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Conseil Municipal du jeudi 16 octobre 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Maître Jordan DARTIER, Maire.  
Présents : Mmes et MM. Jordan DARTIER, Catherine CORBIER, Patricia BOTELLA, Thomas GARCIA, Gilbert GIMBERNAT, Sandrine MAZARS, Pascale GENIEIS TORAL, Laure  GODEFROY, José ESPANA, Isabelle E SILVA PENDRELICO, Jacques BOLINCHES, Marie SANCHEZ RUIZ,  Lucien BABAU RODRIGUEZ, Mercédès RAMIA, Bernard SAUCEROTTE, Jean-François GINIEYS, Pierre ROS, Claudine BRONDY, Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES. 
Absents excusés : Olivier CABASSUT, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Serge MARTINEZ, Claudie REINALDOS EUGONE.
Procurations : d'Olivier CABASSUT à Catherine CORBIER, de Nicole LEFFRAY-VINCENTS à Thomas GARCIA, de Serge MARTINEZ à Sandrine MAZARS, de Claudie REINALDOS EUGONE à Pascale GENIEIS. 
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, après avoir constaté le quorum, à 18h04.

Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
Monsieur Lucien BABAU est désigné secrétaire de séance.

 

1a/ Création d'un Comité d'Hygiène de sécurité et des Conditions de Travail pour le personnel de la Ville de Vias.

En application de l'article 32 et de l'article 33-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être créé dans les collectivités employant au moins 50 agents.Gilbert GIMBERNAT, adjoint au Maire délégué au personnel communal et aux relations humaines, a contacté les trois organisations syndicales représentatives sur la commune.
Il a reçu les syndicats Force Ouvrière et CGT. La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale a, quant à elle, envoyé ses revendications par courrier.Le Comité Technique Paritaire du 26 juin 2014 a rendu un avis favorable pour l'organisation du CHSCT dans les mêmes conditions que le Comité Technique :

  • La parité élus locaux-représentant du personnel sera effective, tant pour les votes que pour la représentation;
  • Le nombre de membres sera de 5 titulaires et 5 suppléants pour chaque collège;
Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer afin d'accepter l'organisation du futur CHSCT dans les mêmes termes que l'avis du CTP du 26 juin 2014. Par vote à mains levées à l'unanimité, le conseil municipal :
  • - DECIDE que le nouveau Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail organisé à Vias pour le personnel de la Commune, du CCAS et de l'office du Tourisme sera organisé de la façon suivante:
  • La parité élus locaux-représentant du personnel sera effectivetant pour les votes que pour la représentation;
  • Le nombre de membres sera de 5 titulaires et 5 suppléants pour chaque collège.

 

1b/ Mise en place d'un Comité Technique Commun entre la Mairie de Vias, le CCAS de Vias et l'Office de Tourisme de Vias.

En application de l'article 32 et de l'article 33-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être créé dans les collectivités employant au moins 50 agents.
Toutefois, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CHSCT compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
A Vias, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Office du Tourisme sont deux établissements publics rattachés à la Commune.Afin d'optimiser la gestion de l'organisation du personnel dépendant opérationnellement de ces trois structures, il est souhaitable que le CHSCT compétent soit celui de la Mairie pour le personnel des trois entités.Monsieur le Maire demande au conseil municipal de créer un CHSCT commun pour la Mairie, le CCAS et l'Office du Tourisme de Vias.Ce CHSCT siègera auprès de la Commune de VIAS.
Par vote à main levées, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • - CREE un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail commun pour la Mairie, le CCAS et l'Office du Tourisme de Vias
  • - DIT que ce CHSCT siègera en Mairie de Vias.

 

1c/ Création de postes

Afin d'élargir les possibilités de recrutement pour le renfort des effectifs de police municipale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer :

  • - 6 postes de gardiens de police municipale
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.Monsieur Richard MONEDERO demande si ces créations de postes correspondent effectivement à un besoin et quel en sera l'impact sur les finances.Monsieur le Maire expose que le besoin est manifeste compte tenu du vote aux élections municipales basé sur un programme établit. Il ne s'agit là que du respect des engagements de campagne. En outre la création de ces postes ne signifie pas un recrutement immédiat.Par vote à mains levées à la majorité par 23 voix pour et 6 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :
  • - CREE 6 postes de gardiens de police municipale
  • - MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence
18h20 : entrée en séance de M. Serge MARTINEZ.

 

1d/ Acquisition d'un immeuble par voie d'adjudication

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une déclaration d'adjudication a été reçue en Mairie le 3 septembre concernant la mise aux enchères d'un immeuble cadastré section BW n°142. La mise à prix est fixée à 20 000 euros.Dans le but de participer à l'adjudication fixée le 21 octobre 2014, il est nécessaire de mandater un avocat pour représenter les intérêts de la commune et d'enchérir en son nom.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mandater Maître Jérôme JEANJEAN - Avocat - 1, place Alexandre LAISSAC - BP 41114 - 34008 - MONTPELLIER pour représenter la commune en vue de se porter acquéreur de l'immeuble susdit.Le montant maximum de l'offre proposée par la commune ne pouvant dépasser 30 000 euros.
Par vote à main levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :

  • - AUTORISE la participation de la commune à l'adjudication du bien cadastré BW 142
  • - MANDATE Me Jerome JEANJEAN 1 place Alexandre LAISSAC 34008 MONTPELLIER pour représenter la commune
  • - DIT que les enchères proposées ne pourront dépasser 30000 euros.

 

2a/ Décision modificative n° 4 - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la réorganisation des services périscolaires et du service des sports, ainsi que de l'arrivée d'une secrétaire à la crèche municipale, il y aurait lieu de faire l'acquisition de postes informatiques supplémentaires afin d'assurer le bon fonctionnement de tous ces services. De plus, compte tenu de dépenses auxquelles a dû faire face l'Office de Tourisme, il y aurait lieu de lui verser une subvention complémentaire. Monsieur le Maire propose donc à l'Assemblée de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Dépenses d'investissement : Chapitre 20 Opération 938 article 2031 - 6 100 €Chapitre 21 Opération 948 article 2183 + 6 100 €
Dépenses de fonctionnement : Chapitre 65 article 6574 - 020 « subventions » : Sous-réserve d'attribution - 15 000 €
Office de Tourisme de VIAS + 15 000 €
Monsieur Richard MONEDERO souhaite connaitre la ligne budgétaire concernée pour l'Office de Tourisme.Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de pallier un manque de trésorerie éventuel suite à des embauches saisonnières supplémentaires et un surcout de la fête des vendanges.
Par vote à main levées, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • - DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.
  • - DIT que le montant des inscriptions prévues au Budget de l'exercice tiendra compte de ces modifications.

 

2b/ Décision modificative n° 1 - Service des eaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de reprendre les subventions encaissées depuis 2011 imputées au compte 131 pour un montant de 465.97 € concernant le schéma directeur du réseau. L'écriture comptable consistant en une opération d'ordre, il conviendrait d'inscrire un crédit d'un montant de 466 €uros en recette d'exploitation à l'article 777 et une dépense de même montant en dépense d'investissement à l'article 1391. De plus, Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Monsieur le Trésorier Principal a également demandé la modification de l'inscription budgétaire concernant les ICNE.
Il convient donc de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Recettes d'exploitation : Chapitre 042 - article 777 466 €
Dépenses d'exploitation : Chapitre 023 - article 023 + 466 €
Chapitre 011 article 6063 « fournitures d'entretien et de petit équipement » - 1 933 €
Chapitre 66 article 66112 « Intérêts - Rattachement des ICNE » + 1 933 €
Recettes d'investissement : Chapitre 021 - article 021 + 466 €
Dépenses d'investissement : Chapitre 040 - article 1391 466 €
Par vote à main levées, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • - DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires du budget du service des eaux comme susvisé.
  • - DIT que le montant des inscriptions prévues au Budget du service des eaux tiendra compte de ces modifications.

 

2c/ Fixation de la vacation des instituteurs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les enseignants de l'école élémentaire interviennent dans le cadre du temps périscolaire pour effectuer l'aide éducative auprès des écoliers. Les enseignants qui assureront cette intervention pourront être rémunérés à la vacation. Cette vacation sera établie pendant les périodes scolaires à raison de 2 heures par enseignants et par semaine.
Par une lettre d'engagement individuelle, le Maire précisera, pour chaque enseignant, les dates et heures des vacations. Le montant de la vacation sera fixé, en parallélisme avec le taux prévu par l'arrêté du 11 janvier 1985 et révisé régulièrement au Bulletin Officiel de l'Education Nationale, de la façon suivante :

  • 19,45 euros pour les instituteurs,
  • 21,86 euros pour les professeurs des écoles de classe normale,
  • 24, 04 euros pour les professeurs des écoles hors classe.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante de fixer les vacations « instituteurs » comme indiquées ci-dessus. Par vote à main levées, à l'unanimité, le conseil municipal :
  • - FIXE le montant des vacations de la façon suivante:
  • 19,45 euros pour les instituteurs,
  • 21,86 euros pour les professeurs des écoles de classe normale,
  • 24, 04 euros pour les professeurs des écoles hors classe.

 

2d/ Modification des tarifs de la régie Ecole de Musique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la convention passée avec Monsieur Joël HANNIER, chef d'orchestre d'une chorale qui sera en résidence toute l'année dans les locaux de l'école de musique de Vias, il y aurait lieu de porter des modifications sur les tarifs de la régie afin de créer un nouveau tarif pour les musiciens de la chorale. Il propose de modifier les tarifs de l'école de musique comme suit :

  • Solfège (cours de 45 min) + instrument (cours de 30 min)......... Vias = 90 €
Extérieur = 120 €
  • Instrument seul (cours de 30 min)...................................... Vias = 70 €
Extérieur = 100 €
  • Chorales (1 heure)......................................................... 140 €
  • Musiciens qui accompagnent les chorales (1 heure) ..................30 €
Le paiement s'effectuera semestriellement début Mars et début Octobre. Une réduction de 50 % sera appliquée sur le montant inférieur ou égal, à partir de la 2eme inscription dans la même famille. Madame Nadine BONTEMPS s'interroge sur le cout de la résidence.Monsieur le Maire répond que le montant payé par la commune s'élève à 7500 euros.Par vote à main levées, à la majorité :
  • - DECIDE de modifier les tarifs de l'école de musique comme indiqué et selon les modalités ci-dessus.

 

3/ Alignement impasse des Claux : Acquisition MOURAUD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à l'occasion de l'élargissement de l'impasse des Claux, M. MOURAUD Bertrand, propriétaire riverain envisage de céder à la Commune une bande de terre de 51 m2 issue de sa parcelle cadastrée section BR n° 255, à charge à ce dernier de réaliser à ses frais, le nouveau mur de clôture à la nouvelle limite.Un procès - verbal de délimitation a été dressé le 13 février 2014 par le cabinet MAZAS-BOTTRAUX-BARBAROUX, géomètre expert afin de créer la parcelle à céder.
En date du 5 septembre 2014, le service France Domaines a fixé le prix de vente à 140 €/m2, soit un total de 7 140 €.M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à faire l'acquisition de la bande de terre de 51 m2 issue de la parcelle section BR n° 255 de M. MOURAUD Bertrand au prix de 7 140 €.Par vote à mains levées, à la majorité :

  • - AUTORISE l'acquisition de la bande de terre de 51 m2 issue de la parcelle de M. MOURAUD Bertrand cadastrée section BR n° 255 au prix de 7 140 €
  • - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h34.

 
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