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Conseil Municipal du 4 Novembre 2013

Présents : 23 M. Richard MONEDERO, Maire.
Mmes et MM. Josiane BUCHACA , Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Jean-Luc GERGES, Nadine BONTEMPS,  Patrick HOULES, Louis JOVIADO, Michel VIGNON, Gilbert SORIA, Noëlle RIGAL, Younès LAMNADAME, Corinne PASTANT, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Gilbert BASTI, Sachka FERRER, Gérard MOURALIS, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ.
Absents excusés : Magali GOMEZ, Calypso BARIL, Pierre CHARPENTIER, Yolande MARJOTTE, Chantal PAINA, Sylvain PREVOST. 
Procurations : de Magali GOMEZ à Nadine BONTEMPS, de Calypso BARIL à Jean-Louis JOVIADO, de Pierre CHARPENTIER à Jean-Claude VAN BRUSSEL, de Yolande MARJOTTE à  Lydia BELTRAN, de Chantal PAINA à Catherine CORBIER, de Sylvain PREVOST à Gérard MOURALIS. 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
M. Louis JOVIADO est désigné secrétaire de séance.

 

1) Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

* 90/ 2013 : Ecopole de la Valasse - Répartition honoraires Avocats.
* 91/2013 : RAMIREZ / Commune de Vias- Recours en restitution- TGI Béziers-Désignation Avocat.
* 92/ 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / Les ONDINES SAS (Permis d'aménager).
* 93/ 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / LEFEBVRE DE MAUREPAS PA n° 34 332 10 K 002 (Permis d'aménager)
* 94/ 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / LEFEBVRE DE MAUREPAS PA n° 34 332 10 K 003 (Permis d'aménager).
* 95 / 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / PAINA SARL (Certificat d'urbanisme).
* 96 / 2013: Honoraires avocats, Affaire : Commune de Vias / Epoux FREY (Parcelle CY n°77) (Contentieux d'urbanisme).
* 97/ 2013 : Honoraires avocats, Affaire : Commune de Vias / MARTINS (Recours érosion marine).
* 98/2013 : Honoraires avocats, Affaire : Commune de Vias / Préfet de l'Hérault- MODIFICATIONS PLU.
* 99 /2013 : Honoraires avocats, Affaire : Commune de Vias / Préfet de l'Hérault (Permis de construire).
* 100 / 2013 : Honoraires avocats, Affaire : Commune de Vias / Société d'équipement du Biterrois.
* 101/ 2013 : Honoraires avocats, Affaire : Commune de Vias / SEBLI.
* 102/2013 : Droit de préemption urbain. DIA n°13.090 (Préemption de la parcelle cadastrée AW n°87 Lieu dit Sainte Cécile au prix de 2064 €uros).
* 103/2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / Préfet de l'Hérault (écopôle de la Valasse).
* 104/2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / RAMIREZ Juan (Recours en restitution de parcelles).
* 105/2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / Société d'équipement du Biterrois.
* 106/ 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias /MAZAS (SEBLI).
* 107/ 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / Société d'équipement du Biterrois.
* 108 / 2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / EUROLAND - Mr RAMOIN Serge (Contestation des décisions d'urbanisme).
* 109/2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / Préfet de l'Hérault (écopôle de la Valasse).
* 110/2013 : Honoraires Avocats, Affaire : Commune de Vias / Préfet de l'Hérault (écopôle de la Valasse).
* 111/2013 : Convention de surveillance des plages (avec le SDIS 34 pour la période du 15 Juin au 15 Septembre 2013).
* 112/2013 : Convention de participation loi SRU - SARL GUIVAL.
* 113/2013 : Esthétique Avenue Gambetta (maîtrise d'ouvrage temporaire à Hérault énergies).
* 114/2013 : Décision relative à la mise en place d'une convention médicale avec le docteur Michel SARFATI (médecin généraliste) afin de procéder au suivi médical des enfants fréquentant la crèche municipale.*115/2013 : Marché d'aménagement de la salle « La Vigneronne », lot n° 3 : Carrelage
* 116/2013 : Marché Réfection de l'impasse Marthe Aules
* 117/ 2013 : Préparation, livraison de repas au restaurant scolaire municipal, à la crèche et au centre de loisirs sans hébergement.
* 118/2013 : Spectacle itinérance fl'ames, Parade (échassiers et jongleurs de feu au solet danse) le 8 Septembre 2013 dans le cadre de la fête des vendanges.
* 119/2013 : Convention de participation Loi SRU-Madame BASTARAS Nicole
* 120/2013 : Honoraires avocats, affaire : Commune de Vias/Préfet de l'Hérault (écopôle de la Valasse).
* 121/2013 : Honoraires avocats, affaire : Commune de Vias/BACOTEC (Contentieux ZAC de Vias Plage-SEBLI).
* 122/2013 : Honoraires avocats, affaire : Commune de Vias/Préfet de l'Hérault (écopôle de la Valasse).
* 123/2013 : Spectacle de noël de la crèche le 13 décembre 2013
* 124/2013 : Stage de voile au Centre Nautique du Cap d'Agde pour une classe de l'école Jean Moulin du 07 au 11 octobre 2013 et du 12 au 16 mai 2014.
* 125/2013 : Transport aller/retour de l'école Jean Moulin au Centre Nautique du Cap d'Agde des élèves pratiquant les stages de voile du 07 au 11 octobre 2013 et du 12 au 16 mai 2014
* 126/2013 : Honoraires avocat : affaire commune de Vias/LELOUEY (Recours érosion marine).
* 127/2013 : Honoraires avocat : affaire commune de Vias/MARTINS (Recours érosion marine).
* 128/2013 : Honoraires avocat : affaire commune de Vias ROMERO (Recours érosion marine).
* 129/2013 : Honoraires avocat : affaire commune de Vias/SERESS (Recours érosion marine).
* 130/2013 : Honoraires avocat : affaire commune de Vias/LASSALE (Recours érosion marine).
* 131/2013 : Honoraires avocat : affaire commune de Vias/DE BERTIER (Recours érosion marine).
* 132/2013 : Honoraires avocat : affaire commune de Vias-ZAC Vias/BACOTEC -TA de Montpelier (SEBLI).
* 133/2013 : GINER / Commune de Vias - Contentieux urbanisme - Cour de Cassation - Désignation Avocat (Maître Jean-Jacques GATINEAU).
* 134/2013 : Construction de sanitaires publics, place des Arènes - Avenant n°1
* 135/2013 : Marché de fourniture de matériel d'éclairage public pour le boulevard Gambetta.
* 136/2013 : Avenant n°1 - Avenant de transfert au nouveau titulaire du portefeuille d'assurance GAN « Dommages aux biens immobiliers » pour les besoins de la commune (CCAS et Office de tourisme inclus)
* 137/2013 : Convention de classement et d'archivage des archives contemporaines
* 138/2013 : Contrat de prêt auprès de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon pour la construction d'une salle de diffusion de spectacles.
* 139/2013 : Action devant Monsieur le Juge de l'expropriation/affaire commune de Vias/ Lelong Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions.

 

2a) Présentation du rapport d'activité 2012 de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée(CAHM) a adressé à la Commune son rapport d'activité 2012.
Ce rapport fait l'objet d'une communication à l'organe délibérant en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à la CAHM sont entendus afin de rendre compte de cette activité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'entendre les délégués de la Commune à la CAHM et de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2012 de celle-ci.
Monsieur le Maire a présenté à l'Assemblée délibérante le rapport d'activité 2012 de la CAHM, en rappelant notamment ses compétences obligatoires.
Madame Josiane BUCHACA, 1ère Adjointe au Maire chargée des Affaires générales, Affaires sociales, et Marché de détail, a commenté également ce rapport 2012, en exprimant son avis sur la gestion des aires des gens du voyage au niveau de la Communauté d'Agglomération, et sur l'axe du tourisme, en soulignant les problématiques rencontrées par la Commune sur ce plan (demandes de balayeuses, demandes de travaux,.....).
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-PREND acte du rapport d'activité 2012 de la CAHM.

 

2b) Suppressions Postes

De nombreux postes non pourvus résultent de l'évolution de carrière des agents, et désordonnent le tableau des effectifs du personnel communal.Dans le souhait de l'éclaircir et de le rendre plus proche de la réalité, une suppression de ces postes vacants doit être effectuée.
Voici la liste des postes à supprimer :
Filière administrative : 1 rédacteur Principal de 2ème classe
Filière Technique : 1 Ingénieur
1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe
1 adjoint Technique Principal de 2ème classe
3 adjoints Techniques de 1ère classe
Filière Médico-social : 1 auxiliaire puéricultrice de 1ère classe
1 auxiliaire puéricultrice de 1ère classe TNC (30 h)
Filière animation :1 adjoint d'animation de 1ère classe TNC (32 h)
Filière enseignement :1 Professeur d'Enseignement artistique TNC (contractuel)
Filière Police Municipale :1 chef de PM
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la Ville de Vias, après avis du CTP en date du 5/09/2013
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer comme suit le tableau de l'effectif du personnel communal:
TABLEAU A: - Emplois permanents à temps complet:
1 directeur général des services des communes de 2000 à 10000 habitants
1 attaché territorial Principal
1 attaché territorial
2 Rédacteurs principaux de 1ère classe
1 rédacteur territorial
2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
9 adjoints administratifs de 1ère classe
13 adjoints administratifs de 2ème classe
1 Adjoint d'animation Principal de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 1ère classe
7 adjoints d'animation de 2ème classe
1 adjoint du patrimoine de 2ème classe
1 Ingénieur Principal
1 technicien Territorial Principal de 1ère classe
1 Technicien Territorial
7 agents de maîtrise
1 adjoint technique principal de 1ère classe
2 adjoints techniques principaux de 2ème classe
5 adjoints techniques de 1ère classe
23 adjoints techniques de 2ème classe
1 chef de service de police municipale Principal de 1ère classe
2 brigadiers chefs principaux de police municipale
1 brigadier de police municipale
2 gardiens de police municipale
1 puéricultrice de classe supérieure
1 éducateur de jeunes enfants
1 auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe
1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles
-Emplois permanents à temps non-complet:
1 auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe (30h par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (32 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 assistant d'enseignement artistique (5 heures 30 par semaine)
TABLEAU B:
-Emplois contractuels à temps complet:
1 chargé de mission
1 adjoint administratif 2ème classe
1 assistant d'enseignement artistique
1 adjoint technique de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 2ème classe
-Emplois contractuels à temps non-complet:
1 chef de secteur
4 vacataires 1 adjoint technique de 2ème classe
7 Assistants d'enseignement artistique
TABLEAU C:
-Emplois saisonniers sous contrat:
8 surveillants sauveteurs de baignade (indice brut 336)
16 adjoints techniques de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
6 adjoints administratifs, 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
3 adjoints administratifs, 2ème classe à temps non-complet (1er échelon indice brut 297)
3 agents temporaires de police municipale (1er échelon indice brut 298)
14 adjoints d'animation de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
1 agent coordonnateur de recensement (1er échelon, indice brut 297) 20 agents recenseurs
TABLEAU D : - Emplois d'avenirs
2 contrats « emploi d'avenir » - CUI-CAE
1 Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet
- DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus budget primitif de l'exercice, chapitre 012, articles 641111, 64115, 64118, 64131, 64135, 6451, 6453 et 6454.

 

2c) Création Emploi

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la Ville de Vias, suite à la réorganisation des rythmes scolaires.
Création de : 3 adjoints Techniques territoriaux de 2ème classe, contractuel, à temps non complet
1 adjoint d'animation de 2ème classe, contractuel, à temps non complet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer comme suit le tableau de l'effectif du personnel communal:
TABLEAU A: - Emplois permanents à temps complet:
1 directeur général des services des communes de 2000 à 10000 habitants
1 attaché territorial Principal
1 attaché territorial
2 Rédacteurs principaux de 1ère classe
1 rédacteur territorial
2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
9 adjoints administratifs de 1ère classe
13 adjoints administratifs de 2ème classe
1 Adjoint d'animation Principal de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 1ère classe
7 adjoints d'animation de 2ème classe
1 adjoint du patrimoine de 2ème classe
1 Ingénieur Principal
1 technicien Territorial Principal de 1ère classe
1 Technicien Territorial
7 agents de maîtrise
1 adjoint technique principal de 1ère classe
2 adjoints techniques principaux de 2ème classe
5 adjoints techniques de 1ère classe
23 adjoints techniques de 2ème classe
1 chef de service de police municipale Principal de 1ère classe
2 brigadiers chefs principaux de police municipale
1 brigadier de police municipale
2 gardiens de police municipale
1 puéricultrice de classe supérieure
1 éducateur de jeunes enfants
1 auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe
1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles
-Emplois permanents à temps non-complet:
1 auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe (30h par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (32 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 assistant d'enseignement artistique (5 heures 30 par semaine)
TABLEAU B:
-Emplois contractuels à temps complet:
1 chargé de mission
1 adjoint administratif 2ème classe
1 assistant d'enseignement artistique
1 adjoint technique de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 2ème classe
-Emplois contractuels à temps non-complet:
1 chef de secteur
4 vacataires
4 adjoint technique de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 2ème classe
7 Assistants d'enseignement artistique
TABLEAU C:
-Emplois saisonniers sous contrat:
8 surveillants sauveteurs de baignade (indice brut 336)
16 adjoints techniques de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
6 adjoints administratifs, 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
3 adjoints administratifs, 2ème classe à temps non-complet (1er échelon indice brut 297)
3 agents temporaires de police municipale (1er échelon indice brut 298)
14 adjoints d'animation de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
1 agent coordonnateur de recensement (1er échelon, indice brut 297)
20 agents recenseurs TABLEAU D : Emplois d'avenirs
2 contrats « emploi d'avenir » CUI-CAE
1 Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet
DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus au budget primitif de l'exercice, chapitre 012, articles 641111, 64115, 64118, 64131, 64135, 6451, 6453 et 645.

 

3a) Dénomination de voie : Rue au droit de la Place du 11 novembre à Vias

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association des anciens combattants de Vias souhaite honorer la mémoire de M Alphonse REDON (1884-1960), le poilu le plus décoré du Département, qui débuta la guerre de 1914-1918 comme simple soldat pour finir au grade de capitaine de réserve en 1919.Il propose donc de nommer la voie située entre le Boulevard de la Liberté et la Rue des Remparts, au droit de la Place du 11 novembre : - Rue Alphonse REDON
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de l'association des anciens combattants de Vias,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'honorer la mémoire d'Alphonse REDON, natif de Vias, le poilu le plus décoré du Département,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-DECIDE de dénommer :
- La voie située entre le Boulevard de la Liberté et la Rue des remparts, au droit de la Place du 11 novembre : - Rue Alphonse REDON (1884-1960)
- DECIDE de la mise en place des panneaux correspondants.

 

3b) Alignement de la parcelle BY n° 112, 11 rue Marthe Aulès : Cession à l'€uro symbolique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réfection de la rue Marthe Aulès, l'alignement de la parcelle cadastrée section BY n° 112 , propriété de Mme JAUMES-MARTIN Françoise a été nécessaire.
Un procès-verbal de délimitation a été dressé par le cabinet MAZAS-BOTTRAUX-BARBAROUX, géomètres experts fonciers, afin de détacher la parcelle BY n° 521 de la propriété initiale. Le mur de clôture a été reconstruit aux frais de la commune à la nouvelle limite.
Mme JAUMES-MARTIN Françoise se propose de céder à l'euro symbolique la parcelle BY n° 521 à la Commune d'une superficie de 0 are 33 centiares.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette cession et de l'autoriser à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 3221-1,
Vu le procès-verbal de délimitation dressé par le cabinet MAZAS-BOTTRAUX-BARBAROUX, géomètres experts fonciers et validé par le service du cadastre le 19 septembre 2013,
CONSIDERANT l'intérêt que représente cette cession afin d'aligner la propriété de Mme JAUMES-MARTIN Françoise en vue des travaux de réfection de la rue Marthe Aulès,
Monsieur le Maire a laissé la parole à Monsieur Patrick HOULES, Adjoint chargé des réseaux publics, bâtiments communaux, et des travaux.
Celui-ci a rendu compte à l'Assemblée délibérante de cette opération.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la cession à l'euro symbolique à la Commune de la parcelle cadastrée section BY n° 521, située n° 11 rue Marthe Aulès, d'une superficie de 0 are 33 centiares de Mme JAUMES-MARTIN Françoise.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

3c) Cession de la parcelle BT n° 385 lieu-dit « Le Gravenas ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à l'occasion de la création du rond-point du Gravenas, la Commune avait en 2003 fait l'acquisition d'une partie de la propriété de Monsieur GINENES Jean-françois . Il convient, à présent de céder à ce dernier la partie non utilisée pour la création de la voirie, classée par erreur par le service du cadastre dans le domaine public, le bien en question n'ayant pas fait l'objet d'une décision de classement et ne répondant pas aux critères de la domanialité publique.  En date du 29 août 2013, le service France Domaines a fixé le prix de vente à 75 €/m2.
Un procès - verbal de délimitation a été dressé le 9 août 2013 par le cabinet MAZAS-BOTTRAUX-BARBAROUX, géomètre expert afin de créer la parcelle à céder .
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à céder à Monsieur GIMENES Jean-François la parcelle cadastrée section BT n° 385 d'une superficie de 120 m2 au prix de 9 000 €uros.
VU l'avis d'évaluation de France domaines en date du 29 août 2013,
VU le procès - verbal de délimitation dressé le 9 août 2013 par le cabinet MAZAS-BOTTRAUX-BARBAROUX, géomètre expert, afin de créer la parcelle à céder,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU le Code Général de la propriété et des personnes publiques et notamment son article L.3221-1,
CONSIDERANT qu'il convient à présent de céder à Monsieur GIMENES Jean-François la partie non utilisée pour la création de la voirie, classée par erreur par le service du cadastre dans le domaine public, le bien en question n'ayant pas fait l'objet d'une décision de classement et ne répondant pas aux critères de la domanialité publique,
Monsieur Jean-Louis JOVIADO, Adjoint chargé de l'urbanisme, des Affaires rurales et territoire, et de la circulation, a exposé cette question à l'Assemblée délibérante.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section BT n° 385 à Monsieur GIMENES Jean-François au prix de 9 000 €uros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

3d) Opération le Pixel :

Constitution de servitudes de passage :
- en sous sol de l'ancien ouvrage d'alimentation de l'ancien château d'eau de la Commune de Vias.
- en sous sol des réseaux d'alimentation du Château d'eau de la Commune de Vias.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante la constitution d'une servitude de passage en sous sol de l'ancien ouvrage d'alimentation de l'ancien château d'eau de la Commune de Vias, et d'une servitude de passage en sous sol des réseaux d'alimentation du Château d'eau de la Commune de Vias.
En effet, afin de permettre la conservation de l'ancien ouvrage d'alimentation du château d'eau de la Commune de Vias et d'en permettre l'alimentation actuelle, le propriétaire du fonds servant (société française des habitations économiques société anonyme d'habitations à loyer modéré) consent au propriétaire du fonds dominant (la Commune de Vias) des servitudes de passage réelles et perpétuelles . L'emprise de ces servitudes figurera sur le plan annexé à l'acte notarié.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nature des fonds concernés, à savoir le fonds dominant (représenté par la Commune de Vias), et le fonds servant (représenté par la Société française des habitations économiques société anonyme d'habitations à loyer modéré : SFHE).
S'agissant en premier lieu de la servitude de passage en sous sol de l'ancien ouvrage souterrain d'alimentation de l'ancien château d'eau, il faut savoir que le fonds dominant concerne un immeuble cadastré section BV n° 119 lieudit rue du Château d'eau pour une contenance de 2 ares 37 centiares, et le fonds servant concerne un immeuble cadastré section BV n° 367 lieudit rue des genets, pour une contenance de 48 ares 26 centiares.
D'autre part, pour la seconde servitude de passage en sous sol des réseaux d'alimentation du Château d'eau de la Commune de Vias,
Monsieur le Maire indique que le fonds dominant concerne un immeuble cadastré section BV numéro 70 lieudit rue du Château d'eau pour une contenance de 6 ares 55 centiares, et le fonds servant concerne un immeuble cadastré section BV n°367 lieudit rue des genêts, pour une contenance de 48 ares 26 centiares.
Monsieur le Maire précise que ces servitudes de passage permettront à la Commune de Vias, et à toute personne mandatée par celle-ci, de pénétrer sur le fonds servant, et d'y exécuter tous les travaux nécessaires à la reconstruction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, le renforcement, la réparation et l'enlèvement de tout ou partie de ces réseaux ou ouvrages.
Par ailleurs, la Commune de Vias (fonds dominant) s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas gêner l'utilisation du fonds servant, et à indemniser la société française des habitations économiques société anonyme d'habitations à loyer modéré (propriétaire du fonds servant) en cas de dommages causés par les travaux.
L'ensemble des frais d'entretien et de réparations sont à la charge de la Commune de Vias (propriétaire du fonds dominant).
Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée délibérante la constitution d'une servitude de passage en sous sol de l'ancien ouvrage d'alimentation de l'ancien château d'eau de la Commune de Vias, et d'une servitude de passage en sous sol des réseaux d'alimentation du Château d'eau de la Commune de Vias.
Monsieur Jean-Louis JOVIADO, Adjoint chargé de l'urbanisme, des Affaires rurales et territoire, et de la circulation, a rendu compte de cette affaire aux membres de l'Assemblée délibérante.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la constitution d'une servitude de passage, réelle et perpétuelle, en sous sol de l'ancien ouvrage d'alimentation de l'ancien château d'eau de la Commune de Vias dont l'emprise figurera sur le plan annexé à l'acte notarié.
- ACCEPTE la constitution d'une servitude de passage, réelle et perpétuelle, en sous sol des réseaux d'alimentation du Château d'eau de la Commune de Vias, dont l'emprise figurera sur le plan annexé à l'acte notarié.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à venir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 

4a) Décision modificative n° 2 - service des eaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de reprendre une partie des subventions antérieures à 2007 imputées au compte 1391pour un montant de 6 081,87 €uros ainsi que les subventions encaissées en 2011 et 2012 pour un montant de 12 026 €uros et concernant le schéma directeur du réseau. L'écriture comptable consistant en une opération d'ordre, il conviendrait d'inscrire un crédit d'un montant de 6 451 €uros en recette d'exploitation à l'article 777 et une dépense de même montant en dépense d'investissement à l'article 1391.
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
Recettes d'exploitation :
Chapitre 77 - article 777 6 451 €uros
Dépenses d'exploitation :
Chapitre 023 - article 023 + 6 451 €uros
Recettes d'investissement :
Chapitre 021 - article 021 + 6 451 €uros
Dépenses d'investissement :
Chapitre 13 - article 1391 6 451 €uros
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.

 

4b) Décision modificative n° 3 - service de l'assainissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service assainissement a contracté auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt de 1 000 000 d'Euros afin de faire face aux participations de travaux de mise aux normes de la station d'épuration d'Agde.
Dans ce contexte, la commune a été tenue d'appeler 10% de ce prêt afin de finaliser cet emprunt. L'échéance trimestrielle relative à ce versement ayant été demandée par cet organisme bancaire, il y aurait lieu de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme suit :
Section d'exploitation  - dépenses :
Chapitre 011 - article 615 - 4 100 €uros
Chapitre 66 - article 6611 + 2 500 €uros
Chapitre 023 - article 023 + 1 600 €uros
Section d'investissement - recettes :
Chapitre 021 - article 021 + 1 600 €uros
Section d'investissement - dépenses :
Chapitre 16 - article 1641 + 1 600 €uros
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.

 

4c) Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la route départementale n°912

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a sollicité le Département afin qu'il réalise l'aménagement de la RD 912 du giratoire situé au droit des terrains de tennis PR7+545 au giratoire situé au droit de la zone commerciale PR 8+064 afin d'améliorer la sécurité et le confort des usagers sur la section concernée située en traverse d'agglomération.
Les travaux concernés, situés sur le domaine public départemental doivent être réalisés en maîtrise d'ouvrage départementale.
Parallèlement, la commune envisage de réaliser en maîtrise d'ouvrage communale les travaux de réfection de bordures, modification de grille avaloir du réseau d'assainissement pluvial et travaux de signalisation.
Dans le cadre de la réalisation de ces deux projets, et vu l'article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la commune comme maître d'ouvrage des opérations de travaux, dans le but d'assurer une meilleure coordination des travaux et dans un souci de simplification de procédures, d'optimisation des coûts et des conditions de réalisation des différentes opérations de travaux.
Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, le département propose une convention, conformément à l'article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée qui a pour objet de désigner la commune maître d'ouvrage de l'opération de travaux dans les conditions fixées ci-après :
Les travaux consistent en la construction de deux ralentisseurs de type trapézoïdal, modification du réseau d'assainissement pluvial, signalisation horizontale et verticale adaptées entre le giratoire situé au droit des terrains de tennis PR 7+545 et le giratoire situé au droit de la zone commerciale PR 8+064 de la RD 912.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 31 481,20 €uros hors taxe, soit 37 651,52 €uros TTC.
La commune devrait assurer le financement de l'opération d'aménagement de la RD 912 telle que prévue en annexe 1 de la convention ci-annexée.
Le Département s'engage à verser à la commune la somme de 30 000 €uros TTC selon les modalités définies dans la convention susvisée.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux routier sur la route départementale n° 912 et, d'autre part, de l'autoriser à signer avec le Département la présente convention.Il demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer. Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
CONSIDERANT la nécessité de favoriser une meilleure coordination des travaux et dans un souci de simplification des procédures, d'optimisation des couts et des conditions de réalisation des différentes opérations de travaux,
CONSIDERANT la convention ci-annexée,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE cette convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la route départementale n° 912.
-AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer la présente convention.

 

4d) Convention d'entretien route départementale n° 912

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour répondre à la demande de la commune, le Département a accepté les travaux qui consistent en la construction de deux ralentisseurs de type trapézoïdal, modification du réseau pluvial et signalisation horizontale et verticale adaptées entre le giratoire situé au droit des terrains de tennis PR7+545 et le giratoire situé au droit de la zone commerciale PR 8+064 de la route départementale n° 912.
Pour la réalisation de ces équipements, le Département propose une convention d'une durée de 30 ans qui a pour objet de déterminer les obligations mises à la charge de la commune en matière d'entretien et de responsabilité des dépendances de la chaussée et qui commencera à courir le jour de la réception des travaux. Elle sera renouvelable par tacite reconduction.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver la convention d'entretien ci-annexée relative à l'entretien de la route départementale 912 (PR 6+625 au PR 8+064) et, d'autre part, de l'autoriser à signer avec le Département la présente convention.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
CONSIDERANT que les dépendances se situent dans l'agglomération de la commune sur la totalité de la section aménagée de la traverse de la ville par la RD 912 soit entre les PR6+625 - 53 avenue d'Agde jusqu'au giratoire inclus de la zone commerciale PR 8+064
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE cette convention d'entretien des dépendances de la chaussée de la route départementale 912 soit entre les PR 6+625 - 53 avenue d'Agde jusqu'au giratoire inclus de la zone commerciale PR 8+064 proposée par le Département.
- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer la présente convention.

 

4e) Admission en non valeur - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2005 et 2012 en raison de l'impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur. Il demande l'inscription en non valeur de ces titres pour un montant de 5 595,73 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande du trésorier principal d'admission en non valeur de titres émis entre 2005 et 2012 pour un montant de 5 595 ,73 euros,
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à main levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition d'admission en non valeur des créances pour un montant de 5 595,73 euros.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice

 

4f) Demande de subventions pour la restauration du Grand Harmonium de l'église Saint Jean Baptiste

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de restaurer le Grand Harmonium de l'église Saint Jean Baptiste. Le Grand Harmonium « Rodolphe fils et Debain » de l'église Saint Jean Baptiste fut délaissé comme dans beaucoup d'autres édifices religieux car supplanté par les claviers électriques. Aujourd'hui, malgré son état d'abandon, il représente un véritable joyau du patrimoine viassois tant par son côté esthétique que par sa rareté. En effet, nous n'avons retrouvé qu'un de ses semblables dans l'église Santa Maria del Camine de Pavie en Italie. La Municipalité a donc décidé de le remettre en état afin qu'il puisse recommencer à accompagner les chorales qui se produiront dans l'église
Pour cela elle a fait appel à Charles SARELOT, facteur d'orgues à Lodève.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat (DRAC...), du Conseil Régional, du Conseil général et de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat (DRAC...), du Conseil Régional, du Conseil général et de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ces demandes.

 

5a) Approbation du dossier de demande de classement de l'office de tourisme et de son classement en catégorie 2.

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée délibérante que l'office de tourisme de Vias est actuellement classé en catégorie deux étoiles. Ce classement a été prononcé jusqu'au 31 Décembre 2013, date au-delà de laquelle il expirera et devra être renouvelé conformément aux critères définis en annexe de l'arrêté ministériel du 12 Novembre 2010. En effet, l'Arrêté du 12 Novembre 2010 modifié par l'Arrêté du 10 Juin 2011 a fixé les critères de classement des offices de tourisme. Il abroge les précédentes normes de classement hiérarchisées en étoiles issues de l'arrêté du 12 Janvier 1999. Désormais, les politiques touristiques mettent l'accent sur la qualité de l'offre.
Monsieur le Maire souligne que la nouvelle grille annexée à l'arrêté du 12 Novembre 2010 modifié est construite sur les principes suivants :
- L'Office de tourisme est positionné comme outil privilégié de la mise en œuvre de la stratégie de la destination laquelle constitue sa zone géographique d'intervention.
- Le dispositif de classement est structuré en trois catégories hiérarchisées. Elles définissent les structures organisationnelles « cibles » suivantes :
- Catégorie 1 : Cette structure est de type entrepreneurial. Elle est pilotée par un directeur répondant à un niveau de compétence ou d'expérience élevé. Elle exerce la plénitude des missions. Elle déploie notamment, des actions de promotion internationales et nationales. Elle se dote d'une politique de qualité de service et mesure sa performance globale.
- Catégorie 2 : Cette structure est de taille moyenne. Elle est pilotée par un Directeur (ou responsable) de même niveau de compétence. Elle développe une politique de promotion ciblée et inscrit ses actions dans une démarche de qualité de service rendu. Elle propose des services variés aptes à générer des ressources propres.
- Catégorie 3 : Cette structure est de petite taille. Elle remplit les missions de bases (accueil et information). Ces définitions « cibles » positionnées en tête de la grille de critères, permettent de positionner l'activité de l'office de tourisme classé dans une logique de résultats plus que de moyens.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante des principaux pré-requis indispensables pour obtenir le classement d'un office de tourisme :
- L'office de Tourisme doit être conforme juridiquement au code du tourisme et doit disposer d'un statut autorisé : Association, EPIC, SEM, Régie en SPA dotée au minimum de l'autonomie financière, Régie en SPIC.
- Il doit avoir été créé par délibération d'une collectivité disposant de la compétence.
- Il doit disposer d'une convention d'objectifs avec sa collectivité de tutelle et d'un plan d'actions comportant des indicateurs.
- Il doit exercer au minimum les quatre missions obligatoires : Accueil, Information, Promotion, Coordination des acteurs touristiques locaux.
Le Classement de l'Office de Tourisme est demandé par la Collectivité de tutelle via une délibération approuvant le dossier de classement de l'Office de tourisme, et sollicitant le classement de l'Office de Tourisme dans l'une des trois catégoriesVu les critères mentionnés dans la grille annexée à l'arrêté du 12 Novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 Juin 2011 fixant les critères de classement des offices de tourisme, l'office de tourisme de Vias peut être éligible à la catégorie II.
Suite à la délibération du Conseil d'Administration de l'office de Tourisme en date du 9 Octobre 2013, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le dossier de la demande de classement de l'office de Tourisme et de solliciter son classement en catégorie II.
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le dossier de demande de classement de l'Office de Tourisme.
- SOLLICITE le classement de l'Office de Tourisme en catégorie II.

 

5b) Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées : Nomination d'un Nouveau Membre.

Conformément à l'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 5000 habitants et plus, il doit être crée une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, présidée par le Maire et composée notamment, des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que la Commission Communale d'accessibilité aux personnes handicapées a été crée par la délibération du 28 Juillet 2010. Présidée par Monsieur le Maire, et composée de 6 membres, il est proposé à l'Assemblée délibérante d'associer un membre supplémentaire à la Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées, à savoir Madame Isabelle TRIBOUT, désignée comme référent tourisme et handicap par délibération du conseil d'administration de l'office de tourisme en date du 9 Octobre 2013, dans le cadre du label « tourisme et handicap » sollicité par l'office de tourisme.
Ainsi, Monsieur le Maire propose que cette commission soit désormais composée de 7 membres, à savoir :
- M. Gilbert SORIA
- M. Patrick HOULES
- Mme Josiane BUCHACA
- M. Jean-Louis JOVIADO
-Mme Catherine CORBIER
-Mme Maryse PIOCH
-Mme Isabelle TRIBOUT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la composition de cette commission.
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
Par vote à main levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la composition de la commission telle que présentée.

 

6a) Transfert automatique de la compétence relative à la réalisation des Plans locaux d'urbanisme (PLU), documents d'urbanisme ou carte communale aux Communautés d'Agglomération et de Communes : Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire a été avisé par l'Association des Maires de l'Hérault de la situation suivante : L'Assemblée Nationale a adopté en date du 17 Septembre 2013 en première lecture l'article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») qui transfère de plein droit la compétence de la réalisation des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux Communautés d'Agglomération et de Communes.
Monsieur le Maire indique que ce dispositif, en cas d'adoption, obligerait les Communes à renoncer à la gestion du plan local d'urbanisme avec lequel elles gèrent l'aménagement du territoire, pour servir au mieux l'intérêt de leurs administrés.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'opposer totalement au transfert automatique de la compétence relative à la réalisation des Plans Locaux d'urbanisme (PLU), documents d'urbanisme, ou carte communale, aux Communautés d'Agglomération et de communes. Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal de demander la suppression pure et simple de l'article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR »), de demander à la représentation nationale, député et sénateurs ,d'adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, visant à la suppression de son article 63.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite également l'Assemblée délibérante afin de demander aux députés et sénateurs du Département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, cette demande provenant de l'Association des Maires de l'Hérault
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
CONSIDERANT que, le 17 Septembre 2013, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture l'article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») qui transfère de plein droit la compétence de la réalisation des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux Communautés d'Agglomération et de Communes,
CONSIDERANT que ce dispositif, s'il était adopté, obligerait les Communes à renoncer à la gestion du plan local d'urbanisme avec lequel elles gèrent l'aménagement du territoire, pour servir au mieux l'intérêt de leurs administrés,
CONSIDERANT qu'il s'agit là d'un processus de réduction et de dégradation progressif des compétences et de la libre administration de la Commune,
CONSIDERANT que si les Maires sont favorables à une coopération volontaire dans l'ensemble des domaines de compétences, ils s'opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire.
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- EXPRIME son opposition totale au transfert automatique de la compétence de la réalisation des plans locaux d'urbanisme (PLU), documents d'urbanisme ou carte communale, aux Communautés d'Agglomération et de Communes.
- DEMANDE la suppression pure et simple de l'article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR »).
- DEMANDE par conséquent à la représentation nationale, députés et sénateurs, d'adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, visant la suppression de son article 63.
- DEMANDE aux députés et sénateurs du Département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, cette demande de l'Association des Maires de l'Hérault.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 40.

 
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