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Conseil Municipal du 28 novembre 2012

Présents : 25
M. Richard MONEDERO, Maire.
Mmes et MM. Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Jean-Luc GERGES, Nadine BONTEMPS, Magali GOMEZ, Patrick HOULES, Louis JOVIADO, Michel VIGNON, Gilbert  SORIA, Noëlle RIGAL, Younès LAMNADAME, Corinne PASTANT, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Gilbert BASTI , Yolande MARJOTTE, Sachka FERRER, Gérard MOURALIS, Catherine CORBIER, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST.
Absents excusés : Calypso BARIL, Pierre CHARPENTIER, Chantal PAINA,  Anne RILLENI.
Procurations : de Calypso BARIL à Jean Louis JOVIADO, de Pierre CHARPENTIER à Jean Luc GERGES,  de Chantal PAINA à Gérard MOURALIS, de Anne RILLENI à Catherine CORBIER. 
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.M. Louis JOVIADO est désigné secrétaire de séance.

 

I - Décisions de M. le Maire prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. le Maire informe l'Assemblée des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal en application de l'Article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales.

 

2a) Présentation du rapport d'activité 2011 de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a adressé à la Commune son rapport d'activité 2011.Ce rapport fait l'objet d'une communication à l'organe délibérant en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à la CAHM sont entendus afin de rendre compte de cette activité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'entendre les délégués de la Commune à la CAHM et de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2011 de celle-ci.
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2011 de la CAHM.

 

2b) Modification du tableau des effectifs :

M. le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Vias afin de permettre le bon fonctionnement des études surveillées à l'école primaire, de la façon suivante : Création de 2 postes de vacataires.
Monsieur le Maire propose également la modification du tableau des effectifs pour le bon fonctionnement des services de la Ville de Vias par la création de deux postes :
- Création d'un poste d'Adjoint Administratif de 2e classe.
- Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2e classe.
Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012, avec effet au 01/08/2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs Territoriaux, modifie l'intitulé des grades de Rédacteur Principal et Rédacteur Chef.
M. le Maire propose donc au conseil municipal leur modification comme suit :
- Rédacteur Chef dénommé désormais Rédacteur principal de 1re classe.- Rédacteur Principal dénommé désormais Rédacteur principal de 2e classe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil décide de fixer comme suit le tableau de l'effectif du personnel communal :
TABLEAU A:
- Emplois permanents à temps complet:
1 directeur général des services des communes de 2000 à 10000 habitants
1 attaché territorial Principal
1 attaché territorial
2 Rédacteurs principaux de 1re classe
1 rédacteur territorial principal de 2e classe
1 rédacteur territorial
1 adjoint administratif principal de 2e classe
7 adjoints administratifs de 1re classe
12 adjoints administratifs de 2e classe
1 adjoint d'animation de 1re classe6 adjoints d'animation de 2e classe
1 ingénieur1 technicien Territorial Principal de 1ère classe
1 Technicien Territorial
7 agents de maîtrise
1 adjoint technique principal de 1ère classe
3 adjoints techniques principaux de 2ème classe
8 adjoints techniques de 1ère classe
23 adjoints techniques de 2ème classe
1 chef de service de police municipale Principal de 1ère classe
1 chef de police municipale
2 brigadiers chefs principaux de police municipale
1 brigadier de police municipale
2 gardiens de police municipale
1 puéricultrice de classe supérieure
1 éducateur de jeunes enfants
2 auxiliaires de puériculture de 1re classe
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles
-Emplois permanents à temps non-complet:
1 auxiliaire de puériculture de 1re classe (30 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2e classe (32 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2e classe (30 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 1re classe (32 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 2e classe (30 heures par semaine)
1 assistant d'enseignement artistique (5 heures 30 par semaine)
TABLEAU B:
-Emplois contractuels à temps complet:
1 chargé de mission
1 adjoint administratif 2e classe
1 professeur d'enseignement artistique de classe normale
1 assistant d'enseignement artistique
1 adjoint technique de 2e classe
-Emplois contractuels à temps non-complet:
4 vacataires1 adjoint technique de 2e classe
7 Assistants d'enseignement artistique
TABLEAU C:
-Emplois saisonniers sous contrat:
8 surveillants sauveteurs de baignade (indice brut 336)
16 adjoints techniques de 2e classe (1er échelon, indice brut 297)
6 adjoints administratifs, 2e classe (1er échelon, indice brut 297)
3 adjoints administratifs, 2e classe à temps non-complet (1er échelon indice brut 297)
3 agents temporaires de police municipale (1er échelon indice brut 298)
12 adjoints d'animation de 2e classe (1er échelon, indice brut 297)
1 agent coordonnateur de recensement (1er échelon, indice brut 297)
20 agents recenseurs DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus au budget primitif de l'exercice, chapitre 012, articles 641111, 64115, 64118, 64131, 64135, 6451, 6453 et 6454.

 

3a) : Rapport de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée vient de déterminer le montant de l'attribution de compensation réservé à notre Commune pour l'exercice 2012.
Cette attribution s'élève à 201.703 €, déduction faite du service ADS (à compter de 2006), du montant des emplois aidés transférés auprès de la Communauté d'Agglomération et de la participation de notre Commune au syndicat mixte de la Basse Vallée de l'Hérault (à compter de 2007), l'entretien et la gestion des ouvrages hydro agricoles ayant été déclarés d'intérêt communautaire à compter de cette même année.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir adopter le présent rapport.Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Après avoir pris connaissance du rapport de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil approuve conformément à l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges qui détermine le montant de l'attribution de compensation pour notre commune à la somme de 201 703 €uros, pour l'exercice 2012.

 

3b) Décision modificative n° 4 - Commune :

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice afin de tenir compte d'une part de la subvention accordée à la Commune par le Conseil Général pour les travaux de liaison de l'avenue de la plage à l'avenue des pêcheurs et du chemin du poste, d'abonder les crédits pour la construction d'un hangar aux nouveaux ateliers municipaux et d'autre part, d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association de fil en aiguille afin de lui permettre de s'équiper en matériel.
Il propose à l'Assemblée les modifications suivantes :
Section d'investissement
- Recettes :
Chapitre 13 article 1323 opération 941 -813 « Subvention » travaux de rénovation voirie rurale et communale + 42.682 €
Section d'investissement
-Dépenses :
Opération 929 article 2313 - 810« Construction d'un hangar aux nouveaux ateliers municipaux » + 42.682 €
Section de fonctionnement - Dépenses :
Chapitre 65 article 6574 - 020 « sous-réserve d'attribution » - 450 €
« Association de fil en aiguille » + 450 €
En réponse à M. Gérard MOURALIS concernant la subvention d'un montant de 42.682 € (section d'investissement-Recettes) destinée préalablement à la rénovation du chemin du poste, Monsieur le Maire a précisé qu'à l'arrivée de celle-ci une nouvelle affectation des crédits est régulière.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à la majorité par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil décide de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.
Dit que le montant total des inscriptions prévues au budget de l'exercice tiendra compte de ces modifications.

 

3c) Admission en non-valeur - Service de l'eau :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2000 et 2012 en raison de l'impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur.Il demande l'inscription en non-valeur de ces titres pour un montant de 1.828,78 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales, considérant la demande du trésorier principal d'admission en non-valeur de titres émis entre 2000 et 2012 pour un montant de 1.828,78 euros,
Par vote à mains levées, à la majorité par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil émet un avis favorable à la proposition d'admission en non-valeur des créances pour un montant de 1 828,78 euros et dit que les crédits sont inscrits au budget annexe du service de l'eau, au titre de l'exercice 2012.

 

3d) Reprise de matériel d'occasion :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a mis en vente du matériel et des véhicules communaux d'occasion (zodiacs, nacelle et fourgon de marque Renault). Il précise qu'après réception des offres, ces véhicules ont été attribués aux plus offrants. Il expose à l'Assemblée que le fourgon d'occasion immatriculé 1276 WX 34 de marque Renault qui avait été attribué n'étant pas en état de marche contrairement à ce que l'acquéreur souhaitait, ce dernier propose de restituer ce bien à la commune.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la restitution de ce véhicule et d'annuler les écritures correspondantes à cette vente, à sa valeur comptable ainsi qu'à sa plus-value.Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé, Par vote à mains levées, à la majorité par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil décide de reprendre le véhicule de marque Renault immatriculé 1276 WX 34 et de procéder aux annulations des écritures comptables effectuées lors de la vente.

 

3e): Participation de la Commune pour le risque prévoyance (garantie maintien de salaire) des agents :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal d'une part que dans le cadre d'un contrat de groupe proposé par la Mutuelle Nationale Territoriale, une convention de partenariat a été signée entre la Mairie de Vias et ladite mutuelle pour la garantie maintien de salaire des agents communaux. D'autre part, que dans le cadre de la politique de la commune en faveur du personnel, par délibération du 7 Novembre 2008, une participation de 3 € par mois a été attribuée aux agents adhérents à cette mutuelle pour le risque prévoyance.
Il précise à l'Assemblée que la loi du 2 Février 2007 de modernisation de la fonction publique a donné un fondement juridique et un cadre légal au versement de participations éventuelles par les collectivités au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a précisé les conditions et modalités des contributions financières des employeurs territoriaux en faveur des agents qui souscrivent à des contrats de protection sociale complémentaire. Le versement de la participation, comme le précise l'article 24 du décret susvisé constitue une aide à la personne, sous forme d'un montant unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par l'agent.
M. le Maire soumet au Conseil Municipal de prendre en charge, à compter du 1er Janvier 2013, une partie de la cotisation qui sera demandée à chaque agent et de fixer la participation à 4 € par mois et par agent, sur la base d'un temps complet et pour les garanties incapacité temporaire de travail, invalidité et perte de retraite.Cette participation sera réduite selon la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,En en reconnaissant le bien-fondé,
Et, par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil décide de fixer la participation financière de la Commune de Vias à 4 € par mois et par agent, sur la base d'un temps complet et pour les garanties incapacité temporaire de travail, invalidité et perte de retraite et précise que ce financement sera réduit selon la quotité réellement travaillée par les agents à temps non complet ou à temps partiel.

 

3f) : Demande de subventions pour l'organisation d'une manifestation Total Festum :La commune de Vias souhaite organiser une manifestation intitulée « Las Favejadas 2013 » dans le cadre des manifestations régionales de Total Festum 2013.En effet, la parti

La commune de Vias souhaite organiser une manifestation intitulée « Las Favejadas 2013 » dans le cadre des manifestations régionales de Total Festum 2013.
En effet, la participation de la Mairie de Vias et de l'Association l'Auboi à Total Festum a permis d'initier une manifestation qui, désormais apporte sa « marque de fabrique » sous le nom de : Las Favejadas de Vias 2013 .
L'esprit de cette nouvelle édition sera basé par des rencontres intergénérationnelles, l'histoire des animaux totémiques de l'agglomération et la culture occitane sur toutes ses formes portée par des voix de femmes.Il y'aura également une extension du marché de détail avec des artisans, la présence de producteurs occitans, des espaces culturels, des libraires.Las Favejadas de Vias se dérouleront les 21,22 et 23 Juin 2013.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter les aides les plus larges auprès du Conseil régional Languedoc Roussillon pour l'organisation d'une manifestation Total Festum, intitulée « Las Favejadas » à Vias en 2013.
VU le Code Général des collectivités territoriales,VU la proposition de M. le Maire, considérant l'objectif de valorisation de la culture dans le cadre de la manifestation prévue par la Commune : Las Favejadas de Vias 2013 : Rencontres intergénérationnelles, histoire des animaux totémiques de l'agglomération, la culture occitane sur toutes ses formes portée par des voix de femmes, présence de producteurs occitans, espaces culturels, libraires.
Après avoir entendu M. le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à solliciter les aides les plus larges auprès du conseil régional Languedoc-Roussillon pour l'organisation d'une manifestation Total Festum, intitulée « Las Favejadas » à Vias en 2013.

 

3g) Indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil au Trésorier Principal prévoit qu'une nouvelle délibération doit être prise en cas de changement de Trésorier Principal.
L'indemnité se calcule à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années, à l'exception des opérations d'ordre.Le barème préconisé par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 est le suivant :
Sur les 7 622,45 premiers euros : 3°/°° 22,87 €
Sur le 22 864,35 euros suivants : 2°/°° 45,73 €
Sur les 30 489,80 euros suivants : 1,5°/°° 45,73 €
Sur les 60 979,61 euros suivants : 1°/°° 60,98 €
Sur les 106 714,31 euros suivants : 0,75°/°° 80,04 €
Sur les 152 449,02 euros suivants : 0,50°/°° 76,22 €
Sur les 228 673,53 euros suivants : 0,25°/°° 57,17 €
Sur les sommes > à 609 796,07 euros : 0,1°/°°
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire.En en reconnaissant le bien fondé,
M. Le Maire a précisé que le vote de l'indemnité de conseil au trésorier principal devait intervenir en raison du départ en retraire du percepteur actuel et de son remplacement.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil décide d'attribuer à M. le Trésorier Principal, comptable de notre commune, l'indemnité de conseil, conformément aux règles de calculs prévues par les textes en vigueur et dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

 

3h) Décision d'emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune rejette ses effluents dans la station d'épuration d'Agde et qu'à ce titre nous allons être appelés en participation pour les travaux d'extension de cette structure. Cette extension tient compte de l'évolution de la population de notre commune qui passerait à 15 000 équivalents habitant (soit 2000 de plus), dès 2013.
Il précise que les modalités de versement de cette participation, de l'ordre de 13,33%, de la dépense, s'élève en totalité à 1 100 502,99 € hors taxes , et font l'objet d'une convention. Les versements d'un montant de 550 251,50 € hors taxes s'effectueront en 2013 et en 2014.M. le Maire expose à l'Assemblée qu'afin d'assurer le financement de cette participation, il conviendrait de contracter un prêt et qu'à cette fin, plusieurs établissements bancaires ont été contactés (Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'Epargne, Banque Postale et Crédit Agricole).
Il informe le Conseil Municipal que seul le Crédit Agricole, les autres établissements bancaires n'étant pas en mesure de financer cette dépense, nous propose un financement de l'ordre de 1 000 000 d'euros.M. le Maire sollicite l'autorisation de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc un emprunt destiné à financer la participation aux travaux d'extension de la station d'épuration d'Agde , d'un montant de 1 000 000 d'euros. Ce prêt pourrait être contracté pour une durée de 20 ans, à taux fixe de 4,68%. Les échéances seraient constantes avec remboursement trimestriel.La signature du contrat de prêt pourrait intervenir au plus tard le 30 Novembre 2012. Les tirages pourraient être échelonnés sur une période de 12 mois, le premier devant intervenir dans les 4 mois suivant ladite signature et pour un tirage minimum de 10%. Les fonds seraient versés pour le compte de la commune, dans la caisse de la Trésorerie Principale d'Agde.Les frais de dossier du montant emprunté sont fixés à 0,15%. Les conditions de remboursement anticipé prévoient un préavis de 1 mois, une indemnité financière semi actuarielle uniquement en période de baisse de taux et une indemnité de gestion égale à 2 mois d'intérêts.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Après avoir entendu M. le Maire en son exposé, après avoir pris connaissance des conditions générales proposées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, M. Gérard MOURALIS a demandé des explications sur le choix du crédit agricole du languedoc, et sur l'existence d'une concurrence concernant l'emprunt en question.
M. le Maire a indiqué que la situation économique était actuellement difficile, et que les organismes prêteurs ne se sont pas manifestés à l'exception du crédit agricole du Languedoc. Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à réaliser auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc un emprunt de 1 000 000 d'euros (un million d'euros) destiné à financer la participation aux travaux d'extension de la station d'épuration d'Agde, d'un coût total de 1 100 502,99 € hors taxes.Cet emprunt sera remboursé sur une durée de 20 ans, par échéances trimestrielles et constantes, avec amortissement progressif du capital, aux conditions de l'institution en vigueur, à la date de réalisation :
- Taux fixe de 4,68 %
- Frais de dossier égaux à 0,15 % du montant sollicité.
Le Conseil s'engage, pendant toute la durée de l'emprunt à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire au budget du service de l'assainissement les sommes nécessaires au remboursement des échéances et à créer et mettre en recouvrement en tant que besoin les surtaxes nécessaires pour assurer le paiement des échéances et autorise M. le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

 

4a) Convention de raccordement des eaux usées de la Ville de Vias sur la station d'épuration d'Agde :M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d'Agde et la Commune de Vias envisagent la signature d'une nouvelle convention relative au raccord

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d'Agde et la Commune de Vias envisagent la signature d'une nouvelle convention relative au raccordement des eaux usées de la Ville de Vias sur la station d'épuration d'Agde.
En effet, la convention susmentionnée est destinée à fixer les participations financières de la Commune de Vias aux divers travaux d'amélioration du traitement des eaux usées et aux frais de fonctionnement de la station d'épuration d'Agde.M. le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que la Commune de Vias sur sa demande, a été autorisée à raccorder les réseaux d'assainissement de l'ensemble de son territoire sur les installations de traitement des eaux résiduaires urbaines de la Commune d'Agde le 13 Mai 1987.
M. le Maire précise que la convention proposée a pour objet de fixer en pourcentage la part des dépenses d'investissement eu égard aux effluents effectivement traités sur la station d'épuration, de fixer la participation de la Ville de Vias au fonctionnement, et de déterminer la participation sur les emprunts contractés par la Ville d'Agde qui servent au traitement des eaux résiduaires urbaines des deux collectivités.
M. le Maire indique également que la Ville d'Agde a prévu l'extension de sa station d'épuration dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public de l'assainissement. Ainsi la capacité future avec la nouvelle extension passera de 52.000 équivalents habitants à 226.000 équivalents habitants. Le montant prévisionnel de l'opération est de 10.663.590 € hors taxes (travaux devant s'étaler sur une période de vingt mois environ). A ce sujet, M. le Maire souligne que la ville de Vias participera financièrement aux nouveaux investissements liés à l'extension de la station d'épuration d'Agde. Le montant total de la participation de la Ville de Vias pour les travaux sera de : 1.100.502,99 € hors taxes avec des modalités de versements réparties en deux échéances (Année 2013 : 550.251,50 € ; Année 2014 : 550.251,50 €).Par ailleurs, l'extension de la station d'épuration d'Agde induira des investissements à réaliser sur la Commune de Vias (indications à ce sujet dans la convention). M. le Maire précise également que la convention proposée traite également des questions relatives à la propriété, à l'entretien, et au renouvellement des ouvrages, aux relevés des compteurs, à la qualité et au débit des effluents, et aux tarifs de leur prise en charge, et à la facturation.
M. le Maire propose donc à l'Assemblée délibérante de l'autoriser à signer la convention de raccordement des eaux usées de la Ville de Vias sur la station d'épuration d'Agde (ainsi que les annexes), tout en précisant que celle-ci sera établie pour une durée de 10 ans à partir de sa notification en Sous-Préfecture. Après avoir entendu M. le Maire en son exposé,Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention de raccordement des eaux usées de la Ville de Vias (comprenant également des annexes) sur la station d'épuration d'Agde, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et précise que cette convention est conclue avec la Commune d'Agde pour une durée de 10 ans à partir de sa notification en sous-préfecture.

 

5a) Adhésion à la Charte Communale « Je ne gaspille pas l'eau » :

M. le Maire présente à l'Assemblée délibérante le projet de charte communale intitulée « Je ne gaspille pas l'eau ». La Charte en question a pour objet d'inciter les Communes à mettre en œuvre, de manière coordonnée et efficace, des actions en faveur des économies d'eau afin de préserver les ressources en eau du territoire, notamment la nappe astienne, classée en zone de répartition des eaux depuis 2010, en raison d'un déséquilibre quantitatif chronique.
Les Communautés d'agglomérations Béziers-Méditerranée et Hérault Méditerranée qui ont contracté, respectivement, les compétences eau et entretien des espaces verts s'imposent comme des acteurs essentiels pour la réalisation d'économies d'eau sur le périmètre astien. Aussi, il leur est offert de s'engager dans cette démarche au côté de leurs communes. Ils peuvent être, de fait, signataire de la Charte.
M. le Maire précise que la Charte fait la promotion d'une gestion rigoureuse et partagée de la ressource en eau en général, et de la nappe astienne en particulier, à travers la mise en place notamment de 10 grandes opérations (article 2 de la Charte).Par ailleurs, M. le Maire indique que la Charte proposée est associée à un label dont l'attribution, pour chaque commune, est décidée par une instance compétente et indépendante (Comité d'agrément). Le label complète le dispositif et ne peut être dissocié de la Charte. Ainsi, une adhésion à la charte vaut pour les communes, une participation à la démarche de labellisation. De plus, un règlement fixe les modalités d'application de la Charte.
M. le Maire informe également l'Assemblée délibérante du rôle central du Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l'Astien (SMETA). Celui-ci constitue la structure animatrice et coordinatrice de la Charte, en recueillant par exemple toutes les informations utiles pour juger les efforts et les résultats obtenus par les Collectivités en matière d'économie d'eau. En 2006, l'étude du Schéma d'alimentation en eau du périmètre de la nappe astienne, mené par le SMETA, avait mis en évidence l'incapacité de la nappe à satisfaire les besoins en eau à l'horizon 2020, notamment l'été. Dès lors, le Syndicat Mixte d'Etudes et de travaux de l'Astien (SMETA), souhaite accompagner les Communes en faveur des économies d'eau, en mettant en place un projet de charte à laquelle sera greffée une démarche de labellisation pour valoriser l'action communale auprès de la population.Le texte de la Charte ainsi que son règlement d'application fixant les modalités d'application du label a été présenté aux Communes lors de réunions de travail. Ces documents sont aujourd'hui finalisés et définissent les bases de l'engagement proposé. Un cahier des charges, construit en concertation avec nos services et fixant les objectifs à atteindre nous sera notifié chaque année.
M. le Maire souligne que la Commune de Vias a déjà travaillé sur les implications de la charte proposée, et indique que la demande de labellisation pourra concrétiser la démarche de la Commune en matière d'économie d'eau.
Compte tenu de l'intérêt de ce projet, propre à impulser sur le périmètre de la nappe une dynamique collective en faveur d'une gestion rigoureuse de nos ressources en eau, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- Que la Commune de Vias s'engage dans la démarche proposée par le SMETA, en mettant en œuvre sur la Commune, les actions en faveur des économies d'eau stipulées dans le cahier des charges fourni à la Commune.
- Que la Commune de Vias sollicite auprès du SMETA, porteur du projet et signataire de la Charte, son adhésion à la Charte, valant acceptation de ses règlements et participation à la démarche de labellisation.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à la mise en place de ces décisions.M. le Maire a proposé au Conseil Municipal d'entendre Monsieur Jean Luc GERGES (Adjoint au tourisme, au littoral et à l'économie) à ce sujet.
Celui -ci a expliqué que la Charte proposée par le SMETA (Syndicat Mixte d'Etudes et de travaux de l'Astien) intitulée « je ne gaspille pas l'eau » avait pour objectif principal d'inciter les Communes à mettre en œuvre, de manière coordonnée et efficace, des actions en faveur des économies d'eau afin de préserver les ressources en eau du territoire, notamment la nappe astienne. Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil décide de s'engager dans la démarche proposée par le SMETA, en mettant en œuvre sur la Commune, les actions en faveur des économies d'eau stipulées dans le cahier des charges fourni à la Commune et décide de solliciter auprès du SMETA, porteur du projet et signataire de la Charte, son adhésion à la Charte, valant acceptation de ses règlements et participation à la démarche de labellisation. Il autorise M. le Maire à signer tout document utile à la mise en place de ces décisions.

 
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