Institutions et Téléchargements

Formalités administratives

Carte d'Identité

Demande de Carte Nationale d'Identité : à la Mairie.
Pièces à fournir : 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile. Extrait d'acte de naissance avec filiation. Anc. CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo. Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française.
Pour les mineurs et femmes mariées : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.
Coût : Gratuit.

Demande de Passeport : Dans l'une des Mairies équipées.
Pièces à fournir : 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile. Extrait d'acte de naissance avec filiation. Ancien passeport ou déclaration perte/vol. Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française. Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale.
Coût : Timbre fiscal.

Autorisation de sortie du Territoire (enfant mineur) : à la Mairie.
Pièces à fournir : Pièce d'identité - Livret de famille - CNI de l'enfant - Justificatif de domicile.
Coût : Gratuit.

Extrait de casier judiciaire à : Casier Judiciaire National, 107, rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex 01; Tél. 02 51 89 89 51. Demande par écrit. Par internet à www.cjn.justice.gouv.fr
Coût : Gratuit.

Extraits d'Actes : Formalités pour les personnes de nationalité française
Nées, mariées ou décédées à l'étranger : Ministère des Affaires Etrangères, service de l'Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9.
Nées, mariées ou décédées dans les Territoires d'Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom-Tom - 27, rue Oudinot - 75007 Paris.

Etrangers (toutes formalités) : CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,... Service de la Police Nationale ou Mairie.

Recensement des jeunes : Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les Françaises et tous les Français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire; pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et du livret de famille.

Extrait d'Acte de Naissance : à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Date de naissance; filiation : fils(le) de... et de...
Coût : Gratuit - Enveloppe timbrée.

Extrait d'acte de mariage : à la Mairie du lieu de mariage.
Documents à fournir : Date du mariage. Nom et prénoms des époux.
Coût : Gratuit - enveloppe timbrée.

Extrait d'acte de décès : à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Documents à fournir : date du décès. Nom et prénoms du défunt.
Coût : Gratuit - enveloppe timbrée.

Déclaration de naissance : à la Mairie du lieu de naissance.
Documents à fournir : Certificat médical de naissance - Livret de famille ou CNI.
Coût : Gratuit.

Carte d'Electeur : à la Mairie.
Documents à fournir : Carte Nationale  d'Identité ou passeport. Justificatif de domicile.
Coût : Gratuit.

Certificat de Concubinage : à la Mairie.
Documents à fournir : CNI des 2 concubins. Justificatif de domicile (En cas de refus présence de deux témoins).
Coût : Gratuit. Aucune obligation de délivrance.

Carte Grise : à la Préfecture, Sous-Préfecture, certaines Mairies.
Documents à fournir : Justificatif d'identité, de domicile. Ancienne carte grise barrée. Certificat de vente et demande d'immatriculation. Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans.
Coût : Variable en fonction du département et de la puissance fiscale.

Perte ou vol de papiers (CNI, permis de conduire, passeport, carte grise...) : Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
N.B.: pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.

 
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