Municipalité

Autres Arrêtés

Arrêté Préfectoral : Restriction des usages de l'eau / sécheresse





Arrêté n° DDTM34-2016-09-07621 portant sur la mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.

Cliquez ici pour visualiser l'arrêté

Cliquez ici pour visualiser l'état des ressources en eau de l'Hérault 

 

Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Vias

VILLE DE VIAS AVIS DE PUBLICATION

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE VIAS

Par arrêté du 28 avril 2016 de M. le Préfet de région, Préfet de l'Hérault, a institué sur la Commune de Vias le droit de préemption sur toutes les zones U en NA du Plan d'Occupation des Sols opposable.

L'arrêté préfectoral ainsi que le plan de zonage seront affichés en Mairie pendant une durée de 1 mois et pourrons être consultés :

- En mairie de Vias, aux jours et heures habituelles d'ouverture de l'Hôtel de Ville ;
- Sur le site internet de la Commune www.ville-vias.fr
- En préfecture de l'Hérault

Cliquez ici pour visualiser l'arrêté préfectoral du 28 avril 2016 portant institution du droit de préemption urbain sur la commune de Vias

 

Arrêté : Modification des mesures de restrictions de l’usage de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse

Vu la période de sécheresse présente dans le département de l’Hérault, classé en Alerte Niveau 1, un arrêté préfectoral décrète les mesures de restrictions de l’usage de l’eau suivantes :

Pour tous les usages (privés, loisirs, ICPE, industries, collectivités)

Extraits des interdictions :

  • Le remplissage des piscines privées
  • Le lavage des véhicules publics ou privés en dehors des stations professionnelles
  • Les bornes et fontaines en circuit ouvert
  • Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau des bassins hydrographiques en alerte
Extraits des interdictions entre 8h et 20h :
  • L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés des jardins potagers et d’agrément
  • L’arrosage des terrains de sports et d’entraînement
  • L’arrosage des golfs de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire  
Pour les usages industriels

Extraits des restrictions :
  • Les activités industrielles devront limiter leur consommation d’eau et un registre des prélèvements devra être rempli hebdomadairement
  • Les I.C.P.E. soumises à autorisation au titre de la nomenclature I.C.P.E. devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse contenus dans leurs arrêtés d’autorisation

Pour les stations d'épuration et réseaux d'assainissement


Extraits des interdictions :
  • Les travaux d’entretien entraînant un dépassement des normes de rejet (sauf autorisation exceptionnelle de la Police de l’eau)  
Poursuites Pénales : Tout contrevenant aux mesures des arrêtés sécheresses encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximum de 1 500€ ou 3 000€ en cas de récidive.


L'interdiction concernant la mise en service des douches des plages ainsi que le lavage des voiries est levée.



Ces dispositions sont immédiatement applicables et 
prescrites jusqu’à nouvel ordre et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2016 

 

Pour en savoir plus, téléchargez l’Arrêté Préfectoral en cliquant ici 

Cliquez ici pour voir le Bulletin d'Alerte Niveau 1 du 18 Août 2016

 

Arrêté Ministériel : Calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse d’avril à juillet 2014

L’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault, a été signé le 22 décembre 2014 par le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Les agriculteurs ont la possibilité de télédéclarer par internet leur demande via le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12 à partir du lundi 26 janvier 2015 et jusqu’au 18 mars 2015.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : http:/www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles

L'arrêté est consultable sur le panneau d'information situé devant l'Hôtel de Ville.

 
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