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Conseil Municipal du 27 Mars 2013

Présents : Richard MONEDERO, Maire.
Mmes et MM. Josiane BUCHACA , Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Jean-Luc GERGES, Nadine BONTEMPS, Magali GOMEZ, Patrick HOULES, Louis JOVIADO, Michel VIGNON, Gilbert SORIA, Noëlle RIGAL, Younès LAMNADAME, Calypso BARIL, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO , Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Gilbert BASTI, Sachka FERRER, Gérard MOURALIS, Catherine CORBIER, Anne RILLENI.
Absents excusés : Pierre CHARPENTIER, Corinne PASTANT, Yolande MARJOTTE, Chantal PAINA, Joseph FERNANDEZ,  Sylvain PREVOST.
Procurations  de Pierre CHARPENTIER à Jean-Claude VAN BRUSSEL, de Corinne PASTANT à Jean-Louis JOVIADO, de Yolande MARJOTTE à Sachka FERRER, de Chantal PAINA à Catherine CORBIER, de Joseph FERNANDEZ à Anne RILLENI, de Sylvain PREVOST à Gérard MOURALIS.

M. le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.M. Louis JOVIADO est désigné secrétaire de séance.
M. Michel VIGNON entre en séance au moment de la lecture de l'ordre du jour par M. le Maire.

 

I) Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

*07/2013 : Protocole d'accord pour la réalisation d'un journal municipal
*08/2013 : Annulation PC GEDEVIAS - CAA Marseille - Désignation Maître Causse.
*09 / 2013 : Recours en annulation refus PA (permis d'aménager) 3433211K0001-Les Ondines - Désignation de Maître Causse.
*10/2013 : ZAC de Vias Plage - Annulation CPA (Convention publique d'aménagement)-Pourvoi en Cassation - Désignation de Maître Jean BARTHELEMY.
*11/ 2013 : Préemption Espaces Naturels Sensibles. D.I.A : n°12/ 4254 - DES / SANCHEZ
*12/2013 : Décision relative à la mise en ligne des instruments de recherche des archives, et à la signature de deux avenants à la Convention d'Archivage conclue en 2009 avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions.

M. le Maire présente les différents comptes de gestion (eau, assainissement, pompes funèbres, budget principal de la commune).
Il précise que les différents comptes de gestion (trésorier principal) doivent être en concordance avec les comptes administratifs correspondants.

 

II 1a) Compte de gestion 2012 du budget annexe du service de l'eau

Le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal.
Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion du budget annexe du service de l'eau n'appelle aucune observation ni réserve.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau présenté par Monsieur le Maire,
Vu le compte de gestion du budget annexe du service de l'eau 2012 établi par le Trésorier principal ;
Considérant que le Trésorier principal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget annexe du service de l'eau.

 

II 1b) Compte de gestion 2012 du budget annexe du service de l'assainissement

Le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal.
Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion du budget annexe du service de l'assainissement n'appelle aucune observation ni réserve.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement eau présenté par Monsieur le Maire,
Vu le compte de gestion du budget annexe du service de l'assainissement 2012 établi par le Trésorier principal ;
Considérant que le Trésorier principal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget annexe du service de l'assainissement.

 

II 1c) Compte de gestion 2012 du budget annexe du service des pompes funèbres

Le compte administratif 2012 du budget annexe du service des pompes funèbres présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal.
Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion du budget annexe du service des pompes funèbres n'appelle aucune observation ni réserve.Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2012 du budget annexe du service des pompes funèbres présenté par Monsieur le Maire,
Vu le compte de gestion du budget annexe du service des pompes funèbres 2012 établi par le Trésorier principal ;
Considérant que le Trésorier principal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget annexe du service des pompes funèbres.

 

II 1d) Compte de gestion 2012 du budget principal

Le compte administratif 2012 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal.
Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion du budget principal n'appelle aucune observation ni réserve.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2012 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire,
Vu le compte de gestion du budget principal 2012 établi par le Trésorier principal ;
Considérant que le Trésorier principal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget principal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nelly PUIG, adjointe au Maire en charge des finances pour présenter les différents comptes administratifs pour l'année 2012.
Madame Nelly PUIG a présenté en premier lieu le compte administratif du budget annexe du service de l'eau, du budget annexe du service de l'assainissement, du budget annexe du service des Pompes funèbres et du Budget Principal de la Commune.
Afin de faire procéder au vote des différents comptes administratifs pour l'année 2012, Monsieur le Maire a donné la présidence du Conseil Municipal à Madame Nelly PUIG, Adjointe en charge des finances.
Au moment des votes des différents comptes administratifs par l'assemblée délibérante,
Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil Municipal à 19 heures, et a réintégré celle-ci à 19 heures 03.

 

II 2a) Compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2012 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 247355,40 €uros en dépenses et à 296830,02 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 153741,95 €uros en dépenses et à 73434,19 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 49 474,62 €uros et un déficit d'investissement de 80 307,76 €uros soit un déficit global d'exécution de l'exercice 2012 de 30 833,14 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2011 excédentaires ont été repris pour 33 757,70 €uros en section d'exploitation et pour 142 176,93 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget primitif de l'exercice 2012.
L'excédent net de clôture s'élève donc à 83 232,32 €uros en section d'exploitation et à 61 869,17 €uros en section d'investissement.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau établi par Monsieur le Maire,
Considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2012,
Par vote à mains levées, par 22 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- VOTE le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau.

 

II 2a) Compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2012 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 247355,40 €uros en dépenses et à 296830,02 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 153741,95 €uros en dépenses et à 73434,19 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 49 474,62 €uros et un déficit d'investissement de 80 307,76 €uros soit un déficit global d'exécution de l'exercice 2012 de 30 833,14 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2011 excédentaires ont été repris pour 33 757,70 €uros en section d'exploitation et pour 142 176,93 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget primitif de l'exercice 2012.
L'excédent net de clôture s'élève donc à 83 232,32 €uros en section d'exploitation et à 61 869,17 €uros en section d'investissement.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau établi par Monsieur le Maire,
Considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2012,
Par vote à mains levées, par 22 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- VOTE le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau.

 

II 2b) Compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2012 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 501691,30 €uros en dépenses et à 910488,49 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 154535,48 €uros en dépenses et à 112603,86 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 408 797,19 €uros et un déficit d'investissement de 41 931,62 €uros soit un excédent d'exécution de l'exercice 2012 de 366 865,575 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2011 ont été repris pour un excédent de 277 979,19 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 143 350,08 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget supplémentaire de l'exercice 2011.
L'excédent net de clôture s'élève donc à 686 776,38 €uros en section d'exploitation et à 101 418,46 €uros en section d'investissement.Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement établi par Monsieur le Maire,
Considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2012,
Par vote à mains levées, par 22 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- VOTE le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement.

 

II 2b) Compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2012 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 501691,30 €uros en dépenses et à 910488,49 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 154535,48 €uros en dépenses et à 112603,86 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 408 797,19 €uros et un déficit d'investissement de 41 931,62 €uros soit un excédent d'exécution de l'exercice 2012 de 366 865,575 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2011 ont été repris pour un excédent de 277 979,19 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 143 350,08 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget supplémentaire de l'exercice 2011.
L'excédent net de clôture s'élève donc à 686 776,38 €uros en section d'exploitation et à 101 418,46 €uros en section d'investissement.Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement établi par Monsieur le Maire,
Considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2012,
Par vote à mains levées, par 22 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- VOTE le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement.

 

II 2b) Compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2012 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 501691,30 €uros en dépenses et à 910488,49 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 154535,48 €uros en dépenses et à 112603,86 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 408 797,19 €uros et un déficit d'investissement de 41 931,62 €uros soit un excédent d'exécution de l'exercice 2012 de 366 865,575 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2011 ont été repris pour un excédent de 277 979,19 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 143 350,08 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget supplémentaire de l'exercice 2011.
L'excédent net de clôture s'élève donc à 686 776,38 €uros en section d'exploitation et à 101 418,46 €uros en section d'investissement.Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement établi par Monsieur le Maire,
Considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2012,
Par vote à mains levées, par 22 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- VOTE le compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement.

 

II 2c) Compte administratif 2012 du budget annexe du service des Pompes Funèbres

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2012 elles s'élèvent :
En section d'exploitation à 1 697,47 €uros en dépenses et à 0 €uro en recettes ;
En section d'investissement à 0 €uro en dépenses et à 272,00 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un déficit d'exploitation de 1 697,47 €uros et un excédent d'investissement de 272,00 €uros soit un déficit d'exécution de l'exercice 2012 de 1 425,47 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2011 ont été repris pour un excédent de 1 239,64 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 7 929,45 €uros en section d'investissement.
Le déficit net de clôture s'élève donc à 1 697,47 €uros en section d'exploitation et à 7 929,45 €uros en section d'investissement.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2012 du budget annexe du service des Pompes Funèbres.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du compte administratif 2012 du budget annexe du service des Pompes Funèbres établi par Monsieur le Maire, Considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2012,
Par vote à mains levées, par 22 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- VOTE le compte administratif 2012 du budget annexe du service des Pompes Funèbres.

 

II 2 d) Compte administratif 2012 du budget principal de la commune

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2012 elles s'élèvent :En section de fonctionnement à 8 679 223,01 €uros en dépenses et à 10 467 308,55 €uros en recettes ;
En section d'investissement à 3 589 670,92 €uros en dépenses et à 6 775 452,62 €uros en recettes. Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent de fonctionnement de 1 788 085,54 €uros et un excédent d'investissement de 3 185 781,70 €uros soit un excédent d'exécution de l'exercice 2012 de 4 973 867,24 €uros.
A ces résultats, les reports de l'exercice 2011 ont été repris pour un excédent de 1 078 112 €uros en section de fonctionnement et pour un déficit de 2 006 397,86 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget primitif de l'exercice 2012.L'excédent net de clôture s'élève donc à 2 866 197,54 €uros en section de fonctionnement et à un excédent de 1 179 383,84 €uros en section d'investissement.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2012 du budget principal de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du compte administratif 2012 du budget principal de la commune établi par Monsieur le Maire,
Considérant les inscriptions et réalisations budgétaires de l'exercice 2012,
Par vote à mains levées, par 22 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- VOTE le compte administratif 2012 du budget principal de la commune.

 

II 3a) Affectation du résultat d'exploitation 2012 du budget annexe du service de l'eau

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :
A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur) ;
A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;
Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 du budget annexe du service de l'eau pour la somme de 83 232,32 €uros est affecté comme suit :
Section d'exploitation - recettes - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 83 232,32 €uros
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat d'exploitation du compte administratif de l'exercice 2012 du budget annexe du service de l'eau présenté ce jour par Monsieur le Maire,
Considérant que le compte administratif 2012 présente un résultat d'exploitation de 83 232,32 €uros,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'eau comme suit :
Section d'exploitation - recette - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 83 232,32 €uros.

 

II 3b) Affectation du résultat d'exploitation 2012 du budget annexe du service de l'assainissement

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :
A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur) ;
A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;
Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 du budget annexe du service de l'assainissement pour la somme de 686 776,38 €uros est affecté comme suit :
Section d'exploitation - recettes - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 686 776,38 €uros
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat d'exploitation du compte administratif de l'exercice 2012 du budget annexe du service de l'assainissement présenté ce jour par Monsieur le Maire,
Considérant que le compte administratif 2012 présente un résultat d'exploitation de 686 776,38 €uros,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement comme suit :
Section d'exploitation - recette - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 686 776,38 €uros.

 

II 3c) Affectation du résultat 2012 du budget principalL'affectation

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :
A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur) ;
A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;
Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068) ;
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 du budget principal de la commune de Vias pour la somme de 2 866 197,54 €uros est affecté comme suit :
Section d'investissement - recette - chapitre 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 2 866 197,54 €uros
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat de fonctionnement du compte administratif de l'exercice 2012 du budget principal présenté ce jour par Monsieur le Maire,
Considérant que le compte administratif 2012 présente un résultat de fonctionnement de 2 866 197,54 €uros, Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions ((Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2012 du budget principal comme suit :
Section d'investissement - recette - article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 2 866 197,54 €uros

 

II 4a) Durée d'Amortissement service des eaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à chaque compte d'amortissement est associé une durée d'amortissement des biens communaux.
Il informe l'Assemblée que les frais engagés pour le remplacement de compteurs des réseaux AEP en 2012 imputés au 2153 impliquent un amortissement au compte 28153 qui n'était pas utilisé les années précédentes.
Monsieur le Maire propose une durée d'amortissement de 8 ans.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la durée d'amortissement de ces acquisitions.
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE DE FIXER la durée d'amortissement de ces acquisitions à 8 ans.

II 4b) Durée d'amortissement
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à chaque compte d'amortissement est associé une durée d'amortissement des biens communaux.
Il informe l'Assemblée que l'acquisition et la pose de matériel d'éclairage public, les plantations de divers arbustes ainsi que le transfert du service des pompes funèbres du columbarium en 2012 imputés respectivement aux comptes 21534, 2121 et 2131, impliquent des amortissements aux comptes 281534, 28121 et 28131 qui n'était pas utilisé les années précédentes.Monsieur le Maire propose, une durée d'amortissement de 10 ans pour les trois comptes.Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la durée d'amortissement de ces équipements.Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé, Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions ((Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :- DECIDE DE FIXER la durée d'amortissement de ces équipements à 10 ans.

II 4c) Transfert d'un bien du service des pompes funèbres.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2007 le budget des pompes funèbres a supporté le coût de la construction d'un columbarium, qui a été depuis amortit sur ce même budget.Il informe l'Assemblée qu'il conviendrait de transférer cette construction, qui aurait du être imputée sur le budget de la Commune, et de continuer l'amortissement de ce bien sur le budget principal.
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
-DECIDE DE demander le transfert de la construction du columbarium exécutée en 2007, du budget des pompes funèbres au budget principal de la Commune.

II 4d) Acceptation du transfert d'un bien du service des pompes funèbres par la Commune.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2007 le budget des pompes funèbres a supporté le coût de la construction d'un columbarium, qui a été depuis amortit sur ce même budget.Il informe l'Assemblée qu'il y aurait lieu d'intégrer ce bien au budget de la Commune.Il propose d'accepter l'intégration de ce bien sur le budget principal.
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
-DECIDE D'ACCEPTER l'intégration au Budget de la Commune de la construction du columbarium exécutée en 2007 et pris en charge sur le budget des pompes funèbres.

 

II 5a) Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de fixer les taux d'imposition de l'exercice 2013.
Il propose d'appliquer pour cet exercice les mêmes taux d'impositions qu'en 2011 et 2012, qui sont les suivants :
Taux de la taxe d'habitation 15,85 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 18,32 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 67,76 %
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE d'appliquer pour 2013 les mêmes taux d'imposition qu'en 2011 et 2012, qui sont les suivants :
Taux de la taxe d'habitation 15,85 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 18,32 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 67,76 %

II 6a
) Budget primitif 2013 du budget annexe du service de l'eau
Le budget primitif 2013 du budget annexe du service de l'eau et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.
Le budget, qui comprend les principaux éléments du débat d'orientation budgétaire s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 404 093 €uros en section d'exploitation et à la somme de 354 457 €uros en section d'investissement.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la proposition de budget primitif 2013 du budget annexe du service de l'eau,
CONSIDERANT les inscriptions budgétaires au titre du budget primitif 2013 du budget annexe du service de l'eau de la Commune de Vias,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- VOTE par chapitre le budget primitif 2013 du budget annexe du service de l'eau de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 404 093 €uros en section d'exploitation et à la somme de 354 457 €uros en section d'investissement.

II 6b) Budget primitif 2013 du budget annexe du service de l'assainissement
Le budget primitif 2013 du budget annexe du service de l'assainissement et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.
Le budget, qui comprend les principaux éléments du débat d'orientation budgétaire s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 258 969 €uros en section d'exploitation et à la somme de 1 218 692 €uros en section d'investissement.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la proposition de budget primitif 2012 du budget annexe du service de l'assainissement,
CONSIDERANT les inscriptions budgétaires au titre du budget primitif 2013 du budget annexe du service de l'assainissement de la Commune de Vias,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- VOTE par chapitre le budget primitif 2013 du budget annexe du service de l'assainissement de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 2 258 969 €uros en section d'exploitation et à la somme de 1 218 692 €uros en section d'investissement.

II 6c) Budget primitif 2013 du budget annexe des Pompes Funèbres
Le budget primitif 2013 du budget annexe du service des Pompes Funèbres et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.Le budget, qui comprend les principaux éléments du débat d'orientation budgétaire s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 360 €uros en section d'exploitation et à la somme de 8 618 €uros en section d'investissement.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la proposition de budget primitif 2013 du budget annexe du service des Pompes Funèbres,
CONSIDERANT les inscriptions budgétaires au titre du budget primitif 2013 du budget annexe du service des Pompes Funèbres de la Commune de Vias,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :

  • - VOTE par chapitre le budget primitif 2013 du budget annexe du service des Pompes Funèbres de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 1 360 €uros en section d'exploitation et à la somme de 8618 €uros en section d'investissement.
II 6d) Budget primitif 2013 du budget principal de la Commune
Le budget primitif 2013 du budget principal de la Commune et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.
Le budget, qui comprend les principaux éléments du débat d'orientation budgétaire s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 10 292 749 €uros en section de fonctionnement et à la somme de 9 111 526 €uros en section d'investissement.
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la proposition de budget primitif 2013 du budget principal de la Commune,
CONSIDERANT les inscriptions budgétaires au titre du budget primitif 2013 du budget principal de la Commune de Vias,
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante les opérations d'investissement prévues pour l'année 2013.
Monsieur Gérard MOURALIS souligne deux éléments lors de la présentation du budget primitif pour la Commune : Le risque d'un surcoût pour la salle de spectacles et la réalisation prévue d'un système de vidéo surveillance.
Monsieur le Maire lui indique que la réalisation de la salle de spectacles a généré effectivement la prévision d'une somme supplémentaire au budget liée aux imprévues. S'agissant de la réalisation d'un système de vidéo surveillance, avec le temps de la réflexion, et après avoir attendu un concours de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et des instances concernées, Monsieur le Maire indique que ce système permettra une surveillance accrue des équipements publics communaux.
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
  • - VOTE par chapitre le budget primitif 2013 du budget principal de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 10292 749 €uros en section de fonctionnement et à la somme de 9111 526 €uros en section d'investissement.

 

Subventions aux associations

II 7a) Subvention accordée à l'association des ANCIENS COMBATTANTS.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 350 €uros à l'association des ANCIENS COMBATTANTS, au titre de l'année 2013.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration s'abstiennent lors de ce vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité des votants, (Jean-Claude VAN BRUSSEL ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :

  • - DECIDE d'accorder une subvention de 350 €uros à l'association des ANCIENS COMBATTANTS, au titre de l'année 2013.
II 7b) Subvention accordée à l'Association CLUB DES ARCHERS VIASSOIS.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 1 350 €uros à l'association CLUB DES ARCHERS VIASSOIS, au titre de l'année 2013.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration s'abstiennent lors de ce vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité des votants, (Jean-Claude VAN BRUSSEL ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :
  • - DECIDE d'accorder une subvention de 1 350 €uros à l'association CLUB DES ARCHERS VIASSOIS, au titre de l'année 2013.
II 7c) Subvention accordée à l'association CENTRE HERAULT.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 300 €uros à l'association CENTRE HERAULT, au titre de l'année 2013.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration s'abstiennent lors de ce vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité des votants (Gilbert SORIA ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder une subvention de 300 €uros à l'association CENTRE HERAULT, au titre de l'année 2013.

II 7d)
Subvention accordée à l'Association LE CHANTIER.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 3 200 €uros à l'association LE CHANTIER, au titre de l'année 2013.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration s'abstiennent lors de ce vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
  • - DECIDE d'accorder une subvention de 3 200 €uros à l'association LE CHANTIER, au titre de l'année 2013.
II 7e) Subvention accordée à l'Association SAINT HUBERT CLUB VIASSOIS.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 2 100 €uros à l'association SAINT-HUBERT CLUB VIASSOIS, au titre de l'année 2013.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration s'abstiennent lors de ce vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité des votants (Madame Anne RILLENI ayant procuration de Monsieur Joseph FERNANDEZ ne prend part au vote pour cet élu), le Conseil Municipal :
  • - DECIDE d'accorder une subvention de 2 100 €uros à l'association SAINT-HUBERT CLUB VIASSOIS, au titre de l'année 2013.
II 7f) Subvention accordée à l'association Vias danse.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 5 600 €uros à l'association Vias danse, au titre de l'année 2013. Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration s'abstiennent lors de ce vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité des votants (Catherine CORBIER ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :
  • - DECIDE d'accorder une subvention de 5 600 €uros à l'association Vias danse, au titre de l'année 2013.
II 7g) Subvention accordée à l'association VTT club.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 1 100 €uros à l'association VTT club, au titre de l'année 2013.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration s'abstiennent lors de ce vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité des votants (Michel VIGNON ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder une subvention de 1 100 €uros à l'association VTT club, au titre de l'année 2013.

II 7h1)
: Subvention accordée au Comité des fêtes.
Il est proposé l'attribution d'une subvention de 30 000 €uros au Comité des fêtes de Vias, au titre de l'année 2013.Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales conseille que les élus, membres du Conseil d'administration s'abstiennent lors de ce vote.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité des votants (Noëlle RIGAL, Gisèle CAMP, Michel VIGNON ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal :
  • - DECIDE d'accorder une subvention de 30000 €uros au Comité des fêtes de Vias, au titre de l'année 2013.
II 7h2): Convention annuelle d'objectifs avec l'association « Comité des fêtes de Vias »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tout versement de subvention à une association, dès lors qu'il est supérieur à 23 000 €uros doit faire l'objet d'une convention d'objectifs.
Ce document permet à la collectivité de contrôler, d'une part, les critères d'intérêt général et d'intérêt local pris en compte par l'association au travers du projet d'actions prévue par celle-ci et conforme à son objet statutaire.
D'autre part, de s'assurer que les fonds communaux attribués seront employés sous réserve de conditions énumérées au paragraphe 4.2 de la convention et que l'association s'engage à fournir les justificatifs dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire figurant à l'article 6 de la convention ci-annexée. Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Après avoir pris connaissance du projet de convention ,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association « comité des fêtes de Vias » régie par la loi du 1er juillet 1901 pour une durée de un an.

 
II 7i) Subventions accordées à diverses associations, au centre communal d'action sociale et à l'office de tourisme.
Les associations dont la liste figure en annexe ont présenté un dossier de demande de subvention.
Le Conseil Municipal est appelé à voter les subventions allouées à ces associations ainsi qu'une subvention au centre communal d'action sociale et à l'office de tourisme, au titre de l'année 2013.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 321-2000 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu les demandes présentées par certaines associations,
Vu la proposition du budget principal 2013 de la commune établi par Monsieur le Maire,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
  • - DECIDE d'accorder une subvention au titre de l'année 2013 aux associations suivantes:
Aéro-Club Béziers/Vias 300 €
A.F.M. 1 200 €
A.P.E.M.A 160 €
Comme chez soie 1 000 €
Génos 1 200 €
Jeunes sapeurs pompiers de Florensac 100 €
Association sportive du collège de Bessan 300 €
De fil en aiguille 900 €
Gymnastique viassoise 500 €
Association sportive scolaire école Jean Moulin (classe verte) 12 900 €
Association sportive scolaire école Jean Moulin 1 150 €
Vias danse 5 600 €
Vias judo 2 850 €
Patrimoine de Vias terre d'Oc 2 000 €
Athletic club des Pays d'Agde 900 €
Bleuets de France 77 €
Boule joyeuse 1 200 €
CAF fonds solidarité logement 470 €
Chat agathois 600 €
Clic le Fanal 2 800 €
Club du 3ème âge 1 000 €
Comité des fêtes 30 000 €
Croix rouge 600 €
Cyclotourisme club 900 €
F.N.A.T.H. 200 €
Football club olympique viassois 12 000 €
Foyer socio-éducatif Bessan 600 €
Gaïa 600 €
Haltérophilie club 2 500 €
L'atelier viassois 2 300 €
Lou Pouli de la Fabo 900 €
Palettes et couleurs viassoises 750 €
Prévention routière 240 €
Rétro danse 800 €
Rugby olympique agathois 700 €
Association scolaire école maternelle les coquelicots 2 829 €
Syndicat des verdisses 1 200 €
Tennis club viassois 5 000 €
Sous-réserve d'attribution 19 834 €
  • - DECIDE d'accorder une subvention au titre de l'année 2013 au centre communal d'action sociale de 77229 €
  • - DECIDE d'accorder une subvention au titre de l'année 2013 à l'office de tourisme de 294861 €.
  • - PRECISE que les subventions pourront être versées sous forme d'acompte.

 

III 1a) Demande d'agrément préfectoral pour le dispositif d'investissement locatif « Duflot

L'article 80 de la loi de finance initiale pour 2013 a mis en place un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire qui succède au dispositif « Scellier ». Cet ensemble de mesures fiscales vise à développer une offre de logements locatifs intermédiaires dans les communes présentant les plus forts déséquilibres entre offre et demandes de logements.
La loi « Duflot » précise que tout contribuable domicilié en France qui acquiert, entre le 1erjanvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en état de futur achèvement peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18% du montant de l'investissement, étalée sur 9 ans de manière linéaire et égale. Le propriétaire s'engage à louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans avec des plafonds de loyer et de ressources prévus par la loi.Seules les zones classées en A et B1 sont éligibles de droit au nouveau dispositif d'investissement locatif « Duflot ».
La commune de Vias est classée et zone B2. A titre transitoire, l'ensemble des communes classées en zone B2 demeurent éligibles jusqu'au 30 juin 2013. A compter de cette date, seules les communes ayant déposé une demande et qui feront l'objet d'un agrément du Préfet de Région, pris après avis du Comité régional de l'Habitat, seront éligibles au nouveau dispositif.D'après les analyses effectuées par la DREAL, tous les indicateurs conjugués permettent de classer la ville de Vias parmi les communes pour lesquelles l'agrément est nécessaire afin de rétablir l'équilibre entre les besoins et l'existant. Les services de l'Etat précisent aux communes de la zone B2 que les demandes d'agrément doivent être faites avant le 31 mars 2013 pour éviter tout retard dans la mise en place de ce dispositif.
Pour l'ensemble de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (qui a la compétence pour le Programme Local de l'Habitat) seules les communes de Portiragnes et Vias sont classées en zone B2.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le besoin en logement locatif sur le territoire de Vias et sur la demande d'agrément à Monsieur le Préfet de Région, de l'autoriser de faire cette demande et de la joindre à la demande effectuée par la ville de Portiragnes et par celle de la CAHM. Le dossier sera centralisé et présenté par le service habitat de la CAHM.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la Loi de Finance pour 2013 et notamment son article 80,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de se prononcer favorablement sur le besoin en logement locatif sur le territoire de Vias.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches de demande d'agrément auprès de Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon.
SOLLICITE le maintien du dispositif d'incitation fiscale « Duflot » au-delà du 30 juin 2013.
PRECISE que le dossier de Vias sera joint à celui de la Commune de Portiragnes et à celui de la Communauté d'Agglomération Héraut Méditerranée.

 

IV1a) Modification du tableau des effectifs

  • Afin de garantir au mieux les règles de sécurité et d'organisation générales relatives à la surveillance des baignades et des activités nautiques, prévues par une convention avec le SDIS de L'Hérault, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Vias :
Création de :
  • - 1 chef de secteur, contractuel
  • Suite aux avis favorables rendus par la Commission Administrative Paritaire réunie le 22 février 2013, et afin de mettre en adéquation avec ses fonctions le statut d'un agent du patrimoine, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la Ville de VIAS :
  • - 1 adjoint administratif Principal de 2ème classe
  • - 1 adjoint Animation Principal de 2ème classe
  • - 1 adjoint du patrimoine de 2ème classe
  • - 2 Auxiliaires de puéricultures Principales de 2ème classe
  • - 1 Adjoint Technique principal de 1ère classe
  • - 1 Ingénieur Principal
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
 - DECIDE de fixer comme suit le tableau de l'effectif du personnel communal:
TABLEAU A: - Emplois permanents à temps complet:
1 directeur général des services des communes de 2000 à 10000 habitants
1 attaché territorial Principal
1 attaché territorial
2 Rédacteurs principaux de 1ère classe
1 rédacteur territorial principal de 2ème classe
1 rédacteur territorial
2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
7 adjoints administratifs de 1ère classe
12 adjoints administratifs de 2ème classe
1 Adjoint d'animation Principal de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 1ère classe
6 adjoints d'animation de 2ème classe
1 adjoint du patrimoine de 2ème classe
1 Ingénieur Principal
1 ingénieur
1 technicien Territorial Principal de 1ère classe
1 Technicien Territorial
7 agents de maîtrise
2 adjoints techniques principaux de 1ère classe
3 adjoints techniques principaux de 2ème classe
8 adjoints techniques de 1ère classe
23 adjoints techniques de 2ème classe
1 chef de service de police municipale Principal de 1ère classe
1 chef de police municipale
2 brigadiers chefs principaux de police municipale
1 brigadier de police municipale
2 gardiens de police municipale
1 puéricultrice de classe supérieure
1 éducateur de jeunes enfants
2 auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe
2 auxiliaires de puériculture de 1ère classe
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles

-Emplois permanents à temps non-complet:
1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe (30 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (32 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 1ère classe (32 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 assistant d'enseignement artistique (5 heures 30 par semaine)

TABLEAU B:
-Emplois contractuels à temps complet:
1 chargé de mission
1 adjoint administratif 2èmeclasse
1 professeur d'enseignement artistique de classe normale
1 assistant d'enseignement artistique
1 adjoint technique de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 2ème classe
-Emplois contractuels à temps non-complet:
1 chef de secteur
4 vacataires
1 adjoint technique de 2ème classe
7 Assistants d'enseignement artistique

TABLEAU C:
-Emplois saisonniers sous contrat:
8 surveillants sauveteurs de baignade (indice brut 336)
16 adjoints techniques de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
6 adjoints administratifs, 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
3 adjoints administratifs, 2ème classe à temps non-complet (1er échelon indice brut 297)
3 agents temporaires de police municipale (1er échelon indice brut 298)
12 adjoints d'animation de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
1 agent coordonnateur de recensement (1er échelon, indice brut 297)20 agents recenseurs
  • - DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus au budget primitif de l'exercice, chapitre 012, articles 641111, 64115, 64118, 64131, 64135, 6451, 6453 et 6454.

 

IV 1b) Convention pluriannuelle relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques pour les saisons 2013, 2014 et 2015.

La Commune de Vias possède, sur la « côte est » de Vias Plage des plages surveillées par deux postes de secours. Cette surveillance était assurée par des agents de la Police Nationale (CRS) mis à disposition de la Ville de Vias par l'Etat, et du personnel communal saisonnier.Or, pour les trois prochaines années (2013,2014, 2015),
Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention avec le Service Départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34), afin que celui-ci assure par l'intermédiaire de ses agents la surveillance des baignades et des activités nautiques.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les services du SDIS de l'Hérault assureront leurs missions en travaillant en commun (mise en place d'une mixité) avec les services de la police nationale (CRS) pour assurer la surveillance des baignades et des activités nautiques durant la période estivale.
Afin d'accomplir ce rôle de surveillance des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale, la Commune de Vias souhaite donc faire appel aux sapeurs-pompiers du SDIS de l'Hérault.
Dans ce cadre, le SDIS 34 propose la signature d'une convention pluriannuelle pour une durée de trois ans (2013, 2014, 2015), non renouvelable par tacite reconduction.Par cette convention, le SDIS de l'Hérault met à la disposition de la Collectivité utilisatrice des sauveteurs aquatiques affectés aux différents postes de secours pour la surveillance de la baignade quotidiennement selon les jours et horaires définis par les parties.
La convention proposée indique les obligations des contractants, la répartition des tâches entre les parties signataires, l'organisation opérationnelle, les dispositions administratives et les dispositions financières (précisions sur la facturation des prestations du SDIS de l'Hérault).
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d'accepter le principe de surveillance des plages par les sapeurs-pompiers du SDIS de l'Hérault, de l'autoriser à signer et à mettre en œuvre la convention proposée.
Madame Anne RILLENI pose la question de l'existence antérieure de la convention proposée.
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une nouvelle convention, et qu'en l'espèce la commune souhaite une collaboration pour trois années (à partir de la saison estivale 2013) avec les sapeurs-pompiers du SDIS de l'Hérault pour la surveillance des plages et des activités nautiques, en collaboration étroite avec les CRS.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que la durée de la surveillance des plages sera étendue cette année, du 15 Juin au 15 Septembre.
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de surveillance des plages par les sapeurs-pompiers du Service Départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle (Années 2013,2014, 2015) avec le Service Départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la convention pluriannuelle conclue avec le Service Départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
- PRECISE que cette convention est conclue avec le Service Départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) pour une durée de trois ans (non renouvelable par tacite reconduction) couvrant les saisons estivales 2013, 2014, et 2015.

 

V) Motion pour un service d'urgence à Agde

L'hôpital Saint Loup d'Agde dépend du Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau, (CHIBT), qui gère les hôpitaux de Sète, d'Agde, les maisons de retraite d'Agde, Marseillan et Vias. Entièrement reconstruit, et disposant des locaux suffisants et adaptés, il a commencé à fonctionner en 2006, avec des activités limitées, et particulièrement pas d'accueil d'urgence, aux motifs de la proximité des urgences de Sète, Béziers et Montpellier. Le refus d'équiper d'un service d'urgence avait alors déjà suscité plus de 5000 signatures de la part des populations des Villes d'Agde et alentours dont Vias.
Devant la nécessité d'un accueil avancé, rendu aigu en période estivale où la population est multipliée par 10 et les durées de trajets bien supérieures à 30 minutes, (norme nationale pour la répartition des services d'urgences sur le territoire), le CHIBT a organisé en 2010 une ouverture partielle en journée, par l'affectation de personnels soignants, et de deux urgentistes à Agde, sans moyens financiers supplémentaires. Cette antenne avancée permet d'administrer sur place les soins courants qui ne peuvent pas être traités en cabinet médical de ville, et surtout, permet de conditionner les malades pour un transport sécurisé vers des services, spécialisés.
En décembre 2012, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a donné l'agrément en service d'urgence pour Agde, Pézenas et les environs, à la clinique privée Pasteur de Pézenas. Ainsi, les résidents Agathois, permanents et saisonniers, dont le nombre ne cesse d'augmenter chaque année (de 7,5% selon les chiffres INSEE), et les habitants des communes de Vias, Marseillan, Florensac, Bessan, se voient privés de ce service à la population, et contraints après 20 heures et les jours fériés, de continuer à s'adresser comme aujourd'hui, aux urgences de Sète et de Béziers, difficilement accessibles l'été. Pour toutes ses raisons, refuser l'agrément « urgences 24h/24h » à l'hôpital d'Agde, n'est pas conforme aux besoins, ni équitable pour les populations concernées, cela traduit une désinvolture incompréhensible et une méconnaissance grave de la vie économique dans notre bassin.
Nombreuses, sont les personnalités qui ont pris position pour appeler l'ARS à revoir son avis quant à l'hôpital d'Agde, parmi elles, des élus de tout niveau territorial. L'Association des Médecins urgentistes de France (AMF), la Fédération Hospitalière de France (FHP), le conseil de surveillance de l'hôpital Sète Thau ont déposé recours devant le tribunal administratif de Montpellier. Il faut ajouter les milliers de signatures des populations de nos villes au bas de la pétition en cours. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'associer à toutes ces démarches et de demander fermement, l'attribution de l'agrément et des ressources qui y sont liées, au service d'accueil de l'hôpital d'Agde, afin que ce dernier puisse accueillir en toute sécurité les usagers 24 h/24h, et ce tout au long de l'année.
Monsieur Gérard MOURALIS souligne que les médecins de ville du canton procèdent à un accueil des patients à l'hôpital d'Agde (samedi après midi, le dimanche, en soirée de huit heures à minuit). Monsieur Gérard MOURALIS indique que l'urgence s'apparente souvent à des actes médicaux classiques, qu'il s'agit en l'occurrence d'un débat de politique nationale et non local, en insistant sur le caractère couteux de la mise en place d'un service d'urgence.
Cependant, Monsieur Gérard MOURALIS se veut favorable pour la mise en place d'un service d'urgence au sein de l'Hôpital d'Agde.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de demander solennellement l'attribution de l'agrément et des ressources qui y sont liées, au service d'accueil de l'hôpital d'Agde, afin que ce dernier puisse accueillir en toute sécurité les usagers 24 h/24h, et ce tout au long de l'année.
- DECIDE de transmettre la motion ci-dessus expliquée aux représentants de l'Etat dans la Région.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 50.e

 
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