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Conseil Municipal du mercredi 4 septembre 2013

 Présents : 20 M. Richard MONEDERO, Maire. 
Mmes et MM. Josiane BUCHACA , Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Nadine BONTEMPS, Magali GOMEZ, Patrick HOULES, Louis JOVIADO, Michel VIGNON, Gilbert SORIA, Noëlle RIGAL, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Gilbert BASTI, Sachka FERRER, Gérard MOURALIS, Catherine CORBIER, Anne RILLENI.
Absents avec procuration : Jean-Luc GERGES, Younès LAMNADAME, Calypso BARIL, Pierre CHARPENTIER, Corinne PASTANT, Yolande MARJOTTE, Chantal PAINA, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST.
Procurations : de Jean-Luc GERGES à Nadine BONTEMPS, de Younès LAMNADAME à Josiane BUCHACA, de Calypso BARIL à Jean-Louis JOVIADO, de Pierre CHARPENTIER à Jean- Claude VAN BRUSSEL, de Corinne PASTANT à Lydia BELTRAN, de Yolande MARJOTTE à  Noëlle RIGAL, de Chantal PAINA à Catherine CORBIER, de Joseph FERNANDEZ à Anne RILLENI, de Sylvain PREVOST à Gérard MOURALIS. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte après avoir constaté le quorum.
Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.M. Louis JOVIADO est désigné secrétaire de séance.      

 

1) Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire présente à l'Assemblée les diverses décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions.

 

2a) Présentation du rapport d'activités 2012 du SIVOM du Canton d'Agde

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent établir, chaque année, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif de l'exercice écoulé.
Ce rapport doit être adressé, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre.
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le SIVOM du canton d'Agde a adressé son rapport d'activités 2012 à la commune.
Il précise que ce rapport fait l'objet d'une communication à l'organe délibérant en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune au SIVOM sont entendus afin de rendre compte de cette activité.Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'entendre Monsieur Michel VIGNON, délégué de la commune au SIVOM et d'entériner le rapport d'activités.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39,
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM en date du 20 Juin 2013,Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal PREND  ACTE du rapport d'activités 2012 du SIVOM du Canton d'Agde.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel VIGNON, Conseiller Municipal, afin de présenter le rapport d'activités 2012 du SIVOM du Canton d'Agde. 

 

2b) Convention d'adhésion à la Mission remplacement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) propose un service remplacement aux collectivités et établissements publics territoriaux du département depuis 1996.
Une récente enquête auprès des bénéficiaires a permis de recenser les besoins et d'apporter les évolutions nécessaires après 17 ans d'existence de ce service.
Ainsi, aujourd'hui, le CDG 34 améliore sensiblement le délai de réponse par rapport aux demandes, et propose des agents formés aux emplois les plus recherchés.
En effet, Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante que le Conseil d'Administration du CDG 34 en date du 19 Avril dernier a approuvé une nouvelle convention d'adhésion au service remplacement. Cette convention dite de principe permet à chaque collectivité ou établissement public territorial d'adhérer au service remplacement. Libre ensuite à chaque collectivité ou établissement public territorial d'avoir recours à ce service. Ce principe d'adhésion pérenne permet de raccourcir le délai de réponse à la demande de remplacement en simplifiant la procédure.
La seconde amélioration du service remplacement consiste en la formation théorique et pratique de personnes sélectionnées parmi les lauréats de concours et des candidatures spontanées.
Monsieur le Maire souligne que la mission remplacement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) a pour objectif de pallier ponctuellement les absences de personnel d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en mettant à leur disposition des agents qualifiés pour une durée déterminée (pour le remplacement d'un agent à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, momentanément indisponible, ou pour assurer des missions temporaires).
Monsieur le Maire indique que le coût du service remplacement s'élève toujours à 6% des dépenses de rémunération de l'agent mis à disposition.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver la Convention d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34, et de l'autoriser à signer ladite convention d'adhésion, et de recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public. La convention d'adhésion proposée a pour objet de définir les conditions générales d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34, et de simplifier les démarches par une adhésion de principe.
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,
Considérant, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) dispose d'une mission « remplacement », dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités et établissements publics du département des agents pour assurer des missions temporaires,Considérant, que le CDG 34 demande à la Commune de Vias, pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s'attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6% sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.
Considérant, que la Commune de Vias doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements de personnels,
Considérant, que la Commune de Vias n'a pas toujours l'opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,
Il est proposé à l'organe délibérant :
- de recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public,
- d'approuver la Convention d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34,
- d'autoriser Monsieur le Maire de Vias à signer au nom et pour le compte de la Commune de Vias, la convention d'adhésion, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public.
- APPROUVE la Convention d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34.
- AUTORISE Monsieur le Maire de Vias à signer au nom et pour le compte de la Commune de Vias, la convention d'adhésion, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 

2c) Création de poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Le dispositif des CAE, doit permettre un accès rapide à l'emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sur le marché du travail. La conclusion d'un CAE ouvre droit à une aide à l'insertion professionnelle de l'Etat, soit en partie pour les bénéficiaires du RSA, soit en totalité pour les embauches des autres publics. Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat ne peut être inférieure à 6 mois, renouvelable, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 1 contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions suivantes :

  • - Durée des contrats: 12 mois
  • - Durée hebdomadaire de travail: 35 h
  • - Rémunération: SMIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Nelly PUIG, Adjointe chargée des Finances et du Personnel Communal a rappelé à l'Assemblée délibérante les conditions d'embauche d'un contrat d'accompagnement à l'emploi.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif « CAE » dans les conditions suivantes :
  • - Durée des contrats: 12 mois
  • - Durée hebdomadaire de travail: 35 h
  • - Rémunération: SMIC
  • - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement.

 

2d) Création emploi

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la Ville de Vias, afin de promouvoir deux agents, à la suite de la réussite à l'examen professionnel.
Par la création de deux postes:

  • - 2 adjoints administratifs territoriaux de 1ère classe, à temps complet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
  • - DECIDE de fixer comme suit le tableau de l'effectif du personnel communal:
TABLEAU A:
- Emplois permanents à temps complet:
1 directeur général des services des communes de 2000 à 10000 habitants
1 attaché territorial Principal
1 attaché territorial
2 Rédacteurs principaux de 1ère classe
1 rédacteur territorial principal de 2ème classe
1 rédacteur territorial
2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
9 adjoints administratifs de 1ère classe
13 adjoints administratifs de 2ème classe
1 Adjoint d'animation Principal de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 1ère classe
7 adjoints d'animation de 2ème classe
1 adjoint du patrimoine de 2ème classe
1 Ingénieur Principal
1 ingénieur
1 technicien Territorial Principal de 1ère classe
1 Technicien Territorial
7 agents de maîtrise
2 adjoints techniques principaux de 1ère classe
3 adjoints techniques principaux de 2ème classe
8 adjoints techniques de 1ère classe
23 adjoints techniques de 2ème classe
1 chef de service de police municipale Principal de 1ère classe
1 chef de police municipale
2 brigadiers chefs principaux de police municipale
1 brigadier de police municipale
2 gardiens de police municipale
1 puéricultrice de classe supérieure
1 éducateur de jeunes enfants
1 auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe
2 auxiliaires de puériculture de 1ère classe
1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles
-Emplois permanents à temps non-complet:
1 auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe (30h par semaine)
1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe (30 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (32 heures par semaine)
1 adjoint technique de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 1ère classe (32 heures par semaine)
1 adjoint d'animation de 2ème classe (30 heures par semaine)
1 assistant d'enseignement artistique (5 heures 30 par semaine)
TABLEAU B:
-Emplois contractuels à temps complet:
1 chargé de mission
1 adjoint administratif 2èmeclasse
1 professeur d'enseignement artistique de classe normale
1 assistant d'enseignement artistique1 adjoint technique de 2ème classe
1 adjoint d'animation de 2ème classe
-Emplois contractuels à temps non-complet:
1 chef de secteur4 vacataires
1 adjoint technique de 2ème classe
7 Assistants d'enseignement artistique
TABLEAU C:
-Emplois saisonniers sous contrat:
8 surveillants sauveteurs de baignade (indice brut 336)
16 adjoints techniques de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
6 adjoints administratifs, 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
3 adjoints administratifs, 2ème classe à temps non-complet (1er échelon indice brut 297)
3 agents temporaires de police municipale (1er échelon indice brut 298)
14 adjoints d'animation de 2ème classe (1er échelon, indice brut 297)
1 agent coordonnateur de recensement (1er échelon, indice brut 297)
20 agents recenseurs
TABLEAU D :
Emplois d'avenirs
2 contrats « emploi d'avenir »
CUI-CAE
1 Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet
- DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses du personnel sont prévus au budget primitif de l'exercice, chapitre 012, articles 641111, 64115, 64118, 64131, 64135, 6451, 6453 et 6454.

 

2e) Liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un logement de fonction peut être attribué après avis du comité technique paritaire pour occupation précaire avec astreinte.Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d'accomplir un service d'astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement pour nécessité absolue de service.
Chaque convention d'occupation précaire de logement avec astreinte est octroyée à titre onéreux (50% de la valeur locative - la redevance n'est plus modulable).
Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menus réparations, taxe d'habitation, ...) sont acquittées par l'agent, conformément aux articles R.2124-68 et R. 2124- 70 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois qui pourraient bénéficier d'une convention d'occupation précaire avec astreinte dans la commune comme suit :
 

emplois Obligations liées à l'octroi du logement
Agent de maîtrise Pour des raisons de proximité et de rapidité d'intervention
Adjoint technique 1ère classe et 2ème classe Pour des raisons de proximité et de rapidité d'intervention
Adjoint technique principal 1ère classe et 2ème classe Pour des raisons de proximité et de rapidité d'intervention
Technicien principal 1ère classe et 2ème classe Pour des raisons de proximité et de rapidité d'intervention

Il demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer
Au travers cette question soumise à l'ordre du jour du conseil Municipal, Monsieur le Maire donne l'exemple de l'astreinte pour l'électricité nécessitant un logement de fonction.
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.

 

3a) Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation concernant l'opération de protection et de mise en valeur du littoral de la côte Ouest de Vias par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, l'Arrêté Préfectoral en date du 1ER Juillet 2013 indique que le projet présenté par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), maître d'ouvrage, qui a pour but la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, la demande de déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement, et les travaux soumis à étude d'impact, concernant l'opération de protection et de mise en valeur du littoral de la côte Ouest de Vias par la CAHM est soumis à enquête publique préalable à l'autorisation préfectorale.
La Ville de Vias est concernée par la procédure d'enquête publique. En effet, cette opération va permettre de reconstituer un espace balnéaire accessible à tous, tout en limitant le phénomène d'érosion et de submersion qui menacent le territoire de la côte ouest de Vias mais aussi celui de Portiragnes.
Monsieur le Maire précise à l'Assemblée délibérante qu'un dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre ont été déposés dans les mairies concernées pendant 31 Jours du 22 Juillet 2013 au 21 Août 2013 inclus, afin que les habitants et tous les intéressés puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations.
L'article 6 de l'Arrêté préfectoral du 1ER Juillet 2013 prévoit que les Conseils Municipaux sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation, en indiquant que les avis exprimés seront pris en considération à la condition d'intervenir au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture du registre d'enquête.
A cet égard, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, à la demande de déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement, aux travaux soumis à étude d'impact, concernant l'opération de protection et de mise en valeur du littoral de la côte Ouest de Vias par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).
Monsieur le Maire indique également à l'Assemblée délibérante que des études menées par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) en 2005 ont permis d'identifier Vias Ouest comme une zone prioritaire pour restaurer le trait de côte, avec un enjeu de sécurité pour Portiragnes.
Monsieur le Maire précise que l'enquête publique en question a pour objectif d'obtenir les autorisations de réalisation des travaux pour la phase n°1 de l'opération de protection et de mise en valeur du littoral de la côte ouest de Vias.
La phase n°1 dite transitoire vise à rétablir le fonctionnement naturel du littoral de la côte ouest de Vias en réalignant le trait de côte sur celui de la zone de Portiragnes (littoral naturel non artificialisé par la présence d'ouvrages en enrochements).
De manière pratique, cette solution consiste essentiellement en la suppression des enjeux littoraux situés en avancés sur l'actuel trait de côte et en la reconstitution d'une nouvelle plage et d'un nouveau cordon dunaire. Elle est donc accompagnée d'importants rechargements en sable.
Par vote à mains levées, par 27 Voix pour et 2 Abstentions (Monsieur Gérard MOURALIS, Monsieur Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, à la déclaration d'intérêt général, aux travaux soumis à étude d'impact concernant l'opération de protection et de mise en valeur du littoral de la côte ouest de Vias par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

 

3b) Convention de partenariat entre la Commune et le Département de l'Hérault, relative à l'étude et à la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC dite « Fon longue »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal à propos du projet de ZAC dite « Fon longue » à vocation principale d'habitat sur le secteur nord de la commune qu'il y aurait lieu d'établir une convention de partenariat entre la Commune et le Département de l'Hérault, relative à l'étude et à la réalisation de l'opération d'aménagement pour une durée de 8 ans.
A cet effet, il conviendrait de confier l'étude d'opportunité foncière de la ZAC Fon longue pour l'acquisition des différentes parcelles pouvant suffirent à l'aménagement de 7 ha comme prévu lors du conseil municipal du 28 juillet 2010.Par ailleurs, il est rappelé que l'objectif souhaité par la commune est d'atteindre une densité d'habitat supérieure à 48 logements par hectare.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de l'autoriser à signer cette convention et tous les documents s'y rapportant.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de partenariat entre la commune de Vias et le Conseil Général de l'Hérault relative à l'étude et à la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC dite « Fon Longue » ;
CONSIDERANT l'expérience et la compétence reconnue du service foncier du Département de l'Hérault ;
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'approuver la convention entre la Commune de Vias et le Département de l'Hérault relative à l'étude et à la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC dite « Fon Longue » ;
- PRECISE que cette convention prend effet à compter de sa signature et pour une durée de 8 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

 

3c) Contrat de Progrès pour la mise en place d'une gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable. Phase 1 - Réalisation des études préalables aux investissements de renouvellement des réseaux d'eau potable.

Soucieux de lutter contre les fuites d'eau potable et de s'inscrire dans une démarche planifiée de gestion patrimoniale de son réseau, la Commune de Vias s'est engagée, en 2011, dans le dispositif du contrat de progrès, porté par le Département et l'Agence de l'eau.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire souligne que la Commune de Vias a bénéficié d'un soutien technique et financier pour réaliser différentes études dites préalables aux travaux : Audit patrimonial, étude d'ingénierie financière ainsi que le développement d'un système d'informations géographiques.
Ces études ayant été réalisées, le Conseil Général de l'Hérault (courrier du 1ER Août 2013) souhaite formaliser son partenariat avec la Commune de Vias par la signature du contrat de progrès qui porte spécifiquement sur la phase 1 des études préalables. Il est à noter que le contrat de progrès comprend deux phases (études et travaux), chacune d'entre elle faisant l'objet d'un contrat spécifique.
Le contrat de progrès phase 1 proposé à l'Assemblée délibérante concerne la Commune de Vias, le Département de l'Hérault, et l'agence de l'eau Rhône- Méditerranée et Corse.
Monsieur le Maire indique que la loi (décret du 27 Janvier 2012) a invité les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
La signature du contrat de progrès phase 1 par la Commune de Vias se fonde sur les éléments suivants :

  • Améliorer la gestion patrimoniale de ses réseaux d'eau potable.
  • Amortir et provisionner régulièrement les investissements qu'elle réalise sur les infrastructures d'eau potable.
  • Améliorer le fonctionnement et l'exploitation de ses réseaux pour obtenir et conserver un bon rendement.
  • Faire évoluer le prix de l'eau, afin que l'eau soit payée par l'usager.
  • Préserver les ressources qui alimentent la Collectivité.
Par ailleurs, le contrat de progrès permettra une collaboration étroite entre les différents partenaires (Commune, Conseil général, Agence de l'eau) pour financer les projets de renouvellement des réseaux potable de la Commune. En contrepartie de taux d'aide exceptionnels de la part des co-financeurs, la Commune de Vias s'engagera à améliorer la gestion patrimoniale de son réseau (réalisation d'un diagnostic du réseau, audit patrimonial des réseaux d'eau potable et étude d'ingénierie financière afin d'acquérir la connaissance préalablement aux investissements). Ces efforts devraient se traduire par une amélioration du rendement du réseau et une augmentation du prix de l'eau maîtrisée et consentie.
L'objet du contrat de progrès Phase 1 porte donc sur la phase préalable aux travaux des investissements : Réalisation, par la Commune, des études nécessaires à l'acquisition d'une connaissance précise et fiable sur l'état des réseaux d'eau potable ainsi que des conditions optimales pour une tarification progressive et acceptable. Il s'agit des trois études suivantes :
- Le diagnostic du réseau
- L'audit patrimonial des réseaux
- L'étude financière comme outil d'aide à la décision pour la tarification.
Par l'intermédiaire du contrat de progrès, la Commune de Vias s'engagerait donc à réaliser les études préalables aux investissements, lesquels sont susceptibles de bénéficier d'un financement exceptionnel dans le cadre du contrat de progrès- Phase 2 ;
Le contrat de progrès Phase 1 évoque également les engagements des co-financeurs (Département et agence de l'eau) concernant leur participation financière pour les études préalables, le suivi de l'élaboration des études si la commune les sollicite, et la fourniture à la Commune de cahiers des charges pour la réalisation des trois études.Monsieur le Maire indique également que le contrat de progrès phase 1 serait signé pour une durée d'une année.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante d'approuver le Contrat de Progrès pour la mise en place d'une gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (Phase 1 : Réalisation des études préalables aux investissements de renouvellement des réseaux d'eau potable), entre la Commune de Vias, le Département de l'Hérault, et l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse.VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le contrat de progrès proposé pour la mise en place d'une gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (phase 1 : Réalisation des études préalables aux investissements de renouvellement des réseaux d'eau potable) entre la Commune de Vias, le Département de l'Hérault, et l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse ;
CONSIDERANT l'intérêt et la nécessité pour la Commune de Vias :
  • d'améliorer la gestion patrimoniale de ses réseaux d'eau potable.
  • d'amortir et provisionner régulièrement les investissements qu'elle réalise sur les infrastructures d'eau potable.
  • d'améliorer le fonctionnement et l'exploitation de ses réseaux pour obtenir et conserver un bon rendement.
  • de faire évoluer le prix de l'eau, afin que l'eau soit payée par l'usager.
  • de préserver les ressources qui alimentent la Collectivité
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'approuver le contrat de progrès pour la mise en place d'une gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (phase 1 : Réalisation des études préalables aux investissements de renouvellement des réseaux d'eau potable) entre la Commune de Vias, le Département de l'Hérault, et l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse ;
- PRECISE que ce contrat de progrès (phase 1 : Réalisation des études préalables aux investissements de renouvellement des réseaux d'eau potable) est conclu pour une période de 1 an.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de progrès ci-annexé pour la mise en place d'une gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (phase 1 : Réalisation des études préalables aux investissements de renouvellement des réseaux d'eau potable), ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

 

3d) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d'achat SAFER / Commune de Vias - parcelle AK n° 302- anciennement indivision BARDOU

Le littoral de la Côte Ouest de Vias est confronté à des problèmes d'érosion chronique entraînant un risque important pour les installations de première ligne constituée de campings, de propriétés privées et de parcelles cabanisées plus ou moins aménagées.
La disparition progressive du cordon dunaire rend cette partie du littoral plus vulnérable en tempête avec des risques accentués de submersion marine.
C'est pourquoi, une opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest conduite par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en partenariat avec la Commune et sous la présidence de M. le Sous-Préfet de Béziers a été lancée.
L'objectif des travaux est de retrouver un fonctionnement naturel du littoral en supprimant l'ensemble des points durs (enrochements), en élargissant la plage par des apports de sable et en recréant un cordon dunaire homogène sur l'ensemble du secteur.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la maitrise du foncier de manière à récupérer la gestion de terrains aujourd'hui privés et situés en avancée sur le trait de côte. Pour cela, la SAFER Languedoc Roussillon a été désignée par le comité de pilotage afin de procéder aux négociations foncières.
Dans le cadre de cette démarche partenariale, cette dernière propose de rétrocéder à la ville la parcelle cadastrée section AK n° 302 au lieu-dit la Grande Cosse, d'une superficie de 10 ares, anciennement propriété de l'indivision BARDOU par la signature d'une promesse unilatérale d'achat au prix de 808,80 €uros.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l'autoriser à signer la promesse unilatérale d'achat et l'acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L.2241-1,
VU le Code Général de la propriété et des personnes publiques et notamment son article L.3221-1,
VU la promesse unilatérale d'achat rédigée par la SAFER, et reçue en mairie le 19 Juillet 2013,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la promesse unilatérale d'achat avec la SAFER Languedoc Roussillon pour la parcelle cadastrée section AK n° 302, au lieu-dit la Grande Cosse, d'une superficie de 10 ares, anciennement propriété de l'indivision BARDOU au prix de 808, 80 €uros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette promesse unilatérale d'achat ainsi que tout acte administratif ou notarié à intervenir et tout document se rapportant à cette affaire.

 

3e) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d'achat SAFER / Commune de Vias - parcelle AK n° 265 - anciennement propriété de Madame BLONSKI Véronique née FUMADE

Le littoral de la Côte Ouest de Vias est confronté à des problèmes d'érosion chronique entraînant un risque important pour les installations de première ligne constituée de campings, de propriétés privées et de parcelles cabanisées plus ou moins aménagées.
La disparition progressive du cordon dunaire rend cette partie du littoral plus vulnérable en tempête avec des risques accentués de submersion marine.
C'est pourquoi, une opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest conduite par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en partenariat avec la Commune et sous la présidence de M. le Sous-Préfet de Béziers a été lancée.
L'objectif des travaux est de retrouver un fonctionnement naturel du littoral en supprimant l'ensemble des points durs (enrochements), en élargissant la plage par des apports de sable et en recréant un cordon dunaire homogène sur l'ensemble du secteur.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la maitrise du foncier de manière à récupérer la gestion de terrains aujourd'hui privés et situés en avancée sur le trait de côte.
Pour cela, la SAFER Languedoc Roussillon a été désignée par le comité de pilotage afin de procéder aux négociations foncières.
Dans le cadre de cette démarche partenariale, cette dernière propose de rétrocéder à la ville la parcelle cadastrée section AK n°265 au lieu-dit la Grande Cosse, d'une superficie de 9a 43ca, anciennement propriété de Madame BLONSKI Véronique née FUMADE par la signature d'une promesse unilatérale d'achat au prix de 2 858,80 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l'autoriser à signer la promesse unilatérale d'achat et l'acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L.2241-1,
VU le Code Général de la propriété et des personnes publiques et notamment son article L.3221-1,
VU la promesse unilatérale d'achat rédigée par la SAFER, et reçue en mairie le 19 Juillet 2013,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la promesse unilatérale d'achat avec la SAFER Languedoc Roussillon pour la parcelle cadastrée section AK n° 265, au lieu-dit la Grande Cosse, d'une superficie de 9 a 43 ca, anciennement propriété de Madame BLONSKI Véronique née FUMADE au prix de 2 858,80 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette promesse unilatérale d'achat ainsi que tout acte administratif ou notarié à intervenir et tout document se rapportant à cette affaire.

 

3f) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d'achat SAFER / Commune de Vias - parcelle AK n° 266 - anciennement propriété de Madame JACQUEMOT Sylvie.

Le littoral de la Côte Ouest de Vias est confronté à des problèmes d'érosion chronique entraînant un risque important pour les installations de première ligne constituée de campings, de propriétés privées et de parcelles cabanisées plus ou moins aménagées.
La disparition progressive du cordon dunaire rend cette partie du littoral plus vulnérable en tempête avec des risques accentués de submersion marine.
C'est pourquoi, une opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest conduite par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en partenariat avec la Commune et sous la présidence de M. le Sous- Préfet de Béziers a été lancée.
L'objectif des travaux est de retrouver un fonctionnement naturel du littoral en supprimant l'ensemble des points durs (enrochements), en élargissant la plage par des apports de sable et en recréant un cordon dunaire homogène sur l'ensemble du secteur.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la maitrise du foncier de manière à récupérer la gestion de terrains aujourd'hui privés et situés en avancée sur le trait de côte. Pour cela, la SAFER Languedoc Roussillon a été désignée par le comité de pilotage afin de procéder aux négociations foncières Dans le cadre de cette démarche partenariale, cette dernière propose de rétrocéder à la ville la parcelle cadastrée section AK n°266 au lieu-dit la Grande Cosse, d'une superficie de 13 a 94 ca sur laquelle se trouve une petite construction destinée à la destruction, anciennement propriété de Madame JACQUEMOT Sylvie, par la signature d'une promesse unilatérale d'achat au prix de 11 196,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l'autoriser à signer la promesse unilatérale d'achat et l'acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L.2241-1,VU le Code Général de la propriété et des personnes publiques et notamment son article L.3221-1,
VU la promesse unilatérale d'achat rédigée par la SAFER, et reçue en mairie le 19 Juillet 2013,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la promesse unilatérale d'achat avec la SAFER Languedoc Roussillon pour la parcelle cadastrée section AK n° 266, au lieu-dit la Grande Cosse, d'une superficie de 13 a 94 ca sur laquelle se trouve une petite construction destinée à la destruction, anciennement propriété de Madame JACQUEMOT Sylvie au prix de 11 196,00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette promesse unilatérale d'achat ainsi que tout acte administratif ou notarié à intervenir et tout document se rapportant à cette affaire.

 

4a) Adhésion au groupement de commande pour les transports périscolaires vers les équipements aquatiques de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la circulaire n° 2010-191 du 19 novembre 2010 a fixé comme une des priorités nationales pour la rentrée scolaire 2011/2012l'apprentissage de la natation et a ainsi intégré les fondamentaux de cette discipline sur la base de projet pédagogiques propres à chaque classe. Elle préconise ainsi le démarrage de l'apprentissage à l'école primaire.
La Communauté d'Agglomération, dans le cadre de ses compétences en matière de construction d'aménagement et de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire a déclaré d'intérêt communautaire sur son territoire d'une part, la piscine de Pézenas et, d'autre part, le centre aquatique de l'archipel sur Agde. Ainsi, ces deux équipements vont permettre aux classes qui le souhaitent de participer à un enseignement régulier sur la base d'un programme annuel proposé par l'éducation nationale.
Dans la perspective de ces sorties périscolaires, la Communauté d'Agglomération et chaque commune du territoire intercommunal doivent être en mesure de proposer une offre de transport adaptée pour chacune des classes qui souhaiterait se rendre dans ces deux centres aquatiques.
Dans un souci d'optimisation des coûts, de simplification des procédures et comme l'autorise le Code des marchés publics, la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, propose aux communes d'Adissan, d'Aumes, de Bessan, de Castelnau de Guers, de Caux, de Cazouls d'Hérault, de Florensac, de Lézignan la Cèbe, de Montagnac, de Nézignan l'Evêque, de Pinet, de Pomérols, de Portiragnes, de SaintPons de Mauchiens, de Saint Thibery et de Vias de constituer un groupement de commandes publiques.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commande ainsi constitué et, d'autre part, de l'autoriser à signer avec la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée la présente convention constitutive dudit groupement qui prendra effet dès la signature de la présente convention , pour une durée de 2 ans. Il demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.
Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé, l'apprentissage de la natation,
CONSIDERANT l'intérêt de constituer un groupement de commande pour le transport péri scolaire des classes du territoire de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée vers les équipements aquatiques intercommunaux,
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE cette proposition.
- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer la présente convention pour une période de 2 ans.

 

4b) Décision modificative n° 1 - service de l'eau(Annulation et remplacement de la délibération n°2013-06-26-4b en date du 26 Juin 2013)

Monsieur le Maire expose d'une part au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de pratiquer des intégrations d'études et honoraires relatifs à divers travaux qui ont été effectués (études schéma directeur = 37 418.75 €, étude captage P4 = 1 496.22 €uros), soit un total de 38 914.97 €.
Pour ce faire, des écritures d'ordre (mandats et titres) doivent être établies, ce qui implique l'ouverture de crédits (en dépenses et en recettes) en section d'investissement.
D'autre part, suite à une demande de la Trésorerie Principale et pour tenir compte de l'inventaire communal, une régularisation des biens amortissables doit être effectuée. Pour émettre les écritures comptables correspondantes, il conviendrait d'inscrire des crédits supplémentaires en dépenses d'exploitation à l'article « dotations aux amortissements ».
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Recettes d'investissement :
Chapitre 20
article 203 38 916 €uros
Dépenses d'investissement :
Chapitre 21
article 218 37 419 €uros
article 213 1 497 €uros
Dépenses d'exploitation :
Chapitre 011 -
article 6063 « fournitures d'entretien et de petit équipement » - 5000 €uros 
Chapitre 042 - article 6811 « dotations aux amortissements » + 5 000 €uros
Recettes d'investissement :
Chapitre 040 -
 article 28158 5 000 €uros
Dépenses d'investissement :
Chapitre 21 - Opération 101 - article 2156 5 000 €uros

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par vote à mains levées, par 27 Voix pour et 2 Abstentions (Monsieur Gérard MOURALIS, Monsieur Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.
- DIT que le montant des inscriptions prévues au Budget de l'exercice du service de l'eau tiendra compte de ces modifications.
- Cette délibération annule et remplace la délibération n°2013-06-26-4b en date du 26 juin 2013.

 

4c) Objet : Décision modificative n° 2 - service assainissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la trésorerie principale d'Agde nous a transmis des états d'admission en non valeur qui ont été soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante le 26 juin dernier.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les inscriptions budgétaires afin de mandater les sommes correspondantes à ces états, de la façon suivante :
Section d'exploitation :
Chapitre 011 article 615 « entretien et réparations » - 1 000 €uros
Chapitre 65 article 6541 « créances admises en non valeur » + 1 000 €uros
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer
Par vote à mains levées, par 27 Voix pour et 2 Abstentions (Monsieur Gérard MOURALIS, Monsieur Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.

 

4d) Décision modificative n° 3 - Commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal d'une part, que les travaux de réfection de l'impasse Marthe Aulès, les travaux de surfaçage du sol souple existant de la crèche/halte garderie Marie Curie, l'installation d'une climatisation réversible dans les locaux de l'espace culturel, des travaux complémentaires à caractère exceptionnel et l'acquisition d'une machine à nettoyer les plages s'avèrent nécessaires. D'autre part, qu'une annulation de taxe d'aménagement d'ensemble relative à un permis de construire doit être mandatée.
Il précise également que compte tenu des marchés attribués à certaines entreprises, supérieurs à 50 000 €uros concernant la construction de la salle de diffusion de spectacle le code des marchés publics donne la possibilité aux entreprises de demander une avance. Pour effectuer ces mandatements, Monsieur le Maire propose une ouverture de crédits à l'article 238 « avances ».
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice de la façon suivante :
Section d'investissement
Article 020 « dépenses imprévues » - 44 000 €uros
Opération 964
article 2112 « acquisition diverses parcelles » - 15 416 €uros
Opération 921
article 2318-40 « rénovation gymnase » - 37 000 €uros
Opération 930 article 2315 - 813 « réfection rue Marthe Aulès » + 33 000 €uros
Opération 928 article 2313-522 « rénovation bâtiments communaux » + 4 000 €uros
Opération 928 article 2313-020 « rénovation bâtiments communaux » + 11 000 €uros
Opération 931 article 2313-020 « construction sanitaires place des Arènes"+ 2 916 €uros
Opération 962 article 21578-90 « acquisition machine à nettoyer les plages » 45 500 €uros
Opération 920 article 2313-020 - 30 000 €uros « construction salle diffusion spectacles »
Opération 920 article 238-020 +30 000 €uros « avance construction salle diffusion spectacles »
Opération 920 article 2184-020 « construction salle diffusion spectacles » - 1 000 €uros
Chapitre 13 article 1388-020« annulation des participations PAE » + 1 000 €uros
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer
Par vote à mains levées, par 23 Voix pour et 6 Abstentions (Gérard MOURALIS, Chantal PAINA, Catherine CORBIER, Anne RILLENI, Joseph FERNANDEZ, Sylvain PREVOST), le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice comme susvisé.

 

4e) Demande de subventions pour la 2ème phase de l'installation de la Vidéo protection.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de lancer la deuxième phase de l'installation de la Vidéo Protection de la Ville, pour une douzaine de caméras installées aux :

  • Cimetières
  • Château d'eau
  • Office du tourisme
  • Et divers ronds-points ...
Au dossier technique qui sera monté dans le courant du 4ème trimestre 2013, sera associée la demande de subvention adressée aux services de l'Etat.
Pour cela, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat ainsi qu'auprès de tous les organismes publics pour cette 2ème phase de l'installation de la Vidéo Protection à Vias.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de Monsieur le Maire, Après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé,
En en reconnaissant le bien-fondé,
A l'interrogation de Madame Anne RILLENI, Monsieur le Maire a précisé que des études ont été menées sur les lieux sensibles destinés à recevoir des caméras (exemple de l'office de tourisme).
Par vote à mains levées, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat ainsi qu'auprès de tous les organismes publics pour cette 2ème phase de l'installation de la Vidéo Protection à Vias.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ces demandes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 15.

 
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