Services Municipaux

Urbanisme

A compter du lundi 4 mai 2015, en raison d’une réorganisation interne du Service Urbanisme,
l’accueil du public se fera uniquement de 08H30 à 12H du lundi au vendredi 

 

Déclaration des puits et forages

Selon l'article L2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du Maire de la Commune concernée. Le document de déclaration est téléchargeable sur le site de la Ville de Vias en CLIQUANT ICI.

 

LA DYNAMIQUE DE REHABILITATION DE VIAS SE POURSUIT PLUS QUE JAMAIS !

Attention !
Il ne vous reste plus que deux ans pour réaliser des travaux de réhabilitation de vos logements (de + de 15 ans), et bénéficier d’aides financières importantes, mises en place par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) et de l’action façade.


Alors, bénéficiez sans plus tarder d’aides financières de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et de la CAHM pour réaliser vos travaux (d’économie d’énergie, d’amélioration de votre habitat, d’adaptation au handicap et au maintien à domicile pour les personnes âgées, de réhabilitation de logements locatifs…) :  
· Pour les propriétaires occupants de 35% à 85% du montant plafonné des travaux sous condition de ressources + une Eco-prime d’au moins 2 300  
· Pour les propriétaires bailleurs de 20% à 55% des travaux plafonnés en fonction du niveau de loyer retenu.  
· Pour la rénovation de façade d’un immeuble situé dans le périmètre d’intervention (limité au centre ancien), de 25% des travaux plafonnés à 20 000 € HT.  

Ces aides peuvent se cumuler :
· avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, l’Eco-prêt à taux zéro,
· des aides des caisses de retraites  

Nouveau à Vias !  

Pour accompagner la requalification menée par la commune de Vias de la place du 14 Juillet à la place du 11 Novembre et soutenir l’embellissement des façades et vitrines autour de ces axes, la commune s’engage aux côtés de la CAHM. Elle bonifie l'aide déjà en place en ajoutant 25 % de subvention soit un total de 50 % des travaux plafonnés à 20 000 € HT sur le périmètre défini.  

A noter : 
les travaux ne doivent pas avoir commencés avant le dépôt de la demande de subvention à la maison de l'habitat.

Renseignements et / ou RDV
Maison de l’Habitat guichet unique de cette opération
Tél : 04 67 21 31 30
Ouverture:
lundi et mardi: Résidence la Butte verte, Boulevard Jacques Monod - Pézenas
jeudi et vendredi: Place des Halles – Agde

 

Travaux de voiries à Vias-Plage

Des travaux de voiries vont démarrer sur plusieurs secteurs de Vias-Plage à compter du 16 mars et s’échelonneront sur une période de 7 semaines. Sont concernés les chemins des Rosses, du Clôt, de la Redoute à Portiragnes, du Tonkin, les Malisses, la Grande Cosse. L’ambition de la Commune est de finaliser ces travaux avant la mi-mai.

Le chantier mobile sera interdit au public et un dispositif sera mis en place afin que celui-ci génère le moins de gêne possible aux riverains.

 

Le service Urbanisme de la mairie de Vias accueille et renseigne le public sur les règlementations du Plan d'Occupation des Sols, les projets de construction, les procédures liées aux droits des sols. Il réceptionne les dossiers d'autorisation d'urbanisme (demande permis de construire, déclarations préalables...) qui sont ensuite instruits par le service des Autorisations des Droits des Sols de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée.
Voici quelques informations sur les démarches d'urbanisme les plus courantes :

Plan d'occupation des Sols et Plan local d'Urbanisme
Le P.O.S. est un document de planification qui règlemente l'utilisation du sol et définit les droits à bâtir sur chacun des terrains de la commune. Il constitue le document de référence sur lequel s'appuie l'instruction de toutes les autorisations d'urbanisme. La consultation du règlement du P.O.S. est nécessaire avant tout projet de construction. Les documents du P.O.S. sont consultables au service de l'Urbanisme. Aujourd'hui, la Commune de Vias étudie la transformation du P.O.S. en P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme). Outre le P.O.S., d'autres règlements sont en vigueur, notamment le PPR, Loi Littoral, PPM (voir carte)... 

Autorisation de voirie
Tous les travaux nécessitant une intervention sur la voirie ou une occupation du domaine public (installation d'un échafaudage, d'une grue, d'une benne, d'une bétonnière...) doivent faire l'objet d'une demande en mairie 15 jours avant les travaux. 

Certificat d'Urbanisme
- Loi : L 410-1 du Code de l'Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain et savoir si l'opération projetée est réalisable. Il existe deux types de certificats d'urbanisme :

  • a) Certificat d'Urbanisme d'information
    (Formulaire Cerfa n° 13410.02 à télécharger sur service.public.fr)
    Il renseigne sur les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles du plan d'occupation des sols), les limitations administratives du droit de propriété, la liste des taxes et des participations d'urbanisme.
  • b) Certificat d'urbanisme opérationnel
    (Formulaire Cerfa n° 13410.02 à télécharger sur service.public.fr)
    Il indique, en plus des informations données par le certificat d'urbanisme d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Pièces à produire :* Demande de certificat d'urbanisme Cerfa n°13410.02
* Plan de situation
* Pour le Certificat d'urbanisme b, explication du projet 

Permis de Construire
- Loi : L 421-1 et suivants et R 421-1 et suivants.
Vous devez déposer un permis de construire pour les projets suivants :
* Constructions de + de 20m2
* Changement de destination (changement de garage en habitation, en commerce par exemple) modifiant la façade (fenêtre, volets, climatiseur, enduit...)* Construction sur des bâtiments existants...
* A savoir qu'à partir du 1er janvier 2012 la R.T. (règlementation thermique) est applicable pour toute construction.
Pièces à produire :
* Le formulaire Cerfa n°13406.03 pour les maisons individuelles, si la surface de plancher (c'est-à-dire la surface close et couverte) dépasse 170m2, signature obligatoire par un architecte.
* Le formulaire Cerfa n°13409.02 pour toutes les autres demandes
* Plan de situation
* Plan de masse (faire figurer les réseaux d'évacuation et d'adduction raccordés aux réseaux publics).
* 2 photos prises depuis le domaine public
* Les plans des façades et des toitures
* La coupe du terrain et de la construction cotés avec les distances entre les limites séparatives et la construction
* La notice décrivant le projet
* Le document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement 

Déclaration Préalable
Vous devez déposer une déclaration préalable pour les projets suivants : constructions isolées, inférieures à 20m2, piscines, changement de destination sans modification des façades, divisions foncières...
Pièces à produire :
* Le formulaire Cerfa n°13404.02 ou 13702.02 ou 13703.02 selon les particularités de votre projet.
* Plan de situation
* Plan de masse
* Plans avant et après travaux
* 2 photos prises depuis le domaine public
* Plan des façades
* Cotes du bâtiment et distances par rapport aux voisins, sur le plan de masse et la coupe 

 

PARTICULARITES DU CENTRE-VILLE :

Les Périmètres de protection modifiés (PPM) - voir carte ci-dessus.
Tous les travaux effectués en cœur de ville sont soumis à autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France qui a également une mission de conseil.

 
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