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Conseil Municipal du mardi 15 avril 2014

Etaient présents lors de cette séance : Mmes et MM. Jordan DARTIER, Maire, Catherine CORBIER, Olivier CABASSUT, Patricia BOTELLA, Thomas GARCIA, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Gilbert GIMBERNAT, Sandrine MAZARS, Serge MARTINEZ, Pascale GENIEIS TORAL, Laure  GODEFROY, José ESPANA, Jacques BOLINCHES,  Lucien BABAU RODRIGUEZ, Mercédès RAMIA, Bernard SAUCEROTTE, Isabelle E SILVA PENDRELICO, Claudie REINALDOS EUGONE, Jean-François GINIEYS, Pierre ROS, Claudine BRONDY, Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES.
Absente excusée, Marie SANCHEZ RUIZ avait donné procuration à Catherine CORBIER.
Après avoir constaté le quorum, M. le Maire pouvait déclarer la séance ouverte.
Par vote à mains levées, les procès-verbaux des séances précédentes étaient adoptés à l'unanimité et Mme Patricia BOTELLA était désignée secrétaire de séance.

 

1) Modification du tableau du Conseil Municipal :

M. le Maire informait le Conseil municipal que M. Henri de CHAUNY ayant présenté sa démission, le candidat venant sur sa liste immédiatement après le dernier élu était appelé à le remplacer. Mme Aurélie RONDEAU, M. David MARCHAND, Mme Claudie DAVID, candidats sur la liste « Vias Bleu Marine » et venant immédiatement après l'élu démissionnaire, ont informé M. le Maire de leur souhait de ne pas siéger au Conseil Municipal. Dès lors, c'est M. Thibault BOLINCHES, qui remplace M. Henri de CHAUNY.
L'Assemblée a pris acte de la modification du tableau du Conseil municipal.

 

2) Décisions de Monsieur le Maire :

M. le Maire passait en détail les décisions qui ont été prises par son prédécesseur depuis la dernière séance du Conseil municipal en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal en a pris acte.

 

3a) Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

M. le Maire exposait que les dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences dans un souci de faciliter le fonctionnement de l'administration communale.
Après avoir entendu son exposé et avoir pris connaissance des délégations proposées, par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil municipal décidait de donner délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat pour les attributions énumérées ci-dessous :
- 1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
- 2) fixer, dans la limite de 3.000 €uros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
- 3) procéder, dans la limite des prévisions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre certaines décisions, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
- 4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- 5) décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans,
- 6) passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- 7) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- 8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- 9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- 10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €uros,
- 11) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
- 12) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
- 13) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
- 14) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
- 15) exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définies par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues dans ce même code dans la limite de 100.000 €uros,
- 16) intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de la défendre dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
- en demande, comme défense,
- en première instance,
- à hauteur d'appel et au besoin en cassation,
- devant le Tribunal des Conflits
- par voie d'action comme par voie d'exception,
- en procédure d'urgence,
- en procédure de fond,
- devant les juridictions administratives ou judiciaires non répressives,
- devant les juridictions judiciaires répressives,
- pour les contentieux d'urbanisme,
- pour les contentieux faisant suite à une atteinte aux biens et/ou aux personnes des élus et/ou des employés communaux,
- dans tous les cas, le maire pourra également se constituer partie civile au nom de la Commune, en première instance, en appel et éventuellement en cassation.
- 17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 7.500 €uros par accident,
- 18) donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
- 19) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
- 20) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.000.000 d'€uros.
- 21) exercer au nom de la Commune, et dans les conditions qui seront fixées par le Conseil Municipal dans une prochaine séance, le Droit de préemption défini par l'Article L 214-1 du Code de l'Urbanisme.
- 22) exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l'Urbanisme.
- 23) prendre les décisions, mentionnées dans le Code du Patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.
- 24) autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. M. le Maire exposait ensuite que, pour permettre de simplifier les opérations de vote concernant les membres des différentes commissions, il serait préférable de procéder par vote à mains levées pour les scrutins uninominaux et par vote à bulletins secrets pour les scrutins de liste.A l'unanimité, le Conseil municipal se prononçait favorablement.
Monsieur le Maire procédait à la lecture d'un courrier de M. BOLINCHES qui lui avait été adressé aux termes duquel M. BOLINCHES reprochait au Maire de l'empêcher de siéger dans les commissions.
M. le Maire lui rappelait que les listes minoritaires ont été invitées à proposer des candidats et tenait à éclaircir le fait que M. BOLINCHES serait respecté du fait de sa fonction d'Elu de la République.

 

3b) Désignation de représentants au Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :

Suite au renouvellement du Conseil municipal, M. le Maire rappelait que l'Assemblée devait désigner en son sein un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CISPD).
Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil proclamait M. Serge MARTINEZ élu membre titulaire et Mme Laure GODEFROY membre suppléant.

 

3c) Désignation d'un représentant de la Commune de Vias au Collège de Bessan :

M. le Maire rappelait au Conseil qu'il convenait de désigner un délégué qui siègera au Conseil d'Administration du Collège de Bessan.
Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil proclamait Mme Nicole LEFFRAY élue.

 

3d) Désignation des représentants de la Commune à l'Association des Communes Maritimes du Languedoc Roussillon :

Vias faisant partie de l'Association des Communes Maritimes du Languedoc Roussillon, un titulaire et un suppléant doivent y représenter la Commune.
Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil a proclamé M. Lucien BABAU RODRIGUEZ, élu délégué titulaire et Mme Catherine CORBIER, suppléante.

 

3e) Désignation des Délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton d'Agde (SIVOM) :

Vias faisant partie du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton d'Agde (SIVOM), les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) fixent à trois titulaires et trois suppléants le nombre de représentants de la Commune.
Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil proclamait élus délégués titulaires : MM. Bernard SAUCEROTTE, Serge MARTINEZ et José ESPANA. Mmes Laure GODEFROY, Sandrine MAZARS et Isabelle E SILVA PENDRELICO étaient élues en tant que suppléants.

 

3f) Election des représentants de la Commune au Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l'Astien (SMETA) :

Vias faisant partie du Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l'Astien (SMETA), les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) fixent à un titulaire et un suppléant le nombre de représentants de la Commune. Par ailleurs, un représentant titulaire doit être désigné à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Astien.
Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil proclamait M. Thomas GARCIA élu délégué titulaire au SMETA et Mme Mercédès RAMIA élue suppléante au SMETA.Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil proclamait M. Thomas GARCIA élu à la commission locale de l'eau du SAGE Astien.

 

3g) Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement du Libron :

M. le Maire rappelait au Conseil Municipal que Vias fait partie du Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement du Libron (SIGAL) et précisait que les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) fixent à 2 titulaires et 2 suppléants le nombre de représentants de la Commune.
Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil proclamait MM. Thomas GARCIA et Jacques BOLINCHES, élus en tant que titulaires et Mmes Laure GODEFROY et Nicole LEFFRAY-VINCENTS en tant que suppléantes.

 

3h) Désignation du représentant de la Commune au Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron :

M. le Maire rappelait au Conseil que Vias est membre du Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron. Il précisait que les statuts de cet Etablissement Public prévoient un représentant pour chaque Collectivité adhérente (pas de suppléant).
Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil proclamait M. Bernard SAUCEROTTE élu.

 

3i) Désignation des représentants de la Commune au syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault (Hérault Energies) :

M. le Maire rappelait au Conseil Municipal que Vias fait partie du Syndicat Mixte d'énergies du Département de l'Hérault (Hérault Energies). Il précisait que les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) fixent à un titulaire et un suppléant le nombre de représentants de la Commune au sein de son assemblée générale. Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil proclamait M. Jean-François GINIEYS élu en tant que titulaire et Mme Isabelle E SILVA PENDRELICO en tant que suppléante.

 

3j) Désignation des contribuables susceptibles de siéger à la Commission Intercommunale des impôts directs de la Communauté d'Agglomération Méditerranée :

M. le Maire informait le Conseil Municipal que les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ont désormais l'obligation de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID) créée par le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. La CIID participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés, et donne un avis sur les évaluations foncières de ces locaux par l'administration fiscale.
M. le Maire rappelait à l'Assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convenait de procéder à nouveau à la désignation de contribuables susceptibles de siéger à cette commission qui sera composée de 11 membres, à savoir le président de l'EPCI et dix commissaires titulaires.Pour ce faire, l'organe délibérant de l'EPCI doit transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques une liste de contribuables, en nombre double, permettant au directeur départemental ou régional de désigner les 10 commissaires et les 10 suppléants. Cette liste fera l'objet d'une délibération de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).
Dans ce cadre, la CAHM consulte donc les Communes membres et propose que chaque collectivité transmette au moins 3 noms de personnes susceptibles de devenir commissaires.
Monsieur le Maire proposait donc trois contribuables au conseil municipal, à savoir : M. Michel FARGAL, M. Roger RENAUDIE et Mme Marguerite HEINTZ.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil Municipal approuvait les 3 contribuables proposés par Monsieur le Maire, susceptibles de siéger à la Commission Intercommunale des impôts directs.

 

3k) Modification du tableau des effectifs :

M. le Maire proposait au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la Ville de Vias, pour une meilleure organisation du cabinet du Maire par la création de postes d'un Rédacteur Principal de 1re classe et d'un Directeur de Cabinet.
M. Thibault BOLINCHES demandait un complément d'information sur les missions des ces agents et s'interroge sur l'opportunité de recruter alors que les temps actuels sont à l'économie.
M. le Maire précisait que ces deux créations de postes correspondent au même emploi et qu'il s'agit de permettre une meilleure coordination des services.
M. Richard MONEDERO ajoutait que la création de ce poste engendre des coûts supplémentaires inutiles car la Commune emploie des agents suffisamment compétents pour s'en passer.
M. le Maire insistait sur l'augmentation importante du coût de fonctionnement de la Commune durant le dernier mandat de M. Monedero (charges de fonctionnement : 1.206 €uros par habitant en 2008 pour 1.569 €uros par habitant en 2012 ; dont charges de personnel : 2.783.000 €uros en 2008 pour 3.268.000 €uros en 2012) et précisait enfin qu'il n'en sera pas affecté de manière significative.
Par 22 voix pour et 7 contre (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil Municipal décidait de créer des postes de Rédacteur principal de 1re classe et de Directeur de Cabinet.

 

4a) Constitution de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) :

M. le Maire exposait qu'il est imposé aux Communes de constituer une commission d'appel d'offres permanente pour la durée du mandat et précisait que cette commission doit être composée de M. le Maire (ou son représentant), président de droit et de 5 membres titulaires élus à bulletins secrets au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, tous issus du Conseil Municipal. Trois listes ont été proposées.
Par 22 voix pour la liste présentée par l'Union Viassoise, 6 voix pour la liste présentée par Vias Dynamique et Solidaire, et 1 voix pour la liste présentée par Vias Bleu Marine, le Conseil Municipal proclamait Thomas GARCIA, Laure GODEFROY, Sandrine MAZARS, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Patrick HOULES, élus membres titulaires de la CAO ainsi que José ESPANA, Claudine BRONDY, Pierre ROS, Marie SANCHEZ-RUIZ, Nelly ASENSIO en tant que membres suppléants.

 

4b) Indemnités de Fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués :

M. le Maire exposait à l'Assemblée délibérante qu'à chaque renouvellement du Conseil municipal et dans les 3 mois suivant son installation, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués doit être fixé suivant la strate démographique de chaque Commune (notre Commune se situant entre dans la strate démographique entre 3.500 et 9.999 habitants.
Le taux maximal de l'indemnité de fonction du Maire correspond à 55% de l'indice brut 1015 soit 2.090,81 €uros brut mensuel. Le taux maximal des indemnités de fonction des Adjoints au Maire correspond à 22 % de l'indice brut 1015, soit 836,32 €uros brut mensuel pour chacun d'entre eux. Celui des indemnités des Conseillers municipaux délégués correspond à 6% de l'indice brut 1015, soit 228,08 €uros dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale soit la somme de 8.780,57 €uros.
M. le Maire proposait que, dans ce cadre, l'indemnité du Maire corresponde à 55% de l'indice brut 1015, soit 2.090,81 €uros brut mensuel, que celle des Adjoints au Maire corresponde à 17,50 % de l'indice brut 1015, soit 665,16 €uros brut mensuel, et que celle des Conseillers municipaux délégués corresponde à 6 % de l'indice brut 1015, soit 228,08 €uros brut mensuel et respecte l'enveloppe indemnitaire globale de 8.780,57 €uros.
M. Thibault BOLINCHES demandait à M. le Maire d'envisager de diminuer son indemnité.
M. le Maire lui répondit que cette somme n'est en rien excessive dans la mesure où il cesserait prochainement ses fonctions d'Avocat au Barreau de Carcassonne.
Par 28 voix pour et 1 contre (Thibault BOLINCHES), le Conseil Municipal fixait le montant des indemnités des élus comme proposé par M. le Maire.

 

4c) Indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal :

M. le Maire exposait à l'Assemblait qu'à chaque début de mandat du Conseil Municipal, une nouvelle délibération doit être prise pour fixer les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil au Trésorier Principal. Cette indemnité se calcule à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années, à l'exception des opérations d'ordre.
A l'unanimité, le Conseil décidait d'attribuer à M. le Trésorier Principal, comptable de notre Commune, l'indemnité de conseil, conformément aux règles de calculs prévues par les textes en vigueur.

 

5a) Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration et désignation des Membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration :

M. le Maire rappelait à l'Assemblée délibérante que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d'Administration dont les membres sont renouvelés à chaque réélection du Conseil Municipal.
Il précisait que ce Conseil d'Administration est présidé par M. le Maire (Président de droit) et est composé au maximum de 8 membres élus en son sein par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire.Les membres élus par le Conseil Municipal en son sein le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets. Trois listes ont été proposées.
Par 22 voix pour la liste présentée par l'Union Viassoise, 6 voix pour la liste présentée par Vias Dynamique et Solidaire et 1 voix pour la liste présentée par Vias Bleu Marine, le Conseil Municipal proclamait Patricia BOTELLA, Pascale GENIEIS-TORAL, Claudine BRONDY, Pierre ROS, Nicole LEFFRAY-VINCENTS, Marie SANCHEZ-RUIZ, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO.

 

6a) Désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme :

M. le Maire indiquait qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme, suite aux dernières élections Municipales. Il rappelait que le Conseil Municipal de Vias a créé la régie avec personnalité morale et autonomie financière de l'Office du Tourisme et a adopté ses statuts (Délibération du 22 Décembre 2010). Sur proposition du Maire, le Conseil municipal doit désigner de ce fait les 11 représentants de la Commune et les 6 autres membres représentant les professions et activités concernées par le Tourisme.
Par 22 voix pour et 7 abstentions (Richard MONEDERO, Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly ASENSIO, Patrick HOULES, Nadine BONTEMPS, Thibault BOLINCHES), le Conseil Municipal désignait Jordan DARTIER, Isabelle E SILVA PENDRELICO, Lucien BABAU-RODRIGUEZ, Patricia BOTELLA, Laure GODEFROY, Mercédès RAMIA, Gilbert GIMBERNAT, Catherine CORBIER, Olivier CABASSUT, Claudie REINALDOS EUGONE et José ESPANA en tant que membres du C.A. de l'Office de Tourisme représentants de la Commune ainsi que Marie-France DURANCEL (hôtellerie de plein-air), Serge RAMOIN (activités de loisirs), Eric DUPLAN (hébergement locatif), Olivier de MAUREPAS (oenotourisme), Elisabeth FOURCADE (hôtellerie), Frédéric LEFEBVRE (commerce) en tant que membres représentant les professions et activités concernées par le Tourisme dans la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance était levée à 19h40.

 
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