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Conseil Municipal du 4 mars 2013

 Présents : 22 
M. Richard MONEDERO, Maire.
 
Mmes et MM. Josiane BUCHACA , Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Jean-Luc GERGES, Nadine BONTEMPS, Patrick HOULES, Louis JOVIADO,
Michel VIGNON, Gilbert SORIA, Noëlle RIGAL, Younès LAMNADAME, Calypso BARIL, Corinne PASTANT, Lydia BELTRAN,  Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Gilbert BASTI, Sachka FERRER, Gérard MOURALIS, Catherine CORBIER, Anne RILLENI.
Absents excusés : Magali GOMEZ,  Pierre CHARPENTIER, Lydie AMARO, Yolande MARJOTTE,  Chantal PAINA, Joseph FERNANDEZ,  Sylvain PREVOST.
Procurations : de Magali GOMEZ à Nadine BONTEMPS, de Pierre CHARPENTIER à Jean-Claude VAN BRUSSEL, de Lydie AMARO à Lydia BELTRAN, de Yolande MARJOTTE à Sachka FERRER, de Chantal PAINA à Gérard MOURALIS,  de Joseph FERNANDEZ à Catherine CORBIER, de Sylvain PREVOST à Anne RILLENI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
M. Louis JOVIADO est désigné secrétaire de séance.

 

1) Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

* 200 / 2012 : Réalisation ZAC Nord de la Commune - Accord du maître de l'ouvrage à la signature d'un avenant n°2 relatif au marché n°01-12606/0 pour les études d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre en infrastructure - titulaire : groupement COSTE / LE FUR PAYSAGES/ ARTELIA (anc. SOGREAH) Marché.
* 201/ 2012 Adhésion à la Convention de participation conclue avec le centre de gestion de la Fonction Publique de l'Hérault (CDG) et avec la mutuelle SMACL santé pour le risque prévoyance.
* 202 / 2012 : Marché : Lot n°1 : Terrassement- Gros œuvre, Marché de construction d'une salle de diffusion de spectacles sur le Territoire de la Commune de Vias.
* 203/ 2012 : Marché : Rénovation du Boulevard de la Liberté - voirie et réseaux, avec option barrières.
* 204 / 2012 : Marché : Contrat de maintenance de deux sanitaires implantés boulevard de la liberté.
* 205 / 2012 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / Expropriation (Provision sur procédure de saisine du Juge de l'expropriation).
* 206/2012 : Avenant n°1 au marché d'aménagement du boulevard de la Liberté (voirie et réseaux).
* 207/2012 : Honoraires avocats, affaire : COMMUNE DE VIAS - BESSAN - PORTIRAGNES / PREFET DE L'HERAULT (écopole de la Valasse).
* 208/2012 : Honoraires avocats, affaire : COMMUNE DE VIAS / SERRANO (contentieux d'urbanisme).
* 209/2012 : Animation des vœux 2013 à la population le 4 janvier 2013.
* 01/ 2013 : Marché : Lot n°6 : Menuiseries intérieures bois, Marché de construction d'une salle de diffusion de spectacles sur le territoire de la Commune de Vias.
* 02 / 2013 : Avenant n°2 au contrat groupe d'assurance statutaire.
* 03/ 2013 : Contrat d'Assurance Dommages matériels à l'ouvrage concernant le marché de construction d'une salle de diffusion de spectacles.
* 04 / 2013 : Fixation des participations aux diverses sorties.
* 05 /2013 : Droit de Préemption Urbain. DIA n°12/156- CTS ANGELOT/METBACH.
* 06/ 2013 : Contrôle des hydrants sur la Commune. Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions.

 

2a) Présentation du rapport d'activité et de contrôle du syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault - Hérault Energies - Année 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d'activité 2011 du syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault (Hérault Energies) doit faire l'objet d'une communication à l'Assemblée délibérante. Le rapport en question illustre l'étendue des missions de service public du syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault, et rassemble le bilan de ses différents services.
Créé en 1990, le syndicat Hérault Energies est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) chargé de l'organisation du service public de distribution de l'énergie électrique pour les communes du département de l'Hérault. Son rôle a évolué, et il s'est doté de nouvelles compétences : Le gaz, l'éclairage public, la maitrise de l'énergie, les réseaux de chaleur et les réseaux de télécommunication.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2011 du syndicat Hérault Energies.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rôle, les missions, et les compétences du syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault (Hérault énergies).
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité et de contrôle pour l'année 2011 du syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault (Hérault Energies).

 

2b) Tirage au sort des jurés d'assises 2014

Conformément à l'article 261 du code de procédure pénale, il doit être procédé à l'établissement de la liste préparatoire annuelle du jury d'Assises pour l'année 2014.
L'élaboration de la liste préparatoire s'effectue, par tirage au sort public, à partir de la liste électorale en nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral n°2013-01-249 soit 12 noms pour la commune de Vias.

  • Madame ABAKRI (épouse BOUKAJOUJ) Latifa
  • Madame AMMARTI (épouse BENAMEUR) Fatima
  • Monsieur BONTEMPS Yvan
  • Monsieur BOROJEVIC Nikola
  • Madame CASTANIER (épouse MAFFRE) Yvette
  • Madame DAYDOU (épouse RIGAL) Yolande Marie Louise
  • Madame DELEUIL (épouse CAUSSE) Janine
  • Madame FERRANDO (épouse MIDAGUE) Marie-Thérèse
  • Madame GUILLARD Marie-Christianne Henriette
  • Monsieur MEYFRET Alain Gérard
  • Madame PALAYSI (épouse MARTIN) Marie-Thérèse
  • Monsieur ZENON Philippe Lucien Guy

 

3a) Avis du Conseil Municipal sur l'intervention foncière du Conservatoire du Littoral sur le périmètre de la réserve naturelle de Roque Haute

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conservatoire du Littoral est sollicité par l'Etat pour intervenir sur le périmètre de la réserve naturelle de Roque Haute compte tenu des difficultés rencontrées, du fait des propriétaires, dans la gestion de ce patrimoine exceptionnel. Monsieur le Maire indique à l'Assemblée délibérante que la Ville de Vias avait déjà délibéré en date du 7 Avril 2000 sur un périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral incluant la réserve naturelle de Roque Haute.
Cependant, le conservatoire du littoral souhaite fiabiliser le cadre juridique déjà ancien de sa future intervention, et sollicite une nouvelle délibération formalisant l'avis du Conseil Municipal de Vias (conformément à l'article L 322-10 du Code de l'environnement), sur l'acquisition de la Partie de la réserve naturelle de Roque Haute (plan communiqué à cet égard) située sur la Commune de Vias.
Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée délibérante de bien vouloir donner son avis concernant cette affaire.
Monsieur Gérard MOURALIS interroge Monsieur le Maire sur la nature de l'intervention du Conservatoire du Littoral sur la réserve naturelle de Roque Haute. En effet, il souligne que le Conservatoire du Littoral envisage désormais l'acquisition de certaines parcelles dans la réserve.
Monsieur le Maire lui indique qu'il ne peut pas répondre à la place du Conservatoire du Littoral, mais que le terme acquisition peut laisser entendre que celui-ci envisage d'acquérir par voie amiable ou expropriations une partie de la réserve naturelle de Roque Haute.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'objectif du conservatoire du littoral est de gérer la réserve naturelle nationale de Roque Haute.
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour, 2 Abstentions (Madame Catherine CORBIER, Joseph FERNANDEZ) et 4 Voix contre (Madame Anne RILLENI, Monsieur Sylvain PREVOST, Monsieur Gérard MOURALIS, Madame Chantal PAINA) , le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable concernant l'intervention foncière du conservatoire du Littoral sur le périmètre de la réserve naturelle de Roque Haute, conformément au plan et aux zones annexés à la présente.

 

3b) PAEN des Verdisses : Accord de la Commune sur le projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d'un PAEN à savoir un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur le secteur des Verdisses (650 Hectares) localisé sur les Communes d'Agde et de Vias.
Monsieur le Maire précise que la zone des verdisses constitue un poumon vert, riche en espèces naturelles et végétales. Les hommes y pratiquent également aussi une activité agricole : Quelques maraîchers et viticulteurs, un manadier, et un berger exploitent leurs parcelles. Cette plaine humide abrite également un système hydraulique exceptionnel, dû à la présence de nombreuses roubines et de puits artésiens. Or, malgré les quelques activités existantes, ce site naturel est victime de déprise agricole à laquelle s'ajoutent un phénomène de cabanisation et de dégradation du milieu.
C'est la raison pour laquelle les communes d'Agde et de Vias en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et le Conseil Général de l'Hérault, ont décidé de mettre en place un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le secteur des Verdisses. Le PAEN trouve son fondement juridique dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 Février 2005 et dans son décret d'application.
Monsieur le Maire précise que le PAEN est destiné à lutter contre l'étalement urbain et sa mise en œuvre est entreprise par les services départementaux, sous réserve notamment de l'accord des conseils municipaux (et après avis de la chambre d'agriculture et de l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale), et exclusivement sur les « espaces périurbains ».
Monsieur le Maire indique également que le PAEN sur le site des verdisses répond à des enjeux :
- Equiper et rendre attractif le Territoire des Verdisses : intégration des activités existantes hors agricole (Campings, activités de loisirs), développement des équipements de loisirs (pistes cyclables, sentiers pédestres, aires de piques nique), protection du site (nettoyage du site, surveillance du site, gestion de la fréquentation du site), valorisation du patrimoine local.- Protéger le patrimoine Naturel des Verdisses : Maintien des habitats naturels et des espèces animales et végétales remarquables dans un bon état de conservation, intégration des activités de pleine nature existantes : Chasse, pêche.... , gestion hydraulique (entretien des cours d'eau et fossés).
- Maintenir et réintroduire une Agriculture respectueuse de l'environnement sur les Verdisses : Développement des activités agricoles (accompagnement des porteurs de projets), Dynamique du marché foncier (animation foncière, préemption des collectivités, gestion des parcelles cabanisées), stockage du matériel agricole, interaction activité agricole-préservation de l'environnement.
Monsieur le Maire précise également que le périmètre définitif du PAEN a une surface de 526 hectares.
Suite à la demande de Monsieur le Vice-président, délégué à l'agriculture, aux ports, à la conchyliculture et à la forêt du Conseil général de l'Hérault en date du 7 Février 2013, et conformément aux articles L143-1, L143-2, R143-1 et R 143-5 du Code de l'Urbanisme, il est proposé lors de ce conseil que la Commune de Vias donne son accord sur le projet de périmètre joint en annexe à cette demande.
 Vu le courrier du 7 Février 2013 de Monsieur le Vice-président, délégué à l'agriculture, aux ports, à la conchyliculture et à la forêt du Conseil général de l'Hérault et les documents annexés,
Vu les articles L143-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Vu les articles R143-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (plan de délimitation et notice) au lieu dit des Verdisses.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 

3c) Cession gratuite de la parcelle AC n°51, lieu dit « le Trou de Ragout », à la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur CARRE Jean-Pierre possède une parcelle cadastrée section AC n°51, lieu dit « le trou de ragout », en bordure du chemin de la grande Cosse.Monsieur CARRE propose de céder gratuitement ce bien à la Commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette cession et de l'autoriser à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 3221-1,
Vu la lettre en date du 25 Juin 2012 de Monsieur CARRE Jean-Pierre, indiquant que ce dernier acceptait de céder gracieusement la parcelle (AC n°51) à la Commune,
Vu le projet d'acte de cession gratuite dressé par Maître David CONSANI le 11 Février 2013,
Considérant l'intérêt que représente cet immeuble pour la protection, l'aménagement et l'ouverture au public, Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la cession gratuite de la parcelle cadastrée section AC n°51, lieu-dit « le Trou de Ragout » de Monsieur CARRE Jean-Pierre à la Commune de Vias.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

4a) Publication de la liste des marchés publics de l'exercice 2012.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'arrêté du 26 décembre 2007 consolidé au 1er janvier 2010 précise les conditions d'application de l'article 133 du Code des Marchés Publics en matière d'obligation annuelle de publication de la liste des Marchés Publics conclus au cours de l'exercice 2012.Cette liste doit indiquer de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, ainsi que l'objet, la date du marché, le nom de l'attributaire et son code postal .
Considérant qu'il est obligatoire de publier la liste des marchés supérieurs à 0 € HT passés au cours de l'année 2012, Monsieur le Maire présente donc à l'assemblée ce document :
Marchés relatifs aux travaux - Réfection du chemin du Poste (Libron)

  • Date du marché: 17 Janvier 2012
  • Montant HT: 55764.00 €
  • Attributaire: Eiffage Travaux Publics, 28 route de Pézenas 34630 Saint Thibery
- Réfection de la seconde partie du chemin de l'Estagnol.
  • Date du marché: 21 février 2012
  • Montant HT: 47632.00 €
  • Attributaire: Eiffage Travaux Publics, 28 route de Pézenas 34630 Saint Thibery
- Construction d'un hangar métallique sur le territoire de la Commune de VIAS.
  • Date du marché: 11 avril 2012
  • Montant HT: lot n°1: 47358.56 €, lot n°2: 68500.00 € et lot n°3: 6046.00 €
  • Attributaire: lot n°1: SARL BANO Thierry 2 chemin de la colonie 34300 AGDE
lot n°2 : SARL ARNAL & GELY Parc d'activités de Laumière 12490 SAINT ROME DE CERNONlot n°3 : Entreprise Alexandre CANO 15 rue du Four Grand 34360 SAINT CHINIAN - Marché de déconstruction/désamiantage/démolition des anciens ateliers des services techniques communaux.
  • Date du marché: 27 Avril 2012
  • Montant HT: 40480.00 €
  • Attributaire: Entreprise CABANIE 11 rue de la Source ZAE la Source 34450 VIAS
- Réfection du revêtement de la Cour de l'école Jean Moulin.
  • Date du marché: 28 Mai 2012
  • Montant HT: 24903.50 €
  • Attributaire: Colas Midi Méditerranée, 73 avenue Jean Jaurès 34600 Bédarieux
- Construction d'une salle de diffusion de spectacles sur le territoire de la Commune de VIAS.
  • Ø Lot n°1: Terrassements - Gros œuvre: Infructueux
  • Ø Lot n°2: Etanchéité:
  • Date du marché: 26 novembre 2012
  • Montant HT: 79415.80 €
  • Attributaires: ALPHA SERVICES 246 avenue du Mont Ventoux ZA les Pelitènes 84450 JONQUERETTES
  • Ø Lot n°3: Charpente - Couverture - Bardage: Infructueux
  • Ø Lot n°4: Menuiseries extérieures:
  • Date du marché: 26 novembre 2012
  • Montant HT: 92618.04 €
  • Attributaire: LABASTERE 34196 rue de la Gariguette ZAC Saint Antoine 34130 SAINT AUNES
  • Ø Lot n°5: Métallerie: Infructueux
  • Ø Lot n°6: Menuiseries intérieures: Infructueux
  • Ø Lot n°7: Cloisons - Doublages - Faux Plafonds:
  • Date du marché: 26 Novembre 2012
  • Montant HT: 137900,00 €
  • Attributaire: Société Narbonnaise de Plâtrerie ZI Croix Sud rue E. Levassor 11106 NARBONNE Cedex
  • Ø Lot n°8: Revêtement de sols:
  • Date du marché: 26 Novembre 2012
  • Montant HT: 39430.00 €
  • Attributaire: PROCERAM ZAE La Source 2 rue de l'Orb BP 9 34450 VIAS
  • Ø Lot n°9: Peintures:
  • Date du marché: 26 Novembre 2012
  • Montant HT: 48956.14 €
  • Attributaire: RAYSSEGUIER 8 rue des artisans ZA la Fontaine 34720 CAUX
  • Ø Lot n°10: Chauffage - Ventilation - Plomberie:
  • Date du marché: 26 Novembre 2012
  • Montant HT: 289877.69 €
  • Attributaire: MULTITEC Parc de l'Aéroport 195 avenue Alfred Sauvy 34470 PEROLS
  • Ø Lot n°11: Courants Forts et Faibles:
  • Date du marché: 26 Novembre 2012
  • Montant HT: 195200,00 €
  • Attributaire: CEGELEC Rue Henri Becquerel 63 allée Niels Bohr 34965 MONTPELLIER Cedex 2
  • Ø Lot n°12: Tribune télescopique:
  • Date du marché: 26 Novembre 2012
  • Montant HT: 172100,00 €
  • Attributaire: HUGON Regourd Village artisanal 46000 CAHORS
  • Ø Lot n°13: Serrurerie - Machinerie - Tentures de scène:
  • Date du marché: 26 Novembre 2012
  • Montant HT: 194323.50 €
  • Attributaire: CLEMENT & FILS 2 rue des Terres du Sud 34990 JUVIGNAC
  • Ø Lot n°14: Eclairage de scène - Sonorisation:
  • Date du marché: 26 novembre 2012
  • Montant HT: 103487.55 €
  • Attributaire: TEXEN ZI vallée du Salaison 290 rue de Massacau BP 30029 34741 VENDARGUES Cedex
  • Ø Lot n°15: Equipement Vidéo:
  • Date du marché: 26 Novembre 2012
  • Montant HT: 16972.70 €
  • Attributaire: Sud Media System ZI de la Biste II 103 rue Jean Baptiste CALVIGNAC 34670 BAILLARGUES
  • Ø Lot n°16: Voirie - Réseaux divers - Espaces verts:
  • Date du marché: 26 Novembre 2012
  • Montant HT: 321937.35 €
  • Attributaire: COLAS Midi Méditerranée 73 avenue Jean Jaurès 34600 BEDARIEUX
- Travaux d'aménagement du boulevard de la Liberté (Voirie et réseaux).
  • Date du marché: 28 septembre 2012
  • Montant HT: 885736.95 € + 25280.00 € (avenant n°1)
  • Attributaire: Eiffage/Solatrag, 28 route de Pézenas BP 1 34630 Saint Thibéry
- Création d'une salle de diffusion de spectacles sur le territoire de la Commune de VIAS (lots 1, 3,5 et 6 relancés).
  • Ø Lot n°1: Terrassements - Gros œuvre:
  • Date du marché: 4 décembre 2012
  • Montant HT: 1179401.81 €
  • Attributaire: Bernard BRIGNON Chemin de Castelnau Valence 30190 BRIGNON
  • Ø Lot n°3: Charpente - Couverture - Bardage:
  • Date du marché: 26 novembre 2012
  • Montant HT: 374590.00 €
  • Attributaire: LANDRAGIN 97 rue Charles Tellier ZI de Grézan 30034 NIMES Cedex 1
  • Ø Lot n°5: Métallerie:
  • Date du marché: 26 novembre 2012
  • Montant HT: 76109,00 €
  • Attributaire: SOLATRAG Zone Industrielle 34302 AGDE Cedex
  • Ø Lot n°6: Menuiseries intérieures: Infructueux
Marchés de fournitures - Acquisition d'un camion simple cabine inférieur à 3.5T, 130CV équipé d'une benne hydraulique.
  • Date du marché: 15 mai 2012
  • Montant HT: 24800,00 €
  • Attributaire: TAILLEFER Distribution 1056 rue François Joseph Gossec BP 95520 34071 MONTPELLIER Cedex 3
- Acquisition d'une mini pelle et remorque porte engin.
  • Date du marché: 6 juin 2012
  • Montant HT: 36100,00 €
  • Attributaire: Languedoc TP Services 19 rue Martin Luther King 34500 BEZIERS
- Achat de fournitures scolaires pour l'école primaire jean Moulin et l'école maternelle les Coquelicots.
  • Date du marché: 15 juin 2012
  • Montant HT: 13414.03 €
  • Attributaire: SARL LACOSTE 15 ZA Saint Louis 84250 LE THOR
Marchés de services - Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de VIAS, son CCAS et son office de Tourisme.
  • Date du marché: 29 juin 2012
  • Montant HT: 5105.00 € / an
  • Attributaire: Agence QUADRASSUR 1243 avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES
- Prestation de service fourrière automobile - enlèvement de véhicules sur la voie publique.
  • Date du marché: 16 juillet 2012
  • Montant HT: Tarif préfectoral en vigueur
  • Attributaire: SARL Garage des sept fonds 24 rue des entrepreneurs 34300 AGDE
- Fourniture de Repas pour le restaurant scolaire, la crèche/halte garderie et le centre de loisirs sans hébergement.
  • Date du marché: 16 juillet 2012
  • Montant HT: 0.30 € collation crèche
2.25 € repas grands crèche 1.80 € repas petits crèche 0.45 € goûters crèche 0.60 € collation Centre de Loisirs sans Hébergement 2.60 € repas Centre de Loisirs sans Hébergement 0.50 € goûters Centre de Loisirs sans Hébergement2.60 € repas restaurant Scolaire
  • Attributaire : API restauration Parc Club du millénaire bât. 23 1025 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite des marchés passés par la Commune en 2012.

 

4b): Demande de subventions pour des travaux de rénovation de la Vigneronne.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu d'effectuer des travaux de rénovation à la Vigneronne située boulevard Gambetta à VIAS, afin de permettre à ce bâtiment communal de recevoir du public pour de petits spectacles et des animations culturelles.
Le montant des travaux susvisés s'élèverait à environ 66 000 €uros.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante de solliciter des subventions auprès du Conseil Général, Conseil Régional, de l'Etat, et auprès de toutes les autres collectivités susceptibles de nous apporter leur participation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de solliciter des subventions auprès du Conseil général, du Conseil Régional, de l'Etat, et des toutes les autres collectivités susceptibles de nous apporter des financements pour les travaux de rénovation du bâtiment communal de la Vigneronne situé boulevard Gambetta à VIAS, afin que celui-ci puisse accueillir du public pour de petits spectacles et des animations culturelles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ces demandes.

 

5a) Débat d'orientation budgétaire des Budgets Annexes 2013

L'article 11 de la Loi d'orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 précise que, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales des budgets.La note de synthèse (ci-annexée) qui a été adressée à chaque Conseiller Municipal présente des informations sur les évolutions des recettes et les divers programmes d'investissement dont les réalisations sont envisagées pour 2013.
Monsieur le Maire présente ces projets concernant les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et des pompes funèbres et demande au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre acte. Des projets d'équipement à venir :
Service de l'eau :
L'achat de matériel d'exploitation : 67 000 €
La continuité des travaux de rénovation du château d'eau : 3 600 €
La continuité des études du schéma directeur : 57 292 €
Les travaux sur le forage P4 : 4 358 €
Travaux rue Lamartine : 5 000 €
La continuité des travaux sur le boulevard de la Liberté : 208 208 €
Les tarifs de la surtaxe, de la redevance et des parties fixes ne changent pas en 2013.
Service de l'assainissement :
Les travaux de réfection de l'avenue des pêcheurs : 10 000 €
Travaux rue Lamartine : 10 000 €
La continuité des travaux boulevard de la Liberté : 363 483 €
La continuité des études du schéma directeur : 69 999 €
Dispositif de prélèvement réfrigéré et de traitement de la désodorisation : 80 784 €
Le tarif de la surtaxe ne change pas en 2013.
Service des Pompes Funèbres :
Acquisition de matériel : 7 257 €
Les tarifs appliqués dans ce service restent inchangés en 2013.
-
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et des pompes funèbres.

 

5b) Débat d'orientation budgétaire 2013.

Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Il a pour objectifs de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur la situation financière.
Il se tient, dans les communes de plus de 3 500 habitants, dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif.
Le rapport de synthèse communiqué à l'ensemble des élus municipaux a permis de présenter des informations sur les données financières relatives à la Commune et notamment les principaux investissements projetés ou le niveau d'endettement.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1,
CONSIDERANT qu'un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus,
CONSIDERANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif,
- Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.

 

6a) Information du Conseil Municipal : Renouvellement des mises à disposition du personnel municipal pour le CCAS, l'Office de Tourisme, et le Service des Eaux à compter du 1ER Avril 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Vias va procéder au renouvellement des mises à disposition du personnel municipal pour le CCAS, l'office de tourisme et le Service des Eaux à compter du 1ER Avril 2013.
En effet, la Commune de Vias met à disposition deux agents de catégorie C au CCAS, un agent de catégorie A et deux agents de catégorie C à l'office de tourisme.
Ces deux structures (CCAS et office de tourisme) étant autonomes, soit juridiquement indépendantes de la Commune, le remboursement des coûts salariaux est inscrit dans leur budget respectif et les mandats émis chaque année.
Pour le Service des Eaux Monsieur le Maire indique qu'il ne possède pas de budget autonome, mais la sincérité des comptes nous oblige tout de même à mentionner dans son budget annexe de Service Public Industriel et Commercial, le remboursement du temps de service que les agents communaux passent sur le réseau de distribution de l'eau potable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 45.

 
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