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Conseil Municipal du 29 avril 2014

Présents :
Mmes et MM. Jordan DARTIER, Catherine CORBIER, Olivier CABASSUT, Patricia BOTELLA, Thomas GARCIA, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Gilbert GIMBERNAT, Sandrine MAZARS, Serge MARTINEZ, Pascale GENIEIS TORAL, Laure  GODEFROY, José ESPANA, Jacques BOLINCHES,  Lucien BABAU RODRIGUEZ, Mercédès RAMIA, Bernard SAUCEROTTE, Claudie REINALDOS EUGONE, Jean-François GINIEYS, Marie SANCHEZ RUIZ, Pierre ROS, Claudine BRONDY, Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES.
Absente excusée : Isabelle E SILVA PENDRELICO
Procurations : d'Isabelle E SILVA PENDRELICO à Catherine CORBIER.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum. 
Mme Nadine BONTEMPS demande pourquoi le compte-rendu de la séance précédente ne fait pas apparaitre les votes pour les représentants de la liste Vias dynamique et solidaire.Monsieur le Maire répond que l'essentiel à retranscrire est le vote désignant les représentants effectifs aux différentes institutions.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité : 23 pour et 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS). Monsieur Bernard SAUCEROTTE est désigné secrétaire de séance.

 

2a/ Avis sur le projet de révision du plan de prévention des risques inondations

La commune de VIAS, commune littorale entre l'embouchure du fleuve Hérault et de l'ancien grau du Libron, est une commune soumise au risque inondation. Depuis 2002, le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) reconnaît juridiquement ce risque lié au Fleuves Libron, Hérault et Orb, et soumet le territoire communal à différentes prescriptions relatives à l'occupation du sol. Par arrêté préfectoral du 4 Juillet 2011, le PPRI de VIAS a été mis en révision pour intégrer le risque lié à la submersion marine. Cette révision intervient suite à la tempête Xynthia sur le littoral Atlantique qui marque un durcissement de la politique de l'Etat à l'égard du risque inondation. Elle s'appuie dorénavant sur un principe de précaution absolu qui consiste à vouloir supprimer tout risque en zone inondable, quelque soit l'importance de ce risque, sans prise en compte des enjeux de la commune, que ce soit en terme d'économie ou d'aménagement du territoire, par ailleurs prônés par d'autres législations; la loi SRU par exemple et son principe de « reconstruction de la ville sur la ville ». Par ce même arrêté, le Préfet du Département de l'Hérault a chargé la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34) de conduire l'élaboration de ce document.Dès son approbation, ce document constituera une servitude d'utilité publique qui devra être annexée au plan local d'urbanisme de la commune. Par délibération du conseil municipal du 2 décembre 2013 un avis favorable a été émis au projet de PPRI conformément aux dispositions de l'article R562-7 du Code de l'Environnement avec les observations suivantes :

  • - Au niveau de Vias Village, les Services de l'Etat ne prennent pas en compte la réalisation de la déviation Sud de Vias espace routier deux fois deux voies. Cet ouvrage n'est pas une digue de protection, et on doit en tenir compte, d'autant plus que le LIBRON passe au dessus de cet ouvrage.
  • - De plus, il existe un repère de crue sur la Maïre qui relie le Jouarel (qui se jette dans le Libron) au Canal du Midi quand celui déborde.
  • - Ce repère de crue est positionné au niveau du pont de la Cresse qui franchi la déviation et se situe à un mètre en dessous de la route de la Cresse.
Cependant, les récentes élections municipales et la mise en place d'une nouvelle majorité nous conduit à émettre un avis contraire. En effet, le projet de PPRI révisé est une menace pour l'aménagement urbain et économique de VIAS PLAGE et du secteur Cote Ouest :
  • - Sur VIAS PLAGE COTE EST, tout le territoire est exposé au risque inondation (zones inondables et de précaution). Avec ce projet de PPRI révisé et l'intégration du risque de submersion marine, la superficie exposée au risque, définie par les services de l'État, a augmenté par rapport au PPRI précédent. L'impact est donc majeur sur le potentiel de développement du secteur EST. Les enjeux liés au renouvellement urbain, y compris dans les secteurs côté LIBRON et côté CLOT, ne sont pas pris en compte, avec refus de reconnaître une urbanisation sans prendre en considération les protections en mer (brises lames) qui sont un obstacle à l'érosion marine et à la submersion. En outre, la mairie possède dans cette zone des bâtiments: un centre aéré qui se justifie bien évidement au bord de la mer.
  • - Il en est de même sur la COTE OUEST, le risque de submersion marine impacte également de manière significative ce littoral aujourd'hui cabanisé alors même que leur régularisation ou leur remise à l'état naturel n'est plus juridiquement possible (nombreuses installations prescrites). Un projet de PLU pourrait prévoir un aménagement raisonné, type constructions sur pilotis, afin d'inciter à une évolution d'un habitat plus qualitatif et contrôlé. L'impact de la submersion marine, tel qu'il est réglementé par le projet de PPRI révisé, bloque cet objectif et a pour conséquence de maintenir un habitat urbain voire quasi-urbain qui expose les résidents au risque et maintient les nuisances paysagères et de salubrité publique (absence de gestion des eaux usées, pluviales, etc...). La norme 2m40 NGF dans cette zone, au vu de l'altimétrie, pourrait prévoir une évolution de l'habitat à NGF 2 m avec hauteur de plancher au dessus de 50 cm, ce qui ferait une inondation maximale de 40 cm d'eau sans réel danger pour les habitants et sans risque pour les habitations.
Pourtant, des techniques innovantes de construction et d'urbanisation ont déjà été expérimentées dans d'autres pays qui ont fait le choix de concilier ces enjeux et de proposer des solutions viables et pérennes.Un positionnement radical tel que le traduit le projet de PPRI révisé de VIAS laisse craindre à long terme, des dérives non contrôlées de l'urbanisation, à défaut de propositions alternatives, et ne permet pas de gestion durable de notre territoire. Le projet de PPRI est également une menace pour les activités de l'hôtellerie de plein air. On constate une totale absence d'appréhension de la saisonnalité du risque, même sur des occupations du sol liées à cette saisonnalité. C'est ainsi le cas des établissements de plein air, souvent situés en zone inondables, près du fleuve ou du littoral, ouverts uniquement durant la période estivale, durant laquelle le risque est moins fort voire quasi absent. Pourtant, la réglementation projetée du nouveau PPRI bloque les capacités d'évolution de ces structures alors même que pour maintenir leur activité économique, ils se doivent de répondre à des normes et des exigences de taille, de confort et d'équipement devenues incompatibles avec la nouvelle réglementation. Sur les établissements de plein air situés côte OUEST, la reconstruction en zone rouge autorisée n'est possible qu'à condition de ne pas aggraver l'aléa, mais comme les terrains en arrière du bord de mer sont à une hauteur altimétrique plus basse, il est évident et inéluctable qu'une éventuelle reconstruction sera refusée. A terme, cette réglementation va engendrer la disparition de certains établissements de plein air, des pertes d'emplois sur la commune et la diminution de recettes fiscales communales dont la commune ne peut pas se passer. Les activités commerciales ou de loisirs sont impactées
  • - Sur le secteur Sud du canal du Midi, il n'a pas été pris en compte des modifications pour réduire l'aléa fluvial.
La construction du chenal qui va du canal du midi en mer et qui empêche le secteur Sud du canal de midi au niveau de VIAS PLAGE d'être inondé.
  • - Les prévisions de submersion marine ne tiennent pas compte non plus des protections en mer. Le projet de PPRI entraine un impact économique important sur une zone destinée à des activités commerciales et de loisirs et engendrera, à terme, un appauvrissement de notre commune.
Enfin, on constate que le maintien de nos terres agricoles est également menacé. La réglementation proposée sur les secteurs agricoles et naturels exposés au risque inondation ne permet pas le maintien d'une activité agricole pérenne. La zone « Rouge de précaution » autorise certes les serres et hangars agricoles nouveaux mais ceci est symbolique. En effet, cette réglementation proposée ne couvre qu'une petite partie des terres naturelles et agricoles et est morcelée, ce qui ne permet pas de développer des projets viables. La zone « Rouge Naturelle », quant à elle, empêche des occupations du sol et ne proposent aucune alternative. Ce projet de réglementation met en péril le maintien de nos paysages et du potentiel agronomique de nos terres.
CONSIDERANT ces différents éléments, il est demandé au conseil municipal de la Ville de VIAS d'abroger la délibération du conseil municipal du 2 décembre 2013 et d'émettre un avis défavorable au projet de PPRI révisé.
Par vote à mains levées, à la majorité : 23 voix pour et 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le Conseil Municipal :
  • - DECIDE d'abroger la décision du conseil municipal du 2 décembre 2013,
  • - DECIDE d'émettre un avis défavorable au projet de PPRI révisé sur VIAS aux motifs de:
  • non prise en compte des enjeux de renouvellement urbain et économique,
  • mise en péril des secteurs urbains existants et reconnus stratégiques par les grandes lois nationales d'aménagement du territoire,
  • mise en péril des terres agricoles,
  • non prise en compte d'un secteur urbanisé de fait zone cote ouest, incompatible avec les dispositions du projet de PPRI en zone rouge, sur une commune dont l'urbanisation est déjà très contrainte par la loi littoral,
  • non prise en compte de la situation actuelle de notre territoire et des enjeux d'aménagement et de développement durable qui y sont liés.
  • - DEMANDE à ce que la réglementation et le zonage puissent être réadaptés ou modifiés en raison des particularités de la commune de VIAS
  • - DEMANDE à ce que la réglementation en zone naturelle soit réadaptée et prévoit d'autoriser la construction de serres et de bâtiments d'exploitations agricoles, adaptés au risque inondation.
  • - DEMANDE à ce que la réglementation sur les activités saisonnières, tel que les campings, ou des zones d'activités de loisirs puisse être réadaptée au vue de la saisonnalité du risque.

 

2b/ Nomination du représentant au conseil d'administration du Pech Bleu

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis une délibération en date du 18 juin 2012 la commune adhère à la Société d'économie mixte « Pompes funèbres des Communes occitanes » ( SEM-PFO) afin d'obtenir des moyens complémentaires en terme de fonctionnement et d'assistance administrative, financière, managériale, et commerciale, pour le développement et l'amélioration des services rendus par la régie du service extérieur des pompes funèbres de la commune.Par ailleurs, la participation au capital social permet à la commune d'être représentée au conseil d'administration de la SEM-PFO.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune aux assemblées et aux conseils d'administration de la SEM-PFO.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à mains levées.
Par vote à mains levées, à la majorité : 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune aux assemblées et aux conseils d'administration de la SEM-PFO.

 

2c/ Adhésion à la compétence d'enlèvement des tags du SIVOM du canton d'Agde

Le SIVOM du Canton d'Agde est doté de la compétence d'enlèvement des tags à laquelle la commune souhaite effectuer une demande d'adhésion.Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.Monsieur Patrick HOULES interroge Monsieur le Maire sur la rapidité de cette adhésion compte tenu du fait que le coût est plus élevé que la location de matériel avec une intervention des services techniques de la commune.Monsieur le Maire répond qu'il n'y a aucun doute sur la capacité des services techniques mais que le temps passé à l'enlèvement des tags n'est pas employé ailleurs. Le coût de l'adhésion est de 7000 € par an.
Par vote à mains levées, à la majorité : 22 voix pour, 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - EMET un avis favorable à l'adhésion de la commune à la compétence d'enlèvement des tags du SIVOM.

 

2d/ Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la Ville de Vias, pour une meilleure organisation des services par la création de :

  • - 1 Rédacteur territorial (suite à réussite à concours)
  • - 3 ATPM (pour les renforts de police municipale saisonniers)
  • - 1 brigadier chef principal (en complément des effectifs de police municipale)
  • - 1 adjoint administratif de 2ème classe, contractuel, à temps non complet (remplacement)
Les groupes minoritaires demandent des compléments d'informations sur les créations de postes et sur l'armement des policiers municipaux.Monsieur le Maire explique que le poste d'adjoint administratif est prévu pour le remplacement d'un agent à la crèche, que le poste de rédacteur correspond à une évolution de carrière pour un agent et l'augmentation des effectifs de police municipale est nécessaire.Monsieur Serge MARTINEZ précise que tous les policiers municipaux seront effectivement armés de matraques télescopiques dès cet été et prochainement d'armes de poing. Par vote à mains levées, à la majorité : 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil Municipal :
  • - DECIDE de créer des postes de:
  • - 1 Rédacteur territorial (suite à réussite à concours)
  • - 3 ATPM (pour les renforts de police municipale saisonniers)
  • - 1 brigadier chef principal (en complément des effectifs de police municipale)
  • - 1 adjoint administratif de 2ème classe, contractuel, à temps non complet (remplacement).

 

3a/ Compte de gestion 2013 du budget communal

Le compte administratif 2013 du budget communal présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal. Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le compte de gestion du budget communal n'appelle aucune observation ni réserve. Par vote à main levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - APPROUVE le compte de gestion 2013 du budget communal.

 

3b/ Compte de gestion 2013 du budget annexe du service de l'eau

Le compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'eau présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal. Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le compte de gestion du budget annexe du service de l'eau n'appelle aucune observation ni réserve. Par vote à main levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - APPROUVE le compte de gestion 2013 du budget annexe du service de l'eau.

 

3c/ Compte de gestion 2013 du budget annexe du service de l'assainissement

Le compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'assainissement présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal. Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le compte de gestion du budget annexe du service de l'assainissement n'appelle aucune observation ni réserve. Par vote à main levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - APPROUVE le compte de gestion 2013 du budget annexe du service de l'assainissement.

 

3d/ Compte de gestion 2013 du budget annexe du service des pompes funèbres

Le compte administratif 2013 du budget annexe du service des pompes funèbres présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal. Le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui des titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le compte de gestion du budget annexe du service des pompes funèbres n'appelle aucune observation ni réserve. Par vote à main levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - APPROUVE le compte de gestion 2013 du budget annexe du service des pompes funèbres.

 

3e/ Compte administratif 2013 du budget communal

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2013 elles s'élèvent :

  • - En section de fonctionnement à 7490372,31 euros en dépenses et à 10336193,86 euros en recettes;
  • - En section d'investissement à 5722134,26 euros en dépenses et à 4610466,13 euros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent de fonctionnement de 2 845 821,55 euros et un déficit d'investissement de 1 111 668,13 €uros soit un excédent d'exécution de l'exercice 2013 de 1 734 153,42 €uros. A ces résultats, le report de l'exercice 2012 excédentaire a été repris pour 1 179 383,84 euros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget primitif de l'exercice 2013. L'excédent net de clôture s'élève donc à 2 845 821,55 euros en section de fonctionnement et à 67 715,71 euros en section d'investissement. Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2013 du budget communal.
Monsieur le Maire ajoute que le déficit d'investissement s'explique par le coût élevé de la salle de diffusion de spectacle, grevée d'un crédit qui augmente l'endettement de la commune et qui engendrera un coût de fonctionnement très important.
Monsieur Richard MONEDERO précise que les taux d'imposition, les frais de personnel et les charges de fonctionnement sont parmi les plus bas du secteur et entrainent un excédent élevé. Cela montre bien la saine situation laissée aux successeurs.
Monsieur le Maire répond que les comparaisons doivent être faites sur des strates de communes équivalentes, à l'intérieur desquelles nous ne sommes pas les mieux placés. De plus, l'ancienne municipalité a bénéficié d'une augmentation des dotations de l'Etat qui sont largement amoindrie cette année.
Monsieur Richard MONEDERO précise que bien que diminuées nationalement, les dotations pour 2014 sont plus importantes qu'en 2008.
Monsieur Richard MONEDERO, dont le conseil municipal s'apprête à voter les comptes administratifs, quitte la séance.
Par vote à main levées, à la majorité par 27 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
  • - VOTE le compte administratif 2013 du budget communal en section de fonctionnement.
Par vote à main levées, par 5 voix pour (Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) et 23 abstentions, le conseil municipal :
  • - VOTE le compte administratif 2013 du budget communal en section d'investissement.

 

3f/ Compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'eau

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2013 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 240930,81 €uros en dépenses et à 327281,14 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 132034,66 €uros en dépenses et à 236313,89 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 86 350,33 €uros et un excédent d'investissement de 104 279,23 €uros soit un excédent global d'exécution de l'exercice 2013 de 190 629,56 €uros. A ces résultats, les reports de l'exercice 2012 excédentaires ont été repris pour 83 232,32 €uros en section d'exploitation et pour 61 869,17 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget primitif de l'exercice 2013. L'excédent net de clôture s'élève donc à 169 582,65 €uros en section d'exploitation et à 166 148,40 €uros en section d'investissement. Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'eau.
Par vote à main levées, à la majorité par 27 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
  • - VOTE le compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'eau.

 

3g/ Compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'assainissement

Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2013 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 1261766,45 €uros en dépenses et à 1537346,45 €uros en recettes;
  • - En section d'investissement à 777213,85 €uros en dépenses et à 856395,30 €uros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 275 580,00 €uros et un excédent d'investissement de 79 181,45 €uros soit un excédent d'exécution de l'exercice 2013 de 354 761,45 €uros. A ces résultats, les reports de l'exercice 2012 ont été repris pour un excédent de 686 776,38 €uros en section d'exploitation et pour un excédent de 101 418,46 €uros en section d'investissement, ce qui a permis de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser repris au budget primitif de l'exercice 2013. L'excédent net de clôture s'élève donc à 962 356,38 €uros en section d'exploitation et à 180 599,91 €uros en section d'investissement. Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'assainissement.
Par vote à main levées, à la majorité par 27 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
  • - VOTE le compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'assainissement.

 

3h/ Compte administratif 2013 du budget annexe du service des Pompes Funèbres

 Le compte administratif retrace les réalisations budgétaires de l'année. Pour l'exercice 2013 elles s'élèvent :

  • - En section d'exploitation à 427,63 euros en dépenses et 1869,33 €uro en recettes;
  • - En section d'investissement à 1 360 €uro en dépenses et à 207,63 euros en recettes.
Le compte administratif laisse ainsi apparaître un excédent d'exploitation de 1 441,70 euros et un déficit d'investissement de 1 152,37 €uros soit un excédent d'exécution de l'exercice 2013 de 289,33 €uros. A ces résultats, les reports de l'exercice 2012 ont été repris pour un déficit de 457,83 euros en section d'exploitation et pour un excédent de 8 201,45 euros en section d'investissement. L'excédent net de clôture s'élève donc à 983,87 euros en section d'exploitation et à un excédent de 7 049,08 euros en section d'investissement. Le Conseil Municipal est appelé à voter le compte administratif 2013 du budget annexe du service des Pompes Funèbres.
Par vote à main levées, à la majorité par 27 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
  • - VOTE le compte administratif 2013 du budget annexe du service des Pompes Funèbres.
Monsieur Richard MONEDERO réintègre la séance.

 

3i/ Affectation du résultat de fonctionnement 2013 du budget de la commune

L'affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :

  • - A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur);
  • - A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068);
  • - Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 du budget de la commune pour la somme de 2 845 821,55 €uros est affecté comme suit : Section d'investissement - recettes - article 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » 2 845 821,55 €uros Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Par vote à main levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
  • - DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget de la commune comme suit:
Section d'investissement - recette - article 1068 « résultat de fonctionnement capitalisé » 2 845 821,55 €uros.

 

3j/ Affectation du résultat d'exploitation 2013 du budget annexe du service de l'eau

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :

  • - A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur);
  • - A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068);
  • - Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 du budget annexe du service de l'eau pour la somme de 169 582,65 €uros est affecté comme suit : Section d'exploitation - recettes - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 5000 €uros Section d'investissement - recettes - article 1068 « réserve » 164 582,65 €uros. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette affectation. Par vote à main levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
  • - DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'eau comme suit:
Section d'exploitation - recette - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 5 000 €uros. Section d'investissement - recette - article 1068 « réserve » 164 582,65 €uros.

 

3k/ Affectation du résultat d'exploitation 2013 du budget annexe du service de l'assainissement

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :

  • - A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur);
  • - A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068);
  • - Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 du budget annexe du service de l'assainissement pour la somme de 962 356,38 €uros est affecté comme suit : Section d'exploitation - recettes - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 320 864 €uros Section d'investissement - recettes - article 1068 « réserve » 641 492,38 €uros. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Par vote à main levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
  • - DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2013 du budget annexe du service de l'assainissement comme suit:
Section d'exploitation - recette - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 320 864 € Section d'investissement - recette - article 1068 « réserve » 641 492,38 €

 

3l/ Affectation du résultat d'exploitation 2013 du budget annexe du service des pompes funèbres

L'affectation du résultat d'exploitation du compte administratif de chaque budget permet de constater le résultat de la section d'exploitation de l'exercice passé et ensuite d'affecter le résultat en priorité :

  • - A l'apurement d'un éventuel déficit d'exploitation antérieur (report à nouveau débiteur);
  • - A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068);
  • - Pour le solde, en excédent d'exploitation reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 du budget annexe du service des pompes funèbres pour la somme de 983,87 €uros est affecté comme suit : Section d'exploitation - recettes - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 983,87 €uros Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette affectation.
Par vote à main levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
  • - DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation du compte administratif 2013 du budget annexe du service des pompes funèbres comme suit:
Section d'exploitation - recette - article 002 « résultat d'exploitation reporté » 983,87 €uros.

 

3m/ Durée d'amortissement des travaux du service de l'assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque compte d'amortissement est associé à une durée d'amortissement de biens de la commune.Il informe l'Assemblée que les travaux de rénovation du réseau d'assainissement du boulevard de la liberté effectués en 2013 imputés au 2315, intégrés au compte 2158 impliquent un amortissement au compte 28158. Monsieur le Maire propose une durée d'amortissement de 40 ans. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la durée d'amortissement de ces travaux.
Par vote à main levées, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • - DECIDE DE FIXER la durée d'amortissement des travaux de rénovation du réseau d'assainissement du boulevard de la liberté à 40 ans.

 

3n/ Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de fixer les taux d'imposition de l'exercice 2014. Il propose d'utiliser la hausse des bases d'imposition sur l'exercice 2014 pour appliquer des taux d'impositions en baisse par rapport à l'exercice 2013.Ces nouveaux taux sont les suivants :

  • - Taux de la taxe d'habitation 15,50 %
  • - Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 18,05 %
  • - Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 66,26 %
Monsieur le Maire précise que l'absence d'augmentation sera applicable pendant 6 ans.
Par vote à main levées, à l'unanimité, le conseil municipal :
  • - DECIDE d'utiliser la hausse des bases d'imposition sur l'exercice 2014 pour appliquer des taux d'impositions en baisse par rapport à l'exercice 2013.

 

3o/ Budget primitif communal 2014

Le budget primitif 2014 de la commune et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal. Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire. Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 9 600 979 euros en section de fonctionnement et à la somme de 5 854 346 euros en section d'investissement.
Monsieur Richard MONEDERO regrette l'absence de prévision d'acquisition de véhicules, d'immeubles, de réfection de voiries, d'enfouissement de réseaux ainsi que la suppression de la réfection du boulevard Gambetta. Il constate que les dépenses de fonctionnement sont augmentées de 26% et tient à mettre en garde sur cet aspect.
Monsieur le Maire répond que les capacités d'investissement auraient été plus importantes sans les 5 millions d'euros de coût de la salle de diffusion de spectacle et la baisse de 700 000 euros des dotations de l'Etat.
Par vote à mains levées, à la majorité : 22 voix pour, 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - VOTE par chapitre le budget primitif 2014 du budget de la commune arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 9600 979 euros en section d'exploitation et à la somme de 5854 346 euros en section d'investissement.

 

3p/ Budget primitif 2014 du budget annexe du service de l'eau

Le budget primitif 2014 du budget annexe du service de l'eau et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal. Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire. Le budget, s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 300 311 €uros en section d'exploitation et à la somme de 374 149 €uros en section d'investissement.
Par vote à mains levées, à la majorité : 22 voix pour, 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - VOTE par chapitre le budget primitif 2014 du budget annexe du service de l'eau de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 300 311 €uros en section d'exploitation et à la somme de 374 149 €uros en section d'investissement.

 

3q/ Budget primitif 2014 du budget annexe du service de l'assainissement

Le budget primitif 2014 du budget annexe du service de l'assainissement et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal. Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire. Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 332 927 €uros en section d'exploitation et à la somme de 1 018 289 €uros en section d'investissement.
Par vote à mains levées, à la majorité : 22 voix pour, 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - VOTE par chapitre le budget primitif 2014 du budget annexe du service de l'assainissement arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 1332927 €uros en section d'exploitation et à la somme de 1018289 €uros en section d'investissement.

 

3r/ Budget primitif 2014 du budget annexe des Pompes Funèbres

Le budget primitif 2014 du budget annexe du service des Pompes Funèbres et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal. Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire. Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 584 euros en section d'exploitation et à la somme de 7 049 euros en section d'investissement.
Par vote à mains levées, à la majorité : 22 voix pour, 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - VOTE par chapitre le budget primitif 2014 du budget annexe du service des Pompes Funèbres de la Commune de Vias arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 1 584 euros en section d'exploitation et à la somme de 7 049 euros en section d'investissement.

 

3s/ Subventions accordées à diverses associations, au centre communal d'action sociale et à l'office de tourisme.

Les associations dont la liste figure ci-dessous ont présenté un dossier de demande de subvention. Le Conseil Municipal est appelé à voter les subventions allouées à ces associations ainsi qu'une subvention au centre communal d'action sociale et à l'office de tourisme, au titre de l'année 2014.
Madame Nadine BONTEMPS déplore la baisse de certaines subventions accordées.Monsieur le Maire explique que les attributions ont été étudiées au vu des dossiers et qu'une modulation est possible par les réserves d'attribution.
 Par vote à mains levées, à la majorité : 28 voix pour et 1 abstention (Nadine BONTEMPS) :

  • - DECIDE d'accorder une subvention au titre de l'année 2014 aux associations suivantes:
De fil en aiguille 550 €
Vias judo 2 500 €
Athletic Club des Pays d'Agde 500 €
Comité des Fêtes 20 000 €
Rugby Olympique Agathois 300 €
Gaïa 500 €
Haltérophilie Club 1 300 €
L'Atelier Viassois 2 100 €
Palettes et couleurs viassoises 550 €

Par vote à mains levées, à l'unanimité :
  • - DECIDE d'accorder une subvention au titre de l'année 2014 aux associations suivantes:
Aéro-Club Béziers/Vias 300 €
Anciens Combattants 350 €
Comme chez soie 1 000 €
Association sportive du collège de Bessan 300 €
Club des archers viassois 1 350 €
Association sportive scolaire école Jean Moulin (classe verte) 12 900 €
Association sportive scolaire école Jean Moulin 1 150 €
Club du 3eme âge 1 000 €
Cyclotourisme club 900 €
FNACA 350 €
Football Club Olympique Viassois 15 000 €
Foyer Socio-éducatif Bessan 600 €
Prévention routière 240 €
Association scolaire école maternelle les coquelicots 2 829 €
Syndicat des Verdisses 1 200 €
Tennis Club Viassois 5 000 €
VTT club Viassois 1 100 €
FCPE 200 €
Libre je 200 €
Sous réserves d'attribution  41 668 €  
  • - DECIDE d'accorder une subvention au titre de l'année 2014 au centre communal d'action sociale de 126863 €
  • - DECIDE d'accorder une subvention au titre de l'année 2014 à l'office de tourisme de 278595 €
  • - PRECISE que les subventions pourront être versées sous forme d'acomptes.

 

3u/ Subvention accordée à l'association Le Chantier Il est proposé l'attribution d'une subvention de 1 500 €uros à l'association Le Chantier, au titre de l'année 2014. Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités T

Il est proposé l'attribution d'une subvention de 5 000 €uros à l'association Vias Danse, au titre de l'année 2014. Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales conseille que les élus intéressés à l'affaire ne prennent pas part au vote. Conformément à ces dispositions, Mme Catherine CORBIER ne prend pas part au vote. Par vote à mains levées, à la majorité : 26 voix pour et 1 abstention (Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :

  • - DECIDE d'accorder une subvention de 5000 €uros à l'association Vias Danse, au titre de l'année 2014.

 

3v/ Subvention accordée à l'association Gymnastique Volontaire Viassoise

Il est proposé l'attribution d'une subvention de 300 €uros à l'association Gymnastique Volontaire Viassoise, au titre de l'année 2014. Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales conseille que les élus intéressés à l'affaire s'abstiennent lors de ce vote. Conformément à ces dispositions, Mme Sandrine MAZARS ne prend pas part au vote.
Par vote à mains levées, à la majorité : 27 voix pour et 1 abstention (Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :

  • - DECIDE d'accorder une subvention de 300 €uros à l'association Gymnastique Volontaire Viassoise, au titre de l'année 2014.

 

3w/ Subvention accordée à l'association Saint Hubert Club Viassois

Il est proposé l'attribution d'une subvention de 2 100 €uros à l'association Saint Hubert Club Viassois, au titre de l'année 2014. Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales conseille que les élus intéressés à l'affaire s'abstiennent lors de ce vote. Conformément à ces dispositions Mme Sandrine MAZARS et M Thibault BOLINCHES s'abstiennent lors de ce vote. Par vote à mains levées, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • - DECIDE d'accorder une subvention de 2 100 €uros à l'association Saint Hubert Club Viassois, au titre de l'année 2014.

 

3x/ Subvention accordée à l'association Patrimoine de Vias Terre D'Oc

Il est proposé l'attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Patrimoine de Vias Terre d'Oc, au titre de l'année 2014. Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales conseille que les élus intéressés à l'affaire s'abstiennent lors de ce vote. Conformément à ces dispositions, M Bernard SAUCEROTTE ne prend pas part au vote.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le conseil municipal : 

  • - DECIDE d'accorder une subvention de 2000 € à l'association Patrimoine de Vias Terre d'Oc, au titre de l'année 2014.

 

3y/ Subvention accordée à l'association La Boule Joyeuse

Il est proposé l'attribution d'une subvention de 1 200 € à l'association la Boule joyeuse, au titre de l'année 2014. Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales conseille que les élus intéressés à l'affaire s'abstiennent lors de ce vote. Conformément à ces dispositions, M Gilbert GIMBERNAT ne prend pas part au vote.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • - DECIDE d'accorder une subvention de1 200 € à l'association la Boule joyeuse, au titre de l'année 2014.

 

3z/ Convention relative à la construction d'un mur mitoyen de clôture

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la clôture séparative actuelle, entre le terrain communal sur lequel est implantée la salle de diffusion de spectacles et le garage Renault, est constituée d'un grillage.  Monsieur le Maire propose la construction d'une clôture bâtie en limite séparative, moyennant la participation à hauteur de 50 % de la dépense par la SCI Porte Ouest, propriétaire du garage Renault. Monsieur le Maire précise qu'une convention de participation pourrait être conclue, qui fixerait les modalités et les conditions de travaux et financières. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Par vote à main levées, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • - APPROUVE la convention relative à la construction d'un mur mitoyen de clôture entre le garage Renault et la salle de diffusion de spectacles qui fixe la participation financière de chacune des parties à 50 %, soit 3141,89 €uros TTC.
  • - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention bipartite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

 
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