commune de Vias : parcelles CX n° 120 et 121 lieu-dit « Métairie ».

La Commune souhaite faire l'acquisition des parcelles appartenant aux consorts BIAU cadastrées section CX n° 120 et 121, lieu-dit « Métairie » d'une superficie de 1 ha 21 a 80 ca.

Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à la majorité (22 voix pour / 6 contre : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, / 1 abstention : Stéphane MINCHE).

- APPROUVE l'acquisition par la commune des parcelles appartenant aux consorts BIAU, cadastrées section CX n° 120 et 121 lieu-dit « Métairie », d'une superficie totale de 1 ha 21 a 80 ca. au prix de 170 520 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

3e : Vente SCI SAINTE MARIE(CORBILLON) / Commune de Vias, immeuble n° 27 Rue Gal Leclerc

La Commune souhaite faire l'acquisition de l'immeuble à usage d'habitation appartenant à la SCI SAINTE MARIE (M. CORBILLON), cadastré section BX n° 76, situé n° 27 Rue Gal Leclerc, d'une superficie de 0 a 44 ca.

Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à la majorité (22 voix pour / 7 abstentions : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Stéphane MINCHE).

- APPROUVE à la SCI SAINTE MARIE (M. CORBILLON), cadastré section BX n° 76, situé n° 27 Rue Gal Leclerc, d'une superficie de 0 a 44 ca au prix de 115 000 € comprenant les honoraires de négociation s'élevant à 5 000 € à la charge du vendeur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

3 f : Vente DALMAU / Commune de Vias, immeuble n° 25 Avenue d'Agde

La Commune souhaite faire l'acquisition de l'immeuble appartenant à Monsieur Serge DALMAU, cadastré section BY n° 194, situé n° 25 Avenue d'Agde, d'une superficie de 3 a 30 ca.
Le Conseil Municipal, par vote à main levées, majorité (22 voix pour / 7 abstentions : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Stéphane MINCHE).
- APPROUVE l'acquisition par la commune de l'immeuble appartenant à Monsieur Serge DALMAU, cadastré section BY n° 194, situé n° 25 Avenue d'Agde, d'une superficie de 3 a 30 ca au prix de 99 000 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

3 g : Vente DUSSARPS épouse CHAGNOUX / Commune de Vias, immeuble n° 27 Avenue d'Agde

La Commune souhaite faire l'acquisition de l'immeuble à usage de commerce et d'habitation appartenant à Madame DUSSARPS Claudine épouse CHAGNOUX, cadastré section BY n° 195, situé n° 27 Avenue d'Agde, d'une superficie de 4 a 00 ca.
Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à la majorité (22 voix pour / 7 abstentions : Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Stéphane MINCHE).
- APPROUVE l'acquisition par la commune de l'immeuble à usage de commerce et d'habitation appartenant à Madame DUSSARPS Claudine épouse CHAGNOUX, cadastré section BY n° 195, situé n° 27 Avenue d'Agde, d'une superficie de 4 a 00 ca. au prix de 163 500 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

4a : Solidarité - don et reversement de recettes au bénéfice de l'Association Française contre les myopathies (afm) - Télethon 2015.

La ville a décidé de participer à la 29ème édition du TELETHON, opération nationale de récolte de fonds destinée à la recherche pour la lutte contre les myopathies. 

Notre Commune apporte son soutien à cette opération par l'attribution d'un don, en proposant le reversement de la totalité de la recette générée par le spectacle « Des Souris et des Hommes » du vendredi 04 décembre 2015, présenté au théâtre de l'Ardaillon. 

Ainsi, l'intégralité de ces recettes sera reversée au bénéfice de l'Association Française contre les Myopathies (AFM), association de loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est sis au 1 Allée Jean Rostand BEZIERS (34500). 

Le Conseil Municipal, par vote à main levées, à l'unanimité

ACCEPTE le reversement de la totalité de la recette générée par le spectacle « Des Souris et des Hommes » du vendredi 04 décembre 2015, présenté au théâtre de l'Ardaillon, au bénéfice de l'opération TELETHON 2015 organisée par l'AFM,

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 18h35. 

 
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