Municipalité

Prévention / Alertes

Destruction des sangliers en milieu péri-urbain et urbain

L'augmentation des populations de sangliers à l'échelle nationale au cours des dernières années à conduit le ministère de l'environnement à mettre en place, à droit constant, dès 2009 un plan national de maîtrise du sanglier. Dans le département de l'Hérault, le sanglier occasionne des dégâts sur les cultures agricoles mais aussi des nuisances importantes dans les secteurs péri-urbains (propriété de particuliers, espaces publics) et dans les espaces urbanisés. En outre, sa présence peut engendrer également, des problèmes pour la sécurité publique sur les voies ouvertes à la circulation.

La régulation de l'espèce sanglier doit intervenir prioritairement dans le cadre des actions de chasse. Cependant dès lors que ces dernières deviennent impossibles et qu'un risque pour la sécurité publique est avéré, l'article L427-6 du Code de l'environnement prévoit que des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques peuvent être effectuées sur autorisation préfectorale par les lieutenants de louveterie.

Concernant l'espèce sanglier, il est nécessaire de distinguer 2 types de risques :

Le risque pour la sécurité publique
qui concerne une situation d'urgence, cela peut correspondre par exemple à la présence d'animaux en bordure de route ou en zone urbaine où le risque de collision avec un véhicule est important.
Pour cela un arrêté préfectoral du 16 décembre 2011, permet de cadrer les interventions d'urgence sur l'espèce sanglier dans le département de l'Hérault. Les personnes habilitées à intervenir pour la destruction des sangliers présentant un risque pour la sécurité publique sont les gendarmes, les gardes-champêtres, les agents des polices municipales et de la police nationale, les agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les lieutenants de louveterie.
Cet arrêté est permanent et n'a donc pas de limite dans le temps jusqu'à son abrogation ou à sa modification.

Les risques de dégâts agricoles ou les nuisances dans les jardins de particuliers
. Dans ce cas-là, des mesures administratives ponctuelles peuvent être ordonnées par arrêté préfectoral. Les lieutenants de louveterie, agents bénévoles de l'Etat, sont chargés de leur mise en oeuvre.
Les mesures fixées dans le cadre des arrêtés préfectoraux de régulation administrative mises en oeuvre par les lieutenants de louveterie sont déclinées de plusieurs façons en fonction du contexte local :
Battue : organisation lourde en termes de moyens humains, non adaptée en milieu péri-urbain,
tirs de jour ou de nuit par lieutenants de louveterie uniquement,
pose d'une cage-piège avec élimination de sangliers capturés par les lieutenants de louveterie uniquement.

Le piégeage du sanglier hors encadrement par les lieutenants de louveterie est interdit. En aucun cas, un particulier ou un agent municipal ne doit envisager une régulation des sangliers par ses propres moyens. La démarche à suivre est de contacter la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault au 04 34 46 60 63.

Téléchargez ici la plaquette de présentation du corps de la louveterie

Téléchargez ici l'arrêté préfectoral

 

Influenza aviaire

Affiche Influenza aviaireDe nouveaux cas d'influenza aviaire hautement pathogène ont été détectés chez les oiseaux sauvages et dans des élevages commerciaux en Hongrie, en Pologne, en Allemagne, en Croatie, aux Pays-Bas, au Danemark et également autour du Lac de Constance, à la frontière entre la Suisse, l'Allemagne et l'Autriche. La Suisse a également notifié un cas détecté sur le Lac Léman.
L'Agence nationale d'évaluation de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a rendu un avis imposant d'élever le niveau de risque pour le territoire national afin de limiter le contact entre les oiseaux sauvages et les volailles. Un arrêté du ministre de l'Agriculture, publié le 17 novembre 2016, a ainsi relevé le niveau de risque à "Modéré" pour l'ensemble du territoire métropolitain et au niveau "Elevé" pour certaines zones à risque particulier (zones humides notamment), qui concentrent la faune sauvage et constituent des arrêts sur la route des oiseaux migrateurs.
Vias comme d'autres communes de l'Hérault se situe dans une zone désormais à risque "Elevé".
Cette évolution du niveau de risque impose ainsi la mise en place de mesures de biosécurité renforcées notamment dans l'ensemble des élevages non-commerciaux de volailles (basses-cours) au sein des zones à risque élevé. Ce renforcement des mesures de biosécurité impose pour ces élevages non commerciaux la mise en confinement (claustration des volailles) ou la pose de filets permettant d'empêcher tout contact entre les volailles et les oiseaux sauvages.
Les détenteurs d'élevages de volailles non-commerciaux situés sur la commune doivent prendre des mesures à mettre en oeuvre dans leurs exploitations. Celles-ci sont en effet essentielles pour éviter l'installation de ce virus sur notre territoire et protéger les élevages contre le risque qu'il représente.
L'affiche reprenant l'ensemble des obligations est en téléchargement... ou http://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-strategie-de-gestion-dune-crise-sanitaire

 

STOP Djihadisme

Le Gouvernement a lancé le site internet http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/
 
Ce site informe de manière pédagogique
l’ensemble des citoyens,
afin de leur donner les moyens de 
décrypter la propagande djihadiste 
et de se mobiliser pour lutter contre
les phénomènes de radicalisation violente
.

 

 
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