Institutions et Téléchargements

Douanes - Déclarations

Déclarations de récolte, de production et de stock

Par courrier, en date du 25 février 2016, 
communique l'information suivante :

Comme vous le savez, traditionnellement, les déclarations de récolte, de production et de stock, sous format papier, étaient déposées à la mairie de la commune du siège de l'exploitation qui délivrait un récépissé au déclarant, en conservait une copie et en transmettait un exemplaire au service des douanes et droits indirects territorialement compétent.

Le décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 supprime, dès 2016, cette charge de réception, d’archivage et de transmission à l’administration des douanes des déclarations de récolte, de production et de stock.

Toutefois, les vignerons conservent pour 2016 la possibilité de souscrire à leurs obligations déclaratives sous format papier, le dépôt se faisant alors directement auprès du service des douanes et droits indirects territorialement compétent.
Les exploitants disposent, par ailleurs, de téléservices via le portail internet pro.douane pour déposer leurs déclarations, ce mode de télédéclaration devenant obligatoire à compter du 1er janvier 2017. 

L'administrateur supérieur des douanes, Directeur régional de Montpellier, 
François BRIVET 

 
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