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Conseil Municipal du 29 mars 2012

Réunion du Conseil Municipal du jeudi 29 Mars 2012

Richard MONEDERO, Maire.
Mmes et MM. Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Jean Luc GERGES , Nadine BONTEMPS ,Magali GOMEZ, Patrick HOULES, Louis JOVIADO , Michel VIGNON, Gilbert SORIA, Noëlle RIGAL , Younès LAMNADAME, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Yolande MARJOTTE , Sachka FERRER, Chantal PAINA, Catherine CORBIER , Anne RILLENI.
Absents excusés : Calypso BARIL, Pierre CHARPENTIER, Corinne PASTANT, Gilbert BASTI, Gérard MOURALIS, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST.
Procurations : de Calypso BARIL à Jean-Louis JOVIADO, de Pierre CHARPENTIER à Jean-Claude VAN BRUSSEL, de Corinne PASTANT à Josiane BUCHACA, de Gilbert BASTI à Gilbert SORIA, de Gérard MOURALIS à Chantal PAINA, de Joseph FERNANDEZ à Anne RILLENI, de Sylvain PREVOST à Catherine CORBIER.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
M. Louis JOVIADO est désigné secrétaire de séance.

 

I ) Procédure d'urgence : Approbation par le Conseil Municipal

En application de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire expose au Conseil le caractère urgent de la convocation du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2012.
En effet, M. le Maire précise à l'Assemblée que par courrier reçu en mairie en date du 12 Mars 2012, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a informé la municipalité sur la nécessité que les conventions de l'accord cadre pour une gestion durable de l'eau devaient être validées par le Conseil Municipal, et notamment celles concernant l'assainissement collectif et la gestion de la ressource et de l'alimentation en eau potable.
Ainsi, la Commune pourra lier les demandes de financement à cet accord cadre. L'ensemble des conventions devront toutes être approuvées par les partenaires d'ici la fin du mois de Mars 2012. Par ailleurs, il est également précisé dans le courrier que pour la seconde programmation départementale pour l'attribution des aides de l'agence de l'eau et du conseil général, concernant les projets liés à l'assainissement et à l'eau potable, la date limite de dépôt des dossiers de demande de financement est fixée au 1er Avril 2012. Au vu de ces éléments, la commune souhaitant commencer ses projets avant la prochaine programmation, il est impératif de respecter ce calendrier.
Pour l'ensemble de ces raisons, M. le Maire demande à l'Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur la procédure d'urgence, et de l'autoriser à ouvrir la séance du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2012.
A l'unanimité, le Conseil approuve la procédure d'urgence et les arguments présentés par M. le Maire concernant la convocation du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2012 et autorise M. le Maire à ouvrir la séance du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2012.

 

II) Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire informe l'Assemblée des décisions qui ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, en accord avec l'Article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

III 1a) Gestion de l'eau : Plan Intercommunal d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et HorticolesExposé de Monsieur DURAND de la société ENVILYS mandatée par le SIGAL

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le PIAPPH mis en place par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement du Libron (SIGAL) a démarré le 23 février 2011. Depuis le lancement de l'étude, un diagnostic a été validé ainsi qu'un plan d'actions comprenant un plan de financement.
Ce dossier et tous les détails pour la commune de Vias ont été présentés en séance du conseil Municipal par Monsieur Durand de la Société ENVILYS mandatée par le SIGAL (Syndicat Intercommunal de gestion et d'aménagement du Libron) et Monsieur Vincent DARLES (Syndicat de l'Orb).
M. le Maire a laissé la parole à M. Vincent DARLES (Syndicat de l'Orb) et à M. DURAND afin de présenter au Conseil Municipal le Plan Intercommunal d'Amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles.Dans un premier temps, Monsieur DARLES a présenté les priorités du plan au nombre de quatre :
- Protéger l'environnement contre la pollution (pesticides, désherbants...)
- Le problème de l'alimentation en eau potable des villages
- Essayer de lutter contre la consommation en eau potable (faire des économies d'eau, arrosage des espaces ...)
- Mise en avant de la sécurité publique (exemple : l'absorption des produits chimiques).
M. DARLES a également évoqué l'importance de faire connaitre les lieux d'interdictions concernant l'utilisation des traitements chimiques (aires de jeux, cours d'école...). Il faut savoir accepter les mauvaises herbes.
Dans un second temps, M. DURAND a présenté le contexte de l'étude sur la Commune de Vias, qui se distingue en deux phases, à savoir l'établissement d'un diagnostic (1ère phase) et les actions à réaliser avec un chiffrage (seconde phase : proposant des préconisations concernant les pratiques d'entretien des voieries et des espaces verts).
La phase du diagnostic a permis de constater que la Commune de Vias comptait 117 espaces verts (soit 30 hectares à entretenir), bénéficiait d'espaces remarquables (la salve, croix boulevard de la Liberté..), et disposait de 70 kilomètres de voies dont 33 kilomètres de voies urbaines et un grand nombre de chemins.
Par ailleurs, M. DURAND a souligné que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, associée au plan, avait une réelle volonté d'avancer dans le domaine de l'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles, en investissant notamment dans du matériel.S'agissant de la seconde phase, l'objectif pour la Commune de Vias sera de faire financer la requalification d'espaces.
M. DURAND a ensuite mis l'accent sur l'importance du développement de la communication vis-à-vis des usagers, notamment au niveau de la consommation d'eau et des économies pouvant être réalisées. Il a indiqué au Conseil Municipal qu'une conférence sur le thème des économies d'eau, des jardins méditerranéens, des traitements chimiques sera proposée au sein de la Commune à l'automne prochain.
Madame Anne RILLENI est également intervenue afin de souligner que les campings étaient tenus à des économies d'eau, disposaient d'espaces verts obligatoires (dans le cadre de la charte qualité) et de plantes méditerranéennes.

 

III 1b) Gestion de l'eau : Plan intercommunal d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et horticoles - Autorisation donnée par le Conseil Municipal à M. le Président du SIGAL de demander les subventions pour ce programme et engagement de la Commune de

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le PIAPPH mis en place par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement du Libron (SIGAL) a démarré le 23 février 2011. Depuis le lancement de l'étude, un diagnostic a été validé ainsi qu'un plan d'actions comprenant un plan de financement, ce qui vient d'être présenté en séance.Ce plan programmé sur trois ans présente des projets pour un montant prévisionnel de 21720,00 € avec une prise en charge de 3750,00 € pour la Commune.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :- de valider ces projets et d'engager la commune à la prise en charge de la part du montant non financée concernant le matériel et les fournitures alternatifs (équipements, plantes, paillages...) ainsi que le volet communication.- d'autoriser M. le Président du SIGAL à demander les subventions nécessaires auprès des partenaires financiersA l'unanimité, le Conseil approuve les projets tels que présentés ainsi que leur montant prévisionnel, autorise M. le Président du SIGAL à formuler les demandes de subventions auprès des partenaires financiers et dit que les crédits nécessaires feront l'objet d'une inscription aux budgets des exercices idoines.

 

III 2a) Gestion de l'eau : Accord cadre « Gestion Durable de l'eau » - Signature par la Commune de VIAS des conventions qui l'accompagnent : Convention pour la gestion de la ressource et de l'alimentation en eau potable.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'accord cadre pour une Gestion Durable de l'eau lie la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avec l'agence de l'eau. Les partenaires, Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault et Syndicat Mixte des Travaux de l'Astien (SMETA) ont apporté leur expertise à la réalisation de cet accord cadre. De plus, le Conseil Général de l'Hérault s'engage à être le financeur potentiel de certaines actions.
Cet accord cadre fixe comme objectifs :
- de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques conciliant la satisfaction des usages et la préservation des écosystèmes dans un objectif de développement durable.
- de rechercher une meilleure efficacité des actions conduites par les différents maîtres d'ouvrages dans un contexte budgétaire maîtrisé. Parmi les conventions qui lient la CAHM avec ces quatre partenaires, une concerne la commune de Vias pour la gestion de la ressource et de l'alimentation en eau potable.
Cette convention permettra d'obtenir des aides techniques et financières de tous les partenaires signataires.
Cette démarche est en concordance avec le Schéma Directeur de l'eau potable de la Ville de Vias qui est en cours d'élaboration.
M. le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer cette convention spécifique sur la gestion de la ressource et de l'alimentation en eau potable dans le cadre de l'accord cadre pour la gestion durable de l'eau.
A l'unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention spécifique sur la gestion de la ressource et de l'alimentation en eau potable dans le cadre de l'accord cadre pour la gestion durable de l'eau.

 

III 2b) Gestion de l'eau : Accord cadre « Gestion Durable de l'eau » : signature par la Commune de VIAS des conventions qui l'accompagnent : Convention d'application spécifique relative à l'assainissement collectif

M. le Maire expose au Conseil que l'accord cadre pour une Gestion Durable de l'eau lie la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avec l'agence de l'eau. Les partenaires, Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault et Syndicat Mixte des Travaux de l'Astien (SMETA) ont apporté leur expertise à la réalisation de cet accord cadre. De plus, le Conseil Général de l'Hérault s'engage à être le financeur potentiel de certaines actions.
Cet accord cadre fixe comme objectifs :
- de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques conciliant la satisfaction des usages et la préservation des écosystèmes dans un objectif de développement durable.
- de rechercher une meilleure efficacité des actions conduites par les différents maîtres d'ouvrages dans un contexte budgétaire maîtrisé. Parmi les conventions qui lient la CAHM avec ces quatre partenaires, la convention spécifique relative à l'assainissement collectif concerne la commune de Vias. Cette convention permettra d'obtenir des aides techniques et financières de tous les partenaires signataires.
Cette démarche est en concordance avec le Schéma Directeur de l'assainissement de la Ville de Vias qui est en cours d'élaboration.
M. le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer cette convention spécifique relative à l'assainissement collectif dans le cadre de l'accord cadre pour la gestion durable de l'eau.
A l'unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention spécifique relative à l'assainissement collectif dans le cadre de l'accord cadre pour la gestion durable de l'eau.

 

III 2c) : Gestion de l'eau : Accord cadre « Gestion Durable de l'eau » : Autorisation de demander des subventions liées à la convention pour la gestion de la ressource et de l'alimentation en eau potable

M. le Maire expose au Conseil que l'accord cadre pour une Gestion Durable de l'eau prévoit que la commune de Vias soit amenée à faire des études et des travaux sur les installations liées à la ressource et à l'alimentation en eau potable.
M. le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de demander des subventions à tous les partenaires financiers pour les études et les travaux sur les installations liées à la ressource et à l'alimentation en eau potable.
A l'unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à demander des subventions à tous les partenaires financiers pour les études et les travaux sur les installations liées à la ressource et à l'alimentation en eau potable.

 

III 2d) Gestion de l'eau : Accord cadre « Gestion Durable de l'eau » : Autorisation de demander des subventions liées à la convention d'application spécifique relative à l'assainissement collectif

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'accord cadre pour une Gestion Durable de l'eau prévoit que la commune de Vias soit amenée à faire des études et des travaux sur le réseau d'assainissement collectif.
M. le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de demander des subventions à tous les partenaires financiers pour les études et les travaux relatifs à l'assainissement collectif.
A l'unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à demander des subventions à tous les partenaires financiers pour les études et les travaux relatifs à l'assainissement collectif.

 

4a): Demande de subventions pour le parcours sportif de la Cresse

M. le Maire expose au Conseil que la création d'un parcours sportif à la Cresse est inscrite au budget primitif de la Commune pour 2012.
Dans ce cadre, M. le Maire propose à l'Assemblée délibérante de solliciter des subventions auprès du Conseil Général, Conseil Régional, de l'Etat, et auprès de toutes les autres collectivités susceptibles de nous apporter leur participation.
Mme Chantal PAINA a interrogé M. le Maire sur la nature des équipements qui seront mis en place au sein du parcours sportif de la Cresse.
M. le Maire a laissé la parole à Mme Magali GOMEZ, Adjointe en charge de la jeunesse, du sport, de la qualité de vie et de l'environnement.Mme Magali GOMEZ a précisé que les équipements sportifs seront en plastique recyclé garantis trente ans.
Par ailleurs, Mme Magali GOMEZ a ajouté que l'objectif principal était de faire du parcours sportif de la Cresse un lieu convivial destiné aux cyclistes, aux joggers... (avec interdiction des engins à moteur), et d'aménager ce lieu pour l'ensemble de la population de la Commune et des touristes (tables de pique nique, parking ....).
A l'unanimité, le Conseil décide de solliciter des subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l'Etat, et de toutes les autres Collectivités susceptibles de nous apporter des financements pour la création d'un parcours sportif à la Cresse et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant ces demandes.

 

4b) Demandes de subventions pour la mise aux normes établies pour le déplacement de personnes handicapées lors des aménagements de Vias Plage

M. le Maire expose au Conseil Municipal la continuité des aménagements sur la station de Vias Plage. Il précise l'obligation faite à la Commune de tenir compte, lors de ces aménagements, du respect des normes établies pour le déplacement des personnes handicapées.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante de solliciter des subventions auprès du Conseil Général, Conseil Régional, de l'Etat, et auprès de toutes les autres collectivités susceptibles de nous apporter leur participation.
A l'unanimité, le Conseil décide de solliciter des subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l'Etat, et de toutes les autres Collectivités susceptibles de nous apporter des financements pour la mise aux normes « handicapés » des aménagements de Vias Plage et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant ces demandes.

 

4c) Subvention en nature à l'association LOU REC : Cession de deux tracteurs par la Commune

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune possède deux tracteurs, entreposés aux anciens ateliers municipaux, qui ne sont plus utilisés par les services techniques de la ville et qui doivent alors être réformés. L'association LOU REC, domiciliée 2, rue de la treille à CERS, a, par l'intermédiaire de son Président Monsieur Jean RAYNAL demandé à la municipalité de lui accorder la possibilité de récupérer ces deux tracteurs afin de les rénover dans le but de les exposer.
En effet, cette association a pour objet social la remise en état du matériel agricole ancien pour en assurer la sauvegarde.M. le Maire précise que l'Association LOU REC organise régulièrement des expositions à la cave coopérative de VIAS.
M. le Maire propose à l'assemblée d'accorder la cession à titre gratuit à l'association LOU REC de ces deux tracteurs désaffectés actuellement stockés aux anciens ateliers municipaux, sous forme de subvention en nature.Les tracteurs en question appartiennent à la Commune, mais ne sont pas mentionnés dans son inventaire, car ils sont trop anciens. Le prix des deux tracteurs est évalué à 350 € TTC. La subvention annuelle totale versée à l'association LOU REC ne dépassant pas 23 000 €, la Commune ne signera pas de convention.
A l'unanimité, le Conseil autorise la cession à titre gratuit de deux tracteurs, propriété de la Commune, à l'association LOU REC et autorise M. le Maire à signer tout acte administratif à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

4d) : Admissions en non valeur - Service de l'eau

M. le Maire expose au Conseil que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2002 et 2010 en raison de l'impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur. Il demande l'inscription en non valeur de ces titres pour un montant de 6 872,96 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales, considérant la demande du trésorier principal d'admission en non valeur de titres émis entre 2002 et 2010 pour un montant de 6 872,96 euros, à l'unanimité, le Conseil émet un avis favorable à la proposition d'admission en non valeur des créances pour un montant de 6 872,96 euros et dit que les crédits sont inscrits au budget annexe du service des eaux de la commune, au titre de l'exercice 2012.

 

4e) : Admission en non valeur - Service de l'assainissement

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2000 et 2010 en raison de l'impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur. Il demande l'inscription en non valeur de ces titres pour un montant de 1 056,19 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales, considérant la demande du trésorier principal d'admission en non valeur de titres émis entre 2000 et 2010 pour un montant de 1 056,19 euros, à l'unanimité, le Conseil émet un avis favorable à la proposition d'admission en non valeur des créances pour un montant de 1 056,19 euros et dit que les crédits sont inscrits au budget annexe du service de l'assainissement de la commune, au titre de l'exercice 2012.

 

4f) : Admission en non valeur - Commune

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2004 et 2011 en raison de l'impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur.Il demande l'inscription en non valeur de ces titres pour un montant de 3 212,91 euros.Vu le code général des collectivités territoriales, considérant la demande du trésorier principal d'admission en non valeur de titres émis entre 2004 et 2011 pour un montant de 3 212,91 euros, à l'unanimité, le Conseil émet un avis favorable à la proposition d'admission en non valeur des créances pour un montant de 3 212,91 euros et dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune, au titre de l'exercice 2012.

 

5a): Modification du tableau des effectifs

M. le Maire propose au conseil de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Vias suite à l'avis favorable rendu par la Commission Administrative Paritaire, sur la proposition d'avancement de grade en faveur des agents de la commune :
- Création de deux postes de Rédacteurs Chefs.
A l'unanimité, le Conseil décide de créer deux postes de Rédacteurs Chefs et dit que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus au budget primitif de l'exercice, chapitre 012, articles 641111, 64115, 64118, 64131, 64135, 6451, 6453 et 6454.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

 
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