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Conseil Municipal du jeudi 11 septembre 2014

Présents : Mmes et MM. Jordan DARTIER, Catherine CORBIER, Olivier CABASSUT, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Gilbert GIMBERNAT, Sandrine MAZARS, Serge MARTINEZ, Pascale GENIEIS TORAL, Laure GODEFROY, José ESPANA, Jacques BOLINCHES, Lucien BABAU RODRIGUEZ, Mercédès RAMIA, Bernard SAUCEROTTE, Claudie REINALDOS EUGONE, Jean-François GINIEYS, Pierre ROS, Claudine BRONDY, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES.
Absents : Jacques BOLINCHES
Absents excusés : Patricia BOTELLA, Thomas GARCIA, Isabelle E SILVA PENDRELICO, Marie SANCHEZ RUIZ, Richard MONEDERO,
Procurations : de Patricia BOTELLA à Jordan DARTIER, de Thomas GARCIA à Catherine CORBIER, d’Isabelle E SILVA PENDRELICO à Olivier CABASSUT, de Marie SANCHEZ RUIZ à Mercedes RAMIA, de Richard MONEDERO à Jean-Louis JOVIADO.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, après avoir constaté le quorum, à 18h04.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Madame Mercedes RAMIA est désignée secrétaire de séance.

 

1/ Décisions du Maire

• Décision n°2014-76 : Fixation des tarifs des animations de plage pendant la période du 1er juillet au 31 août
• Décision n°2014-77 : Création d’une régie de recette pour l’encaissement des participations aux animations sur la plage de farinette pendant la saison estivale
• Décision n°2014-78 : Mise en place d’une convention médicale avec le docteur SARFATI
• Décision n°2014-79 : Orchestre du 16 août Dika & Co à Vias-plage
• Décision n°2014-80 : Honoraires d’avocats – affaire commune de Vias/X
• Décision n°2014-81 : Honoraires d’avocats – affaire commune de Vias/conseil
• Décision n°2014-82 : Honoraires d’avocats – affaire commune de Vias/X
• Décision n°2014-83 : Spectacle de la structure petite enfance Marie Curie du 24 juin « le pêcheur de doudous »
• Décision n°2014-84 : Création d’une régie de recette pour l’encaissement des participations aux animations sur la plage de farinette pendant la saison estivale
• Décision n°2014-85 : Spectacle du groupe Gili swing du 25 juillet 2014
• Décision n° 2014-86 : Spectacle Aline chante St-Germain-des-Prés, marché nocturne du 15 juillet 2014
• Décision n°2014-87 : Spectacle « Animation Slabski », marché artisanal du 12 aout 2014
• Décision n°2014-88 : Animation du marché nocturne par le Royal jazz band les 22 juillet, 5 et 19 août 2014
• Décision n°2014-89 : Préemption espaces naturels sensibles – DIA N°14/1737
• Décision n°2014-90 : Animation marché nocturne du 26 août 2014
• Décision n°2014-91 : Spectacle orchestre « Dika & Co » du 16 août 2014
• Décision n°2014-92 : Spectacle « Voyage en Dionysies » du 12 septembre 2014
• Décision n°2014-93 : Honoraires d’avocat – affaire commune de Vias/ conseil
• Décision n°2014-94 : Honoraires d’avocat – affaire commune de Vias/ conseil
• Décision n°2014-95 : Honoraires d’avocat – affaire commune de Vias/ conseil
• Décision n°2014-96 : Honoraires d’avocat – affaire analyse de délibération
• Décision n°2014-97 : Honoraires d’avocat – affaire commune de Vias/ Etat
• Décision n°2014-98 : Honoraires d’avocat – affaire commune de Vias/ Giner
• Décision n°2014-99 : Spectacle de Noël « Zaza et le père noël » du 12 décembre 2014

Monsieur Jean-Louis JOVIADO demande si les décisions Commune de Vias/X concernent le dossier Les Tamaris.
Monsieur le Maire répond que dans cette affaire le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui sera exécuté. Les décisions Commune de Vias/X relèvent de présomptions de prises illégales d’intérêts relatives à la salle de diffusion de spectacles pour lesquelles les documents sont entre les mains du Procureur de la République.
Monsieur JOVIADO s’interroge sur les différentes décisions Commune de Vias/Conseil.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de divers conseils sollicités auprès de Maitre GIL et Maitre JEANJEAN, avocats de la commune.
Madame Nadine BONTEMPS soulève que deux décisions portent le même objet.
Monsieur le Maire précise que les décisions sont consultables dans le dossier du conseil tenu à disposition des conseillers municipaux et qu’en l’occurrence la deuxième décision abroge et remplace la première.
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions du Maire.

 

2a/ Règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal des communes de 3 500 habitants et plus doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il doit préciser par ailleurs les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du CGCT, les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales, ainsi que les modalités d’expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur dont les termes sont consultables dans le dossier tenu à disposition en Mairie.
Monsieur Thibault BOLINCHES demande s’il y aura des commissions d’urbanisme et de sécurité.
Monsieur le Maire confirme qu’elles seront créées.
Par vote à mains levées à la majorité par 22 voix pour et 6 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :
- ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal.

 

2b/ Formation des membres du Conseil municipal

En application des articles L.2123-12 à 16 et R.2123-12 à 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur les conditions d'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la Collectivité.
La commune de Vias a décidé, depuis plusieurs années, d’adhérer au Centre de Formation des maires et Elus Locaux de l’Hérault (CFMEL).
La cotisation pour 2014 s’élève à 3152,35 euros.
Les formations dispensées par le CFMEL embrassent tous les domaines de l’activité municipale. Par la programmation de ses stages basée sur son organisation territoriale, le CFMEL facilite l’accès à ces formations pour tous les élus locaux.
Monsieur le Maire, seul habilité à engager les actions de formation, sera destinataire de toutes les demandes émanant des membres du conseil municipal. Il organisera ainsi les départs en formation des élus de Vias en lien avec l’administration du CFMEL.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider cette organisation.
Madame Nadine BONTEMPS souligne que les élus ont un droit à la formation et que le Maire ne peut donc être seul habilité à en engager les actions.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une centralisation nécessaire pour la bonne organisation des formations.
Madame BONTEMPS demande à recevoir les documents d’information reçus en Mairie.
Par vote à mains levées à la majorité par 22 voix pour et 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :
- VALIDE les conditions d’exercice du droit à la formation des élus.

 

2c/Commission communale des impôts directs - rectificatif

Dans chaque commune, il doit être institué une Commission communale des impôts directs (CCID).
Lors du conseil municipal du 10 juillet 2014 l’assemblée a validé la liste des contribuables désignés.
Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier un nom sur la liste des suppléants proposés.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir remplacer Mme Elisabeth FOURCADE par Mme Claire BOIMOND résidant Chemin du pont de Cers 34420 Villeneuve-les-Béziers née à Arles le 18 avril 1969.
Par vote à mains levées à l’unanimité, le conseil municipal :
- VALIDE la liste de contribuables proposés aux tableaux ci-annexés.

 

2d/ Création de postes

Monsieur le Maire propose au Conseil de créer un poste d’attaché principal pour exercer les fonctions de conseiller technique pour les aménagements du territoire communal.
Cette mission permet d’offrir à l’autorité territoriale une expertise technique et financière spécialisée notamment en matière de politique de la ville, d’aménagement du territoire et de coordination technique et esthétique des travaux urbains et périurbains. Cette mission s’exerce non seulement en expertise complémentaire à celle des services techniques et administratifs de la commune en relation directe avec l’autorité territoriale mais également en coordination avec les services de la communauté d’agglomération et du département de l’Hérault. Etant ici précisé que cette mission s’exerce non seulement en relation avec les services techniques et administratifs des différentes collectivités publiques mais également avec les cabinets des autorités dans un souci de coordination des politiques d’aménagement et de réalisations structurantes et de projection à long terme. En dernier lieu, la mission comporte une part importante de communication et d’appui à la communication pour l’autorité territoriale.
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent de conseiller technique à temps complet pour l'exercice des fonctions ci-dessus exposées.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative au grade d’attaché principal.
Considérant la haute technicité des missions, le Maire demande au Conseil de préciser que l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2°) de la loi n°84-53 modifiée des besoins des services qui le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Il propose que dans ce cas l’agent contractuel bénéficie d’une rémunération comprise, selon son expérience et ses qualifications professionnelles, entre le premier et le dernier échelon du grade d’attaché principal (IB 504 – 966) et qu’il bénéficie du même régime indemnitaire. L’agent contractuel devra justifier d’un niveau d’études équivalent à celui requis d’un fonctionnaire pour pouvoir être nommé sur le poste.
Monsieur le Maire propose également au conseil municipal la création :
- D’un poste d’auxiliaire de puériculture
- D’un poste d’ATSEM
- De deux postes d’adjoint technique 2ème classe

Par vote à mains levées à la majorité par 21 voix pour, 1 abstention (Thibault BOLINCHES) et 6 voix contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :
- DECIDE de créer le poste d’attaché principal et les postes d’adjoint technique 2ème classe.

Par vote à mains levées à la majorité par 22 voix pour et 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :
- DECIDE de créer les postes d’auxiliaire de puériculture et d’ATSEM

 

2e/ Emploi de personnel contractuel

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à l’intervention de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiant notamment l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il propose au Conseil de l’autoriser de procéder au recrutement temporaire d’agents contractuels dans les cas suivants :
- pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. Il propose que l’agent contractuel bénéficie d’une rémunération comprise, selon son expérience et ses qualifications professionnelles, entre le premier et le dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé et qu’il bénéficie du même régime indemnitaire. L’agent contractuel devra justifier d’un niveau d’études équivalent à celui requis d’un fonctionnaire pour pouvoir être nommé sur le poste temporairement inoccupé.

- pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Il propose que l’agent contractuel bénéficie d’une rémunération comprise, selon son expérience et ses qualifications professionnelles, entre le premier et le dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé et qu’il bénéficie du même régime indemnitaire. L’agent contractuel devra justifier d’un niveau d’études équivalent à celui requis d’un fonctionnaire pour pouvoir être nommé sur le poste temporairement vacant.
Par vote à mains levées à la majorité par 22 voix pour et 6 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement temporaire d’agents non contractuels dans les cas énumérés.

 

2f/ Rapport d’activité 2013 du SIVOM du canton d’Agde

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le SIVOM du canton d’Agde a adressé à la commune son rapport d’activités pour l’exercice 2013.
Ce rapport, consultable en Mairie, doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal.
Le conseil municipal PREND ACTE du rapport d’activités du SIVOM.

 

2g/ Convention relative à la mise en place d’un observatoire fiscal

Afin de mettre à jour les bases fiscales (habitation et foncier bâti) de la commune de Vias et assurer leur prise en charge par les services fiscaux la commune d’Agde propose de mettre à disposition de la commune de Vias un agent de son observatoire fiscal.
Cet agent disposera de tous les logiciels, procédures et savoir-faire utilisés par l’observa toire fiscal d’Agde. Il procèdera aux mises à jour selon un plan d’action et des priorités fixés par Monsieur le Maire de Vias, en accord avec les services fiscaux.
Cette prestation doit permettre dès 2015 un accroissement du produit fiscal de la taxe d’habitation et du foncier bâti à la commune.
L’agent restera basé à la Mairie d’Agde afin de pouvoir utiliser le matériel et les logiciels informatiques de la ville.
Le cout de cette prestation est composé du salaire brut annuel de l’agent, des abonnements, maintenance et frais divers rencontrés dans l’exercice des missions. Il est estimé à 34 000 euros dont 75 % serait à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose de valider la convention de mise à disposition d’un agent de la commune d’Agde à la commune de Vias.
Monsieur Jean-Louis JOVIADO rappelle que toutes les piscines ne sont pas imposables et que les agents communaux auraient pu se charger de la mise à jour des bases fiscales.
Monsieur le Maire explique que le service urbanisme fait l’objet d’un accroissement de travail et qu’il est préférable d’avoir un agent dédié à temps complet à cette tâche.
Par vote à mains levées, à la majorité par 21 voix pour et 7 abstentions ((Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
- VALIDE la convention de mise à disposition d’un agent de la commune d’Agde à la commune de Vias
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

2h/ Mise en place d’un Comité Technique Commun entre la Mairie de Vias, le CCAS de Vias et l’Office de Tourisme de Vias.

En application de l’article 32 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un Comité Technique (CT) doit être créé dans les collectivités employant au moins 50 agents.
Toutefois, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité technique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
A Vias, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Office du Tourisme sont deux établissements publics rattachés à la Commune.
Afin d’optimiser la gestion de l’organisation du personnel dépendant opérationnellement de ces trois structures, il est souhaitable que le CT compétent soit celui de la Mairie pour le personnel des trois entités.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de créer un Comité Technique commun pour la Mairie, le CCAS et l’Office du Tourisme de Vias.
Ce CT siègera auprès de la Commune de VIAS.
Par vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal :
- CREER un comité technique commun pour la Mairie, le CCAS et l’Office de tourisme.

 

2i/ Elections professionnelles dans la Fonction Publique du 4 décembre 2014.

En application de l’article 32 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un Comité Technique (CT) doit être créé dans les collectivités employant au moins 50 agents.
L’arrêté ministériel du 3 juin 2014 fixe la date des élections professionnelles au jeudi 4 décembre 2014.
Gilbert GIMBERNAT, adjoint au Maire délégué au personnel communal et aux relations humaines, a contacté les trois organisations syndicales représentatives sur la commune.
Il a reçu les syndicats Force Ouvrière et CGT. La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale a, quant à elle, envoyé ses revendications par courrier.
Le Comité Technique Paritaire du 26 juin 2014 a rendu un avis favorable pour l’organisation du CT suivante :
• La parité élus locaux-représentant du personnel sera effective ;
• Le nombre de membres sera de 5 titulaires et 5 suppléants pour chaque collège ;
• 1 seul bureau de vote, situé salle d’honneur de l’hôtel de ville, sera suffisant.
• La municipalité rencontrera les représentants des listes candidates afin d’organiser au mieux ces élections : campagne électorale, déroulement du scrutin…
• Le bureau de vote sera ouvert sans interruption pendant au minimum 6 heures et fermera au plus tard à 17 heures ; les modalités d’organisations précises seront arrêtées avec les représentants des listes candidates.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer afin d’accepter l’organisation du futur CT et les élections qui y sont liées, dans les mêmes termes que l’avis du CTP du 26 juin 2014.
Par vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE l’organisation du futur CT et les élections qui y sont liées.

 

2j/ Création d’un contrat d’apprentissage

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Notre commune peut donc décider d’y recourir comme elle a pu le faire les précédentes années. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal.
Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (Conseil régional, F.I.P.H.F.P.) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprenti dans le C.F.A. qui l’accueillera.

Le Comité Technique Paritaire ayant déjà été consulté sur le principe, les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune, le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2014 le contrat d’apprentissage suivant :

Service Diplôme préparé Durée de la formation
Ateliers municipaux CAP plomberie 1 an
Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer afin d’accepter ces propositions.
Par vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE les propositions sur le contrat d’apprentissage.

 

3/ Décision modificative n° 3 - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu des nombreuses pannes survenues sur le serveur informatique de la mairie, il s’est avéré nécessaire d’installer un onduleur afin d’éviter de futurs incidents.
De plus, dans le cadre de la mise en place du PES V2 (dématérialisation de la comptabilité publique), il y aurait lieu de mettre à jour le logiciel comptable afin de pouvoir collaborer efficacement à la mise en place de ce système avec la Trésorerie Principale d’Agde.
Il soumet aussi à l’Assemblée l’attribution d’une subvention à l’association « Aviron Agathois » qui propose de réaliser de nombreuses activités en collaboration avec la commune de VIAS, ainsi qu’à l’école bilingue occitan-français CALANDRETA DAGTENCA, qui accueille des enfants Viassois.
Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 20 Opération 938 article 2031 - 4 000 €
Chapitre 21 Opération 948 article 2183 + 4 000 €

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 65 article 6574-020 « subventions » :
Sous-réserves d’attribution : - 3 000 €
Association Aviron Agathois : 500 €
Ecole CALANDRETA DAGTENCA : 2 500 €

Par vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal :
- MODIFIE les inscriptions budgétaires.

 

4a/ Vente d’un terrain communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BY n° 298 d’une contenance de 4278 m².
Compte tenu du déficit en logements sociaux sur le territoire communal et la délibération du 10 juillet 2014 prise par le conseil municipal sur la majoration du COS, la surface constructible de cette parcelle est portée à 1925m2.
La société GEO PROMOTION souhaite se porter acquéreur au prix de 300.000 euros en vue de réaliser une opération de 30 logements aidés locatifs.
La valeur vénale de l’immeuble mis en vente a été fixée par le service des Domaines.
A ce jour, ce bien n’est affecté ni à l’usage du public, ni à un service public en faisant l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de service public, par conséquent son maintien dans le domaine public communal n’est plus justifié.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de constater cette désaffectation de fait et de voter son déclassement vers le domaine privé.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à vendre la parcelle BY 298 et à signer les actes s’y rapportant.
Monsieur Jean-Louis JOVIADO demande s’il s’agit de logements locatifs ou en accession et si l’acquéreur est bien habilité à réaliser des logements sociaux.
Monsieur le Maire confirme que l’acquéreur est bien habilité et que les logements auront vocation locative.
Par vote à mains levées, à la majorité par 27 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES) le conseil municipal :
- CONSTATE la désaffectation de fait
- VOTE le déclassement de la parcelle vers le domaine privé
- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la parcelle BY 298 et à signer les actes s’y rapportant.

 

4b/ Classement dans le Domaine Public Communal de la Voirie et des Réseaux divers de lotissement

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 au 29 juillet 2014 inclus, et après avis favorable de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer dans le Domaine Public Communal la voirie et les réseaux divers (VRD) des Lotissements « LES SALINES » et « LES ORCHIDEES » dénommée « Impasse Augustin FABRE ».

Par vote à mains levées, à l’unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer dans le domaine public communal la voirie et les réseaux divers de l’impasse Augustin Fabre.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h12.





 
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