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Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Maître Jordan DARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Jordan DARTIER, Catherine CORBIER, Olivier CABASSUT, Patricia BOTELLA, Thomas GARCIA, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Gilbert GIMBERNAT, Sandrine MAZARS, Serge MARTINEZ, Pascale GENIEIS TORAL, Laure  GODEFROY, José ESPANA, Jacques BOLINCHES, Mercédès RAMIA, Bernard SAUCEROTTE, Isabelle E SILVA PENDRELICO, Jean-François GINIEYS, Marie SANCHEZ RUIZ, Pierre ROS, Claudine BRONDY, Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES.  
Absents excusés : Lucien BABAU RODRIGUEZ, Claudie REINALDOS EUGONE, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO.
Procurations : de Lucien BABAU RODRIGUEZ à Laure GODEFROY, de Claudie REINALDOS EUGONE à Gilbert GIMBERNAT, de Jean-Louis JOVIADO à Patrick HOULES, de Nelly ASENSIO à Josiane BUCHACA.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, après avoir constaté le quorum, à 18h00. Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. Monsieur Pierre ROS est désigné secrétaire de séance.

 

1) Décisions du Maire:

Décision n°2014-122 : Convention portant attribution d'une occupation précaire d'un logement d'urgence
Décision n°2014-123 : Création d'une régie de recettes pour la vente de disques de stationnement
Décision n°2014-124 : Fixation des tarifs des disques de stationnement
Décision n°2014-125 : ADEIHV/ Commune de Vias - désignation d'avocat
Décision n°2014-126 : MAZAS/ Commune de Vias - désignation avocat
Décision n°2014-127 : Spectacle de Noël « Le kiosque à Mezigue » 20 et 22 décembre
Décision n°2014-128 : Honoraires d'avocat - Commune de Vias/ Préfet
Décision n°2014-129 : Honoraires d'avocat - Commune de Vias/ SEBLI
Décision n°2014-130 : Honoraires d'avocat - Commune de Vias/ SEBLI
Décision n°2014-131 : Honoraires d'avocat - Commune de Vias/ ADEIHV
Décision n°2014-132 : Honoraires d'avocat - Commune de Vias/ Marché construction salle de spectacle
Décision n°2014-133 : SCI Les Gouttières/ Commune de Vias - désignation d'avocat
Décision n°2014-134 : Consignation dans le cadre de l'audience du 21/10/2014
Décision n°2014-135 : Attribution marché d'AMO : conseil en urbanisme
Décision n°2014-136 : Attribution marché de travaux de mise en conformité accessibilité office de tourisme - lot 1
Décision n°2014-137 : Attribution marché de travaux de mise en conformité accessibilité office de tourisme - lot 2
Décision n°2014-138 : contrat de maintenance informatique
Décision n°2014-139 : Droit de préemption urbain
Décision n°2014-140 : Honoraires d'avocat - Commune de Vias/ MAZAS
Décision n°2014-141 : affaire Commune de Vias/ ORLIANGE - Fixation de prix
Décision n°2014-142 : Droit de préemption urbain - DIA 14/120 SALMON/SALVA  

Monsieur Richard MONEDERO demande si la décision n°139 correspond à la préemption suite à adjudication. Monsieur le Maire confirme qu'il s'agit d'une substitution à l'acquéreur désigné.  
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions.

 

2a) Mise en place du principe des astreintes pour le personnel des filières autres que techniques

Afin de mieux organiser les services publics communaux, et notamment lors de « ponts » précédant ou suivant un week-end, il est souhaitable que le conseil municipal instaure le principe des astreintes pour l'ensemble des agents de la ville quelle que soit la filière d'emploi. Sa mise en application nécessitera la consultation du Comité Technique placé auprès de la Commune.
Madame Josiane BUCHACA demande le retrait de cette question de l'ordre du jour en raison du manque d'informations et du défaut de consultation du CTP.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un vote uniquement sur le principe de l'instauration des astreintes.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS) :
ADOPTE la proposition du Maire, c'est-à-dire de mettre en place pour l'ensemble du personnel communal, toutes filières confondues, le principe des astreintes.
DEMANDE la convocation du Comité Technique placé auprès de la Commune pour la mise en place de ces astreintes.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.    

 

2b) Acquisition d'un immeuble par voie d'adjudication

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une déclaration d’adjudication a été reçue en Mairie le 3 septembre concernant la mise aux enchères d’un immeuble cadastré section BW n°142. La mise à prix était fixée à 20 000 euros.
Suite au jugement d’adjudication intervenu le 21 octobre 2014 une déclaration de surenchère a été déposée le 31 octobre.
Une nouvelle date d’audience a donc été fixée au 3 février 2015.
Dans le but de participer à l’adjudication, il est nécessaire de mandater un avocat pour représenter les intérêts de la commune et d’enchérir en son nom.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mandater Maitre Isabelle SEGUIER-BONNET sise L'Atrium 58 - 60 avenue de la Tanne 34500 Béziers pour représenter la commune en vue de se porter acquéreur de l’immeuble susdit.
Le montant maximum de l’offre proposée par la commune ne pouvant dépasser 55 000 euros.
Monsieur Richard MONEDERO rappelle qu’une délibération précédente a été prise pour se porter adjudicataire à hauteur de 30 000 euros, aujourd’hui jusqu’à 50 000 euros et par l’intermédiaire d’un autre avocat. Il interroge sur l’opportunité d’une préemption.
Monsieur le Maire explique que le changement d’avocat facilite les démarches car la postulation est obligatoire dans ce dossier. L’intérêt de l’adjudication est de maitriser le montant de la somme à investir, la préemption n’intervenant que si le prix n’est pas trop élevé.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à la majorité par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES) :
- AUTORISE la participation de la commune à l’adjudication du bien cadastré BW 142
- MANDATE Me Isabelle SEGUIER-BONNET sise L'Atrium 58 - 60 avenue de la Tanne 34500 BEZIERS pour représenter la commune
- DIT que les enchères proposées ne pourront dépasser 55 000 euros.

 

2c) Nomination d'un délégué de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation de Charges (CLETC) - Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée perçoit la taxe professionnelle. Il précise que cet organisme restitue chaque année aux différentes Communes membres, une partie du produit de la taxe professionnelle, diminuée du coût des charges transférées définitivement à la CAHM. C'est la Commission Locale d'Evaluation et des transferts de Charges (CLETC) qui donne son avis sur le montant à reverser à chaque Commune.
Il précise que le Conseil Municipal doit nommer un délégué chargé de siéger à cette Commission ainsi qu'un suppléant.
Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de bien vouloir le nommer représentant titulaire de la commune à la CLETC et Mme Catherine CORBIER, représentante suppléante. Par vote à main levées, à l'unanimité, le conseil municipal :  
DESIGNE Jordan DARTIER représentant titulaire de la commune à la CLETC
DESIGNE Catherine CORBIER représentante suppléante de la commune à la CLETC  

 

3a) Déplacement des élus locaux dans le cadre de leurs fonctions et règlement pour le remboursement des frais

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que certains élus sont amenés à effectuer des déplacements professionnels dans le cadre de leurs fonctions, sur le territoire métropolitain ou à l'étranger.  
Il rappelle au Conseil Municipal que la délibération en date du 7 mai 2008 fixait les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour des élus locaux.  
Il propose à l'Assemblée de modifier ces modalités de remboursement comme suit :
- Les frais d'hébergement pourraient être remboursés à hauteur de : 75 €uros par nuitée, sur présentation de justificatifs.
- Les frais de restauration pourraient être remboursés à hauteur de 25 €uros par repas, sur présentation de justificatifs.
- Les frais de stationnement et de péage seraient remboursés sur présentation de justificatifs de frais correspondants.
- Les frais de transport :
· L'utilisation d'un véhicule pourrait être remboursée au vu d'un état de frais établi sur la base de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2007, conformément au barème kilométrique ci-dessous, par catégorie de puissance fiscale et par cumul de distance.

Catégories (puissance fiscale du véhicule) Jusqu'à 2000 kms De 2001 à 10000 kms Au-delà de 10000 kms  
De 5 CV et moins 0.25 € 0.31 € 0.18 €
De 6 et 7 CV 0.32 € 0.39 € 0.23 €
De 8 CV et plus 0.35 € 0.43 € 0.25 €
 
· Le remboursement des transports en commun (train, tramway, bus, avion) s'effectuerait aux frais réels engagés par l'élu, sur présentation de justificatifs comptables correspondants.  
Par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :
DECIDE de modifier les modalités de remboursement des élus locaux comme susmentionné
DIT que ces remboursements de frais ne seront pris en charge que lors de déplacements hors du territoire de la commune lorsque les élus prendront part à des réunions dans le cadre de leurs fonctions. 

 

3b) Demande de subventions pour des travaux de rénovation de l'harmonium de l'église Saint-Jean-Baptiste de Vias

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de restaurer le Grand Harmonium de l'église Saint Jean Baptiste.
Aujourd'hui malgré son état d'abandon, il représente un véritable joyau du patrimoine Viassois tant par son côté esthétique que par sa rareté. En effet, le seul autre exemplaire semblable a été retrouvé dans l'Eglise Santa Maria del Camine de Pavie en Italie.  
La municipalité a donc décidé de le remettre en état afin qu'il puisse recommencer à accompagner les chorales qui se produiront dans l'église.    
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter des subventions auprès des services de l'Etat (réserve parlementaire), du Conseil Régional, du Conseil Général et autres organismes susceptibles d'accorder une aide pour cette rénovation.  
Par vote à mains levées à l'unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de solliciter des subventions auprès des services de l'Etat (réserve parlementaire), du Conseil Régional, du Conseil Général...  
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ces demandes.      

 

3c) Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée vient de déterminer le montant de l'attribution de compensation réservé à notre Commune pour l'exercice 2014.  
Cette attribution s'élève à 201 703 €uros, déduction faite du service ADS (à compter de 2006), du montant des emplois aidés transférés auprès de la Communauté d'Agglomération et de la participation de notre Commune au syndicat mixte de la Basse Vallée de l'Hérault (à compter de 2007), l'entretien et la gestion des ouvrages hydro agricoles ayant été déclarés d'intérêt communautaire.  
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le conseil municipal :
APPROUVE conformément à l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges qui détermine le montant de l'attribution de compensation pour notre Commune à la somme de 201 703 €uros pour l'exercice 2014. 

 

3d) Décision modificative n°6 - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d'acquisition de l'immeuble appartenant à Monsieur BERTHELIN David, situé 1 rue du général Leclerc 34450 VIAS, section BW n°142, qui fera l'objet d'une vente aux enchères en date du 3 Février 2015 à 11 heures, il y aurait lieu de consigner la somme de 3 465 €uros afin de pouvoir faire une offre pour l'acquisition de ce bien.  
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :  
Dépenses d'investissement :  
Chapitre 20 article 020 «  dépenses imprévues » : - 3 465 €
Chapitre 27 article 275 « dépôts et cautionnements versés » : 3 465 €    
Par vote à main levées, à la majorité, par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :  
DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.  
DIT que le montant des inscriptions prévues au Budget de l'exercice tiendra compte de ces modifications.  

 

3e) Durée d'amortissement sur le budget principal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à chaque compte d'amortissement est associé une durée d'amortissement des biens communaux.  
Il informe l'Assemblée que l'acquisition et la pose de climatisations à la gendarmerie et dans la salle de la Vigneronne, l'installation d'alarmes aux écoles primaire et maternelle, la pose de menuiseries au stade Gaby Castell ainsi que l'acquisition de matériel informatique pour le passage au numérique de l'école primaire, imputées respectivement aux comptes 2135, 21318 et 21533, impliquent des  amortissements aux comptes 28135, 281318 et 281533 qui n'étaient pas utilisés les années précédentes.
Monsieur le Maire propose, une durée d'amortissement de 10 ans pour les trois comptes.  
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le conseil municipal :
DECIDE DE FIXER la durée d'amortissement de ces équipements à 10 ans.

 

3f) Durée d'Amortissement service des eaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à chaque compte d'amortissement est associée une durée d'amortissement des biens communaux.  
Il informe l'Assemblée que les frais engagés pour le remplacement de la pompe de forage P4 imputé au 2153 impliquent un amortissement au compte 28153 qui n'était pas utilisé les années précédentes.
Monsieur le Maire propose une durée d'amortissement de 10 ans.  
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le conseil municipal :
DECIDE DE FIXER la durée d'amortissement de ces acquisitions à 10 ans.     

 

3g) Budget primitif 2015 du budget principal

Le budget primitif 2015 de la commune et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal.  
Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.  
Le budget, qui reprend les principaux éléments du débat d'orientation budgétaire, s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 8 307 015 euros en section de fonctionnement et à la somme de 9 464 347 euros en section d'investissement.  
Monsieur Richard MONEDERO émet quelques remarques relatives notamment à l'absence d'autofinancement sur le budget de fonctionnement, à l'importante augmentation de la dette en raison des emprunts prévus et aux hausses des dépenses en charges de personnel particulièrement. Il relève également que les travaux de voirie sont prévus sur le boulevard Gambetta mais pas la réfection des réseaux. Monsieur le Maire explique que les emprunts prévus permettent de voter un budget en équilibre et que le compte administratif permettra de connaitre l'excédent réel. La politique menée en termes de gestion de personnel amène à augmenter les effectifs dès le début du mandat pour permettre une organisation globale suivant des pôles. S'agissant du boulevard Gambetta, les négociations avec le conseil général pour le déclassement sont en cours ainsi que les études pour régler le problème de la ressource en eau.  
Par vote à main levées, à la majorité par 22 voix pour, 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :  
VOTE par chapitre, le budget primitif 2015 du budget principal de la Commune de VIAS arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 8 307 015 euros en section de fonctionnement et à la somme de 9 464 347 euros en section d'investissement.

 

3h) Budget primitif 2015 du budget annexe su service des eaux

Le budget primitif 2015 du budget annexe du service des eaux et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal. Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.
Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 294 872 euros en section d'exploitation et à la somme de 601 092 euros en section d'investissement.  
Par vote à main levées, à la majorité par 22 voix pour, 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :  
VOTE par chapitre, le budget primitif 2015 du budget annexe du service des eaux de la Commune de VIAS arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 294 872 euros en section d'exploitation et à la somme de 601 092 euros en section d'investissement.   

 

3i) Budget Primitif 2015 du budget annexe du service de l'assainissement

Le budget primitif 2015 du budget annexe du service de l'assainissement et ses états annexes sont présentés à l'approbation du Conseil Municipal.  
Le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire.  
Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 997 051 euros en section d'exploitation et à la somme de 229 325 euros en section d'investissement.  
Par vote à main levées, à la majorité par 22 voix pour, 6 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), et 1 abstention (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal :  
VOTE par chapitre, le budget primitif 2015 du budget annexe du service de l'assainissement de la Commune de VIAS arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 997 051 euros en section d'exploitation et à la somme de 229 325 euros en section d'investissement.

 

4a) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse d'échange : Commune de Vias / DELMAS Marius:

Le littoral de la Côte Ouest de Vias est confronté à des problèmes d'érosion chronique entraînant un risque important pour les installations de première ligne constituée de campings, de propriétés privées et de parcelles cabanisées plus ou moins aménagées.  
La disparition progressive du cordon dunaire rend cette partie du littoral plus vulnérable en cas de tempête avec des risques accentués de submersion marine.  
C'est pourquoi, une opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest conduite par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en partenariat avec la Commune et sous la présidence de M. le Sous- Préfet de Béziers a été lancée.  
L'objectif des travaux est de retrouver un fonctionnement naturel du littoral en supprimant l'ensemble des points durs (enrochements), en élargissant la plage par des apports de sable et en recréant un cordon dunaire homogène sur l'ensemble du secteur.  
Pour atteindre cet objectif,  il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la maitrise du foncier de manière à récupérer la gestion de terrains aujourd'hui privés et situés en avancée sur le trait de côte.  
A ce titre,  la commune de Vias se propose de céder à titre d'échange au profit de M. Marius DELMAS la parcelle cadastrée section AK n° 512, lieu-dit « La Grande Cosse », d'une superficie de 2 a 96 ca.   M. Marius DELMAS promet de céder à titre d'échange la parcelle cadastrée section AK n° 514 lieu-dit « La Grande Cosse ».   Conformément à l'avis de France Domaine en date du 6 octobre 2014, les échangistes évaluent chacun des biens échangés à la somme de 1 475,00 €.  
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l'autoriser à signer l'acte administratif ou notarié  à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.  
Par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 contre (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal:  
APPROUVE la promesse synallagmatique d'échange de la parcelle cadastrée section  AK n° 512, lieu-dit « La Grande Cosse », d'une superficie de 2 a 96 ca, propriété de la Commune de Vias en échange de la parcelle cadastrée section AK n° 514 lieu-dit « La Grande Cosse » propriété de M. Marius DELMAS.  
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse synallagmatique d'échange et tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que  tout document se rapportant à cette affaire.

 

4b) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Acquisition parcelles AH n°146 et 171 lieu-dit La Cosse

Le littoral de la Côte Ouest de Vias est confronté à des problèmes d'érosion chronique entraînant un risque important pour les installations de première ligne constituée de campings, de propriétés privées et de parcelles cabanisées plus ou moins aménagées.   La disparition progressive du cordon dunaire rend cette partie du littoral plus vulnérable en cas de tempête avec des risques accentués de submersion marine.  
C'est pourquoi, une opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest conduite par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en partenariat avec la Commune et sous la présidence de M. le Sous-Préfet de Béziers a été lancée.  
L'objectif des travaux est de retrouver un fonctionnement naturel du littoral en supprimant l'ensemble des points durs (enrochements), en élargissant la plage par des apports de sable et en recréant un cordon dunaire homogène sur l'ensemble du secteur.  
Pour atteindre cet objectif,  il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la maitrise du foncier de manière à récupérer la gestion de terrains aujourd'hui privés et situés en avancée sur le trait de côte.    
A ce titre,  Mesdames Laurence et Gisèle  STELNICEANU  se proposent de vendre à la commune les parcelles cadastrées section AH n° 146 et 171, lieu-dit « La Cosse », d'une superficie totale  de 11 a 50 ca au prix de 12 000,00 €.  
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l'autoriser à signer  l'acte administratif ou notarié  à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.    
Par vote à mains levées, à  la majorité   par 28 voix pour et 1 contre (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal:  
- APPROUVE le projet d'achat par la commune des parcelles cadastrées section AH n° 146 et 171, au lieu-dit « La Cosse »,  d'une superficie totale  de 11 a 50 ca de Mesdames Laurence et Gisèle STELNICEANU au prix de 12 000,00 €.                      
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir et tout document se rapportant à cette affaire.   

 

4c) Appel à projet relocalisation des activités et des biens : maintien de candidature:

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Vias s'est portée candidate à l'Appel à Projets « relocalisation des activités et des biens », avec la CAHM, porteuse du Projet en date du 26 Juin 2012 par délibération.  
Cet appel à projet concerne la Ville de Vias dans sa gestion des terrains bordant le littoral.  
Au regard de la vulnérabilité du littoral français aux phénomènes d'érosion côtière et de submersion marine, la Grenelle de la mer a recommandé que la France se dote d'une stratégie nationale et d'une méthodologie de gestion du trait de côte, de recul stratégique et de défense contre la mer, partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales.  
La relocalisation consiste, dans une période globale, transversale et symétrique des territoires, à recomposer leur aménagement en intégrant l'objectif de mettre durablement à l'abri les enjeux, biens et activités, menacés par le recul du trait de côte et/ou la submersion marine.  
Cet appel à projet avait pour objectif d'initier et d'encourager la mise en œuvre de démarches pilotes, expérimentales et innovantes, concertées et partagées, d'opérations de relocalisation des activités et des biens dans une perspective de recomposition globale des territoires, en accompagnant les acteurs locaux dans la préparation de ces opérations. Les démarches concernent des enjeux d'importance avérée ou particulière au regard du bassin de vie considéré.  
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir sa candidature à l'Appel à Projets  « relocalisation des activités et des biens », avec la CAHM, porteuse du Projet, et de l'autoriser à signer tous les documents nécessaires liés à cette démarche.   Monsieur Thibault BOLINCHES demande l'attitude qui sera adoptée par rapport aux « zadistes ».  
Monsieur le Maire répond qu'en cas de besoin les forces de l'ordre seront mobilisées. Il s'agit d'un projet d'intérêt général qu'il est nécessaire d'accompagner car l'économie du territoire reste le tourisme.  
Par vote à mains levées, à la majorité par 28 voix pour et 1 contre (Thibault BOLINCHES), le conseil municipal:    
- DECIDE que la Ville de Vias maintien et réaffirme sa candidature à l'Appel à Projets  « relocalisation des activités et des biens », avec la CAHM, porteuse du Projet.          
- PRECISE que cet appel à Projets concerne la Ville de Vias dans sa gestion des terrains bordant le littoral.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires liés à cette démarche. 

 

4d) Concession de plage : Demande de prorogation d'un an des conventions d'exploitation pour la saison 2015 et demande d'octroi d'une nouvelle concession Etat / Commune.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune est concessionnaire auprès de l'Etat des plages naturelles situées sur son Territoire par arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-10-01646 du 30/09/2011 pour une durée de 12 ans soit jusqu'au 31 Décembre 2022.  
A ce titre, la Ville a attribué par délibération en date du 27 avril 2011  des lots de plage (activités de location de matériel et engins de plage et /ou véhicules nautiques à moteur et petites buvettes) sous forme de sous-traités d'exploitation pour une durée de 4 ans soit pour les saisons estivales 2011 à 2014.  
La délégation de service public étant arrivée à échéance, la Commune souhaite revoir la nature des activités des lots 1 « Le Clot » et 5 « Farinette 2 » compte tenu que les nouvelles activités proposées nécessitent le raccordement aux divers réseaux.  
Ces modifications étant de nature à remettre en cause l'économie de la concession actuelle, elles nécessitent donc l'octroi d'une nouvelle concession par l'Etat à la Commune avec un délai d'instruction de 15 à 18 mois à la date du dépôt du dossier recevable.  
En conséquence, compte tenu des délais d'instruction d'une telle demande, la Commune sollicite, à titre exceptionnel la prorogation pour la prochaine saison estivale 2015 des conventions d'exploitations signées avec les plagistes en 2011.  
Par vote à mains levées, à la majorité  par 23 voix pour et 6 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS), le conseil municipal :
SOLLICITE auprès des services de l'Etat, à titre exceptionnel, la prorogation pour la prochaine saison estivale 2015 des conventions d'exploitation signées entre la commune et les plagistes pour les saisons estivales 2011 à 2014.
SOLLICITE auprès des services de l'Etat une nouvelle concession de plage à partir du 1er janvier 2016 sachant que les modifications souhaitées sont de nature à remettre en cause l'économie de la concession actuelle. Une enquête publique sera requise dans le cadre de l'instruction du nouveau dossier.
Monsieur Thibault BOLINCHES avait transmis une question relative au non classement de la commune en catastrophe naturelle pour les intempéries des 28 et 29 novembre.
Monsieur le Maire explique que des études complémentaires sont en cours et que la décision n'a donc pas encore été prise.

  L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

 
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